Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231213 4 Vote de la decision modificative n°1 exer
unknown - 20230411 6 Budget principal exercice 2023 vote du
Déliberation - 231212 6 Budget principal du CCAS Approbation de l
Conseil Municipal - 20221011 8 Budget principal de la commune exercice
Conseil Municipal - 240402 6 Budget principal exercice 2024 vote du bu
Déliberation - 20221011 8 Budget principal de la commune exercice
unknown - 240402 6 Budget principal exercice 2024 vote du bu
Déliberation - 20221205 4 Budget principal du CCAS Approbation de
Conseil Municipal - 231213 8 Vote de la DM n°2 exercice 2023 budget an
unknown - 240402 6 Budget principal exercice 2024 vote du bu
Conseil Municipal - 231213 4 Vote de la DM n°1 exercice 2023 budget principal
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 4 Vote de la DM n°1 exercice 2023 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Ref
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
Ccêt
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 21
la séance
Nombre de membres représentés 11
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 4
VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1 EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Le 11 avril dernier nous avons voté le budget principal de la commune en équilibre tant en recettes
231213 4 qu'en dépenses à hauteur de 62 239 089,10 €. Il convient aujourd'hui de procéder à des modifications et ajustements de crédits.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 185 406,00 €
Les dépenses supplémentaires :
Charges à caractère général (chapitre 011) : + 208 400,00 €
Il est proposé d'abonder pour un total de 53 000,00 € les enveloppes consacrées au contrat de restauration scolaire, à la maintenance du matériel de restauration ainsi qu’au transport scolaire.
En réponse au contexte trouble et anxiogène de cette fin d'année 2023, la municipalité souhaite privilégier les moments de convivialité à l'égard de sa population mais également de ses agents. C'est dans cet esprit que sont inscrits 70 000,00 € de crédits complémentaires pour les illuminations de Noël et 50 000,00 € dans le cadre des cérémonies des vœux qui se tiendront durant le mois de janvier 2024. Pour mémoire, aucun crédit budgétaire pour les vœux n'est inscrit au budget communal depuis la crise sanitaire.
Enfin, pour faire face à la complexification des normes et procédures qui encadrent les actes d'urbanisme, la passation des marchés publics, et se prémunir de possibles contentieux, l'enveloppe permettant de recourir à des prestations d'assistance juridique est augmentée de 35 400,00 €
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : + 105 000,00 €
Les crédits inscrits au titre de la participation de la commune aux syndicats Autolib et Vélib pour 36 000,00 € doivent être ré-abondés à hauteur de 20 000,00 €.
La subvention d'équilibre versée au CCAS doit être ajustée à la hausse à hauteur de 60 000,00 €. Cette somme permettra au CCAS d'alimenter le budget annexe des Résidences autonomie qui subit de plein fouet l'augmentation du coût de l'énergie.
Pour mémoire la subvention initiale du CCAS au budget des Résidences autonomie s'élevait à 368 909,47 €.
Enfin, conformément à la délibération présentée lors de ce même conseil, le Service de Gestion Comptable de Vincennes nous a transmis une liste d'admissions en non valeur représentant un montant de 51 844,10 €, il convient donc d'augmenter la prévision budgétaire de 25 000,00 €. En parallèle une reprise de provision d’un montant de 7 817 € est inscrite en recettes dans le cadre du vote de cette décision modificative.
Frais financiers (chapitre 66) : + 1 000,00 €
Le montant des frais financiers a été évalué en début d'année 2023. Compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêts et de l'incertitude sur le montant des dernières échéances du mois de décembre, par prudence est ajoutée la somme de 1 000,00 €.
Provision pour risque (chapitre 68) : + 600,00 €
La commune a fait le choix d'accepter de passer en non valeur la somme de 51 844,10 euros qui vont permettre d'apurer des créances remontant sur la période 1997-2013. Cette opération permet d'avoir une vision de notre actif circulant plus sincère et conforme à l'esprit de la M57 dans la perspective de la future certification des comptes.
Pour ce faire il est nécessaire d'augmenter le montant de la provision inscrite au BP et qui s'élevait à 27 404,18 euros,
Les dotations aux amortissements (chapitre 042 - dépenses d'ordre) : + 150 000,00 €
Conformément à la nomenclature M57, les dépenses d'investissement sont amorties selon le principe du prorata temporis.
231213 4 evrault
(1012)
Compte tenu des acquisitions réalisées en 2023, il est nécessaire d'ajouter 150 000,00 € au montant initialement prévu ( 3 083 260,94 €).
Les réductions de dépenses :
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : - 266 594,00 €
Le niveau d'exécution à fin octobre et la projection sur le niveau final de réalisation permettent de réduire de 266 594,00 € l'enveloppe initiale votée dans le cadre du budget.
Les charges de personnel et frais assimilés sont ramenés de 19 392 973,61 € à 19 126 379,61 €.
Les atténuations de produits (chapitre 014) : -13 000,00 €
Dans le cadre du vote du budget primitif la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) était évaluée à 483 000,00 €.
Le montant qui sera finalement prélevé s'élève à 470 000,00€, permettant de réduire de 13 000,00 € la prévision.
Les recettes complémentaires :
Impôts et taxes (chapitre 73) : + 22 687,00 €
Dans le cadre des procédures de recouvrement des recettes fiscales des rattrapages peuvent avoir
lieu, et faire l'objet du versement de «rôles supplémentaires», non budgétés.
Ainsi la commune a enregistré le versement de 22 687,00 € sur l'année 2023.
Dotations et participations (chapitre 74) : + 102 047,00 €
Depuis le vote du budget les notifications de plusieurs dotations ont été reçues et justifient des ajustements.
* La Dotation Globale de Fonctionnement est inférieure de 55 134,00 € par rapport à la
prévision ( 2 592 746,00 € contre 2 647 880,00 €).
+ La Dotation Nationale de Péréquation est inférieure de 95 181,00 € à la prévision ( 9 819,00 € contre 105 000,00 €).
* En revanche, le FCTVA est supérieur de 11 000,00 € ( 61 000,00 € contre 50 000,00 €) et les
notifications des participations de la Caisse d'Allocations Familiales sont supérieures de 221 324,00 € ( 1 880 000,00 € contre 1 660 197,23 €).
+ Enfin, deux subventions non anticipées au budget ont été perçues dans le cadre des « Olympiades Culturelles » et du dispositif des «Emplois d'avenir» pour un total de 13 759,00 €.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : + 22 855,00€
Des remboursements sur des consommations électriques ont été enregistrés pour 4 584,00 €, ainsi
qu'un remboursement d'assurance suite à un sinistre Place de Verdun pour 18 271,00 €.
Reprise de provisions (Chapitre 78) : +7817,00€
Le montant des provisions constituées entre les admissions en non valeur et la provision pour risque en BP + DM s'élève à 83 000,00 €, hors le total des admissions en non valeur (51 844,10 €) et la
couverture du risque de non recouvrement des créances portant sur la période 2014-2023 représente
75 183,00 €, il est convient donc de procéder à une reprise de provision pour 7 817,00 €.
Opérations d'ordre (chapitre 042) : + 30 000, 00 €
Il s'agit de permettre la reprise en section de fonctionnement de subventions d'équipements «transférables» perçues et qui sont amorties en section d'investissement (plan de relance aide au
logement pour 27 417,00 € et parc canin pour 2 583,00 €).
231213_4 SECTION D’INVESTISSEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 5 724 608,00 €
Les dépenses supplémentaires :
La reprise du déficit d'investissement (chapitre 001) : +4 819 741,15 €
La reprise du résultat d'investissement de l'exercice N-1 peut être réalisée, soit lors de la reprise des résultats anticipés, soit après l'adoption du Compte Financier Unique, mais doit impérativement être inscrite sur le budget en cours.
Le Compte Financier Unique ayant été adopté le 13 juin dernier, il convient de procéder à la reprise du déficit d'investissement de l'exercice 2022 pour un montant de 4 819 741,15 €.
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) hors opérations : + 424 866,85 €
Plusieurs dépenses initialement prévues sur le budget 2024 peuvent être anticipées et engagées sur le budget 2023 :
+ Relamping de la hall des sports du gymnase Bataillon 30 000,00 €
+ Remplacement du système de chauffage des bulles de tennis 80 000,00 €
+ Travaux d'aménagement de la voirie au 4 rue Eugène Voisin 135 000,000 €
Une provision de 179 866,85 € est également constituée pour aléas et pouvoir faire face à des dépenses en urgence.
Les immobilisations en cours (chapitre 23) — hors opérations : + 350 000,00 €
Par délibération du conseil municipal le 12 avril 2022, une autorisation de programme (AP) relative à la rénovation des voiries et de l'espace public a été créée. Cette AP a connu un important taux de réalisation lors de l'exercice 2023 et conformément à la réglementation en matière d'autorisation de programme, il est nécessaire d'ajuster le montant des crédits de paiement affectés.
Cet ajustement ne modifie pas le montant global de l'opération.
Les opérations spécifiques :
« _ L'extension du réseau de vidéoprotection (opération 220011) : + 100 000,00 €
Cette opération créée par délibération du conseil municipal le 12 avril 2022 est une opération pluriannuelle de programme, qui a ce titre fait l'objet d'une délibération distincte présentée lors de ce même conseil.
Le rythme et le volume de réalisation prévus dans le cadre du budget étant supérieurs à la prévision il est nécessaire d'augmenter les crédits de paiement sans modifier le montant global de l'opération.
Opérations d'ordre budgétaire (chapitre 040) : + 30 000,00 €
Il s'agit de la même somme que celle budgétée au chapitre 042 en recette de fonctionnement pour comptabiliser l'amortissement des subventions transférables.
Les recettes complémentaires :
Les subventions d'équipement (chapitre 13) : + 696 188,00 €
7 notifications de subventions sont parvenues après le vote du budget ce qui permet donc leur inscription dans le cadre de la décision modificative.
+ 37 269,00 € pour l'aménagement des locaux d'entretien et de stockage de l'Aviron Marne et Joinville
231213 4 sul
(1012)
* 180 204,00 € pour l'aménagement paysager de l'école élémentaire Eugène Voisin
50 000,00 € pour l'aménagement du cimetière paysager (dispositif 50 000 arbres pour le Val de Marne)
50 165,00 € pour l'aménagement paysager de l'école maternelle Polangis
15 813,00 € pour l'acquisition de véhicules non polluant
200 000,00 € pour la rénovation de l'éclairage public de 12 voies communales
27 048,00 € pour la renaturation des espaces publics
Enfin la commune a perçu au titre du produit des amendes de police 2022, la somme de 135 689,00 €
qui n'avait pas été anticipée lors du vote du budget primitif.
Le produit des cessions (chapitre 024) : + 6 280 750,00 €
Dans le cadre du budget primitif ont été inscrits 2 940 000,00 € de produits de cessions correspondant à la vente d'actifs.
La vente des parcelles cadastrales D36 et D37 n'étant pas envisageable d'ici la fin de l'exercice 2023
il convient donc d'annuler la prévision qui s'élevait à 1 550 000,00 €.
En revanche des ventes non prévues au budget ont été réalisées pour 7 830 750,00 € et doivent donc être inscrites :
* Vente des parcelles de l'ex maternelle du centre situées quai Brossolette pour 7 803 077,00 €
+ Vente d'un tracteur et de véhicules pour 15 673,00 €
Les dotations aux amortissements (chapitre 040 recettes d'ordre) : + 150 000,00 €
Il s'agit d'écritures qui sont le pendant de celles inscrites en dépenses de fonctionnement pour le même montant.
Les réductions de recettes ;
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : - 1 402 330,00 €
La recette inscrite au titre du Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) doit être minorée de 1 402 330,00 € du fait de la non prise en compte de dépenses jusqu'alors éligibles et qui en 2023 ne le sont plus.
En conclusion la décision modificative est ainsi équilibrée :
Dépenses de fonctionnement Montant Recettes de fonctionnement Montant
Chapitre 011 208 400,00 € Chapitre 013 0,00 €
Chapitre 012 -266 594,00 € Chapitre 70 0,00 €
Chapitre 014 -13 000,00 € Chapitre 73 22 687,00 €
Chapitre 65 105 000,00 € Chapitre 74 102 047,00 €
Chapitre 66 1 000,00 € Chapitre 75 22 855,00 €
Chapitre 68 600,00 € Chapitre 78 7 817,00 €
Chapitre 042 150 000,00 € Chapitre 042 30 000,00
Total 185 406,00 € Total 185 406,00 €
Dépenses d'investissement Montant Recettes d'investissement Montant
Chapitre 001 4819 741,15 € Chapitre 10 -1 402 330,00 €
Chapitre 21 424 866,85 € Chapitre 13 696 188,00 €
Chapitre 23 350 000,00 € Chapitre 024 6 280 750,00 €
Opération 220011 100 000,00 €
231213 4 Chapitre 040 30 000,00 € Chapitre 040 150 000,00 €
Total 5 724 608,00 € Total 5 724 608,00 €
Je vous propose donc d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l'exercice 2023.
Principaux textes réglementaires |- nomenclature M57
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
délibération n°6 du 11 avril 2023
Principaux documents de référence |-projet de décision modificative n°1 au budget primitif pour l'exercice 2023
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 26 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste ‘joinvile avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste ‘joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste “joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste ‘un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sylvie MERCIER (liste “jaji j'agis
j'innove pour joinville-le-pont")
Contre 6 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD liste “jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jai j'agis
j'innove pour joinville-le-pont")
Article 1%; Adopte par chapitre, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l'exercice 2023, ci annexée, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :
+ en dépenses : 5 910 014,00 €
+ enrecettes: 5 910 014,00 €
Dont :
+ en section de fonctionnement: 185 406,00 €
+ en section d'investissement: 5 724 608,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
231213_4 503
Berger-Levrault
(1012)
f
201
Le Maire - M. Olivier DOS TT Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: | 8 DEC, 2073
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
1 5 DEC. 2023
231213 4