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Déliberation - 47 2025 Assemblée – Election membre CCAS.VISA 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2025 Assemblée – Election membre CCAS.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU TARN
fa F es
ART Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
23 27
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Date d’Affichage : 30 octobre 2025
N° 47-2025
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025 S'LOT
“| 1D :081-218101459-20251105-47B 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée- Centre Communal d'Action Sociale - Election d’un nouveau membre
Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal élisait ses représentants au sein
du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Par courrier en date du 10 septembre 2025, Mme Chantal GONTIER faisait part de sa démission
de huitième adjoint au maire et de conseiller municipal. IL convient donc que Le conseil
municipal élise un nouveau représentant. Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L
Publié le 13/11/2025 GC
ID : 081-218101459-20251105-47B_2025-DE
Fait (font) acte de candidature : - Mme Sylvie CATHALA
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur La (Les)
candidature(s) afin de désigner son nouveau représentant au sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat:
- Mme Sylvie CATHALA : 27 voix
Mme Sylvie CATAHALA est élue membre du CCAS à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LH
Le Maire certifie le caractèrekécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.