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Déliberation - 29 Election DES Membres du Ccas Pour LES Conseillers Municipaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Election DES Membres du Ccas Pour LES Conseillers Municipaux 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ELECTION DES
MEMBRES DU CCAS
POUR LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le : 08/04 Mods
Publié ou Notifié
le : 08/04 /éodé
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL v 24 [1046
L’an deux mille vingt six
le : trois avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
-PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN
- M. Gilbert MAGNAN à M. Clément CHICHIGNOUD
- Mme Jennifer PALOMBE à Mme Marina BARRESI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-21 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles
L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil
municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au
conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2
mois suivant son renouvellement ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de
conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant
l’ordre de présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à
la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et
qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats ; Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres, obligatoirement au scrutin secret,
parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :
- Liste A :
1. Mme Jennifer PALOMBE
2. Mme Paule RANUCCI
3. Mme Yvonne CARAMICO
4. M. Bernard NEDJAR
5. Mme Sarah ABDELALI
6. Mme Emilie COSSU
7. Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
8. M. Clément CHICHIGNOUD
A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 29
- quotient électoral : 15
- nombre de sièges à pourvoir : 8
Ont obtenu :
- Liste A : Liste complète
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste A :
1. Mme Jennifer PALOMBE
2. Mme Paule RANUCCI
3. Mme Yvonne CARAMICO
4. M. Bernard NEDJAR
5. Mme Sarah ABDELALI
6. Mme Emilie COSSU
7. Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
8. M. Clément CHICHIGNOUD
POUR : 29
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN