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Déliberation - delib 282026 068302300 1202 02042026
Déliberation - delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°14/2026 Objet : Indemnités Maire/Adijoints Certifié
exécutoire
par
le Maire,
le
4
4
HARC
2n9€
J
L'r'ANYg
EVE
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20260327-D14_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d'Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
23
mars
2026
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Manuella
BERNASINSKI
(arrivée
à
19h19),
Arnaud
BARBET,
Nathalie
BISSETTE,
Juliette
DUNAISKI,
Luc
ADAMS,
Juliette
PETIT,
Laurent
DHE,
Fiona
HERENT,
Ghislaine
LEMAIRE,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Virginie
THERLIER.
Absents
excusés
: Bernard
FIEF,
Benjamin
DALLE,
Jules
VARLET.
Procurations : Bernard
FIEF
donne
procuration
à
Bruno
VIENNE
Benjamin
DALLE
donne
procuration
à
Luc
ADAMS
Jules
VARLET
donne
procuration
à Eugène
DELAMBRE
Secrétaire
: Catherine
ACCART
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
population
légale
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
indemnités
est
la
population
totale
municipale
du
dernier
recensement
de
l'INSEE.
En
ce
qui
concerne :
1)
L’indemnité
du
Maire
Il rappelle : -
Les
dispositions
de
l’article
L.2123-23-1
du
CGCT
qui
arrêtent
les
indemnités
maximales
à
ne
pas
dépasser
en
fonction
de
strates
démographiques
à savoir
de
1 000
à 3
499
habitants
soit
55,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
-
Le taux
fixé
à 30%
pour
l'indemnité
du
précédent
mandat.
2)
L'indemnité
des
adjoints
Il rappelle
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20260327-D14_2026-DE
-
Les
dispositions
de
l’article
L.2123-23-1
du
CGCT
qui
arrêtent
les
indemnités
maximales
à
ne
pas
dépasser
en
fonction
de
strates
démographiques
à
savoir
de
1 000
à
3
499
habitants
soit
21,38%
de
l’indice
maximum
de
la
fonction
publique.
-
Le
taux
fixé
à 14%
pour
l'indemnité
du
précédent
mandat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
ces
taux.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(aucune
voix
contre,
2
abstentions
et
17
voix
pour
dont
2
procurations),
la
base
de
calcul
de
l'indemnité
du
Maire
sera
de
30%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
à compter
du
20
mars
2026.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(aucune
voix
contre,
2
abstentions
et
17
voix
pour
dont
2
procurations),
la
base
de
calcul
de
l'indemnité
du
premier
adjoint
et
du
deuxième
adjoint
sera
de
14%
de
l'indice
maximum
de
la
fonction
publique
à
compter
du
20
mars
2026.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
ID
: 062-216201814-20260327-D14_2026-DE
Annexe
à la
délibération
n°14/2026
TABLEAU
RECAPITULATIF
Date
de
la
délibération
: 27
mars
2026
Nom
de
la
Commune
: BUCQUOY
Population
totale
: 1
506
Taux
d’indemnité
voté
(en
pourcentage
FONCTION
de
l'indice
brut
terminal
de
La fonction
publique)
Maire
30%
1" Adjoint
14%
2° Adjoint
14%
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE