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Arrêté - 20250424170 Autorisation d'occupation du domaine public pour déchargement et chargement du matériel pour manifestation de la Bibliothèque Place de la Foire le 10 mai 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250424170 Autorisation d'occupation du domaine public pour déchargement et chargement du matériel pour manifestation de la Bibliothèque Place de la Foire le 10 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 24 avril 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/170
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 avril 2025 de la BIBLIOTHÈQUE DE PIGNANS, représentée par sa
Présidente, Madame Catherine SEIGNEUR, tendant à obtenir l'autorisation de réserver deux places de
stationnement Place de la Foire le samedi 10 mai 2025,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sur deux emplacements sis place de la Foire à proximité de la salle du Vieux Moulin sera
réservé aux véhicules nécessaires au déchargement et chargement du matériel lors d’une manifestation
organisée par la bibliothèque municipale.
Le stationnement sur les places concernées sera interdit aux autres usagers pendant la durée de l'évènement.
L'interdiction sera dûment matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 10 mai 2025 de 8h à la fin de la manifestation.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie et maintenue et retirée par le pétitionnaire
ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de cette manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 avril 2025. -