Arrêté - ARRETE 26.144 Chemin Entre la RUE de Soulins et Laire de Jeux Reigate AND Bastead

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Arrêté - ARRETE 26.144 Chemin Entre la RUE de Soulins et Laire de Jeux Reigate AND Bastead Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.144 Chemin Entre la RUE de Soulins et Laire de Jeux Reigate AND Bastead)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, BRU

ARRETE N° ARR 26.144/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, CHEMIN ENTRE LA

RUE DE SOULINS ET L’AIRE DE JEUX REIGATE AND

BANSTEAD

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et

complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par le SYAGE, 17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron, en date du 03/04/2026,

CONSIDERANT que des travaux concernant une réfection complète du platelage de la piscine de Brunoy vont être entrepris dans le chemin entre la rue Soulins jusqu'à l'aire de jeux Reigate and Banstead, 91806 Brunoy, par le SYAGE, du 20/04/2026 au 08/05/2026, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 08/05/2026, le SYAGE est autorisé à effectuer des travaux de réfection du platelage de la piscine de Brunoy dans le chemin entre la rue de Soulins jusqu'à l'aire de jeux Reigate and Banstead, 91800 Brunoy, de C8h00 à 17h00.

ARTICLE 2: Le chemin mentionné dans l'article 1 sera fermé pendant toute la durée des travaux, du 20/04/2026 au 08/05/2026.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.144/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, CHEMIN ENTRE LA

RUE DE SOULINS ET L’AIRE DE JEUX REIGATE AND

BANSTEAD

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence du SyAGE. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge du SYAGE déclarant le chantier et pour toute sa durée. Le SYAGE devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Îl est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence du SyYAGE.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fe : O1 60 46 30 89 - Courriel : morsieulemaire@mairie-brunoy fr - ww. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, CHEMIN ENTRE LA

RUE DE SOULINS ET L’AIRE DE JEUX REIGATE AND

BANSTEAD

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

Le SYAGE,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 07 avril 2026

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

Bruyfo GALLIER

Acte publié sur le site de la Ville le :_]O/cu 12026

Ville de Brunoy - Place de ia Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : morsieurdemaire@mairie-bruney fr - was brunes fr