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Arrêté - 197 22
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 197 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N° 197
- 22
:
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ü
:
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
VUlle
Code
de
la Route
;
VU!
code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VUñla
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
=
"locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982
;
VU.l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
«interministériel du 6 novembre
1992
;
ŸU°les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
*
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
*_
#pouvoirs de police ;
VUda demande de
M JAYMES
Bernard
.
19 place Tillet
".
40120 ROQUEFORT
Copsidérant
que
pour
permettre
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
pour
la
ï
'éhebilitation
d'un
abri
de
jardin
sur
l'emprise
de
la
rue
des
Ecoles,
Coñsidérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a “lieu
de réglementer
la circulation depuis
le carrefour avec
la rue Laubaner à
la
=
«place
Brémontier.
“
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite le vendredi
23
décembre
2022
de
8h00
à
18h00:
j*
Sur
la rue
des
Ecoles
depuis
le carrefour
avec
la rue
Laubaner
à la place
Brémontier.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
Véficules sera déviée par la rue Laubaner puis par l'Avenue de l'Armagnac. ARTICLE 3
: Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise
de la zone du chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4
:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
du
chargement.
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45,50.46 La libre circulation des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et protégée
au droit du
hähtier. Et foutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.
————— ARTICLE
5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous
la responsabilité du
pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la règlementation
en vigueur dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication ARTICLE
9 :
MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
SDIS 40 SAMU
40
CCLA M Jaymes
Faità Roquefort, le
2 1 DEC. 2022
Le Maire, F. HUBERT
/
Document
certifié exécutoire à compter du:
1 DE, 2472
Publié sur le site internet le:
? { DEC, 2022
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.