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Arrêté - 20230309119 Autorisation occupation du domaine public Place de la Foire le 17 mars 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230309119 Autorisation occupation du domaine public Place de la Foire le 17 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 09 mars 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/119
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient de réserver trois places de stationnement Place de la Foire, le vendredi 17 mars 2023
afin de préparer le « bal costumé des ados » qui est organisé par la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
Le commune de Pignans et est autorisée à faire stationner trois véhicules sur trois emplacements Place de la Foire
lors du « bal costumé des ados » qui se déroulera salle du Vieux Moulin le vendredi 17 mars 2023.
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sur les places concernées sera interdit.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le vendredi 17 mars 2023 de 08H00 à 23H59.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrière et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident où accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations. |
Article5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.