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Procès Verbal - 35 01 Approbation du proces verbal ANNEXE
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 35 01 Approbation du proces verbal ANNEXE)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Justice et droit,
e Ville ce
sses
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT D'EVRY - CANTON DE CORBEIL-ESSONNES
Date de convocation :
1% avril 2025
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 27
Pouvoirs : 5
Absent: 1
Monsieur le Maire indique avant l'ouverture du Conseil Municipal que les membres du conseil ont reçu un
document concernant les indemnités des élus comme habituellement, et suite au passage de la loi des finances en
COMMUNE DE LISSES
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle
Cocteau de la médiathèque Colette, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marc MORIN, Maire de Lisses.
Étaient présents: M. Jean-Marc MORIN, M. Roland DIMUR,
Mme Estelle VACHER, M. Damien GUILLOU, Mme Marie
ALLARD-MEEUS, M. Gaël GUION, Mme Sabine RANGUÉ, Mme
Jocelyne HEURTEAUT, M. Pascal MARQUES, Mme Christine
BLANCHARD, M. Ludovic BOURGUIGNON, Mme Isabelle
JOUNY, M. Ahmed SAHRAOUI, Mme Martine HUET, M. Patrick
SAMIER, M. Guillaume RÉVILLE, Mme Liliane PETTAROS,
Mme Nathalie AMICEL, Mme Stéphanie BAUD, M. Alain
COLLAS, M. Thomas HENRY, Mme Apolline BERTOLOTTI
Pouvoirs : Mme Brigitte BOISSÉ pouvoir à Mme Estelle VACHER,
M. Gérard BIREBENT pouvoir à M. Gaël GUION, M. Gérard
PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT, Mme Geneviève
SEBBEN pouvoir à M. le Maire, Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir
à Mme Stéphanie BAUD.
Absences : M. Jordan GABORY, Mme Liliane PETTAROS àpartir
du point n°34-05 jusqu’au point n°34-36
Secrétaire de séance : M. Gaël GUION
Absence de Mme Liliane PETTAROS de 21h33 à 21h39
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h06.
2020, pour être dans une totale transparence de la vie publique locale.
M. HENRY souligne à ce propos que Mme PERCEY figure toujours sur la liste, alors qu'elle avait démissionné, fin 2023.
Monsieur le Maire indique qu'en effet elle avait démissionné maïs qu'il y avait une période de décalage et que cela a été corrigé.
Délibération n° 34-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février
2025
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025 communiqué aux membres du Conseil,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025.
Délibération n° 34-02 Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions
municipales n°01/2025 à n°30/2025
Personne intervenue : Monsieur le Maire
M. HENRY s'interroge sur les DM 15-2025 et 16-2025 et demande à quoi correspondent les suppressions de régie « Activité Maison de l'Enfance et EspassSport »
Monsieur le Maire répond que cela concerne la régie de la Maison de l'enfance qui est maintenant gérée par le service Esp@ssLisses et celle de l'EspassSport qui n'est plus utilisé.
M. HENRY s'interroge sur la DM 28/2025 concernant le voyage en Crète pour la MDS, et demande combien il y a d'adhérents à la MDS.
Mme BLANCHARD précise qu'il y en a 368.
M. HENRY indique qu'il y a 20 adhérents partant pour ce voyage et demande comment est faite la sélection des adhérents qui feront ce voyage, est-ce qu'il y a un roulement.
Monsieur le Maire indique que tous les adhérents ne répondent pas forcément pour les voyages, en fonction des budgets et des éléments mais la municipalité essaie de faire en sorte qu'un roulement soit mis en place et que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes qui partent.
En effet, depuis le début du mandat, l'équipe municipale veille à ce que ce roulement soit fait et cela se passe bien.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, Vu la délibération n°29-05 en date du 27 juin 2024, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 27 juin 2024, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.
Délibération n° 34-03 Budget primitif 2025 — budget principal de la commune
Personne intervenue : Monsieur le Maire, M. HENRY, M. COLLAS M. HENRY s'interroge concernant les recettes de fonctionnement, plus précisément le chapitre 70, la diminution
des produits de services, qui a déjà été abordée la fois précédente et la réponse apportée était en liaison avec les repas à IE, sauf que ce dispositif était déjà présent à l'époque, cette diminution ne peut donc pas venir uniquement de là.
M. HENRY demande donc si les services ne seraient donc pas moins fréquentés par les lissois.
Monsieur le Maire reprend les éléments indiqués dans le rapport de présentation.
Il indique que bien entendu les lissois comme tous les français ont été impactés par la crise et font donc attention, il y a donc en effet une baisse.
Monsieur le Maire le voit des fois sur certains évènements où la commune accueille du public mais ! 'équipe municipale fait son maximum pour réaliser les prestations avec un coût le moins élevé et continuera en ce sens. Il faut aider au maximum les concitoyens, que ce soit sur le budget de la culture, que l'équipe municipale ne souhaite pas augmenter, ou dans les prestations des repas ou autre, c'est un moyen d'aider les personnes dans leur quotidien.
M. HENRY remercie Monsieur le Maire et poursuit en citant dans les dépenses de fonctionnement « L'année 2025 verra se poursuivre le renforcement et la réorganisation des équipes permettant d'assurer les fonctions essentielles à la bonne gestion d'une collectivité » puis demande ce que le Maire entend par le terme « fonctions
essentielles » et est-ce que la sécurité sur la ville est une fonction essentielle.
Monsieur le Maire répond que oui bien entendu, que des postes sont à pourvoir au sein de la PM et que le recrutement est difficile, l'équipe municipale a prochainement une réunion avec la gendarmerie mais oui, c'est essentiel.
M. HENRY cite ensuite « Le recrutement de collaborateurs sur des emplois vacants » et demande sur quels emplois vacants des recrutements ont-ils été effectués depuis le début d'année, s'il y en a eu.
Monsieur le Maire répond que l'équipe municipale a fait des recrutements, qu'elle a gardé tous les services et qu'elle n'en a pas fermé, qu'elle essaie de recruter quand cela est possible, en interne, afin d optimiser les ressources internes el ensuite de recruter, en effet de nouvelles personnes sont arrivées notamment pour renforcer des services ou lors de l'absence des agents.
M. HENRY cite ensuite « l'harmonisation de l'IFSE des agents avec des montants plancher ».
Monsieur le Maire indique que cela a été fait pour la PM.
M. HENRY précise qu'il s'agissait d'une régularisation et demande pour les montants plancher. Monsieur le Maire indique que l'équipe municipale vient de l'acter. En effet, une cinquantaine d agent n'avait pas d'IFSE ce qui n'était pas forcément juste, la décision a donc été prise de leur donner un IFSE pour que tout
le monde puisse être récompensé de son travail et de ses responsabilités.
M. HENRY cite ensuite le chapitre 65, faisant écho à ce que Monsieur le Maire a dit précédemment, sur le soutien aux associations qui n'allait pas diminuer, pourtant il est indiqué noir sur blanc « Le soutien de la municipalité aux acteurs de la vie associative est préservé mais ramené au niveau de réalisation de l'exercice 2023 » qui était
moindre que 2024 donc automatiquement il y a une baisse.
Monsieur le Maire précise que l'équipe municipale maintient et pense que cela augmentera même un petit peu et cela dépend en fait du montant estimé par rapport au nombre d'adhérent qu'il y a dans les associations, donc quand il y a le budget primitif, l'équipe municipale se donne un budget prévisionnel mais ensuite il y a le budget réalisé et forcément il y a une baisse mais par contre les enveloppes allouées pour les sports ou la culture restent les mêmes.
M. HENRY demande alors pourquoi les charges de gestion courante diminuent.
Monsieur le Maire cite le paragraphe « Le soutien de la municipalité aux acteurs de la vie associative est préservé mais ramené au niveau de réalisation de l'exercice 2023. La gestion rigoureuse et juste des subventions aux associations se poursuivra notamment au moyen des critères d'attribution définis en commissions municipales. La subvention de la Ville allouée au Centre Communal d'Action Sociale est maintenue tout comme celle de la Caisse des Ecoles soit respectivement 150 K€ et 30 K€. » et indique que dans la page 41 de l'ensemble du document, il y a les frais de représentation du Maire qui sont sortis de cette ligne pour se retrouver dans la Direction Générale, également des subventions de fonctionnement « autres personnes de droit privé » qui ont diminuées parce qu'elles étaient surestimées au budget 2024. Au regard des lignes, un ajustement a été fait au plus proche de la réalité maïs les subventions sont maintenues. Il y a également des frais de missions et déplacements dont le montant avait été a 1 000 € mais qui n'ont pas été consommées.
Monsieur le Maire invite donc à regarder la page 41 du rapport qui est très complet de la M57.
M. HENRY cite ensuite le chapitre 67 « les charges exceptionnelles seront en diminution de -40% soit — 1.2 K€ par rapport au budget primitif 2024. Cela se justifie par un retour à une gestion financière saine et suivie limitant ainsi les corrections comptables (annulation de titres notamment) des exercices antérieurs. » et à l'impression que la gestion financière du temps de l'équipe municipale précédente n'était pas saine et demande donc si les finances étaient saines auparavant.
Monsieur le Maire répond que bien entendu elles le sont.
M. HENRY indique qu'il s'agit d'un retour et donc qu'elles ne l’étaient pas avant. Monsieur le Maire précise qu'elles sont saines, il précise que quand un budget est établi, on peut donner une somme et s'apercevoir qu'elle n'a pas été consommée dans le budget, il faut donc réactualiser.
M. HENRY demande si les finances étaient saines auparavant, car ce qui est écrit dans le rapport porte à confusion.
Monsieur le Maire répond qu'il a précisé trois fois qu'elles étaient saines.
Monsieur le Maire tient à rappeler au public que tous ces éléments sont votés ensuite au mois de juin, les comptes sont validés et le trésor public vérifie tous les comptes.
M. HENRY indique que dans les tableaux budgétaires en rappelant ce que Monsieur le Maire a dit un peu plus tôt, sur la ligne 6042 « achats de prestations de services », il y a un passage de 290 000€ à 867 000€, une augmentation de quasiment 200%, et demande à quoi cela correspond
Monsieur le Maire indique que l'équipe municipale avait fixé des dépenses d'investissement mais tout n'a pas été fait. Cette année, elle a souhaité mettre les chiffres au plus juste de la réalité. C'est-à-dire qu'à un moment s'il y a des travaux estimés à 800 000€ mais que 300 000€ n'ont pas été réalisés, cela ne sert à rien de dire que le montant sera remis à 750 000€ pour coller à peu près à l'an passé. Ce qui a été fait c'est de s'ajuster au plus près des chiffres. Il y a des chiffres qui restaient depuis quelques années qui étaient reportés ce qui a amené une multitude de lignes avec des chiffres qui sont reportés, qui ne sont pas forcément faux mais qui ne sont pas consommés. Le but étant d'être au plus proche de la réalité, si des travaux n'ont pas été effectués, les chiffres ne seront pas remis.
M. HENRY répond que cela s'applique pour les économies mais qu'il s'agit en l'occurrence d'une augmentation
de 200%
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un changement de ligne au niveau de la restauration, qui a dû être rééquilibré parce qu'il y avait des erreurs au niveau des écritures, cela a donc été remis sur les lignes correspondantes.
M. HENRY cite ensuite la ligne 611 « contrat de prestations de service », avec un passage de 150 000€ à 217 000€, c'est-à-dire un peu plus de 35% d'augmentation, et demande à quoi cela correspond. Monsieur le Maire indique qu'il a les éléments de réponses pour l'ensemble du tableau pour expliquer les chapitres avec l'ensemble des lignes vraiment détaillées, il n'a pas tous les arguments pour chaque ligne mais cette augmentation correspond aux experts.
M. HENRY demande de quel type d'expert il s'agit.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit des experts du CIG.
M. HENRY cite ensuite la ligne 65315 « formation » avec un passage de 5 000€ à 1000€ et demande quel type de formation il s'agit, et à destination de quel public (agent, élu..).
Monsieur le Maire indique que toutes les formations n'ont pas été prises.
M. HENRY précise en effet que les élus sont à 10 000€ et que c'est pour cela que l'équipe de l'opposition voulait comprendre à quoi cela correspondait.
Monsieur le Maire répond que les 10 000€ ont peut-être été réactualisés car sur le même principe que les autres lignes, le montant a été fixé mais n'a pas été utilisé. Monsieur le Maire précise ensuite que les formations sont pour les agents apprentis, parce que concernant la
formation des agents, l'équipe municipale a plutôt une volonté de les encourager à faire des formations, des agents s'inscrivent donc dans ce cadre car il y a de plus en plus besoin de technicité et la formation est donc encouragée.
M. HENRY cite ensuite la ligne 65888 « autres » pour un montant de 10 000€ et demande à quoi cela correspond. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la régularisation de trésorerie. Par rapport à l'an dernier, il y a eu transfert de comptes ce qui a conduit à moins de services comptables comme au sport par exemple ou au service technique, pour éviter d'avoir tout un tas de ligne. Il y a donc des lignes qui ont migré sur d'autres et qui sont donc potentiellement plus élevées, mais il y aura moins de lignes globalement.
Ce qui était un travail colossal et nécessaire parce que des mises à jour devaient être faites pour que cela soit plus simple pour les agents et plus simple ensuite pour équilibrer.
L'équipe municipale travaille par exemple sur des services où il y avait de la restauration, la restauration peut être commune dans plusieurs services et donc chaque service va être rééquilibré avec sa restauration pour avoir une vision plus juste du fonctionnement de chaque entité, des mouvements sont donc réalisés.
M. COLLAS intervient et s'interroge sur les reprises de provisions, il y a une différence assez importante, de
500 000€ à 50 000€ et souhaite donc obtenir les reprises particulières ou du moins celles qui font l'objet de montants importants parce que Monsieur le Maire a indiqué que les risques étaient gommés, mais il serait important de voir quels risques ont été annulés, et cet écart de 450 000€ n'est pas neutre.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de reprises de compte (2031, 2033, 2030).
Il y a des travaux qui ont été finis comme la Tribune vestiaire, qui sont des chantiers où il fallait régulariser les écritures c'est à dire que des sommes sont restées sur des lignes alors que les travaux sont finis, il faut donc les renvoyés en clôturant car il n'y a plus besoin de provisionnement. Tout un travail a été fait, une reprise sur plusieurs années, il y avait encore des sommes qui étaient inscrites alors qu'elles n'avaient plus lieu d'être.
M. COLLAS indique qu'en effet c'est le principe même de la reprise de provision et demande donc concernant la Tribune si la provision a été levée.
Monsieur le Maire répond que oui.
M. COLLAS indique que c'est bien de l'apprendre car quand les provisions sont créées, les remarques tombent très bien et l'équipe de l'opposition s'est peut-être inquiété à tort. Il ajoute que 450 000€ cela représente beaucoup.
Monsieur le Maire répond qu'il y avait d'autres travaux que la tribune, il y a plusieurs années des travaux étaient bloqués avec des sommes qui n'avaient pas été soldées, les chantiers étaient faits mais ensuite les montants n'avaient pas été retirés s'ils n'étaient pas consommés.
En effet cela est rassurant.
M. COLLAS demande la certification qu'il n'y a pas eu de zèle en la matière.
Monsieur le Maire affirme que non.
M. COLLAS indique qu'en effet cela pourrait être très désagréable par la suite si des litiges tombent et qu'il n’y a plus de provision pour les régler.
Monsieur le Maire indique que l'équipe municipale fait appel à des personnes qui l'aide énormément là-dessus.
M. COLLAS indique n'avoir aucun doute sur le bienfondé des écritures, et que c'est quand même plus les personnes du terrain qui peuvent savoir si le risque reste présent ou non, hormis les personnes qui possèdent les compétences pour passer des écritures comptables.
Monsieur le Maire indique qu'un travail a été effectué avec les services.
M. COLLAS ajoute qu'il faut que la connaissance du terrain et des dossiers soit importante pour ne pas se retrouver en situation inconfortable ultérieurement.
Monsieur le Maire partage ce point de vue et c'est pourquoi il a remercié à plusieurs reprises les agents parce
qu'il y eu énormément de travail. La personne de l'extérieur qui arrive et qui regarde les chiffres est obligé de s ‘appuyer sur les dires et contrôler et il y a eu énormément d ‘échanges auprès des agents en leur demandant si telle ou telle chose était terminée, les litiges, les contentieux, Pour tout faire ce qui permet à l'équipe municipale de remettre des tableaux les plus à jour possible. M. COLLAS remercie Monsieur le Maire et rajoute que ce genre de compte sont des comptes très importants pour
se garantir sur des litiges ultérieurs mais qui peuvent aussi être utilisé sur des cadrages comptables. Monsieur le Maire indique que cela a été corrigé la ou les litiges sont terminés, là où les travaux sont finis, tout est fait, a défaut les lignés sont laissées.
M. HENRY continue sur les recettes d'investissement et cite « l'inscription d'un emprunt d'équilibre ». À la prise des fonctions de Monsieur le Maire, M. HENRY indique que celui-ci avait plutôt un discours alarmiste sur ce type d'emprunt, à priori cela peut être utile.
M. HENRY cite ensuite la ligne 74712 « emplois d'avenir », avec un passage de 43 000 € à 10 000 €, et demande si cela annonce moins d'emplois aidé, moins de contrats PEC (etc ….).
Monsieur le Maire rappelle qu'il souhaïte être totalement transparent concernant les chiffres et indique que la commune va travailler énormément sur la partie vacataire, car il y a beaucoup de vacataires. Les vacataires sont des personnes qui sont recrutés pour effectuer des contrats temporaires par exemple pour le centre de Loisirs, les écoles. L'objectif étant de diminuer ce nombre, et plutôt que d'avoir 10 petits contrats, elle préfère en avoir 1 plus gros, pour une facilité de gestion et de pilotage au niveau des effectifs. Cela va donc concerner les contrats vacataires. Des contrats d'apprentissage seront établis lorsque cela semblera nécessaire, comme par exemple pour la partie juridique. Des contrats d'apprentis ou des stages seront donc à privilégier.
M. HENRY demande s'il y aura donc moins de contrats aidés, et si cela se dirigera plutôt sur les vacataires.
Monsieur le Maire indique que le regard sera porté principalement sur les contrats vacataires, voir s'il est judicieux de s'intéresser à ces contrats, un travail a êté effectué également sur l'harmonisation des horaires, de manière qu'en terme de vacance il ne soit pas dit qu'au vu du manque de personnel, il faille prendre un agent. Une planification et une gestion doivent être effectuées, de manière à avoir le moins possible recours à des vacataires, s'il n'y a pas lieu, si un pilotage est fait en amont, un gros travail est en cours à ce sujet, et la commune doit continuer dans ce sens.
M. HENRY précise que sa demande portait plus sur l'insertion des jeunes, sur les emplois à venir, les contrats PEC par exemple
Monsieur le Maire indique qu'en effet il reste encore quelques contrats PEC.
M. HENRY indique que pour finir sur les chapitres concernant les dépenses d'investissement, il y a eu de
nombreux échanges lors du débat d'orientation budgétaire et il tient à rappeler qu'il y a encore beaucoup de frais d'étude pour des travaux qui auraït pu démarrer il y a longtemps. Il souligne que l'équipe municipale est dans sa dernière année de mandat et qu'il y a encore des études sur les écoles et le centre de loisirs, et il trouve cela dommage.
M. HENRY souligne un autre point, celui concernant la vidéoprotection. Il indique que les 80 000 € ne suffront pas à réaliser les travaux souhaités et il indique qu'à titre comparatif, concernant le tableau d'information à 100 000€ au Long Rayage, l'équipe municipale avait annoncée qu'elle reviendrait avec des informations. Ce montant semble un peu élevé pour un panneau d'information. M. HENRY indique que pour une quarantaine ou une cinquantaine de caméras à 80 000€ et un panneau à 100 000 €, il y a un problème.
Monsieur le Maire répond que concernant le panneau à 100 000€ au Long Rayage, c'est un sujet présent dans les documents qui n'est pas prévu d'être réalisé.
M. HENRY précise que Monsieur le Maire lors du débat d'orientation, ne savait pas encore ce qui était prévu pour ce panneau.
Monsieur le Maire indique qu'il n'avait pas parlé de ça et que cette dépense est retirée, des dépenses sont plus importantes à réaliser.
M. HENRY demande si Mme UVALLE est toujours présente, et si oui, combien a couté sa mission au sein de la collectivité en 2024, et à combien s'élève le montant projeté pour l'année 2025. Monsieur le Maire indique qu'elle était encore présente en début d'année. Il souhaîte qu'elle aide la collectivité jusqu'à ce conseil municipal pour mener à bien le budget et faire toutes les écritures et toutes les lignes, elle a travaillé énormément là-dessus, elle est en collaboration permanente avec les services. La question se pose maintenant, est-il judicieux de continuer cette collaboration, car elle a un certain coût, même si ce coût était
nécessaire el indispensable pour être réactif car la commune n'avait pas les ressources en interne. La finance c'est très important, la responsable des finances n'étant pas là depuis quelques temps, il y a eu des difficultés en interne et donc aujourd'hui, la présence de Mme UVALLE était plus qu ‘indispensable. La question se pose donc, et cela semble moins pertinent de continuer, une réflexion sera donc faite pour savoir s'il faut arrêter maintenant ou non, et il faudra peut-être partir sur la création d'un poste en interne. Monsieur le Maire espérait que la responsable des finances reviendrait plus rapidement, il a donc repoussé au maximum le potentiel recrutement de quelqu'un puisqu'elle a toute sa place à ce poste bien entendu. Monsieur le Maire a donc des difficultés aujourd'hui car il faut recruter. C'est un point important que M. HENRY à raison de soulever et n'est-il pas mieux de dire que la collaboration doit s'arrêter et qu'il faut recruter quelqu'un, c'est une orientation qui est envisagée.
M. HENRY demande combien la mission avec Mme UVALLE a couté à la collectivité
Monsieur le Maire souligne que cela a été annoncée à la fin de l'année 2024, et n ‘ayant pas les chiffres sous les yeux, il les transmettra à l'équipe de l'opposition en toute transparence.
M. HENRY indique comme l'a souligné Monsieur le Maire qu'il est dommage de ne pas passer par un recrutement interne étant donné que la commune dispose d'agents, d'une élue aux finances. L'équipe municipale trouve étrange et le souligne à nouveau, que à son arrivée en poste, l'équipe majoritaire fasse un audit sur les finances. Monsieur le Maire indique qu'il ne s'agit pas d'un audit.
M. HENRY précise que Mme UVALLE avait annoncé un audit en séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que la responsable des finances était absente pendant plusieurs mois, suivie d'une autre personne qui a pris le poste mais qui ne donnait pas satisfaction ce qui a engendré quelques problèmes. Monsieur le Maire aurait souhaité continuer mais les finances et les Ressources Humaines sont des piliers importants pour que la collectivité tienne debout, et il faut des compétences dans ces domaines. On ne peut pas trouver du jour au lendemain à la Mairie des agents qui viennent d'un service et leur dire de se positionner aux RH ou aux finances, car ce sont des compétences très pointues.
Monsieur le Maire s'est donc rapprochée du trésor public et des différentes instances, ainsi qu'aux DGA et autres, et il s’est vite avéré qu'il fallait trouver une personne compétente. Une demande de recrutement à travers le CIG a été demandée ainsi qu'en interne mais cela n'a pas été concluant. La nécessité était donc d'agir rapidement, c'est pourquoi la collectivité a fait appel à cette consultante qui a pu se rendre disponible rapidement. I s'agissait au départ d'une aide ponctuelle, pour quelques heures, en espérant le retour de la responsable des finances, mais très rapidement l'équipe municipale s'est aperçue que cette aide était nécessaire à temps plein, car il y a énormément de travail et quelques heures par ci, ou une demi-journée par-là ne suffisent pas. Un agent du service est également parti entre temps, il s'agissait donc d'agir et la priorité était donc de recruter quelqu'un dont c'est le métier. Aujourd'hui la question se pose donc de recruter Pour pouvoir palier au travail que faisait la responsable des finances en attendant son retour. La même problématique s'est présentée au niveau du service urbanisme, Monsieur le Maire dit avoir attendu un certain temps avant de palier à l'absence de l'agent en poste, pensant que le recrutement d'un autre agent aurait pu conduire à des réflexions, mais il n'est pas possible d'attendre indéfiniment, il faut bien prendre quelqu'un. Une personne est actuellement à l'urbanisme parce que c'est plus que nécessaire, du retard a été pris, même si on aurait voulu faire autrement.
M. HENRY demande si les recrutements ont été effectués sur des postes vacants.
Monsieur le Maire répond que non, et indique que dès que les personnes reviendront, elles auront toujours leur place au sein de la collectivité mais peut-être pas au même poste. 1 rappelle la notion de « service public » et que cela doit fonctionner et souligne que cela peut interroger certaines personnes du fait du remplacement des agents qui sont absents mais une continuité doit être faite, voilà pour quoi ont été fait ces remplacements.
M. COLLAS s'interroge sur une ligne dans l'équilibre financier du budget section d'investissement, il cite « emprunt et dettes pour 3 563 544 € » et demande à quoi correspond cet emprunt.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de l'équilibre et qu'il ne s'agit pas de l'emprunt.
M. COLLAS répond que ça n'est pas indiqué « emprunt d'équilibre » et qu'il s ‘agit donc de quelque chose qui n'est pas instruit s'il a bien compris comment cela fonctionne, et que pour être à l'équilibre il manque donc cette somme.
Monsieur le Maire indique qu'il faut regarder les restes à réaliser, ce qui sera fait lors du prochain budget notamment, mais aujourd'hui, ce montant n'a rien à voir avec les emprunts contractualisés auprès d'une banque. M. COLLAS répond qu'il s'agit d'un emprunt d'équilibre mais que pour faire les investissements nécessaires il faudra bien avoir des sommes. Il indique qu'étant déjà au mois d'avril, s'il faut activer de l'emprunt pour faire les travaux d'ici le 31 décembre, cela sera certainement du report.
Monsieur le Maire indique que cela ne sera pas forcément le cas, l'équipe municipale va regarder au prochain conseil municipal, puisque les comptes seront votés ensuite, où en est le reste à réaliser, puisqu'il y a des parties de reste à réaliser qui n'ont pas été faite et qui vont être remises sur cette année, ce qui va rééquilibrer. Elle est donc sur ce travail de fond, d'où l'interrogation de continuer 1 mois ou 2 avec Mme UVALLE de manière a emmené ce travail jusqu'à la validation des comptes et il sera vu au budget supplémentaire s'il faut rajouter ou non, en fonction des travaux ce qui sera fait ou non.
M. COLLAS indique qu'il s'agit quand même d'une somme importante.
Monsieur le Maire indique que l'équipe municipale continuera dans la même ligne, il y a 1 an, il n'était pas alarmiste, contrairement à ce qui a été dit par l'équipe de l'opposition, il était factuel et transparent, ce qui est la moindre des choses. Il avait indiqué après avoir regardé, qu'il était plutôt optimiste et redit que la commune n'a pas de dettes auprès des banques et a des ressources contrairement à des villes où il n'y a rien. Elle a des marges de manœuvres, les lignes budgétaires doivent être regardées attentivement afin de voir si des provisions étaient faites ou non, ce travail de fond va se finaliser et il est plutôt optimiste. Il n'a jamais été alarmiste et l'a toujours dit aux agents. L'équipe municipale continue de travailler sur plusieurs choses, notamment l'optimisation des horaires, sans rentrer dans les détails, il est préférable de travailler tous ensemble, si ça n'est pas le cas il y a un décalage dans les horaires ce qui génère des coûts, également une optimisation quand se déroule des fêtes, sur les assurances des véhicules, sur l'ensemble de dépenses qui sont faites, il y a des marges de manœuvres sur le nombre de contrats au sein de la collectivité.
M. COLLAS interroge si cela porte sur des annonces d'investissement et il s'avère donc qu'avec cette notion d'emprunt d'équilibre à l'heure actuelle comment la commune n'a pas les moyens de financer ces travaux.
Monsieur le Maire répond que si, la commune a les moyens.
M. COLLAS rajoute qu'il a vu que la commune ferait des dossiers de subventions. Monsieur le Maire indique que toutes les subventions que la commune pourra aller chercher, elle ira les chercher. M. COLLAS répond que ces subventions ne sont pas là actuellement et que la commune connaît la rapidité du versement des subventions.
Monsieur le Maire précise que pour les subventions sur cette année, l'équipe municipale souhaitait faire le maximum de travaux avant l'été mais cela dépend aussi des entreprises car une fois les travaux réalisés et les factures envoyées, les subventions sont versées dans l'année. Le regard a également été porté là ou des subventions pouvaient être obtenues et il y a eu du retard.
L'équipe municipale fera donc son maximum pour les prochaines.
M. COLLAS indique son inquiétude concernant la somme de 3 563 544 € en équilibre pour boucler le budget au 31 décembre.
Monsieur le Maire invite M. COLLAS à regarder l'état de l'épargne, et indique que c'est ce qu'il faudrait retenir de positif.
Il rappelle que quand il était dans l'équipe de l'opposition, il soulignait que quand il y avait des choses positives il le disaït, quand il y avait des améliorations il le disait, ce qui lui a valu des remarques, maïs il avait cette honnêteté de dire quand il y avait des améliorations et de continuer dans ce sens.
M. COLLAS indique qu'ils sont dans le même combat.
Monsieur le Maire dit que c'est bien de voir que l'équipe municipale travaille dans le bon sens, avec des chiffres qui s'améliorent et elle continuera dans ce sens-là, ce qu'il souhaite vraiment, de manière que le maximum de travaux soit fait. Monsieur le Maire aurait souhaité entendre cette honnêteté partagée. Il y a des choses qui s'améliorent il faut le noter.
M. COLLAS indique que c'est la fin du mandat et que les travaux qui n'ont pas été fait ne vont pas être reportés
sur le mandant précédent, cela commence à peser lourd.
Monsieur le Maire indique que la commune a été pénalisée sérieusement, avec des travaux sur la tribune à hauteur de 5 000 000 €, qui trainent encore aujourd'hui M. COLLAS demande pourquoi ces travaux n'ont pas été fait, depuis 5 ans.
Monsieur le Maire précise que quand 4 800 000€ sont investis dans les travaux au lieu de 1 800 000€ prévus à l'origine, donc 3 000 000€ de différence et que les 3 écoles ont été refaites à neuf, il faut les financer.
M. COLLAS indique donc que le sujet revient sur la tribune.
Monsieur le Maire répond que oui entre autres, et qu'il faut le financer et précise qu'il était en totale opposition en indiquant que ce montant était beaucoup trop élevé, et aujourd'hui il faut financer des travaux comme ceux-là dont la commune aurait pu se passer et qui auraient été plus équilibrés sur 2 ou 3 mandats précédents. Il y a des bâtiments communaux qui sont vétustes, comme les écoles, la salle Gérard Philipe, l'ALSH et autres. Monsieur le Maire s'interroge donc où on était fait les investissements du précédent mandat.
M. COLLAS indique ne pas vouloir ré ouvrir le débat de la tribune, à ! époque il arrivait tout juste et il y avait un besoin de vestiaire, il ne faut pas tout assimiler à la tribune et surtout 5 ans après, avec les reprises de provisions, la commune s'est peut-être alarmée un peu vite en créant des provisions aussi à 1 ‘époque, et si ces sommes n'avaient pas été bloquées, peut-être que les travaux auraient pu être réalisé depuis.
Monsieur le Maire indique que c'est tout le travail qui est fait aujourd'hui.
M. COLLAS répond que cela remonte à 5 ans en arrière et que c'était jouable à 1 ’époque et que c'est fait 5 ans trop tard.
Monsieur le Maire répond que concernant la tribune, il a toujours été favorable mais que le problème c'est l'ampleur, et qu'aujourd'hui la commune le paie.
M. COLLAS indique qu'il y a aussi l'achat du terrain du haricot, à 1 000 000€.
Monsieur le Maire répond que l'équipe municipale est en pour Parler avec une entreprise voisine qui aimerait
s'agrandir, les négociations sont en cours. La commune est soumise à une réglementation avec le SDRIF sur une
partie, elle travaille aussi avec les autorités concernant les accès et d'autres choses et cela rentre dans le cadre du PLU, qui a pris du retard également.
M. COLLAS indique que ce million a été investi sous la nouvelle mandature.
Monsieur le Maire répond que oui tout à fait.
M. COLLAS répond que 1 000 000 € représente déjà 1 tiers de l'emprunt d'équilibre.
Monsieur le Maire indique que ce million n'est pas perdu et qu'il reviendra.
M. COLLAS répond que tout comme les provisions de la tribune sont revenues.
Rapport de présentation
Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Il est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est divisé en chapitres et articles, et comporte d'importantes annexes.
Il doit être voté en équilibre réel, c’est-à-dire que la section de fonctionnement et la section d'investissement doivent être respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère. Par ailleurs, le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, doit fournir des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Il est transmis au préfet au plus tard 1$ jours après le délai limite fixé pour son adoption.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget est précédé par un débat sur un rapport où le maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat a eu lieu au conseil municipal du 10 Février 2025 dernier à Lisses.
Il est à noter que le Budget Primitif 2025 n’intègre pas la reprise des résultats de l’exercice 2024. Il fera donc l’objet d’un Budget Supplémentaire 2025 pour pouvoir reprendre les résultats de l’exercice 2024. Le Budget Primitif 2025 se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DÉPENSES 15 322 203,00 € 4 810 840,00 € 20 133 043,00 €
RECETTES 15 322 203,00 € 4 810 840,00 € 20 133 043,00 €
II- ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 15 322 203.00 €.
A. Les recettes - Les recettes se décomposent de la façon suivante :
002- Solde d'exécution reporté (excédent) 0 0 NS
013- Atténuation de charges 40 000,00 € 50 000,00 € 25,00%
042- Opérations de transfert entre section 202 100,00 € 202 100,00 € 0,00%
70- Produits des services 1 045 484,00 € 970 982,00 € -7,13%
73- Impôts et taxes 2270434,90€ | 2201 397,00 € -3,04%
731 Fiscalité locale 9870751,00€ | 9755 388,00 € -1,17%
74- Dotations et participations 2 084 890,10 € 1 884 036,00 € -9,63%
75- Autres produits de gestion courante 100 000,00 € 198 000,00 € 98,00%
76- Produits financiers 300,00 € 300,00 € NS
77- Produits exceptionnels 0,00 € 10 000,00 € NS
78- Reprises de provisions 500 000,00 € 50 000,00 €
Recettes de fonctionnement 12000 000,00 €
10000 000,00 €
8000 000,00 €
6000 000,00 €
4000 000,00 €
2000 000,00 € id j | bi peu D
0,00€ | : mu ea EN —
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
M 013- Atténuation de charges M 70- Produits des services
m 73- Impôts et taxes 731 Fiscalité locale
m 74- Dotations et participations m 75- Autres produits de gestion courante
# 76- Produits financiers #m77- Produits exceptionnels
# 78- Reprises de provisions Bi 042- Opérations de transfert entre section
> Les produits des services (chapitre 70) diminueront de -7.13 % soit -74.5 K€ par rapport au budget primitif 2024. Les produits des services tiennent compte des recettes des différents services de la commune : Accueil de Loisirs sans Hébergement, l'Accueil Périscolaire, l’ Accueil Collectif de mineurs, le Service Jeunesse, le Service Seniors, sans oublier toutes les recettes liées à notre programmation culturelle. Cette diminution est essentiellement liée, par principe de précaution, à l'ajustement des recettes des prestations organisées par les services au regard des réalisations de l’exercice 2024 et des prévisions budgétaires fournies par les services. Concernant les produits issus des impôts et taxes (chapitre 73), ils régressent de -3.04% par rapport au BP 2024 soit -69 K€ pour tenir compte d’une part de l'absence de reversement conventionnel de fiscalité et de la diminution du reversement du Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à la suite de la refonte de la répartition réalisée en 2022. Enfin, les produits issus des impôts et taxes tiennent compte de la reconduction du montant réalisé en 2024 de l'attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Concernant les produits issus de la Fiscalité Locale (chapitre 731), ils reculent de -1.17% par rapport au BP 2024 soit— 115 K€ pour tenir compte du ralentissement de la dynamique de la taxe additionnelle aux droits de mutations ou taxe de publicité foncière et de l’estimation faite à la suite de la réforme du dispositif des taxes sur la consommation finale d'électricité. Cette réforme a vocation à sécuriser et simplifier le dispositif en regroupant l’ensemble des trois taxes sur la consommation finale d'électricité, en fixant un taux unique au plan national en 2023 et d’en confier la gestion à la Direction générale des finances publiques. Il est à noter qu'aucune augmentation des taux de fiscalité n’est prévue.
S'agissant des dotations et participations (chapitre 74), elles régressent de -9,63% soit -201 K€ pour tenir compte de la disparition des dispositifs d’aide du gouvernement à la crise énergétique (filet de sécurité 2023 perçu en 2024 pour 159 K€). Au-delà, il a également été tenu compte des participations de la CAF pour la fréquentation des restaurations collectives des écoles, du périscolaire et des centres de loisirs. De même, les autres participations principalement les versements liés au contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sont également intégrées. Enfin, il a été tenu compte de la diminution du reversement de FCTVA (-9 KE) et de la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière (-25 K€)
En ce qui concerne les autres produits de gestion courante (chapitre 75), ils sont en progression de +98 % soit + 98 K€ par rapport au BP 2024 pour tenir compte du solde des indemnités sur le sinistre déclaré sur les locaux de la police municipale. Au-delà, les autres produits de gestion courante intègrent les loyers perçus par la commune et notamment l’effet année pleine de la location d’un immeuble rue de Bel Air.
Les atténuations de charges (chapitre 013) seront en augmentation de +25% soit +25 K€ par rapport au BP 2024 pour tenir compte des remboursements des arrêts maladies ou congés maternités de nos agents par l’assurance statutaire ou la CPAM.
Quant aux produits exceptionnels (chapitre 77) ils seront en progression de +10 K€ Ce chapitre ne comprend que des écritures de correction comptables (mandats annulés sur exercices antérieurs).
S'agissant des reprises de provisions (chapitre 78) elles seront en déclin de -450 K€ soit -90 % par rapport au BP 2024. Ce chapitre constate les reprises des provisions qui auraient pu être réalisées par la commune sur des litiges ou des risques concernant une dette de la commune. Certaines provisions pour risques ou charges constatées aujourd’hui par la commune sont caduques et feront ainsi l’objet d’une reprise.
Enfin, les opérations de transfert entre section (chapitre 042) seront stables par rapport au BP 2024. Elles correspondent aux quotes-parts de subvention amortissables et aux travaux réalisés par nos services en régie.
B. Les dépenses - Les dépenses se décomposent comme suit :
4 049 204,81 € | 3913 385,00 €
10 300 000,00 € | 9 777 409,00 €
120 000,00 € 85 000,00 €
577 485,92 € 533 659,00 €
4183.81 € 3 654,00 €
3 000,00 € 1 800,00 €
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
014- Atténuation de produits
65-C es de gestion courantes
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles/ Spécifi 042- Opérations d'ordre 957 344,19 € 997 296,00 € 4,17%
023 - Virement à la section d'investissement 102 741,27 € 0,00 € -100,00%
68- Dotations aux provisions semi-budgétaire 0,00 € 10 000,00 € NS ]
Dépenses de fonctionnement
12000 000,00 €
10000 000,00 €
8000 000,00 €
6000 000,00 €
4000 000,00 €
2000 000,00 €
0,00€ = — =
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
M 011 - Charges à caractère général # 012 - Charges de personnel
: 014- Atténuation de produits 65 - Charges de gestion courantes
# 66- Charges financières m 67- Charges exceptionnelles/ Spécifiques
Bi 042- Opérations d'ordre # 023 - Virement à la section d'investissement
M 68- Dotations aux provisions semi-budgétaire
> Les atténuations de produits (chapitre 014) régresseront de -29.17% soit -35 K€ par rapport au BP 2024 pour tenir compte de la refonte de la répartition de la contribution au Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC) par la commune. Pour mémoire, l’article L.2336-3 du CGCT prévoit que sont contributeurs les ensembles intercommunaux et communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. L’éligibilité au prélèvement dépend ensuite du positionnement de l’ensemble intercommunal au regard du potentiel financier agrégé.
> Le chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) devrait être en diminution de -3.35% soit - 136 KE€ par rapport au BP 2024 tout en tenant compte de l'inflation prévue à un taux de +2.2 % en 2025. Ce ralentissement résulte essentiellement de la baisse des tarifs prévus sur la fourniture d’énergie (Electricité et Gaz), mais également des dépenses contenues par des économies et des rationalisations initiées dès 2024.
> Les dépenses de personnel (chapitre 012) quant à elles devraient reculer de -5.07% soit - 523KE€ pour tenir compte des besoins de la collectivité en termes d'emplois et ce malgré, comme chaque année l'impact de l'effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT), résultant de l’évolution naturelle de la Carrière des agents en poste.
Pour donner suite à l’ordonnance du 7 février 2021 qui rend obligatoire la participation de l’employeur à la protection sociale, cette participation obligatoire concerne les risques « santé » à compter du 1° janvier 2026 et «prévoyance » à compter du 1° janvier 2025 pour lesquels une participation minimum a été fixée respectivement à 15€ et 7 €. La ville participe à hauteur de 7 € pour le risque prévoyance et ce depuis le 1° janvier 2025 et pour le risque « santé » depuis 2019 à hauteur de :
o 8€ pour les catégories À,
o 13€ pour les catégories B
o et20 € pour les catégories C.
En complément la commune verse également 5 € par enfant dans la limite de 15 € et 5 € supplémentaire à partir de 15 ans d’ancienneté. (soit au maximum 40 €) L'année 2025 verra se poursuivre le renforcement et la réorganisation des équipes permettant d’assurer les
fonctions essentielles à la bonne gestion d’une collectivité, de permettre une évolution de carrière des agents publics et de mettre en œuvre les nouvelles orientations.
L'année 2025 intègre également les éléments suivants :
— Le recrutement de collaborateurs sur des emplois vacants,
— La revalorisation de la rémunération de la police municipale pour donner suite à l'instauration de ISFE.
— La mise en place d’une prime attractivité « petite enfance »,
= L’harmonisation de l’IFSE des agents avec des montants planchers,
— La maitrise et l’harmonisation des heures supplémentaires et astreintes.
Au 31 décembre 2024, il convient de rappeler que la Commune employait un total de 411 agents contre 424 fin 2023. L’effectif au 1% janvier 2025 est de 404 agents.
+ Evolution de la moyenne des effectifs (tout statut confondu)
Années 2023 2024 2025 **
Effectifs 424 411 404
** en 2025, aucun apprenti, 1 contrat PEC et 125 vacataires.
e Effectifs (tout statut confondu)
2024 Effectif Dont ETP*
Fonctionnaires 159 137
Contractuels 119 89
Total agents permanents 278 226
Contrats PEC 3 2
Vacataires 127
Apprentis 3 3
Total 411 231
(*)Equivalent Temps Plein
> Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) diminueront de -7.59% soit -44 K€. Le soutien de la municipalité aux acteurs de la vie associative est préservé mais ramené au niveau de réalisation de l'exercice 2023. La gestion rigoureuse et juste des subventions aux associations se poursuivra notamment au moyen des critères d'attribution définis en commissions municipales. La subvention de la Ville allouée au Centre Communal d’Action Sociale est maintenue tout comme celle de la Caisse des Ecoles soit respectivement 150 KE et 30 K€.
> Les frais financiers (chapitre 66) réduisent de -12.66% soit-530 € pour tenir compte du profil d’extinction de la dette. Pour mémoire, la commune aura intégralement remboursé sa dette fin 2026.
> Les charges exceptionnelles (chapitre 67) seront en diminution de -40% soit — 1.2 K€ par rapport au budget primitif 2024 Cela se justifie par un retour à une gestion financière saine et suivie limitant ainsi les corrections comptables (annulation de titres notamment) des exercices antérieurs.
> Les opérations d’ordre (chapitre 042) correspondent aux amortissements des immobilisations. Ils seront en augmentation pour tenir compte des investissements réalisés sur les exercices antérieurs et des investissements prévus sur l’exercice 2025 (amortissements pratiqués au prorata temporis) (+4.17% soit +40 KE).
> Les dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) seront en augmentation (+10 KE), par rapport au BP 2024. La commune pourra réaliser les provisions nécessaires sur les exercices antérieurs pour prévenir le risque d’éventuelles créances douteuses. La commune s'efforce de maîtriser ses dépenses de fonctionnement pour dégager une épargne de gestion lui permettant de supporter les investissements qu’elle doit faire pour entretenir et développer ses équipements publics.
Pour mémoire, l’épargne de gestion est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement hors remboursement des intérêts de la dette. Elle permet d'évaluer si la collectivité peut assumer le coût de sa dette. L’épargne de gestion sera de 834 K€ au budget primitif 2025.
Epargnes
2 000 000
| 800 000
1 600 000
| 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
EPARGNE DE GESTION
400 000
200 000
m EPARGNE BRUTE
2 EPARGNE NETTE
ü es. D
-200 000 Réalisé Réalisé Réalisé Réalise BP 2024 BP 2025 2020 2021 2022 2023
HII- ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 4 810 840,00 € soit -15.35% par rapport au budget primitif 2024.
La collectivité sera particulièrement vigilante et active dans la pérennité du patrimoine communal dans la recherche de sources de financement et des opportunités de mutualisation de ses moyens. Le budget 2025 s’inscrit ainsi dans une logique de continuité en mettant l’accent sur nos axes prioritaires définis pour cette dernière année de mandat.
A. Les recettes - les recettes se décomposent de la façon suivante :
001- Excédent reporté 0,00 € 0,00 € NS
21-.Virement de Rene 102 741,27 € 0,00 € NS
27- Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € NS
10- Dotations -Fonds divers et réserves 391 926,54 € 200 000,00 € -48,97%
024- Produits de cession 0,00 € 0,00 € NS
13- Subventions d'investissement 9 000,00 € 0,00 € -100,00%
040 - Opérations d'ordre 957 344,19 € 997 296,00 € 4,17%
041- Opérations patrimoniales 0,00 € 50 000,00 € NS
16- Emprunts et dettes assimilées 4 222 368,00 € 3 563 544,00 € -15,60% Recettes d'investissement
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 € |
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
m27- Autres immobilisations financières _m 10- Dotations -Fonds divers et réserves
# 024- Produits de cession 13- Subventions d'investissement
# 040 - Opérations d'ordre # 041- Opérations patrimoniales
M 16- Emprunts et dettes assimilées
Une attention particulière sera portée à la mobilisation des dispositifs de financement initiés notamment par l'Etat, la Région et le Département, soit dans le cadre d’appels
à projet de droit commun, soit en actionnant les dispositifs contractuels
ou communautaires.
Par ailleurs, la Ville s’est inscrite, au côté de la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud dans la sollicitation de financements dans
le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique et Sociale (CRTES).
Ainsi, seront sollicitées au budget 2025 des subventions notamment pour les projets
suivants : travaux de réhabilitation des toitures des Ecoles, travaux de
voiries, vidéoprotection.….
Par principe de précaution, les demandes de subventions (chapitre 13) qui seront déposées
au titre de l’exercice 2025 ne seront inscrites au budget qu’au moment
de leurs notifications.
La commune n’envisage aucune vente foncière au cours de l’exercice 2025 (chapitre 024)
Il est à noter un recul (-48.97 %) des fonds divers et réserves (chapitre 10) par rapport au BP
2024 en raison d’une diminution du FCTVA en lien avec les investissements
réalisés en 2024.
Hors opérations patrimoniales, et au-delà des recettes externes liées notamment au FCTVA et des subventions (chapitre 13) obtenues auprès de nos partenaires financiers
(Etat, département de l’Essonne, Région Ile-de-France, Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud...) notre programme d’investissements devra être
financé par un emprunt (chapitre 16) inscrit pour un montant de 3
563 544 €. Néanmoins, il est précisé que la commune envisage d’autofinancer
les investissements programmés dès lors que la clôture des comptes de 2024 sera réalisée.
En effet, cet emprunt ne sera pas mobilisé et sera minoré au moment du vote du budget supplémentaire 2025 une fois que la clôture des comptes de l’exercice 2024 sera
réalisée. Dans cette attente, l’inscription d’un emprunt à hauteur
du besoin de financement de la section d'investissement est inscrite au budget primitif
2025 afin de l’équilibrer.
Les opérations d’ordres (chapitre 040), (amortissements des investissements réalisés sur les exercices précédents) représentent 997 296 € (+4.17% par rapport
au BP 2024 soit + 40 K€).
Les opérations patrimoniales (chapitre 041), tiennent compte du transfert des études dans le patrimoine à la suite de la réalisation des travaux.
B. Les dépenses - les dépenses se décomposent comme suit :
001 - Déficit d'investissement reporté 0 0
- 204 - Subventions d'équipements
versées 7010,00€ | 701000€ 0,00% 20- Immobilisations incorporelles 58 964,94 € 539 800,00 € 815,46%
21- Immobilisations corporelles 5 369 570,00 € 3 964 330,00 € -26,17%
16- Emprunts et dettes assimilées 45 735,06 € 47 600,00 € 4,08%
27- Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € NS
041- Opérations patrimoniales 0,00 € 50 000,00 € NS
040- Opérations de transfert entre section 202 100,00 € 202 100,00 € 0,00%
Dépenses d'investissement
6000000
4000000
2000000
0 mms Sas —
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2025
# 001 - Déficit d'investissement reporté & 204 - Subventions d'équipements versées
2 20- Immobilisations incorporelles 21- Immobilisations corporelles
M 16- Emprunts et dettes assimilées m 27- Autres immobilisations financières
m 041- Opérations patrimoniales m 040- Opérations de transfert entre section
Au-delà des investissements nécessaires chaque année au bon fonctionnement des services municipaux, la municipalité s’attachera à lancer les différents projets attendus par les Lissois.
Par ailleurs, la volonté de la municipalité d’avoir un programme d'investissement soutenable, il a également été fait le choix de prévoir un engagement progressif des grands projets.
Parmi les principaux investissements programmés (chapitre 20 et 21) citons notamment :
= La réfection des voiries dans les différents quartiers (1.5 M€)
- Les études de rénovation thermiques et des toitures des écoles et début des travaux (500 KE),
- Les études de rénovation de l’ALSH (500 K€)
- Les études pour les locaux de la Police Municipale et Magellan (200 K€)
= La mise en conformité des bâtiments (incendie, électricité, accessibilité) (110 KE) - Aire de jeux (100 K€)
- Le redéploiement des caméras de vidéoprotection (80 KE)
= Les travaux de réhabilitation des bâtiments publics et des équipements de proximité : (342 K€)
"Les équipements de proximité (création d’un boulodrome, rénovation LED du terrain de Rugby et terrain synthétique, achats divers de matériels (136 KE),
“ la réhabilitation des autres bâtiments (200 K€),
“réfection des archives (6 K€)
- l'aménagement du parvis de l’Eglise (70 K€),
- l'installation de panneaux d’information Long Rayage et installation Wifi (100 K€).
Les subventions d'équipement versées par la commune (chapitre 204) seront stables et correspondent à l'attribution de compensation d’investissement versée comme chaque année à la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud.
Les opérations de transfert entre section (chapitre 040) seront stables par rapport au BP 2024. Pour mémoire ce chapitre correspond aux quotes-parts de subvention amortissable ainsi qu’aux travaux réalisés par nos services en régie. Les opérations patrimoniales (chapitre 041) ), tiennent compte du transfert des études dans le patrimoine à la suite de la réalisation des travaux
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) progresseront de + 4.08% soit +1.8 K€ par
rapport au BP 2024 pour tenir compte des remboursements des émprunts
contractés par la commune. A noter que la commune aura intégralement
rembourser sa dette à la fin de l'exercice 2026.
Le taux de désendettement de la collectivité est très faible puisque ce dernier est prévu à fin
2025 à moins d’un an.
Evolution de la dette
700 000 €
600 000 €
469 5
500 000 €
400 000 € 26 +:
300 000 € 47
200 000 € Li ss
100 000 € ml x asie 4755531
pe EE 0€
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budget 2025
Es Encours de la dette au 1er janvier == Remboursements emprunts en capital
Ainsi, le budget 2025 est le reflet de la traduction en actions des engagements pris à l'égard
des Lissois en termes d'amélioration du service public.
Il témoigne de la volonté de la municipalité de poursuivre une politique de stabilité fiscale
(pas d’augmentation des taux de fiscalité communaux), d’optimisation
de nos recettes et de maitrise de nos dépenses.
L’année budgétaire 2025 sera marquée par 4 fils conducteur :
— L’épanouissement de nos enfants,
— La nécessaire transition écologique et préservation de la biodiversité,
— L'amélioration du cadre de vie,
— Et la volonté d’encourager la dynamique citoyenne et associative.
Il est par conséquent demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la présente proposition de Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports
subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics
locaux qui leur sont rattachés,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment ses articles 49,54 et 55,
Vu l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 201 5 et le décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016,
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux communes et les dispositions de cette même instruction MS7 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Lisses du 10 Février 2025 prenant acte du fait que le débat prévu à l'art. L2312-1 du CGCT a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 20
Voix CONTRE : 7 (Mme Liliane PETTAROS, Mme Nathalie AMICEL, Mme Stéphanie BAUD,
Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à Mme Stéphanie BAUD, M. Alain COLLAS, M. Thomas HENRY, Mme Apolline BERTOLOTTI)
ADOPTE le présent Budget Primitif de l’exercice 2025, tel que joint à la présente délibération, et est arrêté, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes
LIBELLE BUDSET ERIMERE VOTES 2025
002- Soldes d’exécution reporté (excédent) 0 27 voix pour
013- Atténuation des charges 50 000,00 € 27 voix pour
042- Opérations de transfert entre section 202 100,00 € 27 voix pour
70- Produits de services 970 982,00 € 27 voix pour
73- Impôts et taxes 2 201 397,00 € 27 voix pour
731- Fiscalité locale 9 755 388,00 € 27 voix pour
74- Dotations et participations 1 884 036,00 € 27 voix pour
75- Autres produits de gestion courant 198 000,00 € 27 voix pour
76- Produis financiers 300,00 € 27 voix pour
71- Produits exceptionnels 10 000,00 € 27 voix pour
78- Reprises de provisions 50 000,00 € 27 voix pour
TOTAL RECETTES 15 322 203,00 €
Les dépenses
LIBELLE BUDEEC PRIMITIE VOTES 2025
011- Charges à caractère général 3913 385,00 € 7 voix contre
012 — Charges de personnel 9 777 409,00 € 7 voix contre
014 — Atténuation des produits 85 000,00 € 7 voix contre
65 — Charges de gestion courantes 533 659,00 € 7 voix contre
66 — Charges financières 3 654,00 € 7 voix contre
67 — Charges exceptionnelles/ Spécifiques 1 800,00 € 7 voix contre
042 — Opération d’ordre 997 296,00 € 7 voix contre
023 — Virement à la section d’investissement 0,00 € 7 voix contre
68- Dotations aux provisions semi budgétaire 10 000,00 € 7 voix contre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 322 203,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes
LIBELLE AODSEL PRIME VOTES
2025 001- Excédent
reporté 0,00 €
27 voix pour 021- Virement de la section d'investissement
0,00 € 27 voix pour
27- Autres immobilisations financières 0,00 €
27 voix pour 10- Dotations — Fonds divers et
réserves 200 000,00 € 27 voix pour
024- Produits de cession 0,00 €
27 voix pour 13- Subventions d'investissement
0,00 € 27 voix pour
040- Opérations d’ordre 997 296,00
€ 27 voix pour 041- Opérations
patrimoniales 50 000,00 €
27 voix pour 16- Emprunts et dettes assimilées
3 563 544,00 € 27 voix pour
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 810 840,00 €
Les dépenses
LIBELLE PODGELERIMENTE VOTES
2025 001- Déficit
d'investissement reporté 0,00 €
7 voix contre 204- Subventions d’équipement versées
7 010,00 € 7 voix contre 20- Immobilisations
incorporelles 539 800,00 € 7 voix
contre 21- Immobilisations corporelles
3 964 330,00 € 7 voix contre 16- Emprunt
et dettes assimilées 47 600,00 €
7 voix contre 27- Autres immobilisations financières
0,00 € 7 voix contre 041- Opérations
patrimoniales 50 000,00 €
7 voix contre 040- Opérations de transfert entre
section 202 100,00 € 7 Voix contre
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 810 840,00 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 15 322 203,00 € 4 810 840,00 € 20
133 043,00 € RECETTES
15 322 203,00 € 4 810 840,00 € 20 133 043,00 €
DIT que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d’article.
DÉCIDE d’attribuer à divers organismes et associations une subvention communale
au titre de l'exercice 2025 telle que détaillée dans l’état annexé au Budget
Primitif 2025. Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 65748.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer les contrats de prêts nécessaires
au financement du budget d'investissement, tel qu’il a été présenté.
[Délibération n° 34-04 (Convention d'objectifs et de moyens — Amicale du personnel
_]
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation Les subventions constituent des dépenses facultatives du budget de la commune laquelle doit respecter certaines règles pour leur attribution.
Si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations rend obligatoire la mise en place d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
L'Amicale du personnel municipal bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € ainsi que de la mise à disposition gratuite de locaux et de moyens, une convention d'objectifs et de moyens a été signée pour la première fois en 2013 pour trois ans.
Les objectifs communs poursuivis dans le cadre de cette convention étaient de :
- Participer aux loisirs des personnels quels que soient leurs statuts ;
- Assurer des prestations aux personnels dans le cadre d'événements spécifiques (mariage, retraite).
Cette convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024, l’Amicale du personnel municipal sollicite son renouvellement. Dans le cadre de la politique d’inclusion durable et républicaine commune à la ville et à l’amicale, un objectif partagé de soutien au commerce local sera intégré à la nouvelle convention.
Compte tenu de l'intérêt que présentent les actions de l’amicale du personnel pour la collectivité, il est proposé d'en faciliter la réalisation par le renouvellement de cette convention à laquelle est annexée une convention d'occupation privative à titre gracieux du domaine public. La nouvelle convention intègre le soutien au commerce local dans les objectifs partagés.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les statuts de l’amicale du personnel municipal,
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’amicale du personnel municipal arrivée à échéance le 31 décembre 2024,
Vu la demande de renouvellement de cette convention présentée par l’amicale du personnel municipal, Considérant que la commune souhaite poursuivre son engagement aux côtés de l’amicale du personnel municipal par l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la mise à disposition de locaux et de moyens, Considérant qu’il convient en conséquence de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’amicale du personnel municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Liliane PETTAROS, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l'association concernée
A l'unanimité par :
Voix POUR : 26
APPROUVE les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens ci-annexé à conclure pour trois exercices budgétaires à compter de 2025 avec l’Amicale du Personnel de la commune de Lisses.
APPROUVE en conséquence le principe du versement à l’amicale du personnel de la commune de Lisses d’une subvention annuelle de fonctionnement. DÉCIDE de mettre à la disposition de l’Amicale du personnel de la commune de Lisses
un local administratif à Lisses (91090), pour la même durée.
DÉCIDE que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer la convention d'objectifs
et de moyens et la convention d’occupation privative du domaine public
annexées à la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 du budget primitif des
exercices 2025 à 2027 de la commune.
| Délibération n° 34-05 Subventions de fonctionnement 2025 - Associations
culturelles _]
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Les subventions constituent des dépenses facultatives du budget de la commune laquelle
doit respecter certaines règles pour leur attribution, notamment au
regard de l'intérêt général pour ses administrés que représentent les activités
de l’association qui lui a présenté une demande.
L'attribution d’une subvention est une décision discrétionnaire du conseil municipal.
Aucune association ne bénéficie d’un droit au versement ou à la reconduction
d’une subvention.
Toute association ayant bénéficié d’une subvention de la commune est en revanche soumise à un certain nombre d'obligations.
Elle est notamment tenue dans l’année en cours de fournir à la commune une copie certifiée
de son budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats
de son activité.
Si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
rend obligatoire la mise en place d’une convention définissant l’objet,
le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
Une telle convention a été mise en place avec l’amicale du personnel ainsi qu'avec les
associations sportives, jeunesse et culturelles suite à la mise en place des
dispositifs « coup d’pouce » d’aide pour les jeunes.
Si la subvention (ou le total des subventions reçues) est supérieure à 153 000 €, l’association
bénéficiaire a en outre l’obligation de nommer au moins un commissaire
aux comptes et un suppléant.
Pour éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts ou de gestion de fait, il est
rappelé aux membres du conseil municipal que, s’ils sont susceptibles
d'être qualifiés de personnes intéressées (directement, indirectement
où à titre familial) du fait d’appartenir aux organes décisionnels d’une association subventionnée, ils ne doivent pas participer aux délibérations (débat et vote) du conseil
municipal concernant cette association. Ils sont
invités à quitter la séance lorsque le point considéré est abordé afin de ne pas être comptabilisés dans le quorum et les votes ANNÉE 2023 ANNÉE 2024 Pour information
Nom de l'association (Pour rappel) (Pour rappel) ANNÉE 2025 Valeur de mise à disposition
PP bâtiments municipaux (2024)
ie 3945€ 4 500€ 0 Germain
Association des Ancienne Ecole en permanence
Familles AS 2500€ 20e 32h Salle CSCA, soit 1 056 €
, 55h Salle Cocteau Club de l'Esperance 5 000 € 6 000 € 6 500 € Soit 1 100€
FNACA 260 € 260 € 260 €
. 40h Salle Cocteau Lisses Tarot 400 € 400 € 400 € Soit 800 €
Amicale des Sapeurs 600 € 800 € 800 €
Pompiers
j 72h salle CSCA, soit 2 376 € Pep's Harmony 600 € 650 € 650 € 4h SGP soit 1 480 €
. 70h Salle Cocteau Choralisses 350 € 300 € 0 Soit 1 400 €
Anciens combattants 260€ 300 € 300€
harkis
330h Salle Cocteau
Poker 1 500 € 1 000 € Soit 6 600€
MIDAC (Mille idées à 126h Salle Cocteau
coudre) S00 € se Soit 2 520 €
ie 300h Salle Cocteau Scrabb'Lisses 0 0 Soit 6 000 €
AEDFNF(Emergence
et développement des 250€ 250€
femmes de Nguidjilone
en France)
Association nationale
des combattants 300€
Nouvel ère Lissoise 6H salle Cocteau soit 120€
TOTAUX 13 915€ 18 260 € 13 160€
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3 ;
Vu les orientations budgétaires de la commune en matière de soutien aux associations ;
Vu le règlement intérieur de la salle Gérard Philipe, adopté par délibération n°31-41 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 ;
Vu le règlement intérieur de la salle Gérard Philipe, adopté par délibération n°31-41 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 ;
Vu le règlement intérieur de la salle Cocteau, adopté par délibération n°31-42 du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriale en date du 18 mars 2025 ; Considérant l'intérêt communal de favoriser les activités associatives et de promouvoir l’accès aux équipements publics ;
Considérant l'importance des activités associatives pour l'animation de la commune et le renforcement du lien ; Considérant la nécessité de garantir une transparence financière concernant les avantages en nature accordés aux associations ;
Considérant le coût généré pour la collectivité par la mise à disposition des équipements communaux ; Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
M. Jean-Marc MORIN, pouvoir Mme Geneviève SEBBEN, M. Roland DIMUR, Mme
Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M.
Gérard PARISET, Mme Martine HUET,
ne participant ni au débat, ni au vote en raison de leur Engagement dans l’une des associations
concernées
A l'unanimité par :
Voix POUR : 21
D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 :
Pour information Nom de l'association
ANNÉE 2025 Valeur de mise à disposition
bâtiments municipaux
Lu ; Ancienne Ecole en permanence Association des Familles 2500 € 32h Salle CSCA, soit 1 056 €
ï 55h Salle Cocteau Club de l'Esperance 6 500 € Soit 1 100 €
FNACA 260 €
. 40h Salle Cocteau Lisses Tarot 400 € Soit 800 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 800 €
j 72h salle CSCA, soit 2 376 €
FRERE sQe 4h SGP soit 1 480 € Choralisses
0 70h Salle Cocteau
Soit 1 400 €
Anciens combattants harkis 300 €
330h Salle Cocteau Poker 1000 € Soit 6 600 €
Alias 126h Salle Cocteau MIDAC (Mille idées à coudre) 500 € Goit 2 520 €
je 300h Salle Cocteau Scrabb'Lisses 0 Soit 6 000 €
AEDFNF(Emergence et
développement des femmes de 250 €
Nguidjilone en France)
Nouvel ère Lissoise 6H salle Cocteau soit 120€
TOTAUX 13160 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus àl'article 65748 du budget de l'exercice en
cours.
Délibération n° 34-06 Aide à la pratique culturelle pour les jeunes de moins de 17 ans — «dispositif
coup de pouce »
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Conformément à la délibération n°39-27 du 25 juin 2013, les associations conventionnées avec la ville qui appliquent une aide financière aux jeunes de moins
de 17 ans pour favoriser la pratique culturelle perçoivent, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention. Le tableau ci-dessous est une estimation du plafond de versement pour la saison culturelle 2024-2025 :
ANNEE 2025
Nom de l'association
Subvention prévisionnelle
Association des familles 700 €
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3 ; Vu les orientations budgétaires de la commune en matière de soutien aux associations ;
Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriale en date du 18 mars 2025 ;
Considérant l'intérêt communal de favoriser les activités associatives et de promouvoir l'accès aux équipements publics ;
Considérant l'importance des activités associatives pour l’animation de la commune et le renforcement du lien ; Considérant la nécessité de garantir une transparence financière concernant les avantages en nature accordés aux associations ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
M. Roland DIMUR, Mme Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M. Gérard PARISET, Mme Martine HUET, ne
participant ni au débat, ni au vote en raison de leur engagement dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 23
FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations culturelles au titre de l’aide à la pratique des activités culturelles des jeunes pour l’année 2025 :
ANNEE 2025
Nom de l'association
Subvention prévisionnelle
Association des familles 700 €
DIT que la subvention sera versée sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.
DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.
[Délibération n° 34-07 | Subvention de fonctionnement 2025 — Associations sociales et CCAS |
Personne intervenue : Mme Christine BLANCHARD
Rapport de présentation
Comme chaque année, les associations sociales et le CCAS effectuent une demande de subvention àla ville afin
réaliser une action ou un projet d'investissement ou de contribuer au développement de leurs activités.
Nom de l'association 2023 2024 2025
Secours populaire 2240 € 2 240 € 2240 € Solidarité Nouvelle pour le Logement 700 € 700 € 1
000 € Les restaurants
du Cœur 700 € 1 000 € 1000 €
Secours catholique 500 € 500 € 500 €
Centre Local d'Infomiation et de 5 840€ 5876 € 5920 €
Coordination cœur d’Essonne
Un bouchon une espérance 0€ 0€ 500 €
France Alzheimer 0€ 0€ 1500€
TOTAUX 9980 € 10 316€ 12 660 €
Etablissement public 2023 2024 2025 C.C.A.S (Centre Communal d’Action 132 000 € 132 000 € 132 000 €
Sociale)
C.C.ASS (Centre Communal d'Action
Sociale) - part de l’Association de Soins et 18 000 € 18 000 € 18
000 € d’Aide au Maintien à Domicile
TOTAUX 150 000 € 150 000 € 150 000 €
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents
et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2);
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1“ juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu Pavis de la commission cohésion et animation territoriales du mardi 18 mars 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BLANCHARD ÿ
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
M. Roland DIMUR, Mme Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M. Gérard PARISET, Mme Christine
BLANCHARD, Mme Isabelle JOUNY, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de leur engagement
dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 22
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations sociales pour l’année 2025 :
Nom de l'association ANNÉE 2025
Secours populaire 2240 €
Solidarité Nouvelle pour le Logement 1000 €
Les restaurants du Cœur 1 000 €
Secours catholique 500 €
Centre Local d'Information et de 5920 €
Coordination cœur d’Essonne
Un bouchon une espérance 500 €
France Alzheimer 1500 €
TOTAUX 12660€ |
FIXE comme suit la subvention de la commune au CCAS pour l’année 2025 : Etablissement public ANNÉE 2025
C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) 132 000 €
C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) - part de 18 000 €
l’Association de Soins et d'Aide au Maintien à Domicile
TOTAUX 150 000 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus aux articles 65748, 6281 et 657362 du budget primitif 2025.
Délibération n° 34-08 Subvention de fonctionnement 2025 - Association jeunesse
Personne intervenue : Madame Sabine RANGUÉ
Rapport de présentation
La subvention doit permettre aux associations de réaliser les actions et missions conformément à l’objet statutaire de l'association. Chaque année, la commune octroie une subvention aux associations en s’appuyant sur plusieurs critères tels que : le nombre d’adhérents lissois, sa participation aux événements communaux, les actions en faveur du développement durable, …
Les associations Danse With Rosa et les Scouts de France et l’association JAD (Jeunesse Action Danse) se voient attribuer la même subvention que l’année 2024.
Le nombre d’adhérents lissois a augmenté de plus de 20%, pour l'association Libre Style pour laquelle il est proposé une augmentation de sa subvention de 500€.
Pour la junior association K-SIX, 1°° demande, association junior créée début janvier 2025, avec 5 adhérents dont 3 lissois. N'ayant aucun projet mentionné pour le moment l'association pourra reformuler sa demande avec un dossier complet en cours d’année.
Vous trouverez ci-dessous les subventions versées en 2023 — 2024 ainsi que les subventions demandées pour l’année 2025 :
Associations Jeunesse 2023 . 2024 à 2025 (Pour mémoire) (Pour mémoire)
LIBRE STYLE 2 500€ 2 500 € 3 000 €
SCOUTS et GUIDES de 70 9 FRANCE 0 € 00 € 900 €
JAD 500 € 500 € 500 €
DANCE WITH ROSA 400 € 1 900 € 1900 €
K-SIX - € - € - €
TOTAL 4100 € 5 800 € 6 300 €
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.161 1-4 et L.2313-1 (alinéa 2), Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du ler juillet 1901,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption,
Vu la délibération n°5-34 du 23 septembre 2014 modifiée par la délibération n°19-13 du 5 décembre 2016 instituant une aide à la pratique d'activités proposées par les associations pour les jeunes de moins de 17 ans, Vu la délibération n°17-10 du 27 juin 2022 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans,
Vu les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les associations concernées,
Vu avis favorable de la commission du temps de l’enfant en date du 20 mars 2025,
Considérant que ces associations Jeunesse ont un caractère d'intérêt général,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sabine RANGUÉ,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations Jeunesse pour l’année 2025 :
Associations Jeunesse Subventions 2025
LIBRE STYLE 3 000 €
SCOUTS et GUIDES de FRANCE 900 €
JAD (JEUNESSE ACTION DANSE) 500 €
DANCE WITH ROSA 1900 €
K-SIX - €
TOTAL 6 300 € |
FIXE que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation de justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 au budget communal pour l’exercice en cours.
Délibération n° 34-09 Subventions associations jeunesse - Aide à la pratique pour les jeunes
de moins de 17 ans — dispositif coup de pouce
Personne intervenue : Madame Sabine RANGUÉ
Rapport de présentation
Conformément à la délibération n°5-34 du 23 septembre 2014, les associations conventionnées avec la Ville qui appliqueront une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique d’une activité Jeunesse percevront, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention.
Le tableau ci-dessous restitue les versements effectués à chaque association pour les années 2023 et 2024, au titre du dispositif « Coup d'Pouce Jeunesse » et ce qui est proposé en termes de plafond pour 2025.
Proposition ANNEE 2023 ANNEE 2024
ANNEE 2025 Nom de ANNEE
l'association Plafond de | Remboursements | Plafond de | Remboursements
subvention sur justificatif | subvention sur justificatif LIBRE STYLE 1410€ 420 € 310€ 363 € 3102€
SCOUTS et
GUIDES DE 470€ 119,40 € 2350€ 50,40 € 2350€
FRANCE
DANCE WITH s me : ROSA 1410€ 529€ 2162€ 607 € 2162€
JAD 94€
K-SIX 282 €
TOTAL 329€ 1 068,84 € 7614€ 1 020,40 € 7990 €
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2),
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du ler juillet 1901,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption,
Vu la délibération n°5-34 du 23 septembre 2014 modifiée par la délibération n°19-13 du 5 décembre 2016 instituant une aide à la pratique d’activités proposées par les associations pour les jeunes de moins de 17 ans, Vu la délibération n°17-10 du 27 juin 2022 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans,
Vu les conventions d’objectifs et de moyens signées avec les associations concernées,
Vu l’avis favorable de la commission du temps de l’enfant en date du 20 mars 2025,
Considérant que ces associations Jeunesse ont un caractère d'intérêt général,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sabine RANGUÉ,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations Jeunesse pour l’année 2025 au titre du dispositif Coup D’Pouce Jeunesse :
ati ; = LS Aide maximum de la Plafond de Associations Jeunesse Nombre de jeunes lissois : : : ville pour 1 jeune subvention
LIBRE STYLE 33 94 € 310€
SCOUTS et GUIDES de h FRANCE 25 94 € 2350 €
DANCE WITH ROSA 23 94 € 216€
JAD 1 94 € NME
K-SIX 3 94 € 282 €
TOTAL 85 - 7990 €
FIXE que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation de justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal pour l’exercice en cours. Délibération n° 34-10 Subventions de fonctionnement 2025 à destination des associations
de parents d’élèves et des coopératives scolaires
Personne intervenue : Madame Estelle VACHER
Rapport de présentation
Dans le cadre des subventions de fonctionnement pour l’année 2025 des associations de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires, il est demandé les attributions, ci-après :
Subvention aux associations de parents d'élèves année 2025
; PP Nbre de postes éligibles à la ju: Règle d'attribution
ASSOCIATION subvention Propositions
AMI (affiliation UNAAPE) 13 postes (13 en 2024) 351€
SOUS TOTAL 1 351 €
Subvention aux coopératives scolaires année 2025
Ecoles Année 2024| Règle d'attribution [Nbre de classes ee
MISTRAL - Maternelle 2 200 € 4 classes 2 200 €
DU BELLAY - Maternelle 2750 € 560 € par classe 4 classes 2200 €
COROT - Maternelle 2750 € 5 classes 2750 €
MISTRAL - Elémentaire (197 élèves) 394 € 217 élèves 434€
: - Le 2,00 € par élève LI DU BELLAY - Elémentaire (180 élèves) 360
€ (Prévisionnel) 187 élèves 374€
COROT - Elémentaire (188 élèves) 376 € 182 élèves 364€
SOUS TOTAL 2 8322€
Soit un total global de 8 673 euros
Subvention de la commune à la Caisse des Ecoles pour l’année 2025
Organisme public ANNÉE 2024 -
-657361- {pour mémoire) ANNÉE 85
Caisse des Écoles 30 000 € 30 000 €
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.161 1-4 et L.2313-1 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu lavis favorable de la commission du temps de l’enfant en date du 20 mars 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, A l'unanimité par :
Voix POUR : 27
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2025 :
Subvention aux associations de parents d'élèves année 2025
x épis Nbre de postes éligibles à su LE Règle d'attribution ASSOCIATION l'subvention Attribution
AMI (affiliation UNAAPE) _ |13 postes (13 en 2024) 351 €
Subvention aux coopératives scolaires année 2025
Ecoles Règle d'attribution Nbre de classes us
MISTRAL - Maternelle 4 classes 2 200 €
DU BELLAY - Maternelle 550 € par classe 4 classes 2 200 €
COROT - Maternelle 5 classes 2750 €
MISTRAL - Elémentaire (197 élèves) n 217 élèves 434 €
DU BELLAY - Elémentaire (180 élèves) ||2:00€ par élève 187 élèves 374€ (Prévisionnel) COROT - Elémentaire (188 élèves) 182 élèves 364€ TOTAL 8 322€
ATTRIBUE comme suite la subvention de la commune à la Caisse des Ecoles pour l’année 2025 :
Organisme public ,
-657361- ANNÉE 2025
Caisse des Écoles 30 000€
DIT que le montant de la participation de la Municipalité concernant les écoles sera réajusté en fonction du nombre exact d'élèves constaté à la rentrée scolaire 2025/2026 pour les élémentaires et réévalué en fonction du nombre de classes effectives pour les maternelles.
DIT que les crédits sont prévus aux articles 65748 et 657361 du budget primitif 2025.
[ Délibération n° 34-11 | Subventions de fonctionnement 2025 — Associations sportives
Personne intervenue : Madame Martine HUET
Rapport de présentation
Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Lisses attribue une subvention annuelle de fonctionnement aux associations sportives conventionnées sur la commune.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute subvention doit avant tout répondre à des critères légaux. Le projet de l’association doit correspondre à la politique sportive de la ville. Les règles d'instruction des subventions doivent être homogènes, transparentes et relever de l'intérêt général. Pour prétendre à une subvention de fonctionnement, l’association doit obligatoirement être conventionnée avec la ville de Lisses (convention d’objectifs et de moyens).
La politique sportive de la Ville de Lisses est axée sur 11 critères :
- Une priorité d’accès à la pratique sportive pour les Lissois et les jeunes Lissois - Développement du sport féminin
- Accès à la pratique handisports et sport adapté
- Adhésion à une fédération sportive
- Participation aux compétitions sportives
- Qualité de l'encadrement des activités sportives
- Participation à l’animation sportive sur la Ville de Lisses
- Mise à disposition des installations municipales
- _ Une bonne gestion financière
-__ Aide à la création d’une association
- Octroi des subventions
Dossier de demande de subvention conforme à la règlementation en vigueur. La Ville de Lisses notifie chaque année le montant de la subvention attribuée à l'association.
Les subventions inférieures ou égales à 1 000 € sont versées en une fois courant mai. Pour les subventions supérieures à 1 000 €, le versement s’effectue en 2 fois, une première partie courant mai et la seconde en octobre.
Association Sportive Subvention | Subvention || Subvention
2023 2024 2025
Apnée G'Lisses 1000 € 1000 € 1000€
AS Collège Rosa Luxemburg 1100 € 1200 € 1200€
AS Pétanque Lissoise 700 € 500 € 750€
Association Self Défense Lissoise 850 € 900 € 1000€
Boxing Club Lissois 4400 € 4200 € 4500 €
Club de Badminton de Lisses 4200€ 4 000 € 4 000 €
Club Lissois d'Aïkido 600 € 250€
Compagnie d'Arc de Lisses 700 € 1200 €] 1200€
Dahu 91 1 200 € 1400 € 1100€
Esprit Boxe Lissois 7 400 € 1400 € 7100€
Ferristes Paris Sud (bras de fer) 250€ 250€ 250 €
Football Club Lissois 16 350€ 17 700€
Gymnastique Sportive de Lisses 1700€ 2400€ 2 800 €
Haltère & Go (ex-Muay Thai) 1 600 € 250€ 1450€
Handball Club Lisses 7 600 € 7200€ 7200€
Heraklisses (musculation) 250€ 250€
Karaté Shotokan Lissois 800 € 1 600 € 1000€
Les Consuls du Rugby 250€ 250€ 250€
Lisses Athlétic Club 17 000 € 17 000€ 17 000 €
Lisses Cricket Club 3500 € 3 500€ 3500€
Lisses Handball Sport Adapté 4000 € 5 000€ 5 500 €
Lisses Sport Judo 5 000 € 6 000 € 6500€
Lisses Taekwondo 3 000€ 3500€ 3000 €
Locomotive Futsal Club Lisses 250€ 250€
Randos Lissoises 250€ 250€ 250€
Tennis Club de Lisses 2 600 € 2700€ 2900€
Volley Ball Lissois 1000 € 1500 € 2000€
Yoga D'auré 250€
TOTAL 87 050€ 85 650 € 76 200€ Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et
L.2313-1 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du ler juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu les conventions d'objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 ; Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d'intérêt général ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame HUET ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Stéphanie BAUD, pouvoir Mme Aurélie THUEGAZ, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 25
ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations sportives pour l’année 2025 :
Subvention Subvention
Nom de l'association Fonctionnement Handisport
2025 2025
- SPORT -
Apnée G'Lisses 1000 € -
AS du Collège Rosa Luxemburg 1 200 € -
AS Pétanque Lissoise 750 € =
Association Self Défense Lissoise 1 000 € -
Boxing Club Lissois 4 500 € -
Club de Badminton de Lisses 4 000 € -
Compagnie d'Arc de Lisses 1200 € -
Dahu 91 (escalade) 1100 € .
Esprit Boxe Lissois 7100 € -
Ferristes Paris Sud (bras de fer) 250 € -
Gymnastique Sportive de Lisses 2 800 € -
Haltère & Go 1 450 € -
Handball Club Lisses 7 200€ -
Karaté Shotokan Lissois 1 000 € -
Heraklisses 250 €
Les Consuls du Rugby 250 € -
Lisses Athlétic Club 16 000 € 1 000 €
Lisses Cricket Club 3 500 € -
Lisses Handball Sport Adapté - 5 500 €
Lisses Sport Judo 6 500 € -
Lisses Taekwondo 3000 € -
Locomotive Futsal Club Lisses 250 € -
Randos Lissoises 250 € -
Tennis Club de Lisses 2 900 € - 2 000 € :
250 € ÿ
69 700 € 6 500€
Volley Ball Lissois
Yoga D'auré
TOTAUX
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget primitif 2025.
DIT que le versement de ces subventions est subordonné, d’une part, à la transmission d’un dossier complet et,
d’autre part, à la signature des conventions d’objectifs et de moyens et/ou de convention pour l’utilisation des installations sportives municipales.
Subventions supplémentaires de fonctionnement 2024 — Aide à la
pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans (Dispositif Coup
D'’pouce)
Délibération n° 34-12
Personne intervenue : Madame Martine HUET
Rapport de présentation
Conformément à la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 modifiée, les associations conventionnées avec la Ville
qui appliquent une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique sportive perçoivent, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention.
Suite à la délibération n°27-20 du 4 avril 2024 et au vu des demandes transmises par les associations, le tableau ci-dessous propose une revalorisation du plafond de versement pour certaines associations :
Association sportive Subvention Subvention Total des
Prévisionnelle | Supplémentaire subventions Observations
Club de Badminton de Lisses 500 € 400 € 900€ +12 jeunes
Gymnastique Sportive de Lisses 5000 € 200 € 5200 € + 13 jeunes
Volley Ball Lissois 50€ 50 € 100 € +3 jeunes
Yoga d’Auré 0€ 300 € 300 € +5 jeunes
Total 5550 € 950 € 6500 € 33 jeunes
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et
L.2313-1 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption ;
Vu la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 instituant une aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans;
Vu la délibération n°17-10 du 27 juin 2022 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans :
Vu la délibération n°27-20 du 4 avril 2024 pour la subvention prévisionnelle pour l’aide à la pratique sportive pour les jeunes ;
Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec ces associations ÿ
Vu Pavis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 ;
Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d'intérêt général ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUET ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, Mme Stéphanie BAUD, pouvoir Mme aurélie THUEGAZ, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 25
ATTRIBUE comme suit le plafond de subvention pour l’année 2024 :
Àssociation sportive Subvention Subvention Total des Prévisionnelle | Supplémentaire | subventions
Club de Badminton de Lisses 500 € 400 € 900€ Gymnastique Sportive de Lisses 5000 € 200 € 5200€ Volley Ball Lissois 50€ 50 € 100 € Yoga d’Auré 0€ 300 € 300 €
Total 5550€ 950 € 6 500 €
DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.
DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 du budget de l’exercice 2025.
Délibération n° 34-13 Subventions de fonctionnement 2025 — Associations sportives - Aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans —
« dispositif coup de pouce »
Personne intervenue : Madame Martine HUET
Rapport de présentation
Conformément à la délibération n°31-02 du 19 juin 2012, les associations conventionnées avec la Ville qui appliquent une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique sportive perçoivent, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention. Le tableau ci-dessous est une estimation du plafond de versement pour chaque association pour la saison sportive 2025-2026. ANNÉE 2023 ANNÉE 2025
ANNÉE 2022 (saison 2023- ANNÉE 2024 {saison 2025-
saison 2022-2023) 2024) {saison 2024-2025) 2026)
Subvention . Lu Remboursement | Remboursement | °"”" Remboursement | Subvention Nom de
l'association hat justificatir. [Prévisionnelle ES à :
surjustificatifs | sur justificatifs ; surjustificatifs | prévisionnelle votée au CM
Apnée G'Lisses 000€ 0,00€ 50€ 000€ 50€
AS Collège Rosa Luxemburg 0,00€ 0,00€ 50€ 0,00€ 50€
Association Self Défense Lissoise 0,00€ 0,00€ 50€ 0,00€ 50€
Boxing Club Lissois 1 080,00 € 1410,00 € 1500 € 1323,00€ 1500€
Club de Badminton de Lisses 292,50 € 403,00 € 900 € 830,00 € 1000 €
Club Lissois d'Aïkido 0,00€ 0,00€ 50€ 0,00€
Compagnie d'Arc de Lisses 33,60€ 0,00€ 150€ 0,00€ 150€
Dahu 91 (escalade) 55,05 € 51,50€ 250€ 96,00 € 200€
Ecole Nationale de Traceurs 0,00€ 0,00€ 150€ 0,00€ 100€
Esprit Boxe Lissois 0,00€ 0,00€ 2500€ 0,00€ 2500€
Football Club Lissois 5721,50€ 8847,00€ 10000 € 6430,50 € 9000 €
Grapplisses Brazilian Jiu-Jitsu 206,00 € 300€ 0,00€ 200 €
Gymnastique Sportive de Lisses 4736,00€ 4035,75 € 5200€ 5 167,50 € 5500€
Haltère & Go 252,00 € 232,00€ 300€ 70,00€ 300€
Handball Club Lisses 1048,00 € 731,00 € 1200€ 811,00€ 1200€
Heraklisses (musculation) 0,00€ 48,00€ 100€ 0,00€ 100€
Karaté Shotokan Lissois 0,00€ 484,00 € 500€ 142,50 € 500€
Lisses Athlétic Club 1174,00€ 1705,20€ 2000€ 1437,50 € 2000€
Lisses Cricket Club 0,00€ 0,00€ 50€ 0,00€ 50€
Lisses Sport Adapté 0,00€ 100€ 0,00€ 50€
Lisses Sport Judo 3405,50 € 2637,00€ 3500€ 3 261,50 € 3500€
Lisses Taekwondo 791,50 € 523,50 € 1000 € 473,00 € 800 €
M'Dance 0,00€ 150€ 0,00€
Tennis Club de Lisses 2265,50€ 1536,25 € 2500€ 1944,50 € 2400€
Volley Ball Lissois 0,00€ 0,00€ 100€ 58,50€ 200€
Yoga d'Auré 300€ 291,20 € 600€
TOTAL 20 855,15 € 22850,20€ 32950€ 22336,70€ 32000€
Les subventions prévisionnelles 2025 prennent en compte l’évolution des dernières années (2022, 2023 et 2024) qui traduisent la progression et le succès du dispositif depuis 13 ans.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et
L. 2313-1 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant Particle 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 instituant une aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans;
Vu la délibération n°29-01 du 9 avril 2018 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique sportive, culturelle et jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans :
Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 à Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d'intérêt général ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame HUET,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Stéphanie BAUD, pouvoir Mme Aurélie THUEGAZ, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de
son engagement dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 25 FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations sportives au titre de l’aide à la pratique sportive des jeunes pour l’année 2025 :
ANNÉE 2025
(saison 2025-
2026)
Nom de l'association SuBEntOn prévisionnelle
Apnée G'Lisses 50€
AS Collège Rosa Luxemburg 50€
Association Self Défense Lissoise 50€
Boxing Club Lissois 1500 €
Club de Badminton de Lisses 1000 €
Compagnie d'Arc de Lisses 150 €
Dahu 91 (escalade) 200 €
Ecole Nationale de Traceurs 100 €
Esprit Boxe Lissois 2500€
Football Club Lissois 9000€
Grapplisses Brazilian Jiu-Jitsu 200 €
Gymnastique Sportive de Lisses 5500€
Haltère & Go 300€
Handball Club Lisses 1200€
Heraklisses (musculation) 100 €
Karaté Shotokan Lissois 500 €
Lisses Athlétic Club 2000€
Lisses Cricket Club 50€
Lisses Sport Adapté 50€
Lisses Sport Judo 3500€
Lisses Taekwondo 800€
Tennis Club de Lisses 2400€
Volley Ball Lissois 200 €
Yoga d'Auré 600 €
TOTAL 32 000 €
DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 65748 du budget de l’exercice en cours.
Délibération n° 34-14 Subventions de fonctionnement 2025 — Associations sportives - Aide
à l'emploi d'éducateurs sportifs et contrats d'objectif
Personne intervenue : Madame Martine HUET
Rapport de présentation
Conformément aux délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003, la ville de Lisses soutient financièrement les associations conventionnées qui emploient des éducateurs sportifs (15 € par mois et par salarié) et qui développent l’encadrement sportif (plans de formation pour les salariés et les bénévoles). ANNEE 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2025
(Prévisionnel) (Prévisionnel) (Demande)
Nom de l'association Aide à Contrat Aide à Contrat Aide à
l'emploi |d’objectifs| l'emploi |d’objectifs l'emploi Contrat
d’éducateurs| votée au | d'éducateurs| votée au | d'éducateurs d'objectifs
votée au CM CM votée au CM CM Demande | Demande
APNEE G'LISSES 153€ 153 € 153 €
BOXING CLUB LISSOIS 305€ 305 € 305 €
CLUB DE BADMINTON DE LISSES 305€ 305 € 305 €
CLUB LISSOIS D'AÏKIDO 153€ 153 € -
COMPAGNIE D'ARC DE LISSES 305€ 305 € 305 €
DAHU 91 (Escalade) 305 € 457 € 457 €
ESPRIT BOXE LISSOIS 763€ 457 € 457 €
FERRISTES PARIS SUD (Bras de fer) - . 153 €
FOOTBALL CLUB LISSOIS 540 € 763€ 763€ -
GRAPPLISSES BRAZILIAN JIU-JITSU - - 457 €
GYMNASTIQUE SPORTIVE DE LISSES 457 € 457 € 610€
HALTERE & GO 153€ 153 € 153 €
HANDBALL CLUB LISSES 180 € 610€ 457 € 457 €
HERAKLISSES (Musculation) - 457 € 457 €
KARATE SHOTOKAN LISSOIS - - 153 €
LISSES ATHLETIC CLUB 763€ 763€ 763€
LISSES CRICKET CLUB 305 € 305€ 305 €
LISSES SPORT ADAPTE 153€ 360 € 305 € 360 € 457 €
LISSES TAEKWONDO 153€ 153 € 153€
LOCOMOTIVE FUTSAL CLUB DE LISSES 153 € 153 € 153 €
M'DANCE 457 € 457 € -
TENNIS CLUB DE LISSES 540 € 457 € 457 € 610€
VOLLEY-BALL LISSOIS - 305€ 305 €
YOGA D'AURE - - 153 €
TOTAL 1260 € 6 825€ 360 € 7 320€ 360 € 7 626€
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et
L.2313-1 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l'article 6 de la loi du 1‘ juillet 1901 :
Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;
Vu les délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003, fixant les modalités d'aide à l'emploi d'éducateurs sportifs et des contrats d'objectif:
Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu Pavis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 ; Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d'intérêt général ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUET ; Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Stéphanie BAUD, pouvoir Mme Aurélie THUEGAZ, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l’une des associations concernées
A l’unanimité par :
Voix POUR : 25
ATTRIBUE cor de à l'emploi d’éducateurs spo ANNEE 2025
{Prévisionnel)
Nom de l'association
Aide à l'emploi
d'éducateurs Contrat d'objectifs
APNEE G'LISSES 153€
BOXING CLUB LISSOIS 305 €
CLUB DE BADMINTON DE LISSES 305€
CLUB LISSOIS D'AÏKIDO -
COMPAGNIE D'ARC DE LISSES 305€
DAHU 91 (Escalade) 457 €
ESPRIT BOXE LISSOIS 457 €
FERRISTES PARIS SUD (Bras de fer) 153€
FOOTBALL CLUB LISSOIS -
GRAPPLISSES BRAZILIAN JIU-JITSU 457 €
GYMNASTIQUE SPORTIVE DE LISSES 610€
HALTERE & GO 153€
HANDBALL CLUB LISSES 457 €
HERAKLISSES (Musculation) 457 €
KARATE SHOTOKAN LISSOIS 153€
LISSES ATHLETIC CLUB 763€
LISSES CRICKET CLUB 305 €
LISSES SPORT ADAPTE 360 € 457 €
LISSES TAEXWONDO 153€
LOCOMOTIVE FUTSAL CLUB DE LISSES 153€
M'DANCE -
TENNIS CLUB DE LISSES 610€
VOLLEY-BALL LISSOIS 305€
YOGA D'AURE 153€
TOTAL 360 € 7 626 €
PRÉCISE que les subventions d’aide à l'emploi d’éducateurs sportifs et de contrats d’objectif sont versées selon les modalités prévues par les délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux comptes 65748 et 6745 du budget de l’exercice en cours.
[ Délibération n° 34-15
Personne intervenue : Madame Martine HUET
| Subvention exceptionnelle — Lisses Sport Adapté
Rapport de présentation L'association « Lisses Sport Adapté » a participé aux championnats de France « Para Handball Adapté » du 21
au 23 février 2025 à Haguenau (Alsace).
L'association qui avait une équipe engagée dans cette compétition (16 joueurs et 6 encadrants) a terminé
Championne de France dans la catégorie « ABC » pour la seconde année consécutive. Afin d’équilibrer son budget
lié à cet événement de niveau national, l'association a sollicité la ville de Lisses avec la demande d’une subvention
exceptionnelle de 1 000 €.
Pour information, une équipe de sport collectif avec un public en situation de handicap mental et/ou psychique
nécessite un encadrement renforcé, ce qui explique le coût élevé des dépenses pour la participation à ce
championnat de France (4 980 € au total).
Afin de soutenir cette association dans le cadre inclusif d’une compétition sport adapté répondant à la politique sportive de la ville de Lisses et considérant les frais importants engendrés par un tel évènement, il est proposé de voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l'association « Lisses Sport Adapté », Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 j
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation par l’association « Lisses Sport Adapté », Considérant le caractère inclusif de cette compétition sport adapté répondant à la politique sportive de la ville de Lisses,
Après avoir entendu l'exposé de Madame HUET,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 26
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association « Lisses Sport Adapté » au titre de sa participation aux championnats de France « Para Handball Adapté » du 21 au 23 février 2025 à Haguenau (Alsace).
PRÉCISE que la dépense sera imputée au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice en cours
[ Délibération n° 34-16 | Subvention de fonctionnement 2025 — Amicale du personnel _]
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Les subventions constituent des dépenses facultatives du budget de la commune laquelle doit respecter certaines règles pour leur attribution, notamment au regard de l'intérêt général pour ses administrés que représentent les activités de l'association qui lui a présenté une demande.
L'attribution d’une subvention est une décision discrétionnaire du conseil municipal. Aucune association ne bénéficie d’un droit au versement ou à la reconduction d’une subvention.
Toute association ayant bénéficié d’une subvention de la commune est en revanche soumise à un certain nombre d'obligations. Elle est notamment tenue dans l’année en cours de fournir à la commune une copie certifiée de son budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.
Si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations rend obligatoire la mise en place d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.
Une telle convention a été mise en place avec l’amicale du personnel ainsi qu'avec les associations sportives, jeunesse et culturelles suite à la mise en place des dispositifs « coup d’pouce » d’aide pour les jeunes.
Si la subvention (ou le total des subventions reçues) est supérieure à 153 000 €, l’association bénéficiaire a en outre l'obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
Pour éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts ou de gestion de fait, il est rappelé aux membres du conseil municipal que, s’ils sont susceptibles d’être qualifiés de personnes intéressées (directement, indirectement ou à titre familial) du fait d’appartenir aux organes décisionnels d’une association subventionnée, ils ne doivent pas participer aux délibérations (débat et vote) du conseil municipal concernant cette association.
Ils sont invités à quitter la séance lorsque le point considéré est abordé afin de ne pas être comptabilisés dans le quorum et les votes.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1‘ juillet 1901 ;
Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’amicale du personnel ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Liliane PETTAROS, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l’association concernée
A l’unanimité par :
Voix POUR : 26
ATTRIBUE la subvention de fonctionnement suivante au titre de l’année 2025 :
Nom de l'association ANNÈE 2024 ANNÉE 2025 (pour mémoire)
Amicale du Personnel 41 400 € 41 400 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget primitif 2025
Délibération n° 34-17 Régularisation convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Lisses et le secours populaire français Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Par délibération n°11-05 du conseil municipal en date du 27 septembre 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Secours populaire français, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de trois ans.
Toutefois, la convention signée avec le Secours populaire français en date du 9 novembre 2021 prévoit une durée d'engagement de cinq ans.
Afin de régulariser la situation et de permettre la poursuite de cette convention jusqu’à son terme contractuel, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à maintenir cette contractualisation pour les deux années restantes, soit jusqu’en novembre 2026.
Pour rappel, les collectivités disposent de différents outils pour formaliser leurs relations avec les associations. Cette convention définit les conditions dans lesquelles la ville de Lisses et l'association sociale « Secours Populaire Français » unissent leurs efforts, dans la perspective des objectifs définis par les deux parties. Elle établit les relations entre les parties et développe des actions cohérentes au regard des orientations politiques, et ceci dans le respect du cadre légal et réglementaire.
De plus, quand le montant des aides (avantage en nature et soutien financier) d’une collectivité est supérieur à 23 000 € par an, la conclusion d’une telle convention est obligatoire.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2),
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n°11-05 du conseil municipal du 27 septembre 2021 portant sur la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Lisses et le secours populaire français,
Vu lavis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025, Considérant la nécessité de régulariser la durée de la convention,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Mme Isabelle JOUNY, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de son engagement dans l’association
concernée
A l’unanimité par :
Voix POUR : 26
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Lisses et l’association « Secours Populaire Français ».
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir la convention conclue avec le Secours populaire français, jusqu’à son terme initialement prévu, soit une durée totale de cinq ans.
DIT que la présente délibération a pour objet de régulariser la durée effective de la convention, sans en modifier les autres stipulations. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
| Délibération n° 34-18 [ Contrat de partenariat avec l’institut Curie |
Personne intervenue : Monsieur Damien GUILLOU
Rapport de présentation
L'Institut Curie est une fondation reconnue d’utilité publique comprenant un centre de recherche innovant dont les résultats sont diffusés internationalement et un ensemble hospitalier de pointe en cancérologie. Il contribue au développement de la recherche et de la médecine par son activité d'enseignement et de formation.
L'Institut Curie a pour but de développer les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l’homme pour l'aider à lutter contre le cancer et les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires.
Afin d’amplifier ses actions en faveur de la lutte contre le cancer, l’Institut Curie recherche des partenaires pour contribuer à l’organisation d’opérations de communication visant à sensibiliser le grand public sur la cause nationale et internationale que constitue la lutte contre le cancer, et permettre le développement de la collecte privée.
Depuis 1989, l'association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » a mobilisé 3000 communes, soit près de 930 000 participants dans le cadre de sa manifestation nationale annuelle « Quelques heures contre le Cancer » au bénéfice de l'Institut Curie.
Depuis de nombreuses années, la Mairie de Lisses s'engage aux côtés de l’Institut Curie et souhaite poursuivre son engagement en participant à la manifestation annuelle de l'association. En 2024, 1260 € de dons ont été récoltés.
En conséquence, un contrat de partenariat doit être établi afin de définir et préciser les conditions et modalités selon lesquelles la ville reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l'Institut Curie. Les fonds versés par la Mairie de Lisses à l’Institut Curie seront affectés au programme de recherche sur le médulloblastome, projet porté par le chercheur Olivier Ayrault.
Pour cet événement, la Municipalité organise une marche pédestre de 9 kms sur la ville de Lisses en partenariat avec l’association Randos Lissoises.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la Municipalité de contribuer à la lutte contre le cancer en organisant un événement en partenariat avec l’association Randos Lissoises, afin de collecter des fonds pour la recherche, Considérant que l'établissement d’un contrat de partenariat est désormais nécessaire entre la Ville de Lisses et l'Institut Curie afin de définir et préciser les conditions et modalités selon lesquelles la ville reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie, Considérant que ce contrat doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Damien GUILLOU,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité par :
Voix POUR : 27 APPROUVE les conditions et modalités selon lesquelles la ville de Lisses reverse les dons collectés par l’association « Courir pour la vie, Courir pour Curie » à l’Institut Curie.
APPROUVE les termes du contrat de partenariat avec l’Institut Curie annexé à la présente délibération.
AUTORIS Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer le contrat de partenariat avec l’Institut Curie et tout document s’y rapportant.
| Délibération n° 34-19 | Candidature au label « ville active et sportive » _
Personne intervenue : Madame Martine HUET
Rapport de présentation
Forte de ses 38 équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son territoire et de ses 30 associations sportives regroupant plus de 2 700 pratiquants, Lisses se veut être une ville aussi attractive qu'active.
La politique municipale sportive mise en place et menée œuvre en ce sens, en développant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif.
Récemment labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 afin de valoriser les territoires qui souhaitent s'engager dans l'aventure des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris, la ville de Lisses souhaite poursuivre ses actions en faveur du sport en déposant une candidature au label « Ville active et sportive ».
Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de membres de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et soutenu par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.
L'objectif du label étant de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre et tout au long de la vie.
Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue le label à une
ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive » ;
Vu Pavis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 18 mars 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine HUET,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27 AUTORISE Monsieur le Maire à présenter la candidature de la ville de Lisses au label « Ville active et Sportive » pour les 3 ans à venir.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 34-20 Mise à jour de la grille des quotients liée aux sorties et aux voyages
organisés par la Maison des seniors
Personne intervenue : Madame Christine BLANCHARD
Rapport de présentation
Les pensions civiles et militaires de retraite et assimilées ont été revalorisées à compter du 1 janvier 2025, à hauteur de 2.2%.
Il est proposé de modifier en conséquence les tranches de quotients appliqués aux tarifs des sorties et des voyages organisés par la Maison des seniors à destination de ses adhérents et des seniors inscrits sur le fichier du C.C.A.S. comme suit :
2024 2025
Quotient 1 : moins de 6 587 € Quotient 1 : moins de 6 732 € 50 | | 30 %
Quotient 2 : de 6 588 € à 8 382€ Quotient 2 : de 6 733 € à 8 566 € 60% 40%
Quotient 3 : de 8 383 € à 10 173 € Quotient 3 : de 8 567 € à 10 397 € 70% 50%
Quotient 4 : de 10 174 € à 11 971 € Quotient 4 : de 10 398 € à 12 234 € 80% 60 %
Quotient 5 : 11 972 € à 13 766€ Quotient 5 : 12 235 € à 14 069€ 90% 70%
Quotient 6 : de 13 767 € et plus Quotient 6 : de 14 070 € et plus 100% 80%
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°05.07.04 du 19 octobre 2004 portant sur les tarifs des sorties « senior »,
Vu la délibération n°13.03.06 du 30 mai 2006 relative aux voyages « senior » et à la modification du règlement,
Vu la délibération n°15.03.07 du 29 mars 2007 relative à la modification de la grille du quotient familial, Vu la délibération n° 04.07 du 27 novembre 2007 relative à la modification de la grille du quotient familial, et du règlement des voyages « senior »,
Vu la délibération n°13.06 du 29 septembre 2009 relative à la modification de la grille du quotient familial, Vu la délibération n°24.01 du 17 juin 2011 relative à la modification de la grille du quotient familial, et du règlement des voyages « senior »,
Vu la délibération n°40.03 du 24 septembre 2013 relative à l’actualisation des dispositions financières et de règlement des voyages « senior »,
Vu la délibération n°5-12 du 23 septembre 2014 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior », Vu la délibération n°13-10 du 11 février 2016 relative à l'application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°27-01 du 13 décembre 2017 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°36-05 du 24 juin 2019 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°02-36 du 15 juillet 2020 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°10-0$ du 21 juin 2021 relative à l'application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°15-21 du 04 avril 2022 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la délibération n°27-10 du 04 avril 2024 relative à l’application de la grille des quotients « retraités » au tarif des sorties à destination du public « senior »,
Vu la circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse n° 2024-39 du 23 décembre 2024 indiquant la revalorisation appliquée aux pensions et rentes de vieillesse au 1° janvier 2025,
Considérant la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées à hauteur maximale de 22%,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BLANCHARD,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
MODIFIE les tranches de quotients relatives aux tarifs des sorties et des voyages « senior » suite à la
revalorisation des pensions au 1° janvier 2025 comme suit :
Quotient 1 : moins de 6 732 € 50% 30%
Quotient 2 : de 6 733 € à 8 566 € 60% 40%
Quotient 3 : de 8 567 € à 10 397 € 70% 50%
Quotient 4 : de 10 398 € à 12 234 € 80% 60%
Quotient 5 : 12 235 € à 14069 € 90% 70%
Quotient 6 : de 14 070 € et plus 100% 80%
RAPPELLE que les sorties et les voyages organisés par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur feront l’objet d’une décision du Maire par délégation du Conseil Municipal avec l'indication du prix coûtant individuel.
RAPPELLE que les recettes des sorties et des voyages « senior » seront encaissées dans la régie de recettes «animations et activités municipales de loisirs seniors » de la Maison des Seniors constatées au budget de l’exercice en cours, chapitre 70.
RAPPELLE que le calcul du quotient s'effectue de la manière suivante : revenu fiscal de référence N-1, divisé par le nombre de parts indiqué sur l’avis d'imposition. RAPPELLE que durant la période d’inscription aux voyages, les participants devront, pour réserver leurs places, verser des arrhes à hauteur de 20 % du tarif plein individuel négocié par la ville et que le solde devra être versé un mois avant le départ.
RAPPELLE que les conditions de remboursement suite à l’annulation d’un voyage seront celles stipulées dans le contrat d’assurance.
DIT que cette aide financière ne s’appliquera pas aux autres activités payantes proposées par la Maison des Seniors et aux chambres de type « single ».
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
APPLIQUE les nouvelles tranches de quotients à compter du 14 avril 2025.
Délibération n° 34-21 Adhésion au service commun ''Atelier de reprographie " de GPS
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
La ville de Lisses a adhéré au service commun de reprographie de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud par courrier d’intention d'adhésion en date du 30 décembre 2024.
En effet, les prestations de reprographie faisaient l’objet d’un accord-cadre de fournitures et de services. Elles regroupaient les impressions de cartes d’invitations, cartes de correspondance, cartes de vœux, plans et travaux d'impression spécialisés, de flyers, d’articles de papeterie imprimés, etc. La communauté d’agglomération de Grand Paris étant dotée d’un atelier de reprographie avec des tarifs plus attractifs que le marché actuellement en cours, la ville de Lisses a jugé plus opportun d’adhérer à ce service commun, afin de réduire les délais de prise en charge de ses besoins d’impressions, au regard de la proximité du site de reprographie (Evry-Courcouronnes) avec la mairie, mais aussi de réaliser des économies d’échelle.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment L.5211-4-1,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le projet de convention-cadre portant création d’un service commun Atelier de Reprographie à compter du 1° avril 2025,
Vu la déclaration d’intention d’adhérer au service commun de reprographie, en date du 30 décembre 2024, Considérant que la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le gestionnaire de ce service commun et en assure la gestion administrative et financière, conformément aux conditions prévues à l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
APPROUVE la convention-cadre du service commun Atelier de Reprographie.
PRECISE que la convention de service commun prend effet le 1° avril 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 mars 2030. PRECISE que la communauté d'agglomération Grand Paris Sud est le gestionnaire du service commun Atelier de Reprographie.
AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre du service commun Atelier de reprographie.
DIT que les dépenses afférentes aux prestations seront imputées sur l’article 6236 du budget de la commune
[ Délibération n° 34-22 | Point annulé |
Délibération n° 34-23 Avenant à l’octroi de la garantie d’emprunt de la commune
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Par délibération n° 33-2018 du 4 décembre 2018, la commune de Lisses s’est portée garante à hauteur de 40% d’un emprunt de 4 260 000€ contracté par Essonne Habitat pour l’acquisition de 52 logements sociaux vendus en bloc par la SA HLM EFIDIS (28 unités pour la résidence Paul Bouchard et 24 autres dans la Ferme de Place) soit 1 704 000€.
De la même façon, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a accordé sa garantie pour les 60% du montant total susvisé.
Pour rappel, les bailleurs sociaux ont recours à des prêts aidés par la Caisse des Dépôts et Consignations indexés sur le taux du livret A. La hausse de ce taux a contraint Essonne Habitat à revoir les caractéristiques financières du prêt initial de 2018. Un avenant de réaménagement de prêt comportant 2 lignes a été signé le 16 juin 2023 par l’emprunteur et la caisse des dépôts objet de la demande de réitération de la garantie d'emprunt auprès de la Ville du 16 septembre 2024.
Les modifications de cet avenant portent sur les caractéristiques financières suivantes : différé d'amortissement,
taux de progressivité des échéances, modalité de révision.
Le tableau comparatif ci-dessous fait ressortir le montant restant à garantir conformément à l’avenant ci-joint.
REAMENAGEMENT PRÊT 148253 ENTRE EH ET CDC
Résidence Ferme de Place Résidence Paul Bouchard TOTAL
(24 logements) (28 logements)
Montant emprunté | 1652 000,00 € Pn 2 244 000,00 €
*ptaRte 4 260 000€ Prêt initial Durée 31 ans Durée 31 ans 7
(En cours Garantie de la
depuis le ville (40%) Garantie de la
13/11/2018) accordée par 660 800,00 € ville (40%) 897 600,00 € 1 558 400,00 €
délibération 33- accordée
2018
Reste à Reste à
Avenant rembourser au 1595433,06€ | rembourser au 2144299448 €
du 1/06/2023 1/06/2023 1 495 892,96 €
16/06/2023 | Garantie de la Garantie de la ville (40%) 638 173,20
€ ville (40%) 857 719,76 € “|
Le conseil municipal est donc appelé à réitérer son engagement de garantie en ce qui concerne le remboursement de chacune des lignes du prêt réaménagé jusqu’au complet remboursement des sommes dues dont les caractéristiques financières sont définies en annexe de l’avenant ci-joint. Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 ainsi
que L2252-1 à L2252-5 du CGCT relatifs aux garanties d'emprunt,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu la délibération n°33-2018 du conseil municipal en date du 4 décembre 2018 accordant la garantie d'emprunt de la commune au bailleur social Essonne Habitat pour les prêts d’un montant total de 4 260 000 € contractés par ce bailleur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
Vu le courrier d’Essonne Habitat du 16 septembre 2024 sollicitant la réitération de la garantie de la commune suite au réaménagement de sa dette auprès de la CDC,
Considérant que la garantie d'emprunt octroyée le 4 décembre 2018 au bénéfice d’Essonne Habitat pour l'acquisition de 52 logements sociaux,
Considérant l’avenant de réaménagement de prêt signé le 16 juin 2023 entre Essonne Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignation annexé à la présente délibération,
Considérant la durée de validité de l’avenant fixée à la date du 14 juin 2025 pour la régularisation de la signature de l'avenant en ce qui concerne la garantie d’emprunt de la commune,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
RÉITERE sa garantie d'emprunt à hauteur de 40% pour le remboursement de prêts réaménagés souscrits par Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant total restant à rembourser de 3 739 732,40€ à la date du Ler juin 2023 selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de réaménagement n°148253 constitué de 2 lignes de prêt.
DIT que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale des 2 lignes du prêt réaménagé et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Délibération n° 34-24 Taux des impositions directes 2025
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Conformément aux articles 1636B sexies du Code Général des impôts et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal vote les taux des impôts locaux lors de l’examen et du vote du Budget Primitif au plus tard le 15 avril de chaque année.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour autant, depuis 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté conformément aux règles de liens entre les taux fixées par l'article 1636 B sexies du Code général des impôts.
La taxe d’habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux : celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ces taux s’appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable de Thomery. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire
nationale obligatoire par la Loi des Finances (2.2% en 2025).
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour 2025 et de reconduire les taux votés en 2024 à savoir :
2024 2025
Taxe d habitation sur résidence 14,95% | 14,95%
secondaire
Taxe foncière 40,32% | 40,32%
Taxe foncière sur le non bâti 115,34% | 115,34%
Le projet de budget primitif 2025 de la commune, s’équilibre avec une recette fiscale de 8 986 386 € obtenue par la revalorisation forfaitaire nationale des bases fiscales par rapport à l’exercice 2024.
Il convient de fixer ainsi les taux en 2025 :
- Taxe d'habitation (THS) : 14.95%
- Taxe foncière (bâti) : 40.32%
- Taxe foncière (non bâti) : 115.34 %
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les taux fixés ci-dessus pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-4,
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1518 Bis, 1636B sexies et 1639A,
Vu les bases prévisionnelles 2025 de la Commune,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter chaque année les taux de la fiscalité directe pour l’exercice budgétaire. Ces taux appliqués aux bases d'imposition produisent les recettes figurant dans le budget de la commune,
Considérant le besoin d’équilibrer la section de fonctionnement du Budget Primitif 2025,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, P
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
FIXE les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation (THS) : 14.95% - Taxe foncière (bâti) : 40.32%
- Taxe foncière (non bâti) : 115.34 %
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document administratif afférent à ce dossier et notamment
l’état 1259.
Délibération n° 34-25 Prime exceptionnelle des assistantes maternelles
Personne intervenue : Monsieur le Maire
Rapport de présentation
Durant la période où la paye des agents de la ville de Lisses était externalisée, soit entre janvier 2022 et avril 2024, il est apparu que certains éléments de paye des assistantes maternelles, notamment les évolutions règlementaires du SMIC, n'avaient pas été intégrées.
Cette situation a engendré une perte estimée à environ 1700 euros par agent sur la durée de référence.
Cependant, un complément indemnitaire annuel (CIA) a été versé à tort sur cette même période d’un montant annuel équivalent à 1 261 euros, ce qui n’est pas conforme à la règlementation régissant le statut particulier des assistants maternels.
Afin de régulariser la rémunération des assistantes maternelles ayant exercé sur cette durée, il a été proposé de verser une prime exceptionnelle de 800 euros brut par assistante maternelle, pour compenser le manque à gagner sur la durée de référence.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ;
Vu le Code de l’Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération n°24-08 du 30/06/2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSSEP) :
Vu la délibération n° 27-32 du 04/04/2024 relative aux conditions de rémunération des assistantes maternelles ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
DÉCIDE de verser une prime exceptionnelle de compensation à l’ensemble des assistantes maternelles de la
maison de l’enfance, ayant exercé sur la période référencée.
PRÉCISE que cette prime d’un montant de 800 euros brut sera versée en une seule fois pour l’ensemble des agents concernés. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget communal pour l'exercice en cours.
Délibération n° 34-26 Formations des élus
Personne intervenue : Madame Isabelle JOUNY
Rapport de présentation
L'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que "Jes membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction ".
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme de formation soit agréé par le Ministre de l'Intérieur.
Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités des élus. Pour 2025, il est proposé de fixer l’enveloppe à 10 000 €, comme les années précédentes.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu les articles L. 2123-12 et 13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 02-08 du 15 juillet 2020 fixant les orientations pour l'exercice du droit à la formation des élus pour le mandat 2020-2026 ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Isabelle JOUNY,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité par :
Voix POUR : 27
PREND ACTE des crédits alloués à la formation des élus pour un montant de 10 000 € pour l’année 2025.
INSCRIT cette somme au budget primitif 2025 sur l'imputation 65315.
[Délibération n° 34-27 | Frais de représentations du maire 2025
Personne intervenue : Madame Isabelle JOUNY
Rapport de présentation
La législation prévoit que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Elles sont destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction de Maire tels que les frais de réception et d'invitation.
Les crédits sont ouverts au budget de fonctionnement de la collectivité et il est proposé de les fixer à 5 000 € pour 2025, comme les années précédentes.
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni et,
Vu l’article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de voter des frais de représentation au Maire : Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle JOUNY,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
M. Jean-Marc MORIN, pouvoir Mme Geneviève SEBBEN,
ne participant ni au débat, ni au vote
A l’unanimité par :
Voix POUR : 25
ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire à hauteur de 5 000 € pour 2025.
CONFIRME l'ouverture des crédits au budget primitif 2025.
PREND ACTE que l'indemnité sera versée à Monsieur le Maire sur présentation de justificatifs.
ANNEXES AU PROCES-VERBAL :
- Questions orales de la liste Au Cœur de Lisses
Réponses aux questions orales :
Question 1 :
N’étant malheureusement pas tenus au courant de l’avancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU), nous souhaiterions avoir de plus amples informations. Où en est la municipalité dans cette révision ?
Concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme, elle suit son cours, nous sommes actuellement dans une phase
importante, celle de la définition des orientations d'aménagement et de programmation, ce qu’on appelle l’OAP, ainsi que de leur traduction règlementaire à travers le règlement écrit et les documents graphiques. Un travail spécifique est en cours sur le devenir sur l’ex site de l’EDF qui constitue un secteur stratégique pour l’avenir de notre ville. Cela avait été présenté, et voté, mais cela doit être plus précisé et présenté notamment avec nos partenaires (agglo ou autres) parce qu’ils regardent tout l’aspect voirie, orientation, ils intègrent l’ensemble et s’il y a des mouvements, en tout cas de manière a ce qu’on le fasse bien et c’est un gros travail qui est demandé en ce moment.
Dans ce cadre, une réunion des personnes publics associés (PPA) est prévue prochainement, de même qu’une troisième réunion publique de concertation. Donc dès que cela évoluera vous aurez les éléments. Ces temps d'échange permettront d'approfondir la concertation avec les partenaires institutionnels et les habitants sauf évolution du calendrier. Nous devrions faire cette réunion courant mai/juin, il y aura des éléments présentés. Je rappelle également qu’une modification de révision du PLU doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération en Conseil Municipal, à ce titre les projets sont systématiquement examinés en amont en commission ou l’ensemble des groupes politiques sont représentés. Les élus de l’opposition y ont donc toute leur place bien entendu pour suivre l’avancée des travaux et y contribuer
Question 2 :
Les beaux jours sont de retour et les rodéos urbains avec. Que comptez-vous mettre en place pour lutter
contre ce fléau qui, depuis les dernières années, a une évolution inversement proportionnée à celle de nos
effectifs de police municipale (pour rappel, 7 départs tout types d’agents confondus depuis 2024 pour 0
arrivée) ?
Concernant les rodéos urbains, ces comportements portent gravement atteinte à la tranquillité publique, qui
mettent en péril la sécurité de toutes et tous y compris les auteurs eux-mêmes, souvent très jeunes. Il est essentiel de rappeler que les rodéos motorisés relèvent d’infraction pénale clairement définit par la loi du 3 août 2018 codifiée aux articles L236-1 et suivant du code pénal. Ces délits, passible d’1 an à 5 ans d'emprisonnement et jusqu’à 75 000€ d’amende ne relèvent pas de la compétence de la Police Municipale mais exclusivement de celle des forces de sécurité de l’état, en l’occurrence la Gendarmerie Nationale sur notre territoire. La Police Municipale ne disposera ni de moyens légaux ni de prérogative nécessaire pour intercepter ou poursuivre les auteurs de rodéos motorisés. En effet, la poursuite en flagrance est strictement encadrée pour éviter les accidents et interdite aux agents municipaux. Les véhicules utilisés sont souvent non immatriculés, volés ou non homologués, ce qui complique toute intervention. Seule les forces de l’état peuvent procéder à des interpellations, enquêtes judiciaires et saisies des véhicules. Face à ces limites, la municipalité agit dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de prévention et tranquillité publique. C’est ainsi que nous avons engagé un redéploiement stratégique de la vidéo sur le territoire communal, en partenariat étroit avec la Gendarmerie nationale afin de mieux couvrir les zones sensibles, identifiées, et de faciliter les enquêtes judiciaires. Je rajouterais aussi que l’on va intégrer la sollicitation de GPS pour les zones pour les ZAC, il faudra qu’on regarde on peut faire avec elle. Il convient d’ailleurs de rappeler qu’il y a 3 semaines, une opération de contrôle a été menée par la Gendarmerie sur le secteur du Long Rayage, plusieurs jeunes impliqués dans des rodéos ayant été contrôlés, parmi lesquels 7 Jeunes résidant à Lisses ont été identifiés. Ces actions ciblées sont essentielles et nous continuerons à soutenir toutes les opérations de ce type menées par les forces de l’ordre que ne nous ne manquerons pas de solliciter. Par ailleurs, nous agissons sur le plan de l’urbanisme en aménageant l’espace public de manière à dissuader les comportements à risques. Nous étudions au cas par cas avec les services techniques, l’accès de certains engins motorisés à des espaces inappropriés, comme les parcs, parkings, ou des voies piétonnes, pour limiter également les risques. Concernant le déploiement de la Police Municipale, je vous rappelle que la ville est effectivement engagée dans une phase active de recrutement mais ce processus s’inscrit dans un contexte national particulièrement tendu. Je souhaite rappeler, selon les données de l’association des Maire de France et du CNFPT, plus de 50% des collectivités rencontrent de fortes difficultés à recruter des agents. Les concours attirent peu de candidats. Les départs à la retraite sont nombreux et la concurrence entre les communes rend le recrutement plus long, plus complexe. Malgré cela, nous poursuivons avec détermination les efforts pour constituer une équipe. Enfin, il est nécessaire de rappeler le rêle crucial des familles et la responsabilité des parents lorsque des mineurs circulent à vive allure sur des engins non homologués, souvent sans casque, il est légitime de s’interroger. Que font-ils dehors ? Qui les laisse sortir avec ces engins ? La prévention et l’autorité parentale sont essentielles dans la lutte contre ces comportements car la sécurité publique ne peut pas reposer uniquement sur les institutions. La lutte contre les rodéos motorisés exige donc une mobilisation collective, alliant action répressive de l’état, politique locale de prévention, aménagement urbain dissuasif et implication des familles, associations et acteurs éducatifs. C’est dans cet esprit de responsabilité partagée que la municipalité agit avec détermination, pragmatisme et dans le respect du cadre légal.
Lorsqu'il y a eu l’opération, des jeunes lissois ont été identifiés et 2 motos ont été saisies, qui appartenaient bien à ces lissois, des fois volées ou non mais là elles avaient été achetées et les parents n’étaient pas au courant, des très très jeunes. Donc bien entendu, ils ont convoqué les parents et les motos ont été saisies. Donc comme vous le voyez, c’est très règlementé, et Madame la Maire de Montgeron m'a indiqué la semaine dernière qu’elle a voulu se mettre en travers de la route de ces jeunes pour les arrêter et elle s’est fait heurter violemment par une moto donc c’est très compliqué et malheureusement c’est bien trop fréquent, dans bien des villes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28
Lisses, le 30 juin 2025
Gaël GUION
A = Secrétaire de séance
Jean-Marc MORIN
Maire de Lisses