Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 231213 6 Admission en non valeur budget principal
Conseil Municipal - 230411 7 Budget principal de la commune autorisati
Conseil Municipal - 231213 11 Autorisation donnee a Monsieur le Maire
Conseil Municipal - 240402 7 Budget principal de la commune autorisati
Conseil Municipal - 20250408 7 Actualisation des Autorisations de prog
Conseil Municipal - 260415 7 Actualisation des autorisations de progra
unknown - 20251007 5 Actualisation des autorisations de prog
Conseil Municipal - 231213 4 Vote de la DM n°1 exercice 2023 budget pr
Conseil Municipal - 230411 5 Budget principal exercice 2023 Affectatio
Compte-Rendu - 20250408 5 Budget principal 2025 Affectation du re
Conseil Municipal - 231213 5 Actualisation des autorisations de programme n°11 et 12 budget principal
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 5 Actualisation des autorisations de programme n°11 et 12 budget principal)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Institutions publiques,
evrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 22
la séance
Nombre de membres représentés 10
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(s) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 5
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N°11 ET 12 - BUDGET PRINCIPAL
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
231213 5 Conformément à la M57, la Ville doit engager comptablement la totalité des dépenses à laquelle elle est engagée juridiquement par la passation d'un marché public, et ce dès sa notification, même si cette dépense va en réalité être étalée sur plusieurs années. Cela conduit à un gonflement des dépenses restant à réaliser en fin d'exercice qui doivent le plus souvent être couvertes par la conclusion d'un emprunt.
Par conséquent, la réglementation nous encourage à prévoir des programmes pluriannuels, dont les seuls crédits annuels sont inscrits chaque année au budget. Ainsi, la Ville évite une mobilisation excessive des emprunts. Cette présentation permet également une anticipation et une meilleure lisibilité de ces opérations.
A l'occasion du vote de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2023, je vous propose d'actualiser les autorisations de programme n°11 et 12.
Autorisation de programme n°11 — Extension du réseau de vidéoprotection Révision des crédits de paiement
Par délibération du 11 avril 2023, l'autorisation de programme n°11 relative à l'extension du réseau de vidéoprotection a fait l'objet d'une actualisation et d'une répartition des crédits de paiement comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION
CRÉDITS DE PAIEMENTS
22 | 2% | 202 TOTAL réalisé prévisionnel prévisionnel
528 394 947 133 281 858 1757 385
Le rythme de réalisation des travaux a permis d'anticiper des dépenses initialement prévues sur 2024, il convient donc d'actualiser le montant des crédits de paiement mais le montant total de l'opération reste inchangé.
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION
CRÉDITS DE PAIEMENTS
2022 2023 2024
réalisé prévisionnel prévisionnel TOTAL
528 394 1 047 133 181 858 1757 385
Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans la décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.
Autorisation de programme n°12 — Aménagement et rénovation des voiries et espaces publics Révision des crédits de paiement
Par délibération du 11 avril 2023, l'autorisation de programme n°12 relative à l'aménagement et rénovation des voiries et espaces publics a fait l'objet d'une actualisation et d'une répartition des crédits de paiement comme suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CRÉDITS DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026 réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
154 768,50 3 438 833,16 5 141 000,00 3 764 500,01 1 754 623,33 14 163 725,00
231213_5 Le rythme de réalisation des travaux a permis d'anticiper des dépenses initialement prévues sur 2024, il convient donc d'actualiser le montant des crédits de paiement mais le montant total de l'opération reste inchangé.
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CRÉDITS DE PAIEMENTS TOTAL
2022 2023 2024 2025 2026 réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
154 768,50 3 788 833,16 5 141 000,00 3 764 500,01 1404 623,33 14 163 725,00
Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans la décision modificative n°1 pour l'exercice 2023.
Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57 - article L.2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales
- délibération n°7 du 11 avril 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous'), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste “joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON liste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste ‘joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEOR: UD (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony
RENUCCI (liste "| agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 4 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel
horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Article 1°: Décide de réviser l'autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION
CRÉDITS DE PAIEMENTS
2022 2e , 202% TOTAL réalisé prévisionnel prévisionnel
528 394 1 047 133 181 858 1757 385
Article 2: Décide de réviser l'autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement de la manière suivante :
231213_5 AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CRÉDITS DE PAIEMENTS FOTAE
2022 2023 2024 2025 2026
réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
154 768,50 3 788 833,16 5 141 000,00 3 764 500,01 1 404 623,33 14163 725,00
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu la délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur : OUANOUNOU
Maxime
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le:
Télétransmise au contrôle de légalité le: Â5 DEC. 207
231213 5
18 DEC. 07
A Joinville-le-Pont le