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Arrêté - 2023 299 autorisation stationnement demenagement rue du marechal foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 299 autorisation stationnement demenagement rue du marechal foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
62
Ville de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI
D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 299/2023
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes, modifiée et complétée ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, modifié et
complété ;
VU la demande en date du 28 août 2023 par laquelle Monsieur Esteban BECKER sollicite une
autorisation de stationnement pour une camionnette de déménagement, à proximité du 18 rue du Maréchal Foch ;
ARRÊTE
Article 1”: Monsieur Esteban BECKER est autorisé à stationner une camionnette de
déménagement sur une place de stationnement située dans la proximité immédiate du
n° 18 rue du Maréchal Foch le 09 septembre 2023 (journée). Durant cette période, la
place nécessaire au stationnement de la camionnette sera réservée exclusivement à
cette opération.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le véhicule en stationnement ne devra faire obstacle ni à la circulation, ni au libre
accès aux immeubles, bouches d'incendie et appareils d'éclairage.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 7 : Tout agent de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin —- WALHEIM ; Monsieur Esteban BECKER.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 31 août 2023
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION e Maire, Pascal TURRI Ç
Mis en ligne le 0S/09j223
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz