Convocation - DEL2021 083 Espace Aquatique Centre Cotentin augmentation autorisation programme

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Convocation - DEL2021 083 Espace Aquatique Centre Cotentin augmentation autorisation programme Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 083 Espace Aquatique Centre Cotentin augmentation autorisation programme)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne, SEANCE DU 29 JUIN 2021

Date d’envoi de la convocation : le 21 juin 2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 175

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 29 juin, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves (à partir de 17h50), BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Joseph suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 17h50), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 17h45), FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h00), HEBERT Karine (à partir de 18h10), OLIVIER Stéphane suppléant HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (à partir de 18h21), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal,

Délibération n° DEL2021_083LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques (à partir de 17h55), MARGUERITTE Camille (à partir de 18h25), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice (à partir de 18h15), MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, TARIN Sandrine (à partir de 18h35), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, GIOT Gilbert à MABIRE Caroline,HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud (de 18h51 à 19h00) LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, MARGUERITTE Camille à LEQUILBEC Frédéric (jusqu’à 18h25), MARTIN Patrice à VASSAL Emmanuel (jusqu’à 18h15), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, MOUCHEL Jean-Marie à CROIZER Alain, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (à partir de 18h51).

Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, FALAIZE Marie-Hélène, HELAOUET Georges, HUREL Karine, PIC Anna, SIMONIN Philippe.

Délibération n° DEL2021_083Délibération n° DEL2021_083

OBJET : Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'espace aquatique Centre Cotentin. Révision n°2

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte le projet de construction d’un espace aquatique sur Valognes.

Une première consultation de travaux a été lancée en décembre 2019. A l’examen des offres il a été constaté plusieurs lots infructueux (absence d’offres ou offres non conformes au cahier des charges), une concurrence jugée insuffisante sur certains lots et un dépassement conséquent du coût d’objectif. L’Agglomération a été dans l’obligation de déclarer sans suite l’ensemble de la consultation pour motif d’intérêt économique, conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique.

Il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de réétudier le projet en tenant compte de ces différents éléments. A l’occasion de la reprise du projet (suppression de 2 demi-vestiaires collectifs, diminution des surfaces de l’espace bien-être, ...), il a également été demandé à la maîtrise d’œuvre de revoir les aménagements extérieurs afin de préserver un linéaire bocager qualitatif et de dégager l’espace nécessaire à la réalisation d’une voie d’accès au futur centre de secours prévu à proximité.

Une nouvelle consultation a été lancée en avril 2021 sur ces bases. Les offres sont en cours d’analyse et la suite à donner sera proposée en CAO début juillet, mais il apparaît déjà un coût total des offres moins disantes supérieur à l’objectif ainsi que des lots infructueux ou à préciser. Si l’analyse reste à affiner et des négociations à engager avec certaines entreprises, il est nécessaire de constater que le montant de l’opération dépassera le coût d’objectif fixé en décembre 2018 par délibération.

En effet, la crise liée au COVID, la hausse des coûts des matériaux et l’actualisation des prix ne permettent pas d’envisager une diminution du coût du projet sans impacter l’attractivité et la fonctionnalité de l’équipement. Il faut également tenir compte des taxes d’aménagements et d’assainissement non prévues initialement (206 684 euros) ainsi que d’une provision pour aléas insuffisante.

Compte tenu de ces différents points, il est nécessaire pour mener à bien le projet de fixer le montant du coût d’objectif à 19 176 600 euros TTC.

Délibération Déc. 2018

(TTC)

Nouvelle

estimation (TTC)

Ingénierie 2 117 900 2 144 600

Travaux 12 037 600 15 015 500

Travaux annexes 134 800 116 600

Foncier et Taxes 141 900 408 900

Aléas et révisions 1 167 800 1 491 000

Total 15 600 000 19 176 600

Délibération n° DEL2021_083Une nouvelle subvention de 350 000 euros a été obtenue auprès de l’Agence Nationale du Sport pour cette opération. Cela porte l’ensemble des subventions à 5 484 522 € (Etat, Région, département, ADEME), soit un taux d’intervention global de 34 % sur le coût hors taxe. Avant renégociation avec les financeurs sur la base du nouveau coût d’objectif, le besoin financier supplémentaire serait de 2 640 000 HT.

Ainsi, l’autorisation de programme serait portée à 18 632 477 euros TTC, à savoir 19 176 600 euros TTC auxquels sont déduits 544 123 € réalisés sur l’opération avant la création de l’APCP.

Les crédits de paiements seraient ainsi répartis comme il suit :

CP antérieurs à 2021: 1 050 062.92 €

CP 2021: 2 935 400 €

CP 2022: 7 982 043 €

CP 2023: 6 664 971.08 €

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018-224 fixant le précédent coût d’objectif du projet,

Vu les délibérations n° 2018-129, n° DEL2019-46, n° DEL2021-041 fixant les montants d’autorisation de programme et de crédits de paiement sur cette opération,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 137 - Contre : 14 - Abstentions : 33) pour :

- Décider d’augmenter le coût d’objectif du projet et de fixer le montant d’autorisation de programme à hauteur de 18 632 477 € TTC,

- Autoriser l’ouverture de crédits de paiements ci-dessous :

CP 2021: 2 935 400 € TTC,

CP 2022: 7 982 043 € TTC,

CP 2023: 6 664 971.08 € TTC,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_083