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Déliberation - 2023 11 131 Finances Budget Annexe Pinarderie DM2
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 131 Finances Budget Annexe Pinarderie DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 1 1 NOV. 2073
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile,
FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid,
JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia
RAIMBAULT, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-131 FINANCES - BUDGET PINARDERIE - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M MARTIN
Depuis 2020, le stock du budget annexe de la Pinarderie n'a pas été mis à jour.
Suite à plusieurs rencontres avec le Service de gestion comptable de la couronne d'Angers, le stock final s'établit à 32 424.55 €.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-131-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Les écritures n'étaient pas calculées au moment du vote du budget. Les ventes de 2020 n'étaient pas
titrées.
Pour inscrire les écritures de stock 2023, il y a lieu de procéder à une modification du budget primitif voté le 11 avril 2023 par délibération DEL2023-04-040 comme suit :
LOTISSEMENT LA PINARDERIE
| DMn°2 2023 Code INSEE Lotissement La Pinardere
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Ecritures de stock
sde Dépenses ( Recettes ti Désignation Ciminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentaton
crédits de crédits crédits de crédits
D:6045-01 : Achats d'études, prestations de services 000€ S2424,55€ one) 200€ (terrains à aménager)
TOTAL D O1 : Charges à caractère gérvirai 0,00 € 32 424,55 € 00€ tete
1R:7 1355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 000€ 00e 3242455€
TOTAL R 60 : Cnérations d'ordre de #ansfert entre 1 ec CT 245€
ce _ a 7 Sr TPS ER
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 22 424,65 0,00€] M455€
0.3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 32424554 0.00 el 010€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de tranaiert entre 0,00 € DAMS5E 20e 000€ sechons
1R-188748-0t : Autres conmranes 0,00 € 6.00 € 000€ 2 424,55€
TOTAL R 16 : Emprunts ot dettes sesimilées 0,00 €| oel 0,00 32 424,56 €
Total INVESTISSEMENT aume] xamsel 000€! 3242455€
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la décision modification n°2 du lotissement La Pinarderie.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Valide la décision modificative n°2 du budget de la Pinarderie telle que proposée.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
Le secrétaire de séance,
Remi PIVERT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-131-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023