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Déliberation - convocation CM 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - convocation CM 7 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BARDOS
Département
BARDOS,
le
1°
avril
2026
des
Pyrénées
Atlantiques
La
Maire
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le :
Mardi
7 avril
2026
à 20H30
dans
la salle
de
la Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
:
-_
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
-
Election
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
64
et
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France
;
-
Composition
de
la commission
d’appel
d’offres
(CAO)
;
-
Liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
;
-
Composition
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
-
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
-_
Désignation
d’un
membre
au
sein
du
Conseil
d’école
;
-
Création
des
commissions
municipales
;
-
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
règlementaires
;
-_
Droit
à
la formation
des
élus
;
-
Autorisation
complémentaire
d’engagement
de
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
;
-_
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
ma
considération
distinguée. Adresse
postale
: 105
place
du
Château
Salha,
64520
BARDOS
- Téléphone :
05
59
56
80
59
E-Mail
: mairie@bardos.fr