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Arrêté - 102 CPTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 102 CPTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
a
Ville de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/102
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE:
Aticle
1 :
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
Montauban
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
de
Montauban.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
27
avril
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à
ter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
2
9
AVR.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2 9 AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com