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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 25 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
[ REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER]
©"
°° Préfecture
le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
nu
Publié
le 27/03/2026
D
"à
|
SEANCE
DU
25
. :
Te
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 25
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
|
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
L'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
a
eu
lieu
le
20
mars
2026 ;
Au
vu
de
L'art
L2123-7
du
CGCT,
les fonctions
de
Maire
et d'Adjoints
sont
gratuits
mais
donnent
lieu au
versement
d'’indemnités
de
fonction,
destinés
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens ;
Au
vu
de
l’art
L
2123-20-1
du
CGCT,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la loi ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
748
habitants
(INSEE
réf en
vigueur
à compter
du
01-01-2026),
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
44.3%
(art L2123-23
et L 2511-35
du
CGCT) ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
748
habitants
(INSEE
ref en
vigueur
à compter
du
01-01-2026),
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
Adjoint
au
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
11.77%
(art L 2128-24,
L 2511-34
et L 2511-
35
du
CGCT) ;
Le
versement
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
implique
que
les
bénéficiaires
soient
titulaires
d'une
délégation.
Monsieur
le Maire
demande
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
Adjoints,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
maximums
comme
suit
:
1
Adjoint
: 9.75%,
2° Adjoint
: 9.75%,
3° Adjoint
: 9.75%, Envoyé
en préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en préfecture
le 27/03/2026
ER
Publié le 27/03/2026 D: 041-214101446-20260327-DEL
12_2026-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-DE
FIXER
le montant
des
indemnités,
avec
effet
au
20
mars
2026
(soit
le jour
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints),
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des Adjoints,
dans
la limite de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
maximums
comme
suit
:
1°" Adjoint
: 9.75%
de
l'indice
brut terminal
1027
2° Adjoint
: 9.75%
de
l'indice
brut
terminal
1027
3° Adjoint
: 9.75%
de
l'indice
brut
terminal
1027
-D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
est annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
gh. PEL
A
Le
Maire
certifie que le présent
acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication,
sa notification,
et de sa transmission
au
représentant
de
l'Etat, Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le site internet
http://www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de l'Etat le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou notifié
le
: |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBH
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
«
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
EM
Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID :
041-214101446-20260327-DEL13_2026-DE
Loir
et Cher
LL
SEANCE
DU
25
MAko-zvzv
Tes
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
.
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
|
|
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M.
V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:M.
Ch.
PALCOWSKI
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122
et
L212-23
autorisant
le
conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes
|
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
fixe
le
montant
à 25
000
€
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
défin|
Reçu en préfecture
le 27/03/2026
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exerc4
punis
1e 2710312026
TR
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L211-2
d
io
:o41-214101446-20260327-0EL
13_2026-DE
L213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
muni
:
;
date
du
25-09-2014,
le
droit
de
préemption
est
fixé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U,
UA)
et
des
zones
à urbaniser
(NA)
et
propose
que
cette
délégation
porte
sur
les
mêmes
zones
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
25
000
€ ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
30°
D'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspond
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(soit
200
€
maxi).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'art
L 2123-18
du
présent
code
;
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
:
Exercées
par
un
Adjoint
dans
l'ordre
des
nominations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-APPROUVE
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
citées
ci-dessus
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
à
cette
question.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
.
D
Pr" PR
must
Le
Maire
certifie
que
le
présgrf
acte
peut
faire
l'objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compfer
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être saisi
par
le
bigi$
de
l'application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:
;
A
été
transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la
Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou
notifié
le
: Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
rs
Publié le 27/03/2026
DEPARTEMENT
C
SEANCE
DU2E
MA
ID : 041-214101446-20260327-DEL14_2026-DE
-
Loir et Cher
nes
J|
N°14
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
formation
des
élus
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
CGCT.
L'article
indique
que
le
Conseil
à
l'obligation
de
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Il
détermine
à
cette
occasion
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
étant
entendu
que,
pour
chaque
exercice,
le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus
(et
non
des
indemnités
effectives
à
ceux-ci).
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
local.
Depuis
la
loi
du
27
décembre
2019,
l'ensemble
des
communes
sont
en
outre
dans
l'obligation
d'organiser
une
formation
au
profit
de
leurs
élus
titulaires
d’une
délégation
au
cours
de
la
première
année
de
mandat.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
Compte
Financier
Unique.
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
a
par
ailleurs
créé
un
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF)
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
la
caisse
des
dépôts
et
consignations.
Les
élus
acquièrent
ainsi
20
heures
de
droits
à
la
formation
par
année
de
mandat
(quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
exercent),
qu'ils
soient
indemnisés
ou
non.
Le
dispositif
est
financé
par
des
cotisations
prélevées
sur
les
indemnités
des
élus,
et
dont
le
taux
est
fixé
par
décret.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l’intérieur.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
déterminer:
* Les
orientations
retenues
en
matière
de
formation
des
élus
qui
constitue
un
droit
individuel,
° Les
crédits
ouverts
à
ce
titre
qui
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
“I
ID:
041-214101446-20260327-DEL 14_2026-DE
Monsieur
le Maire
indique
que
les crédits
inscrits au
budget
s'élèvent
à 1 000
€ et propose
au
Conseil
de
déterminer
les
orientations.
L'Association
des
Maires
proposera
des
formations
(payantes
et
gratuites)
aux
collectivités.
Ces
formations
seront
communiquées.
Les
thématiques
énumérées
ne
sont
pas
limitatives.
|| sera
établi
un
recensement
des
besoins
de
formation
des
membres
du
conseil
de
façon
à
envisager
les
moyens
adaptés.
Ce
recensement
permettrait
également
de
définir
une
enveloppe
financière
spécifique
à
allouer
aux
dépenses
de
formation
sans
pour
autant
dépasser
le montant
défini
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide :
-DE
TENIR
les
orientations
suivantes :
e Finances
publiques,
marchés
publics,
intercommunalité,
° Urbanisme,
développement
durable,
-DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à hauteur
de
1 000
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
,
}
:
£a
PAT
au
Le
Maire
certifie
que
le
pfésent
acte
peut
faire
l’objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
g6mpter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le/biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
»
accessible
par
le
site
interet
http://www.telerecours.fr.
À
été transmis
au représentant
de
l’Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le: L'REPUBLIQUE
FRANCAISE
]
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE)
Peur
lez
DE LA
COMMUNE]
*°®*
°1 Préfeciure
le
27/03
Publié
le
27/03/2026
DEPARTEMENT
ID :
041-214101446-20260327-DEL15_2026-DE
Lelr
et Crer
|
SEANCE
DU
25MARS
2026
IT
vers
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:15
Présents
:13
Votants
:14
Date
de
convocation
:20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-22
stipule
que
« le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres
»
;
Lorsque
ces
commissions
sont
permanentes,
elles
sont
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Chaque
commission
est
composée
d'un
certain
nombre
de
membres,
exclusivement
des
conseillers,
désignés
par
le
conseil
municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
Ces
commissions
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d'une
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
de
créer
des
commissions
municipales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-DE
DESIGNER
les
membres
des
commissions
municipales
comme
indiqué
sur
le
tableau
annexé
:;
-DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Ur
C.
PALCQOWSKI
jesnt
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
{fr
ï
d'Orléans
x
compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmissiôn
présentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
êtye’saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http://
Urs.fr.
À
été transmi$
au représentant
de l’Etat le :
Reçu
à la
Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié le 27/02/2028
_ 2
ID
: 041-214101446-20260327-DEL15_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
EM
ANNEXE-
TABLEAU
DES
MEMBRES
ID
:041-214101446-20260327-DEL15_2026-DE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTEAUX
A
COMPTER
DU
25
MARS
2026
COMMISSION
FINANCES
Vice-Président
: Laetitia
NADOU-CHAUSSON
MEMBRES
:
CHEROUTE
Claire
CLÉMENT
Vincent
PALCOWSKI
Christian
COMMISSION
BATIMENTS
COMMUNAUX-TRAVAUX-
VOIERIE-CIMETIERE
Vice-Président
: Olivier
MACIA
MEMBRES
:
ABELARD
Patrice
FAURE
Tristan
CHAUSSON
Dimitri
LEROUX
Bruno
CHÉROUTE
Claire
PARDESSUS
Séverine
COMMISSION
COMMUNICATION-INFORMATION
Vice-Président
: Laetitia
NADOU-CHAUSSON
MEMBRES
:
Patrice
ABELARD
Tristan
FAURE
Dimitri
CHAUSSON
PALCOWSKI
Christian
Claire
CHÉROUTE
YVONNET
Vanessa
COMMISSION
FETES
ET
CEREMONIES
— VIE ASSOCIATIVE
Vice-Président
: Christian
PALCOWSKI
MEMBRES
:
BETHINGER
Catherine
MACIA
Olivier
CHAUSSON
Dimitri
NADOU-CHAUSSON
Laetitia
CLEMENT
Vincent
PARDESSUS
Séverine
HETTÉ
Séverine
TOURNADRE
Chantal
LEROUX
Bruno
1/72 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
COMMISSION
URBANISME
ID:
041-214101446-20260327-DEL15_2026-DE
Vice-Président
: Olivier
MACIA
MEMBRE :
PALCOWSKI
Christian
CONTROLE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
/ DECLARATION
PREALABLE
:
MACIA
Olivier
CHAUSSON
Dimitri
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-CADRE
DE
VIE-
EMBELLIR
MON
VILLAGE
Vice-Président
: Laetitia
NADOU-CHAUSSON
MEMBRES
:
BETHINGER
Catherine
PARDESSUS
Séverine
HETTÉ
Séverine
YVONNET
Vanessa
MACIA
Olivier
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
[REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
mn
.
ee
reste
le
ES
Publié
le
27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
:041-214101446-20260327-DEL16_2026-DE
Loir
et Cher
LL
SEANCE
DU
25
MARS 2026
l'
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
|
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-22
stipule
que
« Je
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
»
:
La
Commission
d'Appel
d'Offres
est
une
commission
obligatoire
qui
doit
être
renouvelée
après
l'élection
des
conseillers
municipaux.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
du
Maire
ou
son
représentant
(Président),
et
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d'une
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
de
créer
des
commissions
municipales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-DE
DESIGNER
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Président:
Philinpe
DAMBRINE
Titulaires
Suppléants
ABELARD
Patrice
CHAUSSON
Dimitri
LEROUX
Bruno
FAURE
Tristan
MACIA
Olivier
TOURNADRE
Chantal
-DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
PAP
AMBRINE
C.
OT
°
Le
Maire
certifie/que
gsént acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
sphere
À
Orléans
dans
un
délai
de
OjS
à
compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmissioi”au
représentant
de
l
Le
Tribunal
administratif
peut
êtreSaisi
par
le
biais de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
pere
roger
à
A
été
transmis
du
représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la
Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou
notifié
le : [ REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
DE LA COMMUN
DEPARTEMENT
Loir et Cher
|
SEANCE
DU 2SMARS
2026 Reçu en
préfecture
le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 ID : 041-214101446-20260327-DEL17_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
T]
N°17
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D. CHAUSSON, Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20/03/2026 ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
prévue
à l’article
L19
et
R7
à
R11
du
Code
électoral
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
désignation
de
deux
membres
élus
(Titulaire
et
Suppléant),
des
deux
délégués
de
l'administration
et
des
deux
délégués
du
Tribunal
Judiciaire
(Titulaires
et
Suppléants)
pour
siéger
à la
commission
de
contrôle.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-DE
DESIGNER
les
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit
:
CHAUSSON
Dimitri
Elu(e)
titulaire
PARDESSUS
Séverine
Elu(e)
suppléant(e)
PARDESSUS
Aline
Délégué(e)
titulaire
de
l'Administration
MORON
Maryse
Délégué(e)
suppléant(e)
de
l'Administration
COUETTE
Véronique
Délégué(e)
titulaire
du
Tribunal
Judiciaire
GAULT
IER
Stéphane
Délégué(e)
suppléant(e)
du
Tribunal
Judiciaire
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Rendu
xécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le :
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmi
tré
saisi par le biais de l’application « Télérecours citroyens » accessible
Par le site internet http//www.telerecours.fr.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
A
C.
PALCOWSKI
l'on
te
ent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de ra
le
f
Tép
ésentant de-PETE.
Le
Tribunal L'REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEN
©"0yé
en préfecture
le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
:041-214101446-20260327-DEL18
-2026-DE_…
Loir
et Cher
L
SEANCE
DU
25
MARS 2076
IT
reis
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
$S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
:M.
V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:M.
Ch.
PALCOWSKI
PROPOSITION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCD)
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20/03/2026
;
Il est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
7
membres,
à
savoir
:
°
Du
Maire
(membre
de
droit)
ou
d'un
Adjoint
délégué
:président
de
la
commission
:
e
De
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
Suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieur
à 2
000
habitants
;
Les
commissaires
sont
désignés
en
nombre
double
soit
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
de
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitations
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
en
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
locations).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
la
liste
suivante
:
MM.
BENOIN
Jean-Claude,
GAULTIER
Stéphane,
PIGACHE
Jean-Etienne,
PIRONNEAU
Frédéric,
REUILLON
Jean-Marie,
Mmes,
HUON
Marie-Hélène,
KAGEDAN
Sophie,
MORON
Maryse,
PARDESSUS
Aline,
VIGREUX
Barbara. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 ID :041-214101446-20260327-DEL18_2026-DE
Ainsi
que
les
conseillers
municipaux
:
MM.
PALCOWSKI
Christian,
MACIA
Olivier,
ABELARD
Patrice,
CHAUSSON
Dimitri,
CLÉMENT
Vincent,
FAURE
Tristan,
LEROUX
Bruno,
Mmes
NADOU-CHAUSSON
Laetitia,
BETHINGER
Catherine,
CHEROUTE
Claire,
HETTÉ
Séverine,
PARDESSUS
Séverine,
TOURNADRE
Chantal,
YVONNET
Vanessa.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
PROPOSER
les
commissaires
désignés
ci-dessus
comme
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
da
Fu ee
Le
Maire
certifie
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
A
été transmis
au représentant
de
l'Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le
: Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
DE
L À
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260327-DEL19_2026-DE
Leîr et Cher
|
SEANCE
DU 25 MARS2ZUZ0
|
CT
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P. ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
PROPOSITION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
ET
INTERCOMMUNAUX
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les
organes
délibérants
de
l'ensemble
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
être renouvelés
à la suite des
élections
des
conseils
municipaux,
et qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
nouveaux
membres.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la
commune
est
membre
des
Syndicats
suivants
:
-Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux
-Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Cisse
et de
ses
Affluents
-Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse,
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
»
L5212-7
du
CGCT,
il est
proposé
aux
voix
du
conseil
la
candidature
des
titulaires
et
des
suppléants.
Ainsi
après
vote,
sont
proposés
délégués
de
la commune,
à l'unanimité,
au
sein
du
:
-Syndicat
Mixte
du
Pays
des
Châteaux :
Mme
CHEROUTE
Claire
(titulaire),
Mme
TOURNADRE
Chantal
(suppléante),
-Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Cisse
et de
ses
Affluents :
M. PALCOWSKI
Christian (titulaire), Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Es.
|
Publié
le 27/03/2026
ID
: 041-214101446-20260327-DEL19_2026-DE
-Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Val
de
Cisse :
M.
DAMBRINE
Philippe
(titulaire),
Mme
PARDESSUS
Séverine
(suppléante),
M.
ABELARD
Patrice,
(titulaire),
Mme
CHEROUTE
Claire,
(suppléante),
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
ll
t acte peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
@
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
administratif
peut
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le : [REPUBLIQUE FRANCAISE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE) "" °" Préioeure le 27/08/2026
R
DE
LA
COMMUN
eçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
1D : 041-214101446-20260327-DEL20_2026-DE-
Leke et Cher
L
SEANCE
DU 25
MARS 2076
TT
28
;
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DEFENSE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la fonction
de
Correspondant
Défense
a été
créée
en
2001
par
le Ministère
délégué
aux Anciens
Combattants,
et qu'elle
a vocation
à développer
le lien
armée-
nation
et promouvoir
l'esprit de
défense.
Le
rôle
du
Correspondant
Défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Le
Correspondant
de
Défense
doit
pouvoir
apporter
des
informations
sur
l'actualité
défense.
Les
Correspondants
Défense
agissent
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le
parcours
citoyen.
Ils
doivent
pouvoir
expliquer
l'engagement
dans
l’armée
d'active,
les
périodes
d'initiation
ou
de
perfectionnement
à
la
défense,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les
jeunes
désireux
de
prendre
part
à la
défense.
Ils
ont
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est
étroitement
lié
à
l'histoire
de
notre
pays,
et
notamment
aux
conflits
contemporains.
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l’un
des
éléments
essentiels.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
désigner
un
correspondant
défense.
Monsieur
Vincent
CLÉMENT
se
présente
et
accepte
de
poursuivre
sa
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-DE
DESIGNER
Monsieur
Vincent
CLÉMENT
comme
Correspondant
Défense.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
>»
‘le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SA.
f
2
tax
PAMBRINE
C.
PALCOWSKI
°
Le
Maire
cèr
De
t acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
devanf
le 74
Lan
j
rléans
dans
un
délai
5ӈ
compter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa transmissioff
à)
entant
de
l'E
e Tribunal
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens#
accessib
le
site
internet
administratif
W\
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
Mr
Er
e
DELIBE)
uen
Due)
Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260327-DEL21_2026-DE
Loir et Cher
|
SEANCE DU 25
MARS 2026
1
mn
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25 mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C. CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
REFERENT
SECURITE
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu'il est
nécessaire
de
désigner
un
référent
sécurité.
Celui-ci
est
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l'État.
Il veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
dans
sa
collectivité.
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
que
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
a
posé
sa
candidature. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-DE
DESIGNER
Monsieur
Christian
PALCOWKI
référent
sécurité.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
NE
C.
PALCOWSKI
x
où
cru Lur
Le
Maire
certifie
qe
le présent acte peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de2
mois
à compter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
/peut
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
«Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
A
été transmis
au représentant
de l’Etat le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : E
ré
réf
le
27/03/2026
[ REPUBLIQUE FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEË
RENNES
-
DE LA COMMUNE]
“*°"P Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20260327-DEL22_2026-DE
Loir et Cher
|
SEANCE
DU
25
S 2026
N°22
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P. ABELARD,
T.
FAURE,
D. CHAUSSON,
|
|
Mmes L. NADOU-CHAUSSON, C. TOURNADRE, C. BETHINGER, C. CHÉROUTE, S. HETTÉ, V. YVONNET Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu'il est nécessaire
de
désigner
un
Correspondant
Incendie
et Secours. Le
Correspondant
serait
l'interlocuteur
privilégié
du
service
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies. Sous
l'autorité
du
Maire,
il
aura
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants.
Monsieur
Vincent
CLÉMENTa
posé
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-DE
DESIGNER
Monsieur
Vincent
CLÉMENT
Correspondant
Incendie
et Secours.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWSKI
_
AS
nt acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
is
A compter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
ê#e
saisi
par
le
biais
de
l’application
«Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
À été transmis
au représentant de l’Etat le :
Reçu à
la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
,
D REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en préfecture le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNY
Publié le 27/03/2026
ER
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20260327-DEL23_2026-DE
Loir et Cher
LL
SEANCE DU 25 MARS 2026
|
FT
sus
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L.
NADOU-CHAUSSON,
C.
TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V.
YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
:M.
V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
DELEGUES
CNAS
(COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
est
adhérente
au
CNAS
pour
permettre
au
personnel
communal
de
bénéficier
d’un
éventail
de
prestations
qui
concourt
à
son
mieux-être,
un
élu
et
un
agent
doivent
représenter
la
commune.
Ils
porteront
la
voix
de
notre
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Monsieur
le
Maire
demande
des
candidats
pour
représenter
la
commune.
Madame
Sandra
PAILLOUX,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
accepte
de
représenter
le
personnel
en
tant
que
déléguée
du
personnel
et
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
accepte
de
représenter
le
personnel
en
tant
qu'élu
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
DESIGNER
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
comme
délégué
élu
et
-Madame
Sandra
PAILLOUX
comme
déléguée
du
personnel.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
C. PALCOWSKI
?
Mu
eut faire l’objet d’un
recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribuna
stratif d'Orléans
SptCr
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
repréSentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
#$i
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
|REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
2
À
DE
LA
COMMUNE
Fes
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
:041-214101446-20260327-DEL24_2026-DE
Loir
et Cher
LL
SEANCE
DU
25
MARS 2026
ET
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaïent
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O. MACIA,
B. LEROUX,
P. ABELARD,
T. FAURE,
D. CHAUSSON,
|
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C. BETHINGER,
C. CHÉROUTE,
S. HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M.
V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D’ENERGIE
(SIDELC)
Le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
suite
à l'installation
du
conseil
municipal
et
notamment
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026.
Conformément
à
l'article
L5211-7
(pour
les
syndicats
de
communes)
ou
L5711-1
(pour
les
syndicats
mixtes)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
par
1 titulaire
et
1 suppléant.
Conformément
à
l'article
L5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
élu.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentant
titulaires
et
suppléants
:
Monsieur
Olivier
MACIA
(titulaire)
et
Monsieur
Bruno
LEROUX
(suppléant)
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection,
et
décide
à
la
majorité
des
voix
:
-D'ELIRE,
pour
représenter
la
commune
de
Monteaux,
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
de
Loir-et-Cher
(SIDELC)
:
Monsieur
Olivier
MACIA
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
Bruno
LEROUX
comme
représentant
Suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
c
ZE
[NO/DAMBRINE
C.
PALCOWSKI
/
é-pr$sént acte peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir d
jant
le
PHdpEL
dépit
Orléans
dis’à
compter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa ri
rer
è l'Eta
ribunal
f
peut
&
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citrôyers
»
accessible
par
le
site
internet
D
dans
un
dél
administrati http//www. Reçu
à la
Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
Œn
ID
: 041-214101446-20260327-DEL24_2026-DE | REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
Loir
et Cher
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
Reçu en préfecture le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNE
Publié le 27/03/2026
ER
ID : 041-214101446-20260327-DEL25_2026-DE
SEANCE DU 25
MARS 2026
IT
us
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM. :
Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B. LEROUX,
P. ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SI VALLEE
DE
LA
CISSE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
les organes
délibérants
de
l'ensemble
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
être renouvelés
à la suite des
élections
des
conseils
municipaux. Considérant
qu'il y a lieu de désigner
de
nouveaux
membres
suite à l'installation
du
conseil
municipal
et notamment
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026.
Monsieur
le Maire
annonce
au
Conseil
que
la commune
est
membre
du
Syndicat
d'initiative Vallée
de
la Cisse
(SI
VALLEE
DE
LA
CISSE)
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5212-7
du
CGCT,
il
est
proposé
aux
voix
du
Conseil
la
candidature
de :
Monsieur
Bruno
LEROUX
(titulaire)
et Madame
Catherine
BETHINGER
(suppléante).
Le
Conseil
municipal
procède
à l'élection,
et décide
à la majorité
des
voix
:
-D’ELIRE,
pour
représenter
la
commune
de
Monteaux,
au
sein
du
Syndicat
Initiative
Vallée
de
la
Cisse:
Monsieur
Bruno
LEROUX
(titulaire)
et
Madame
Catherine
BETHINGER
(suppléante).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
dans
un
délai
de
OS
à co
administratif
peut
être
nttp://Www.te
COUrS.
Î]
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
E
C.
PALCOWSKI
À
RQ Su
:
t faire l’objet d’un recours
pour excès
de pouvoir
Ah,
Tribunal
Administratif d'Orléans
Bter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
dsi
par
le
biais
de
l'application
«Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou notifié
le : | REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
€""0é en préfecture le 27/03/2026
°
DE
LA
COMMUNI
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
:
—
Publié le 27/03/2026
DEPARTEMENT
-
ID : 041-214101446-20260327-DEL26_2026-DE
Loir et Cher
LL
SEANCE DU 23 MARS
zU76
[|
me
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
:Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P.
ABELARD,
T.
FAURE,
D. CHAUSSON,
|
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C. BETHINGER,
C. CHÉROUTE,
S. HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M. V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVOS
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
SCOLAIRE)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
organes
délibérants
de
l'ensemble
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
être
renouvelés
à la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
suite
à l'installation
du
conseil
municipal
et
notamment
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
que
la
commune
est
membre
du
SIVOS
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5212-7
du
CGCT,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIVOS
par
2 titulaires
et
2 suppléants.
l'est
proposé
aux
voix
du
Conseil
la
candidature
de
:
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
Madame
Laetitia
NADOU-CHAUSSON
Madame
Chantal
TOURNADRE
comme
titulaires,
et Monsieur
Tristan
FAURE
Madame
Séverine
HETTÉ
Madame
Vanessa
YVONNET
comme
suppléants. Envoyé
en
préfeclure
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
‘En
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection,
et
décide
à
la
majorité
des
\in:
041-214101446-20260327-DEL26_2026-DE
-D'ELIRE,
pour
représenter
la
commune
de
Monteaux,
au
sein
du
SIVOS
:
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
Madame
Laetitia
NADOU-CHAUSSON
Madame
Chantal
TOURNADRE
comme
titulaires,
et Monsieur
Tristan
FAURE
Madame
Séverine
HETTÉ
Madame
Vanessa
YVONNET
comme
suppléants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
RD
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
S
à
E
JBRINE
C. PALCOWSKI d
A
cu
1
|
——
-
"T—
Le
Maire
certifie
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Reçu
à la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le
: [REPUBLIQUE FRANCAISE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE!
."”" °" P'éfecre le 27/09/2028
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
DEPARTEMENT
1D
: 041-214101446-20260327-DEL27_2026-DE.
Loir et Cher
LU.
SEANCE DU 25
2026
IT
er
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B. LEROUX,
P. ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
DELEGUE
ATD
41
(AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
est
membre
de
l'Agence
Technique
Départementale
41
et qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
de
la
commune
suite
au
renouvellement.
l'indique
que
l'agence
est une
commission
qui dépend
du
Département,
qu'elle
a un
rôle d'assistance
et d'aide
auprès
des
communes.
L’adhésion
à
l'ATD41
donne
droit
à une
prestation
gratuite
sur
des
aménagements
de
type
voirie,
sécurité
ou
ouvrage
d'art,
réfection
de
pont
etc.
Le
rôle
du
Délégué
est
de
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
Générale,
voter
les
budgets,
un
site
appelé
ATD41
est
accessible
à tout
le monde.
Il existe
également
des
prestations
payantes.
Dès
que
l'ATD
a
donné
son
accord
pour
réaliser
les
travaux,
le
Conseil
Départemental
donne
d'office
son
accord.
L'ATD
dépend
du
Conseil
Départemental.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
suite
à l'installation
du
conseil
municipal
et
notamment
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
d'élire
le
représentant
de
la
commune
à
l'ATD41
et
demande
aux
élus
de
se
porter
candidats.
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
municipal
procède
à l'élection,
et décide
à la majorité
des
voix :
--D'ELIRE
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’Agence
Technique
Départementale
(ATD
41).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
SPAS
MBRINE
C. PALCOWSKI
°
L
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant 1
Ï
if
Orléans
Binpter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmissi®n
au
e
l'Etat.
Le Tribunal
isi
par
le
biais
de
l’application
«Télérecours
cj
L
Reçu
à la
Pré
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEIR
a eçu
en
préfecture
le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNE
ER
Publié le 27/03/2026
DEPARTEMENT
s
ID : 041-214101446-20260327-DEL28_2026-DE…
Late: et Cher
|
SEANCE
DU 2
52026
IT
n°28
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B. LEROUX,
P. ABELARD,
T.
FAURE,
D.
CHAUSSON,
;
Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C. CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à
M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M.
V.
CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
REFERENT
FREDON
Fredon
Centre
Val
de
Loire
coordonne
la lutte contre
l'ambroisie
et les chenilles
de
processionnaires
à l'échelle
régionale
et met
à disposition
des
outils et des formations
pour
accompagner
les référents
communaux
dans
leur
mission.
Il convient
de
procéder
à la désignation
du
référent
communal
qui
aura
pour
mission
de :
- Repérer
les zones
colorées
et inviter
les
personnes
concernées
à agir:
- Orchestrer
la lutte
sur
leur territoire
; contribuer
au
respect
de
la réglementation
;
- Contribuer
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
;
- Communiquer
et faire
remonter
l'information
en
cas
de
difficulté.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
à
l'unanimité,
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
comme
référent
multi-espèces
communal
Fredon.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
MER AM
INE
C.
PALCOWSKI
acté
eût faire
l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
encre
dans un
délai
de
2 mois
à compter
ape
sa
publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
Tribunal
administratif peut
être
saisi par le biais de l'application « Télérecours
citroyens » accessible par le site internet
http://
telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant de l’Etat le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le 27/03/2026
Publié le 27/02/2028
EE
1D
: 041-214101446-20260327-DEL28_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEN
recu en préfecture le 27/03/2026
DE
LA
COMMUNE|
Publié
le 27/03/2026
ER
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260327-DEL29_2026-DE
.
Labre- Cher
|
SEANCE DU
2 $MARS
2026
IT
n°29
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
|
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
©.
MACIA,
B. LEROUX,
P. ABELARD,
T. FAURE,
D. CHAUSSON, Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C.
BETHINGER,
C.
CHÉROUTE,
S.
HETTÉ,
V. YVONNET
bsents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents
: M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DU
REFERENT
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Le
RGPD
impose
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
délégué
à la protection
des
données
* dans
sa
collectivité.
Il a vocation
à diffuser
une
culture
de
protection
des
données
au
sein
de
la collectivité.
Il est
le point
de
contact
pour
les
personnes
dont
les données
sont traités
et l'interlocuteur
privilégié
de
la CNIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
-DESIGNE
à
l'unanimité
Monsieur
Christian
PALCOWSKI
comme
référent
communal
à
la
protection
des
données.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
DAMBRINE
C.
PALCOWSKI lets
Le Maire
certifie
qe
le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
dé
2 mois
à compter
de
sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
«Télérecours
citroyens»
accessible
par
le
site
internet
http//wmww.telerecours.fr A
été transmis
au représentant de l’Etat le :
Reçu
à la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou
notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
en
vréfecture le 27/02/2026
DE LA COMMUNE)
"""?
ET
Publié
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
ID
: 041-214101446-20260327-DEL30_2026-DE
Loir et Cher
|
SEANCE DU 2$
2026
IT
130
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
Ch.
PALCOWSKI,
O.
MACIA,
B.
LEROUX,
P. ABELARD,
T. FAURE,
Date
de
convocation
: 20
mars
2026
Etaient présents D. CHAUSSON, Mmes
L. NADOU-CHAUSSON,
C. TOURNADRE,
C. BETHINGER,
C. CHÉROUTE,
S. HETTÉ,
V. YVONNET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
S.
PARDESSUS
donne
pouvoir
à M.
Ph.
DAMBRINE
Absents:
M. V. CLÉMENT
(excusé)
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Ch.
PALCOWSKI
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le Maire
annonce
au
Conseil
qu'il
convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune
aux
Commissions
Communautaires
d'Agglopolys:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
-DESIGNE
à
l'unanimité
les
représentants
de
la
Commune
aux
Commissions
Communautaires
comme
suit
:
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
MEMBRE
TITULAIRE
MEMBRE
SUPPLEANT
Aménagement
Habitat
MACIA
Olivier
LEROUX
Bruno
et
Environnement
TOURNADRE
Chantal
BETHINGER
Catherine
Innovation
Sociale
et
Solidaire
Finances
Ressources
et
Solidarité
Intercommunale
PALCOWSKI
Christian
CHEROUTE
Claire
Développement
et Attractivité
du
territoire
DAMBRINE
Philippe
PALCOWSKI
Christian
Culture
Sports
et Loisirs
PARDESSUS
Séverine
CLÉMENT
Vincent
CIAS
TOURNADRE
Chantal
BETHINGER
Catherine
CLECT
a
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
DAMBRINE
Philippe
!
Transferts
de
Charges)
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
ésenpacte
peut faire l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
a
nt 1
ê
Émpter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmis
saisi
par
le
biais
de
l’application
«Télérecours
citro
Le
secrétaire
de
séance,
C.
PALCOWS ee
A de l'Etat. Le Tribunal
s»
souièie
_pus-lesie
internet