Convocation - DEL2021 191 Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires

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Convocation - DEL2021 191 Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 191 Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires)Thèmes du document : Éducation, Sport, Mode, textile et habillement, SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 174

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,

Délibération n° DEL2021_191LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.

Ont donné procurations

AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.

Délibération n° DEL2021_191Délibération n° DEL2021_191

OBJET : Fixation de la nouvelle tarification des équipements aquatiques communautaires

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a repris à sa création, en 2017, la piscine des Pieux qui était gérée par la Communauté de Communes des Pieux. Le centre aquatique Océalis ainsi que le bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte ont été déclarés d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019.

Un travail de coordination et d’optimisation du fonctionnement des établissements a été engagé depuis un an. Celui-ci a conduit à une évolution de l’organigramme des établissements aquatiques dont la mise en place est prévue au 1er février 2022. Cette évolution vise à mettre sous une seule unité les trois espaces aquatiques, d’avoir une gestion par établissement de la partie bassin et des services unifiés pour l’entretien des locaux, la gestion des caisses et la maintenance des équipements. Cette gestion fusionnée permet une coordination et une harmonisation des pratiques de fonctionnement.

Il a également été engagé un travail sur la politique tarifaire car il existe plus de 56 tarifs différents aujourd’hui. Cela a conduit à proposer une évolution de la grille tarifaire pour une application au 1er février 2022.

En effet, outre la rationalisation des tarifs, il a été également constaté que les tarifs de ces équipements n’avaient pas évolué depuis :

- 2017 pour le centre aquatique Océalis,

- 2016 pour la piscine des Pieux,

- 2012 pour le bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte.

La nouvelle grille tarifaire va donc rationaliser les tarifs proposés, privilégier les abonnements avec une augmentation limitée et proposer un rattrapage pour les entrées unitaires pour se rapprocher des tarifs pratiqués par des établissements comparables.

Les nouveaux tarifs (tableau en annexe avec l’évolution des tarifs et la comparaison avec les équipements voisins) ont été calculés sur la base des éléments suivants : - Tarification commune aux trois établissements pour les activités ayant un enseignement égal avec les mêmes diplômes demandés, les mêmes formations, le même taux d’encadrement,

- Tarification différenciée entre Océalis, équipement ludique, et la piscine des Pieux et

le Bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte afin de tenir compte des prestations proposées au sein de ces équipements,

- Tarification privilégiant les habitants du Cotentin avec des tarifs hors agglomération et

agglomération ainsi que les usagers réguliers avec des abonnements favorisant la fidélité.

Les tarifs proposés demeurent en conformité voire inférieurs aux prix pratiqués dans les autres équipements aquatiques.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-091 du 6 avril 2017 portant maintien des tarifs et redevances pour 2017,

Délibération n° DEL2021_191Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les équipements sportifs et culturels,

Vu la délibération n° DEL2018_225 du 20 décembre 2018 portant maintien des tarifs des équipements structurants et des tarifs communautaires,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 1 - Abstentions : 14) pour :

- Accepter la nouvelle grille de tarification des équipements aquatiques

communautaires :

o Tarifications des activités

Dénomination Pour les 3 équipements aquatiques

Leçons enfants Agglo Hors Agglo

Unitaire enfant 7,00 € 8,50 €

5 entrées enfant 33,00 € 40,00 €

10 entrées enfant 65,00 € 78,00 €

Unitaire adulte 8,00 € 10,00 €

10 entrées adulte 75,00 € 90,00 €

Activités aquatiques Agglo Hors Agglo

Activité unitaire 6,00 € 7,50 €

10 entrées aquagym 55,00 € 65,00 €

10 entrées bébés nageurs 50,00 € 55,00 €

Accompagnant bb nageur et oublie de bracelet 0,00 € 0,00 €

Aquabike 11,00 € 13,00 €

Abonnement aquabike 10 séances 105,00 € 120,00 €

Location aquabike ou Trampo 45 min pdt ouverture aux

publics 6,00 € 7,50 €

Perte de bracelet ou carte 10,00 € 10,00 €

Animation spéciale enfant 6,00 € 7,00 €

Animation spéciale adulte 8,00 € 10,00 €

Fête ton anniversaire minimum 10 enfants prix par enfant 8,00 € 10,00 €

Sport/Forme /Santé 6,50 € 7,50 €

Gobelet Océalis 1,00 € 1,00 €

Scolaire Agglo Hors Aggl

Avec soutien pédagogique 70,00 € 80,00 €

Sans soutien pédagogique 40,00 € 50,00 €

Activité en mer Agglo Hors Agglo

1 séance enfant 3,00 € 6,00 €

Forfait 5 séances enfant 15,00 € 30,00 €

1 séance adulte 5,00 € 7,00 €

Forfait 5 séances adulte 23,00 € 27,00 €

Forfait 10 séances adulte 45,00 € 57,00 €

Tarif box, service communication (nouvel arrivant

agglomération du Cotentin) 0,00 €

Tarif Agglomération applicable sous présentation d'un justificatif

Délibération n° DEL2021_191o Tarifications unitaires, abonnements et Espace détente

Dénomination Piscine Les Pieux et bassin de

natation de Saint Sauveur

Centre aquatique Océalis

Entrée unitaire Agglo Hors Agglo Agglo Hors Agglo

Gratuit moins de

5 ans

Gratuit moins de

3 ans

Gratuit moins de

3 ans

Gratuit moins de

3 ans

Gratuit moins de

3 ans

Enfant 3 ans à

18 ans

1,50 € 2,50 € 3,00 € 3,70 €

Adulte 3,00 € 3,70 € 4,00 € 4,80 €

Carte famille, étudiant, handicapé, Présence obligatoire d'un adulte et d'un enfant (uniquement sur entrée unitaire)

Enfant 3 ans à

18 ans

1,30 € 2,00 € 2,40 € 3,00 €

Adulte 2,40 € 3,00 € 3,20 € 4,00 €

Abonnement Agglo Hors Agglo Agglo Hors Agglo

10 entrées enfant 13,00 € 19,50 € 24,00 € 28,00 €

10 entrées adulte 26,00 € 29,00 € 36,00 € 40,00 €

Carte horaire

10 heures

19,00 € 25,00 € 19,00 € 25,00 €

Tarif annuel enfant

3 ans à 18 ans

80,00 € 102,00 € 125,00 € 150,00 €

Tarif annuel adulte 150,00 € 180,00 € 200,00 € 230,00 €

Espace Détente Océalis

Agglo Hors Agglo Agglo Hors Agglo

formule Week-end Samedi et

dimanche

Formule semaine du lundi au

vendredi

Entrée unitaire

1 heure

4€ + 4,00€ entrée

unitaire à ajouter

6€ + 4,80€ entrée

unitaire à ajouter

3€ + 4,00€ entrée

unitaire à ajouter

4,5€ + 4,80€

entrée unitaire à

ajouter

Entrée unitaire

2 heures

7€ + 4,00€ entrée

unitaire à ajouter

8,50€ + 4,80€

entrée unitaire à

ajouter

6€ + 4,00€ entrée

unitaire à ajouter

7,50€ + 4,80€

entrée unitaire à

ajouter

Abonnement

10 entrées 1 heure

34€ +

abonnement 36€

38,50€ +

abonnement

38,50€

28€ +

abonnement 36€

33€ + abonnement

40€

Abonnement

11 entrées

2 heures

58€ +

abonnement 36€

67,50€ +

abonnement

38,50€

52€ +

abonnement 36€

60€ + abonnement

40€

*Location espace

détente 1 heure en

fonction des

fréquentations, sur

réservation

210,00 € 240,00 € 180,00 € 220,00 €

Tarif groupe Agglo Hors Agglo Agglo Hors Agglo

IME groupes

divers sous

convention

1,20 € 1,60 € 2,00 € 2,40 €

Location des bassins

*Location des

bassins 1H

210,00 € 350,00 €

Délibération n° DEL2021_191*Location des

bassins 1 heure +

salle de réunion

Nombre de participants limité. Max

40 personnes

600,00 €

* sous condition * Avec présence d'éducateur, sans personnel de vestiaire/caisse

La carte horaire sera applicable sur les Pieux dès la mise en place du logiciel caisse programmée au 1er janvier 2023

Tarif Agglomération applicable sous présentation d'un justificatif, aucune date de validité

- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_191