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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 7 Renouvellement convention subvention conseiller numerique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 7 Renouvellement convention subvention conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Travail et emploi, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement d’une convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’Etat a lancé en 2021, le dispositif « Conseiller numérique France Services » pour lequel la candidature de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) avait été retenue.
Ce dispositif a permis à la collectivité de bénéficier d’une subvention de 50 000,00 € afin de financer l’emploi d’un conseiller numérique pour une durée de deux ans.
Pour rappel, le conseiller numérique bénéficie d’une formation puis accompagne les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
Soutenir les Françaises et les Français dans leurs usages quotidiens du numérique ; Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques ; Rendre autonomes les usagers afin qu’ils réalisent eux-mêmes leurs démarches administratives en ligne.
N° 2023/4/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202347-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202347 2
Monsieur le président informe l’assemblée du renouvellement de ce dispositif, avec un financement de 50 000,00 € sur trois années et la possibilité de rédiger des contrats de travail de douze mois.
Il précise qu’en qualité de bénéficiaire, la CCSPVA s’engage :
- A laisser partir le conseiller recruté en formation, selon un calendrier établi au moment de la signature du contrat. Initiale ou continue, ces formations sont prises en charge par l’Etat dans le cadre de ce dispositif ;
- A ce que le conseiller réalise les trois grandes missions décrites plus haut et exerce exclusivement les missions décrites ;
- A mettre à sa disposition les moyens et équipements nécessaires pour réaliser sa mission (ordinateurs, téléphones portables, salles de travail, véhicule de service si nécessaire) ;
- A assurer la gratuité de ces activités pour les usagers ;
- A permettre au conseiller de consacrer du temps pour participer aux rencontres locales et nationales organisées pour cette communauté ainsi que pour la formation continue ;
- A transmettre les éléments de suivi à la Caisse des Dépôts selon les modalités visées à la convention ;
- A ce qu’ils revêtent une tenue vestimentaire dédiée pour les activités qu’ils réalisent.
La subvention sera versée en début de période, selon les modalités suivantes : - Année 1 : 20 000,00 € (17 500,00 € + Bonification ZRR 2 500,00 €) - Année 2 : 17 500,00 € (12 500,00 € + Bonification ZRR 5 000,00 €) - Année 3 : 12 500,00 €
Il est proposé de signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services avec la Caisse des Dépôts et Consignations sachant que celle- ci ne sera délivrée à la collectivité qu’une fois la subvention accordée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve la signature de la convention.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication le 31 mai 2023
Monsieur le président, Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202347-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202347