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Procès Verbal - PV CM 230625
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230625)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Commune
de
Gresse-en-Vercors
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
ordinaire
du 23 juin 2025
à
18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents:
Rémi
Goube,
Gilles
Apeloig;
Olivier
Bridelance;
Fatima
Chomat,
Frédéric
Froment;
Elisabeth
Martin
; Soazig
Quillard
; Didier
Riche
Représenté
: Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Absente
: Sophie
Thomas.
Secrétaire
: Frédéric
Froment
1/ Adoption
des
PV
des CM
des
6 et 9
juin
2025
Pas
de
remarque
Huit
voix
pour
et
une
abstention
pour
celui
du
6 juin.
Unanimité
pour
celui
du
9 juin.
2/Désignation
d'un(e)
coordonateur(trice)
communal(e)
pour
le
recensement
2026
Le
maire
propose
Elisabeth
Martin
pour
assurer
cette
mission.
Accord
du
conseil
à
l'unanimité.
3/ Approbation
de
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
en
forêt
communale.
Report
de
ce
sujet
en
raison
d’une
information
non
parvenue
à temps.
4/
Recours
aux
services
d’un
DGS pour
mission
temporaire
Au
vu
de
l'impossibilité
de
faire
aboutir
Le processus
de
recrutement
initié
par
nos
prédécesseurs
pour
une
raison
administrative
(surclassement
de
la
commune
caduque),
il est
proposé
de
recourir
régulièrement
aux
services
de
Damien
Brochier
et de
son
équipe
le temps
de
relancer,
après
réflexion
sur
nos
besoins
et
le type
de
profil
à
rechercher,
un
processus
de
recrutement.
Didier
Riche
soulève
plusieurs
points
: Le
contrat
est-il
un
contrat
commercial
de
prestation
de
service
ou
un
contrat
de
travail
?
Selon
le
type
de
contrat,
quelle
autorité
Damien
Brochier
pourra-t-il
avoir
sur
Les
salariés
de
La mairie
?
IUs’agit
d’un
contrat
de
prestation
de
service
donnant
autorité
hiérarchique
à
la
personne
ainsi
recrutée
pour
assurer
les
missions
de
Secrétaire
Général
temporaire.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
5/
Reprise
par
la
commune
d’une
concession
au
cimetière
de
La
Bâtie
Suite
à
renonciation
par
une
famille
de
droit
de
succession,
il est
proposé
à
la
municipalité
de
récupérer
ainsi
une
place
au
cimetière
de
La
Bâtie.
Le
montant
à
rembourser
sera
de
346
euros
(ce
montant
tient
compte
des
30%
du
prix
initial
de
La
concession
versés
au
CCAS).
Accord
à
l'unanimité.
6/
Modification
des
horaires
d'éclairage
public
durant
la saison
estivale
F
Chomat
propose
d’allonger
le
temps
d'éclairage
public
pour
améliorer
la
sécurité
et
le
confort
des
personnes
pendant
les
deux
mois
d’été.
Après
discussion,
et
«sous
réserve
d’être
en
conformité
avec
le
label RICE
»,
il est
décidé
à
l’unanimité
de
passer
pour
juillet
et
août
l'heure
d’extinction
de
l’éclairage
public
de
23h
à 00h30.
Après
évaluation,
une
délibération
équivalente
sera
éventuellement
à
prendre
pour
les
vacances
d'hiver.
D'un
point
de
vue
plus
général,
le
Conseil
déclare
à
cette
occasion
souhaiter
creuser
certaines
pistes
d’évolutions
dans
l'éclairage,
telles
que
l'éclairage
avec
capteur,
ou
sur
commande
(existe
dans
certaines
communes). 7/ Positionnement
de
la commune
concernant
des
parcelles
de
terrain
sises à l'entrée du village mises en
ente La famille
Dentella
souhaite
vendre
la totalité
des
terrains
qu’elle
possède
sur
Gresse.
Deux
se
situent
en
face
du
cimetière
et peuvent
être
une
opportunité
pour
améliorer
l'aménagement
de
cette
partie
du
village.
Le
conseil
vote
à l’unanimité
le
principe
de
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles.
ke 8/
Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
pour
consultation
des mutuelles
en
vue
du
renouvellement
du
contrat groupe protégeant
les
agents Ce
mandat
n'est
pas
synonyme
d'engagement
à souscrire
La
nouvelle
offre
qui
en
sortira,
seulement
une
contribution
à accroître
Le
poids
du
CDG
dans
les
négociations.
Le
donner
c’est
aussi
garantir
la
possibilité
à
la commune
de
pouvoir
souscrire
à
La
nouvelle
offre.
Accord
à
l'unanimité.
9/
Complément
à
la grille
tarifaire
de
La
piscine
IUs’agit
d’un
tarif
individuel
dans
le
cadre
d’une
vente
collective
venant
en
complément
du
dispositif
de
carte
10
entrées
pour
les
collectivités.
Son
prix
est
fixé
à 8 €,
ainsi
aligné
sur
le
coût
de
la carte
(30
€
pour
10
entrées.
Ainsi
un
groupe
de
28
personnes
achètera
3
cartes
et
3
entrées
individuelles
collectivités.
Unanimité. Gilles
précise
qu’autrefois,
la
convention
passée
avec
les
Dolomites
permettait
de
toucher
de
manière
certaine
un
montant
donné
(25k,
puis
15k).
Dans
la
nouvelle
formule,
selon
lui,
on
serait
perdant.
IL
souhaite
qu’un
bilan
financier
soit
établi
à
la fin
de
la saison.
Didier
lui
répond
qu'avec
le
fait
que
nous
avons
désormais
187
propriétaires,
revenir
à
une
convention
serait
difficile
(autrefois
on
avait
un
interlocuteur
unique,
Capfun).
10/
Délibération
modificative
budgétaire
n°2
Adoptée
à
l'unanimité
11/
Suite
donnée
au
projet de village
du
XVIIIème
siècle
Faisant
suite
au
travail
entamé
Lors
de
réunions
de
travail
précédentes,
chacun
s’exprime
sur
le
projet
de
village
XVIIIème
siècle.
Sont
alors
notamment
évoqués
les
éléments
suivants
:
e
_Temporalité
et
situation
actuelle
de
la commune
pas
favorables
à
une
telle
prise
de
décision.
e
Pas
de
disponibilité
pour
se
lancer
cette
année
dans
un
combat
acharné
pour
l’obtention
de
dérogations
concernant
les
terrains
eu
égard
aux
évolutions
en
cours
du
SCOT
en
vertu
de
la
loi
ZAN.
e
Paradoxe
de
déclasser
des
terrains
pour
ce
projet
alors
même
qu’on
refuse
de
classer
constructibles
des
terrains
pour
habitations.
e
Pas
suffisamment
d’assise financière.
e
Projet
qui
a sa
place
pour
diversifier
nos
activités.
Toutefois,
ne
pas
faire
de
« l’après
neige
» n'importe
comment.
e
Projet
réaliste
ouillusoire
?
e
Soutenir
Le
projet
aujourd’hui
permet
de
Le garder
en
vie
pour
la
prochaine
mandature.
e
Notre
toute
jeune
municipalité,
dont
la
légitimité
de
l’élection
ne
porte
que
sur
un
an,
n’a
ni
le
droit
de
priver
le village
d’une
telle
opportunité
à terme
ni
le droit
de
l’engager
pleinement
dans
un
projet
dont
elle
n’est
réalistement
pas
en
capacité
en
si
peu
de
temps
de
mesurer
les
enjeux.
Question
posée
au
CM
: qui
est
favorable
au
projet
?
Trois
oui,
trois
abstentions,
trois
non.
12/
Points
divers
:
Le
public
interpelle
le CM
quant
à la
présence
parfois
anarchique
de
nombreux
véhicules
habitables
sur
la
commune.
Certains
vacanciers
se
branchent
directement
sur
l'armoire
électrique
aux
pistes.
Le
CM
convient
qu'il
faut
traiter
rapidement
cette
problématique.
Un
arrêté
de
1997
existe
mais
il
est
probablement
obsolète.
Fin
du
Conseil
à
20
h15.
Rémi
Goube,
maife.