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Arrêté - 2026 129 ARR Fete de la Musique RUE de la Ronziere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129 ARR Fete de la Musique RUE de la Ronziere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026/139
Numéro : 2026-129
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : organisation de la fête de la musique - 42160 Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la nécessité d’assurer la sécurité publique lors de l’organisation de la fête de la musique de Bouthéon à Andrézieux-Bouthéon le samedi 20 juin 2026.
CONSIDERANT qu’à cette occasion, il y a nécessité d’interdire la circulation et le stationnement rue de la Ronzière, du jeudi 18 juin 2026 08h00 au lundi 22 juin 2026 18h00.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est totalement interdit sur les parkings de la rue de la Ronzière à partir du jeudi 18 juin 2026 de 08h00, au lundi 22 juin 2026 18h00.
Article 2 : La rue de la Ronzière est barrée à partir de son croisement avec la rue du 11 novembre 1918 jusqu’au n° 7 de la rue de la Ronzière de 12h00 à 00h00, le samedi 20 juin 2026.
Article 3 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 4 : Des panneaux ainsi que des véhicules positionnés en travers de la chaussée sont mis en place par le bar « Le Bourbon » sous son entière responsabilité
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Monsieur le Préfet de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur Carlo ASCIOLLA, président de l’UDACAB – 04 77 36 70 59 - caveaudesagape@gmail.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 10 juin 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Monsieur Eric Vocanson Adjoint Evènementiel »