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Déliberation - 13 2026 Assemblée CAO – Election membres.VISA 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2026 Assemblée CAO – Election membres.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
DEPARTEMENT DU TARN
Ê TT es PNA
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
25 24
Date de La convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 13-2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-13_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Commission d'Appel d'Offres - Election des membres
Pour Les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont La valeur
estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens
qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.
1411-5.
En application des dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 10/04/2026 C
ID : 081-218101459-20260408-13_2026-DE
Libe alité - Fr
habitants et plus, par Le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir élire ses 5 membres afin de
constituer la commission d’appel d'offres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.
Fait acte de candidature la liste suivante :
LINE SUPPLEANTS
GAIRIN Guillaume LAMBERTO Marie-Claude
LAMBERT Annie DUBREUIL Philippe
LOPEZ Anthony GOURIOU Jean-Yves
POUPONNEAU Francis PUJOLAR Théo
GINESTET Ludovic BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel
Sont désignés comme assesseurs : Mme COUCHET Michelle et M. CHAUBARD Fabien
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat : 27 voix pour la liste candidate
Les élus du conseil municipal repris dans la liste candidate sont élus comme membres
de la Commission d'Appel d'Offres.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère ghécuoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.