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Arrêté - 2023 61 autorisation stationnement rues alsace et poincare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 61 autorisation stationnement rues alsace et poincare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 61/2023
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes, modifiée et
complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, modifié et complété ;
VU la demande en date du 17 mars 2023 par laquelle la société AXAL (COLMAR) sollicite une
autorisation de stationnement pour un camion, devant le 13 rue d’Alsace et le 15a rue Poincaré ;
ARRÊTE
Article 1“: La société AXAL est autorisée à stationner un camion devant le n° 13 rue d’Alsace et le
n°15a rue Poincaré le 24 mars 2023. Durant cette période, les places situées devant le
n° 15a rue Poincaré, nécessaires au stationnement du camion, seront réservées
exclusivement à cette opération.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le véhicule en stationnement ne devra faire obstacle ni à la circulation, ni au libre
accès aux immeubles, bouches d'incendie et appareils d'éclairage.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 6: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 7 : Tout agent de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM ; AXAL — COLMAR.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 20 mars 2023 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION fai
Mis en ligne le 2103] IR
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz