Procès Verbal - 02 FEVRIER

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Procès Verbal - 02 FEVRIER Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 FEVRIER)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, 324

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq février, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Jacky ROY, Maire

Présents : Didier BELAUD, Anthony METAY, Maurice BILLAUD, Fabienne TERRIEN, Bernard BAILLY, Stéphane PARPAILLON, Alain MEUNIER, Guy MOREAU, Sonia MORVAN, Jean-Marie BOBINET, Karine FALLOURD, Gilles BERLAND

Excusés : Jean-Pierre GOIN

Date de la convocation : Mardi 18 février 2020

Secrétaire de Séance : Guy Moreau

Le procès-verbal de la réunion précédente a été accepté à l’unanimité des présents

Délibération 2020-02-01

APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF 2019

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Karine FALLOURD, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Jacky ROY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré : Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui laisse apparaitre : un résultat global de clôture de 75 952.74 € €

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bien d’entrée et du bilan de sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que définis.

Délibération 2020-02-02

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de325

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération 2020-02-03

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

ET D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

AU BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion qui se présentent comme suit :

Report

Pour rappel déficit d’investissement reporté

Excédent de fonctionnement reporté

-7 674.19 €

61 544.75 €

Solde d’exécution

De la section d’investissement

De la section de fonctionnement

-3 619.18 €

25 701.36 €

Reste à réaliser : NEANT

Affectation au budget Commune 2020

Compte

 002 : Excédent de résultat de fonctionnement : 75 952.74 €

 Besoin de la section d’investissement (1068) : 11 293.37 €

Délibération 2020-02-04

APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF 2019

LOTISSEMENT DU BOCAGE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Karine FALLOURD, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Jacky ROY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré : Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui laisse apparaitre : un résultat global de clôture de 0 €

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bien d’entrée et du bilan de sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.326

Reconnait la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que définis.

Délibération 2020-02-05

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET LOTISSEMENT DU BOCAGE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2020-02-06

APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF 2019

COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Karine FALLOURD délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Jacky ROY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :  Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif qui laisse apparaitre un résultat global de clôture de 219 529.32 €.

 Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bien d’entrée et du bilan de sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 Arrête les résultats définitifs tels que définis.327

Délibération 2020-02-07

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2020-02-08

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

ET D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2019

DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats sont conformes au compte de gestion qui se présentent comme suit :

Déficit reporté de la section d’investissement année antérieure

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année

antérieure

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution excédent de la fonction de fonctionnement

Reste à réaliser dépenses

Reste à réaliser recettes

Besoin net de la section d’investissement

- 84 080.23 €

52 331.80 €

72 400.90 €

139 797.89 €

195 425.61 €

202 756.14 €

0 €328

Décide à l’unanimité des présents d’affecter au budget primitif 2020 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 en intégrant le résultat du budget assainissement de la façon suivante :

o Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 : 111 293.37 €

o Excédent de fonctionnement 002 : 115 750.63 €

Excédent d’investissement 001 : 79 731.43 €

Délibération 2020-02-09

AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

AVANT LE VOTE DU BUDGET

Annule et remplace la délibération 2020-01-02

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif 2020 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget Chapitre

Désignation

chapitre de

dépenses :

Article / opération

Rappel du

Budget 2019

Montant

autorisé avant

le vote du

budget 2020

COMMUNE

20 Immobilisations incorporelles 0 € 0 €

204

Subventions

d’équipement

Opération 76

0 € 0 €

21

Immobilisations

corporelles 779 163.80 € 194 790.95 €

2118 opération 62 2 000.00 € 500.00 €

2132 opération 50 3 000.00 € 750.00 €

2138 opération 25 683 862.00 € 170 965.50 €

2151 opération 62 28 030.00 € 7 007.50 €

2151 opération 83 45 000.00 € 11 250.00 €

2158 opération 49 6 571.80 € 1 642.95 €

2188 opération 88 7 700.00 € 1 925.00 €

2188 opération 92 3 000.00 € 750.00 €

23 Immobilisations en cours 0 € 0 €329

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

Accepte, de donner à M. Le Maire l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

Délibération 2020-02-10

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

LE GROUPE MULTI SERVICE SUD VENDEE

Annule et remplace la délibération 2020-01-08

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du président l’association MULTI’Service proposant une convention de partenariat.

MULTI'Service est une association intermédiaire, dont le siège social est situé, 10 bis rue de l'ancien hôpital à Fontenay-le-Comte. Elle est conventionnée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi) via l'Unité Territoriale du Travail et de l'Emploi en Vendée et est agréée service aux personnes et certifiée qualité ISO 9001.

Cette convention marque la volonté de s’inscrire dans un partenariat et de l'officialiser en vue de développer des actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d'emplois de la commune.

La convention peut être conclue sans publicité ni mise en concurrence préalable si le montant estimatif des interventions réalisées au profit de la mairie est inférieur à 40 000 € HT.

Lorsque la Mairie a besoin d'une ou plusieurs personnes au regard de ces activités, elle contacte MULTI'service. Conjointement les interlocuteurs définissent le plus précisément le ou les poste(s) de travail, les tâches et les conditions de travail. Ces éléments doivent permettre aux salariés permanents de MULTI'service de caractériser au mieux le poste et de positionner un salarié dont le projet professionnel, les compétences et les aptitudes correspondent au poste de travail. L'objectif étant de mettre le salarié dans de bonnes conditions et de satisfaire la mission de travail.

Lorsque le ou la salarié(e) positionné(e) ne donne pas satisfaction, le référent de la Mairie signale au plus vite à MULTI'service qui met tout en œuvre pour comprendre les raisons de l'insatisfaction, et le cas échéant, se charge de mettre à disposition une nouvelle personne.

MULTI'service établi une facture, exonérée de TVA, celle-ci vous sera adressée dématérialisée et accessible sur le site sécurisé « Chorus Pro», conformément à l'ordonnance n" 2014{97 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte la convention de partenariat avec le groupe MULTI’Service. Autorise M. Le Maire à signer tout document s’y référent330

Délibération 2018-02-11

MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU

A L’ASSOCIATION GRAINE DE NATURE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’association Graine de Nature (GDN), souhaite renouveler le bail relatif de la mise à disposition d’un bureau à la Mairie et du local en sous-sol de l’Espace Lusignan

Monsieur le Maire propose de maintenir la mise à disposition du bureau moyennant un loyer mensuel de 25 €et du sous-sol de l’espace Lusignan à titre gracieux.

L’association souhaite aussi savoir si la commune peut lui mettre à disposition durant les congés d’été : Six tables pliantes en bois et 30 chaises empilables.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

 Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le bureau de l’Etage et de fixer le montant du loyer mensuel à 25 € à compter du 1er janvier 2020.

 Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le sous-sol de l’Espace Lusignan à titre gracieux.  Accorde la demande de mobilier présentée par l’association pour les congés d’été.  Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention à intervenir.

Délibération 2020-02-12

TRAVAUX EGLISE

AVENANT HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE

Cette délibération vise à corriger la délibération 2019-01-07 qui comportait une erreur sur les honoraires de l’Atelier ArP et fait suite à une demande de la préfecture.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à la suite de différentes décisions engagées concernant les travaux de l'Eglise et compte tenu des aides obtenues pour leur réalisation, il a été décidé d'intégrer au programme la réfection des bas-côtés

Le nouveau cout estimatif des travaux s'élève à 452.608,54 € ht.

Compte tenu de ces éléments il est nécessaire de conclure avec Madame PAPIN GUIHO (atelier ArP) un avenant pour le calcul de ses honoraires d'un montant de 46.619,65 € ht qui se décomposent comme suit

Atelier ArP Cabinet HUET BET Fluides SETHEL 27 556.88 € ht 8783,14 € ht 10.279,63 € ht

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

 Approuve le nouveau cout estimatif des travaux

 Accepte la proposition d'avenant d’honoraires de Madame Julie PAPIN GUIHO331

 Mandate Monsieur le Maire pour la signature de l'avenant à intervenir et tous documents s'y rapportant.

Délibération 2020-02-13

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020

ASSOCIATION UMA KATA

Monsieur le Maire indique au Conseil que l’association UMA KATA l’a sollicité afin d’obtenir une subvention pour l’année 2020 en raison de l’organisation des Journées En’Vouvant’ées les 7 et 8 mai 2020.

L’association souhaite obtenir 160 € de subvention annuelle ainsi qu’un complément de 300 € pour cette manifestation sur l’année 2020 qui nécessite un budget plus important.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :  De verser une subvention de 460 € pour l’année 2020 en raison de l’organisation des Journées En’Vouvant’ées des 7 et 8 mai 2020.

 De mandater Le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y rapportant.

.

Délibération 2020-02-14

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

En raison des avancements de grade prévus sur l’année 2020, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter de la présente délibération :

Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet pour avancement de grade.

GRADE TITULAIRE NON TITULAIRE

Pourvu A

pourvoir

non

pourvu

pourvu non

pourvu

Rédacteur Principal 1ere Classe 1

Rédacteur Principal 1

Rédacteur 1

Adjoint Administratif Principal 1ere Classe 1

Adjoint Administratif Principal 2è classe TC 1

Adjoint Administratif TC 1

Adjoint Administratif 2ème Classe TNC 33 heures 1

Agent de Maîtrise principal 1

Agent de Maîtrise 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 4 1

Agent spécialisé principal 2e classe école maternelle

TNC

1

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe TNC 5

Gérante Agence Postale 1332

9

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci- dessus.

Délibération 2020-02-15

LOTISSEMENT DU BOCAGE

DECLARATION DE SOUS TRAITANCE

Monsieur le Maire présente au conseil la déclaration de sous-traitance établie par La COLAS CENTRE OUEST au profit de la SOTRAMAT TP à l’effet de réaliser des travaux de VRD-EU, pour un montant de 43 525.00 € HT.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

 Accepte la sous-traitance au profit de la SOTRAMAT TP d’un montant de 43 525.00 € HT

 Autorise Monsieur le Maire pour la signature de la déclaration de sous-traitance et tous documents s’y rapportant.

Délibération 2020-02-16

LOTISSEMENT DU BOCAGE

EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de souscrire à un emprunt afin de financer les travaux du lotissement.

La commune souhaite emprunt 200 000 €

Cinq banques ont été sollicitées pour un emprunt amortissable de 200 000 €, sur une durée de 10 ans et avec une possibilité de remboursement sans frais. Seules trois banques ont répondu.

Détail des offres :

Crédit Mutuel :

Montant

200 000€ Taux fixe Périodicité

Montant

échéance Coût global

Durée : 10 ans

0.50 % Trimestrielle 5 129.17 € 5 366.62 €

0.50 % Semestrielle 10 264.58 € 5 491.50 € 0.50 % Annuelle 20 609.98 € 6 299.77 €

Frais de mise en place du dossier : 100 €

Deux remboursements anticipés sans frais

La Caisse d’Epargne a fait deux propositions ne répondant pas à la demande :

Montant

200 000€ Taux progressif Périodicité

Montant

1 ère échéance Total intérêts

Durée : 10 ans 0.70 % Trimestrielle 5 181.41€ 7 256.40 € Frais de mise en place du dossier : 450 €

Indemnité actuarielle si remboursement anticipé333

Crédit relais

Montant

200 000€ Taux fixe Périodicité

Montant

échéance Total intérêts

Durée : 5 ans 0.58 % Trimestrielle Pas d’information Pas d’information

Frais de mise en place du dossier : 450 €

Aucun frais si remboursement anticipé

La Banque Postale :

Montant

200 000€ Taux fixe Périodicité

Montant

1ère échéance Total intérêts

0.60 % Trimestrielle 5 175.25 € 6 230 €

Frais de mise en place du dossier : Non renseigné

Indemnité actuarielle si remboursement anticipé

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

 Accepte la proposition du Crédit Mutuel au taux fixe de 0.50 % avec une périodicité trimestrielle et sur une durée de 10 ans.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2020-02-17

TRAVAUX EGLISE

MISSION COMPLEMENTAIRE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à la suite de différentes décisions engagées concernant les travaux de l'Eglise, le Conseil a approuvé au mois de décembre 2019, des travaux sur vitraux (Délibération 2019-11-17)

L’atelier Arp’ a donc effectué une mission de maîtrise d’œuvre complémentaire au travers de la consultation, des échanges et rendez-vous permettant de définir les travaux et la mise au point de détail. La maitrise d’œuvre a aussi analysé le devis, effectué le suivi des travaux, la validation de la facture et la réception des travaux.

Il est proposé au Conseil d’approuver un montant forfaitaire de 830 € HT, soit 996 € TTC pour cette mission complémentaire.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

 Approuve le montant forfaitaire de 830 € HT

 Accepte la proposition de mission complémentaire de Madame Julie PAPIN GUIHO  Mandate Monsieur le Maire pour la signature des documents s'y rapportant.334

Délibération 2020-02-18

FERMAGE BELY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a acquis le 20.12.2017 des parcelles de terrain appartenant aux consorts ALBERT et GIRAUDET et exploitées par Monsieur Christophe BELY.

Comme indiqué dans l’acte de vente en date du 20 décembre 2017 Monsieur BELY a dû s’acquitter depuis le du 20 décembre 2017 d’un fermage à la commune, sur la base de 1365 € et 64,81 € soit la somme totale de 1429,81 € au prorata-temporis sur la première année et en année pleine pour les années suivantes.

Sur l’année 2019, M. BELY s’est acquitté de 1453.53 € selon le calcul suivant : 1 429.81 X 104.76 = 1 453.53 €

103.05

Pour l’année 2020, M. Le Maire propose de ne pas titrer la totalité du fermage en raison des désagréments occasionnés par la construction du lotissement, mais de titrer seulement la moitié du fermage qui sera calculé en septembre 2020.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :  De ne pas appliquer la totalité du fermage pour l’année 2020, mais seulement la moitié.

De mandater Le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de tous documents s’y rapportant.

Séance levée à 23H15335

Ont signé :

Bernard BAILLY Didier BELAUD

Gilles BERLAND Maurice BILLAUD

Jean-Marie BOBINET Jean-Pierre GOIN (Excusé)

Karine FALLOURD Alain MEUNIER

Anthony METAY Guy MOREAU

Sonia MORVAN Fabienne TERRIEN

Stéphane PARPAILLON

Le Maire

Jacky ROY