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Arrêté - 2026 149 ARR Food Truck Fete Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 149 ARR Food Truck Fete Musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-2026061 8-2026-149-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/06/2026
Publication
: 18/06/2026
1
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
_À
Lx
ANDREZIEUX-BOUTHEO,Ne
anus
{
ms
CE
|
Numéro
: 2026-149
Codification
acte
: 6.4
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
d'un
Food
Truck
place
du
Forez
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON
Le
Maire
de
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-9,
R.
417-10,
Il,
10
et
R.411-25
modifiés,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
Un
danger
sur
Une
voie ;
VU
la
délibération
n°100
du
conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
fixant
les
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
01
janvier
2026 ;
VU
la
demande
de
Monsieur
José
DA
CUNHA
TINOCO
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
stand
de
restauration
« Happy
Food
Truck
Pizza
»,
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique,
le samedi
20
juin
2026,
sur
la
Place
du
Forez;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
ARRETE
Aticle
1:
Monsieur
José
DA
CUNHA
TINOCO,
exploitant
du
Food
Truck
«
L'HAPPY
FOOD
TRUCK
PIZZA
»,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Musique,
sur
la
Place
du
Forez
à
Andrézieux-Bouthéon,
le samedi
20
juin
2026,
de
9h00
à
23h59. Aticle
2
: Les
piétons
doivent
pouvoir
circuler
en
toute
sécurité.
Aticle
3:
L'occupant
devra
respecter
les
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
en
vigueur,
maintenir
les
lieux
propres
et
évacuer
l'ensemble
des
déchets
liés
à
son
activité.
Atticle
4
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux. Article
5
: L'occupation
du
domaine
public
donnera
lieu
au
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
de
150
euros,
conformément
aux
tarifs
communaux
applicables
en
2026,
fixés
par
la
délibération
n°
100
du
15
décembre
2025.
Article 6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté. Article
7:
Le
péftitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
VNYNYNV > > >
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Aménagements
Urbains
et
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon. Monsieur
Axel
SZUDROWIEZ
- Manager
commerce
à
Andrézieux-Bouthéon
Monsieur
le
Chef
de
Service
logistiques
évènementiel
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
DA
CUNHA
TINOCO
José,
exploitant
du
Food
Truck,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
mardi
16 juin
2026
Le
Maire
& Pour
le
Maire
et
par
délégation
»
Carl
INCORVAIA
8ème
Adjoint
au
Maire,
Délégué
aux
commerces
et
artisanat