Arrêté - ARRETE 25.434 ENTRE LE 1 ET 22 RUE CURIE

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 25.582 RUE CURIE entre le 1 et 22 DUBRAC

Arrêté - ARRETE 25.583 RUE CURIE entre le1 et 22 HP BTP

Arrêté - ARRETE 25.586 22 RUE CURIE

Arrêté - ARRETE 26.194 41 RUE CURIE

Arrêté - ARRETE 26.263 41 RUE CURIE

Arrêté - ARRETE 26.140 41 RUE CURIE

Arrêté - ARRETE 25.412 39 RUE CURIE SOL STRUCTURES TRAVAUX

Arrêté - ARRETE 25.367 B 39 RUE CURIE SOL STRUCTURE

Arrêté - ARRETE 26.132 22 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 26.297 22 RUE DU REVEILLON

Arrêté - ARRETE 25.434 ENTRE LE 1 ET 22 RUE CURIE Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.434 ENTRE LE 1 ET 22 RUE CURIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° ARR 25.434/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE N°1 ET

LE N°22 RUE CURIE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du

Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 25.366/K du 07 juillet 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour la période du 18 août 2025 au 24 août 2025 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise HP BTP, 1665 rue des Vœux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi, pour le compte du SyYAGE, en date du 08/08/2025,

CONSIDERANT que des travaux concernant la réhabilitation du réseau eaux pluviales sera entrepris entre le n°1 etle n°22 rue Curie, 91800 Brunoy, par l'entreprise HP BTP, du jeudi 11/09/2025 au vendredi 28/1 1/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du jeudi 11/09/2025 et jusqu'au vendredi 28/11/2025, l'entreprise HP BTP est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, rue curie, 91800 Brunoy, selon le phasage suivant : du n°22 au n°16, du n°16 au n°8, du n°8 au n°1.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.434/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE N°1 ET

LE N°22 RUE CURIE

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier entre le n°1 et le n°22 rue Curie, 91800 Brunoy, du jeudi 11/09/2025 au vendredi 28/11/2025. La base vie sera

positionnée au niveau du 41 rue du Centre, 91800 Brunoy, et le stationnement sera interdit à proximité afin de

permettre le passage des véhicules. La rue pourra être fermée à la circulation, de 9h à 17h, si cela est rendu

nécessaire pour la sécurité du chantier.

ARTICLE 3; Le fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Un épaulement minimum de 20 cm de chaque côté devra être réalisé. Le remblai sera composé a minima de 30 cm de sablon en protection de la canalisation implantées, de grave de remblai 0/31.5 compactée par tranche de 20 centimètres, de 10 centimètre de grave béton compactée et de 6 centimètres d'enrobés. Les PV de compactages devront impérativement être transmis. Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de chaussée.

ARTICLE 4: À compter du jeudi 11/09/2025 et jusqu'au vendredi 28/1 1/2025, l'entreprise HP BTP doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise HP BTP doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une

circulation en demi-chaussée.

ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise HP BTP. Les places de

Stationnement réquisitionnées pour les besoins du chantier, évoquées à l'article 2, feront l'objet d'un barriérage pour en garantir la disponibilité. Les dépenses de toutes natures relatives à la Signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise HP BTP déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise HP BTP devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise HP BTP,

ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy.fr- na brunoy fr

rer coiée cosssé MPESOñreierer À e ceBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.434/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ENTRE LE N°1 ET

LE N°22 RUE CURIE

ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 10:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise HP BTP,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 21 août 2025

Pour le Maire,

par délégation,

L'Adjoint au Maire

Acte publié sur le site de la Ville le : Z?/C8 &2S

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

él. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@mairie-brunoy.fr - av brunoy.fr Du rer coréie coeisé imoesonr