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Procès Verbal - Proces verbal du 03.04.2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03.04.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Département de l’Essonne

Arrondissement d’Évry

Canton de Corbeil-Essonnes

Commune de Lisses

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

Séance n°21 de la mandature 2020-2026

Date de convocation : le 28 mars 2023

Nombre de conseillers : 29

En exercice : 29

Présents : 20 puis 21

Votants _:28 puis 29

Pouvoirs : 8

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle Gérard Philipe, sous la présidence de Monsieur Michel SOULOUMIAC, Maire.

Étaient présents : M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Brigitte BOISSÉ -— M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER — M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY (à partir du point n°21-11 à l’ordre du jour) - M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET -— Mme Liliane PETTAROS -— Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI.

Pouvoirs : Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER — M. Damien GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY.

Secrétaire de séance : Mme Brigitte BOISSÉ.

Arrivée de M. Jordan GABORY à 20h36 qui n’a pas participé au vote des points n°21-01-1 à 21-08 à l’ordre du jour.

Absents : Mme Stéphanie BAUD de 20h48 à 20h53 qui n’a pas participé au vote du point n°21-12 à l’ordre du jour puis de 21h27 à 21h29. Mme Marie ALLARD-MEEUS de 21h48 à 21h51 puis de 21h53 à 22h02 qui n’a pas participé au vote des points n°21-18 et 21-19 à l’ordre du jour.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h05.

Monsieur le Maire informe que sur table il y a un tableau relatif à l'indemnité des élus pour répondre à une obligation annuelle.

Délibération N°21-01-1 du conseil municipal du 3 avril 2023

1-1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2023

Personnes intervenues : Monsieur le Maire, Mme BERTOLOTTI

Monsieur le Maire informe que l'annexe relative à l'intervention de Mme Marie ALLARD-MEEUS sera en annexe du prochain PV car il a été transmis tardivement.

Madame BERTOLOTTI indique qu'ils ont eu l'information relativement tard du report de la date du conseil municipal. Tout d'abord par le biais de Facebook puis par la convocation. Elle souhaiterait que si un nouveau report de séance devait avoir lieu, être informée plus tôt en tant qu'élue.Monsieur le Maire répond qu'effectivement la séance a été reportée car ils attendaient les notifications de la DGFIP pour avoir les bases réelles pour voter le budget.

Madame BERTOLOTTI comprend pourquoi la séance a été décalée mais regrette avoir été avertie officiellement après l'annonce publiée sur Facebook.

Monsieur le Maire confirme que le délai de prévenance n'était pas optimal mais souligne que les élus peuvent contacter les agents de l'hôtel de ville lorsqu'ils ne reçoivent pas la convocation pour en connaitre la cause, que la municipalité est dans le dialogue.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2023 communiqué aux membres du Conseil,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2023.

Délibération N°21-01-2 du conseil municipal du 3 avril 2023

1-2) Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales n°12/2023 à n°28/2023

Personnes intervenues : Monsieur le Maire, M. HENRY

Monsieur HENRY souhaite intervenir concernant la décision municipale n°13/2023 sur l'installation d'une antenne de vidéoprotection. Il dit que normalement il y a un rapport annuel de l'application et des évolutions. Il voudrait savoir si cela a été mis en place et si c'est le cas pourquoi ils n'en ont pas été informés. Monsieur le Maire répond que quelque chose sera mis en place très prochainement et Monsieur HENRY sera convié.

Monsieur HENRY remercie Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, Vu la délibération n°1-05 en date du 5 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal de Lisses a délégué au Maire une partie de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -—M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD -— Mme Elodie RUE - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

DONNE ACTE à Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Municipal de Lisses en date du 05 juillet 2020, selon la liste jointe en annexe à la présente délibération.

Rapport de présentation commun aux délibérations relatives aux subventions : 21-01, 21-03, 21-06, 21-09, 21-10 et 21-11

Les subventions constituent des dépenses facultatives du budget de la commune laquelle doit respecter certaines règles pour leur attribution, notamment au regard de l’intérêt général pour ses administrés que représentent les activités de l’association qui lui a présenté une demande.

L’attribution d’une subvention est une décision discrétionnaire du conseil municipal. Aucune association ne bénéficie d’un droit au versement ou à la reconduction d’une subvention. Toute association ayant bénéficié d’une subvention de la commune est en revanche soumise à un certain nombre d'obligations.

Elle est notamment tenue dans l’année en cours de fournir à la commune une copie certifiée de son budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.

Si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des

citoyens dans leurs relations avec les administrations rend obligatoire la mise en place d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention. Une telle convention a été mise en place avec l’amicale du personnel ainsi qu’avec les associations sportives, jeunesse et culturelles suite à la mise en place des dispositifs « coup d’pouce » d’aide pour les jeunes. Si la subvention (ou le total des subventions reçues) est supérieure à 153 000 €, l’association bénéficiaire a en outre l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Pour éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts ou de gestion de fait, il est rappelé aux membres du conseil municipal que, s’ils sont susceptibles d’être qualifiés de personnes intéressées (directement, indirectement ou à titre familial) du fait d’appartenir aux organes décisionnels d’une association subventionnée, ils ne doivent pas participer aux délibérations (débat et vote) du conseil municipal concernant cette association.

Ils sont invités à quitter la séance lorsque le point considéré est abordé afin de ne pas être comptabilisés dans le quorum et les votes.

Délibération n°21-01 du conseil municipal du 3 avril 2023

1) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations culturelles

Personnes intervenues : Mme BOISSÉ, Monsieur le Maire, M. HENRY

Monsieur le Maire rappelle que les élus concernés par les associations doivent quitter la salle au moment du vole.

Monsieur HENRY a une question concernant l'association Saint-Germain, association paroissiale. Il voudrait connaitre le pourcentage des fluides pris en charge par la commune.

Madame BOISSÉ dit qu'il ne s'agit pas de la paroisse mais de l'association Saint-Germain, association culturelle. La paroisse va gérer tout ce qui concerne le diocèse tandis que l'association Saint-Germain avait été créée pour que la commune verse tous ce qui est frais d'énergie car la commune ne peut pas directement régler les factures de l'église et du presbytère. Il faut savoir que toutes les communes peuvent si elles le souhaitent prendre en charge 80% des frais d'énergie et les 20% restants doivent être pris en charge par le diocèse. C'est la raison pour laquelle il y a une augmentation puisqu'il y a une augmentation des tarifs de l'énergie. Madame BOISSÉ a calculé à la facture prêt, factures remises par Madame BOUTIN la présidente. Le montant proposé ce soir correspondant au calcul des factures.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2),Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du mardi 14 mars 2023, Entendu le rapport de Mme BOISSÉ,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(3 voix : M. Michel SOULOUMIAC -— Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN - Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT — M. Pascal MARQUES — Mme Christine BLANCHARD -— Mme Elodie RUE — M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) M. Roland DIMUR, pouvoir M. Ludovic BOURGUIGNON, Mme Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M. Gérard PARISET, Mme Martine HUET, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de leur engagement dans l’une des associations concernées

ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

Nom de l'association ANNÈE 2022 ; ANNÉE 2023 (subvention allouée)

Association St Germain 3 700 € 3945 €

Association des Familles 2500 € 2500 €

FNACA 260 € 260 €

Lisses Tarot 400 € 400 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 600 € 600 €

Pep's Harmony 600 € 600 €

Choralisses - 350 €

Anciens combattants harkis 260 € 260 €

Poker 1 000 € exceptionnelle

Les Plumes de Lisses 1 000 € 1 000 €

TOTAUX 10 320 € 9915€

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l'article 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-02 du conseil municipal du 3 avril 2023

2) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations culturelles - Aide à la pratique culturelle pour

les jeunes de moins de 17 ans — « dispositif coup de pouce »

Personne intervenue : Mme BOISSÉ

Rapport de présentation :

Conformément à la délibération n°39-27 du 25 juin 2013, les associations conventionnées avec la ville qui appliquent une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique culturelle perçoivent, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention. Le tableau ci-dessous est une estimation du plafond de versement pour la saison culturelle 2022-2023 :

ANNEE 2023

Nom de l'association

Subvention prévisionnelle

Association des familles 1200 €Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et

L.2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la délibération n°39-27 du 25 juin 2013 instituant une aide à la pratique des activités culturelles pour les jeunes de moins de 17 ans ;

Vu la délibération n°29-01 du 9 avril 2018 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique sportive, culturelle et jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans (Dispositif Coup D'pouce) ;

Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association des familles ; Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du mardi 14 mars 2023 ; Considérant que les actions de cette association ont un caractère d’intérêt général ; Entendu le rapport de Mme BOISSÉ ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(23 voix : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN - Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI M. Roland DIMUR, pouvoir M. Ludovic BOURGUIGNON, Mme Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M. Gérard PARISET, Mme Martine HUET, ne participant ni au débat, ni au vote en raison de leur engagement dans l’une des associations concernées

FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations culturelles au titre de l’aide à la pratique des activités culturelles des jeunes pour l’année 2023 :

Nom de l'association ANNEE 2023 - Subvention prévisionnelle

Association des familles 1200 €

DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-03 du conseil municipal du 3 avril 2023

3) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations jeunesse

Personnes intervenues : Mme BOISSÉ, Mme BAUD

Madame BAUD demande des précisions concernant la baisse de subvention pour JAD. Madame BOISSÉ répond que chaque année ils ont des difficultés à récupérer les informations nécessaires aux prises de décisions pour le versement des subventions mais que si en cours d'année d'autres informations sont apportées le montant de la subvention sera réévalué.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2),Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,

Va la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, Vu les dossiers de demande de subvention présentés par les associations concernées, Vu l'avis favorable de la commission temps de l’enfant en date du jeudi 16 mars 2023, Entendu le rapport de Mme BOISSÉ,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN -— Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations jeunesse pour 2023 :

Année 2022

Nom de l’association Année 2023 (pour mémoire)

JAD 1200 € 500 €

LIBRE STYLE 2 500 € 2 500 €

SCOUTS de FRANCE 700 € 700 €

DANCE WITH ROSA 1 700 € 400 €

TOTAUX 6 100 € 4 100 €

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-04 du conseil municipal du 3 avril 2023

4) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations jeunesse - Aide à la pratique d’une activité jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans — « dispositif coup de pouce »

Personne intervenue : Mme BOISSÉ

Rapport de présentation :

Conformément à la délibération n°5-34 du 23 septembre 2014, les associations conventionnées avec la Ville qui appliqueront une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique d’une activité Jeunesse percevront, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention. Le tableau ci-dessous restitue les versements effectués à chaque association pour les années 2021 et 2022, au titre du dispositif « Coup d’Pouce Jeunesse ».

ANNEE 2021 ANNEE 2022

Nom de l'association | plafond de | Remboursements sur | Plafond de | Remboursements sur

subvention justificatif subvention justificatif

JAD 395,00 € 0€ 395,00 € 0€

LIBRE STYLE 1185,00 € 279,00 € 790,00 € 681,00 €

SCOUTS et GUIDES 395,00 € 21,00€ 395,00 € 96,90 €DE FRANCE

DANCE WITH ROSA | 1 185,00 € 504,75 € 1 580,00 € 0€

TOTAL 3 160,00 € 804,75 € 3 160,00 € 777,90 €

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93.123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la délibération n°5-34 du 23 septembre 2014 modifiée par la délibération n°19-13 du 5 décembre 2016 instituant une aide à la pratique d’activités proposées par les associations pour les jeunes de moins de 17 ans ; Vu la délibération n°17-10 du 27 juin 2022 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans ;

Vu les conventions d'objectifs et de moyens signées avec les associations concernées ; Vu l'avis favorable de la commission temps de l’enfant en date du jeudi 16 mars 2023, Considérant que ces associations Jeunesse ont un caractère d’intérêt général, Entendu le rapport de Mme BOISSÉ,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT -— Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES — Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

ATTRIBUE comme suit le plafond de subventions aux associations Jeunesse pour l’année 2023 au titre du dispositif Coup D’Pouce Jeunesse :

Associations Jeunesse | Nombre de jeunes lissois Aide PRRXIUR des Plafond de subvention ville pour 1 jeune

JAD 2 87€ 174 €

LIBRE STYLE 15 87€ 1305 €

SCOUTS et GUIDES de FRANCE 5 87€ 435 €

DANCE WITH ROSA 15 87€ 1305 €

TOTAL 37 87 € 3219€

DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-05 du conseil municipal du 3 avril 2023

5) Subvention exceptionnelle — « Lisses Handball Sport Adapté »

Personne intervenue : Mme MORINRapport de présentation :

L'association « Lisses Handball Sport Adapté » a participé aux championnats de France « Para Handball

Adapté » du 10 au 12 février 2023 à Bruges (Gironde). L'association qui avait une équipe engagée dans cette

compétition (14 joueurs et 5 encadrants) a terminé Vice-Championne de France dans la catégorie « ABC ». Afin

d’équilibrer son budget lié à cet événement de niveau national, l’association a sollicité la ville de Lisses avec la

demande d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Pour information, une équipe de sport collectif avec un

public en situation de handicap mental et/ou psychique nécessite un encadrement renforcé, ce qui explique le

coût élevé des dépenses pour la participation à ce championnat de France (4 175 € au total).Afin de soutenir

cette association dans le cadre inclusif d’une compétition sport adapté répondant à la politique sportive de la

ville de Lisses et considérant les frais importants engendrés par un tel évènement, je propose le vote d’une

subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association « Lisses Handball Sport Adapté », Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 14 mars 2023, Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation par l’association « Lisses Handball Sport Adapté », Considérant le caractère inclusif de cette compétition sport adapté répondant à la politique sportive de la ville de Lisses,

Entendu le rapport de Monsieur MORIN,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association « Lisses Handball Sport Adapté » au titre de sa participation aux championnats de France « Para Handball Adapté » du 10 au 12 février 2023 à Bruges (Gironde).

PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-06 du conseil municipal du 3 avril 2023

6) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations sportives

Personne intervenue : M. MORIN

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et

L. 2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant Particle 6 de la loi du 1 juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ;Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 14 mars 2023 ; Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d’intérêt général ; Entendu le rapport de Monsieur MORIN ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY — Mme Apolline BERTOLOTTI) Mme BAUD ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de son engagement dans deux des associations concernées

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations sportives pour l’année 2023 :

Subvention Subvention Subvention Subvention Nom de l'association Fonctionnement Handisport Fonctionnement Handisport 2022 2022 2023 2023

- SPORT -

Apnée G'Lisses 1000 € - 1 000 €

Association Budoryu (karaté) - - 800 €

AS du Collège Rosa Luxemburg 1100 € - 1100 €

AS Pétanque Lissoise 500 € - 700 €

Association Self Défense Lissoise 870 € - 850 €

Boxing Club Lissois 4 000 € - 4400 €

Club de Badminton de Lisses 4 300 € - 4200 €

Club Lissois d'Aïkido 800 € = 600 €

Compagnie d'Arc de Lisses 105€ 100 € 700€

Dahu 91 (escalade) 1200 € - 1 200 € .

Esprit boxe lissois - - 500 €

Ferristes Paris Sud (bras de fer) - - 250 € -

Football Club Lissois 12 200 € 500 € 16 350 €

Gymnastique Sportive de Lisses 250 € - 1700 €

Handball Club Lisses 7 500 € 2 500 € 7 600 €

Les Consuls du Rugby 250 € - 250 € -

Lisses Athlétic Club 16 000 € 1 000 € 16 000 € 1 000 €

Lisses Cricket Club 3 100 € - 3 500 €

Lisses Foot 91 1 800 € -

Lisses Handball Sport Adapté " - - 4000 €

Lisses Sport Judo 5 000 € - 5 000 €

Lisses Taekwondo 3 200 € - 3 000 €

Muay Thai Academy Lisses 1 800 € - 1 600 €

Randos Lissoises 250 € - 250 €

Tennis Club de Lisses 2 500 € - 2 600 €

Volley Ball Lissois 800 € - 1 000 € -

TOTAUX 69 125€ 4100 € 74 650 € 5 500 €DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget primitif 2023.

DIT que le versement de ces subventions est subordonné, d’une part, à la transmission d’un dossier complet et, d’autre part, à la signature des conventions d’objectifs et de moyens et/ou de convention pour l’utilisation des installations sportives municipales.

Délibération n°21-07 du conseil municipal du 3 avril 2023

7) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations sportives - Aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de 17 ans — « dispositif coup de pouce »

Personne intervenue : M. MORIN

Rapport de présentation :

Conformément à la délibération n°31-02 du 19 juin 2012, les associations conventionnées avec la Ville qui

appliquent une aide financière aux jeunes de moins de 17 ans pour favoriser la pratique sportive perçoivent, sur justificatifs, une compensation du même montant sous forme de subvention. Le tableau ci-dessous est une estimation du plafond de versement pour chaque association pour la saison sportive 2023-2024,

ANNÉE 2020 ANNÉE 2021 ANNÉE 2022 ANNÉE 2023 (saison 2020-2021) | (saison 2021-2022) (saison 2022-2023) (saison 2023-2024

Subvention . ne Remboursement | Remboursement Vue Remboursement Subvention

Nom de l'association nt ee prévisionnelle rt er sur justificatifs sur justificatifs ÿ sur justificatifs prévisionnelle

votée au CM

Apnée G'Lisses 0,00 € 0,00 € 100€ 0,00 € 50€

AS Collège Rosa Luxemburg 0,00 € 0,00 € 50€ 0,00€ 50€

Association Self Défense Lissoise 0,00 € 0,00 € 0€ 0,00€ 50€

Boxing Club Lissois 503,00 € 592,75€ 1500€ 1 080,00 € 1500 €

Club de Badminton de Lisses 400,50 € 663,00 € 1000€ 292,50 € 1000 €

Club de Karaté Lissois 261,30 € 148,20 € 800 € 0,00 € 0€

Club Lissois d'Aïkido 0,00 € 0,00 € 50€ 0,00 € 50€

Compagnie d'Arc de Lisses 108,50 € 102,70 € 400 € 33,60 € 400€

Dahu 91 (escalade) 111,00 € 197,50 € 500 € 55,05 € 500€

Ecole Nationale de Traceurs 132,00 € 0,00 € 500 € 0,00 € 500€

Esprit Boxe Lissois 2 241,00 € 239230 € 2500€ 0,00 € 2500€

Football Club Lissois 3271,75€ 4702,50 € 6000 € 5721,50€ 6000 €

Gymnastique Sportive de Lisses 4 082,00 € 2936,75€ 5000€ 4736,00 € 5000 €

Handball Club Lisses 911,00 € 1 179,00 € 1500€ 1 048,00 € 1500€

Heraklisses (musculation) 0,00 € 0,00 € 100€ 0,00 € 50€

Lisses Athlétic Club 463,50 € 718,50 € 1200€ 1174,00€ 1500 €

Lisses Cricket Club 0,00 € 0,00 € 50€ 0,00 € 50€

Lisses Foot 91 270,00 € 0,00 € 500 € 0,00 € 0€

Lisses Handball Sport Adapté 100€

Lisses Sport Judo 197220 € 2482,50€ 3500€ 3405,50 € 4000 €

Lisses Taekwondo 775,175 € 797,05 € 1500€ 791,50 € 1500€

Ménéaté 91 (zumba) 150€

Muay Thai Academy Lisses 886,00 € 112,50€ 1000€ 252,00 € 800€

Tennis Club de Lisses 1 662,25 € 1370,90 € 2200€ 2 200,00 € 2700€

Volley Ball Lissois 0,00 € 0,00 € 50€ 0,00 € 50€

TOTAL 18 051,75 € 18 396,15 € 30 000€ 20 789,65 € 30 000 €

Les subventions prévisionnelles 2023 prennent en compte l’évolution des dernières années (2020, 2021 et 2022) qui traduisent la progression et le succès du dispositif depuis 11 ans.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la délibération n°31-02 du 19 juin 2012 instituant une aide à la pratique sportive pour les jeunes de moins de

17 ans ;

Vu la délibération n°29-01 du 9 avril 2018 relative à la modification des tranches de quotient familial pour l’aide à la pratique sportive, culturelle et jeunesse pour les jeunes de moins de 17 ans ; Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu l'avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 14 mars 2023 ; Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d’intérêt général ; Entendu le rapport de Monsieur MORIN ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC -— M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY -— Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY — Mme Apolline BERTOLOTTI) Mme BAUD ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de son engagement dans deux des associations concernées

FIXE comme suit les plafonds des subventions aux associations sportives au titre de l’aide à la pratique sportive des jeunes pour l’année 2023 :

ANNÉE 2023

(saison 2023-2024)

—_—. Subvention

Nom de l'association 8€ prévisionnelle

Apnée G'Lisses 50€

AS Collège Rosa Luxemburg 50€

Association Self Défense Lissoise 50€

Boxing Club Lissois 1500 €

Club de Badminton de Lisses 1000 €

Club Lissois d'Aïkido 50€

Compagnie d'Arc de Lisses 400 €

Dahu 91 (escalade) 500 €

Ecole Nationale de Traceurs 500€

Esprit Boxe Lissois 2500€

Football Club Lissois 6000 €

Gymnastique Sportive de Lisses 5 000 €

Handball Club Lisses 1500€

Heraklisses (musculation) 50€

Lisses Athlétic Club 1500 €

Lisses Cricket Club 50€

Lisses Handball Sport Adapté 100 €

Lisses Sport Judo 4000 €

Lisses Taekwondo 1500€

Ménéaté 91 (zumba) 150€

Muay Thai Academy Lisses 800 €

Tennis Club de Lisses 2700€

Volley Ball Lissois 50€

TOTAL 30 000 €

DIT que les subventions seront versées aux associations bénéficiaires sur présentation des justificatifs adéquats dans les limites fixées ci-avant.DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-08 du conseil municipal du 3 avril 2023

8) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations sportives - Aide à l'emploi d'éducateurs sportifs et contrats d'objectif

Personne intervenue : M. MORIN

Rapport de présentation :

Conformément aux délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003, la ville de Lisses soutient

financièrement les associations conventionnées qui emploient des éducateurs sportifs (15 € par mois et par salarié) et qui développent l’encadrement sportif (plans de formation pour les salariés et les bénévoles).

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu les délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003, fixant les modalités d'aide à l'emploi d'éducateurs sportifs et des contrats d'objectif ;

Vu les conventions d’objectifs et de moyens conclues avec chacune des associations sportives ; Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales en date du 14 mars 2023 ; Considérant que les actions de ces associations sportives ont un caractère d’intérêt général ; Entendu le rapport de Monsieur MORIN ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS -— Mme Nathalie AMICEL - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY — Mme Apolline BERTOLOTTI) Mme BAUD ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de son engagement dans l’une des associations concernées

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations sportives pour l’année 2023 au titre de l’aide à l’emploi d’éducateurs sportifs et des contrats d’objectifs :

ANNEE 2022 ANNEE 2023

Aide à Contrat Aide à

Nom de l'association l'emploi |d'objectifs| l'emploi Contrat

d'éducateurs| votée au | d'éducateurs| d'objectifs

votée au CM CM Demande Demande

APNEE G'LISSES 0€ 153€

BOXING CLUB LISSOIS 153 € 305€

CLUB DE BADMINTON DE LISSES 305 € 305 €CLUB DE KARATE LISSOIS 153 € 0€

CLUB LISSOIS D'AÏKIDO 153€ 153€

COMPAGNIE D'ARC DE LISSES 305€ 305€ DAHU 91 (Escalade) 305€ 305€

ESPRIT BOXE LISSOIS 763€ 763€

FOOTBALL CLUB LISSOIS 763€ 540 € 763€

GRAPPLISSES BRAZILIAN JIU-JITSU 153€ 0€ GYMNASTIQUE SPORTIVE DE LISSES 457 € 457 € HANDBALL CLUB LISSES 180 € 610€ 180 € 610€

HERAKLISSES (Musculation) 305 € 0€

LISSES ATHLETIC CLUB 0€ 763€ LISSES CRICKET CLUB 305€ 305€

LISSES FOOT 91 305€ 0€

LISSES HANDBALL SPORT ADAPTE 0€ 153€ LISSES TAEKWONDO 180 € 153€ 0€ 153 €

LOCOMOTIVE FUTSAL CLUB DE LISSES 153€ 153 € MENEATE 91 (Zumba) 0€ 457 €

MUAY THAI ACADEMY LISSES 153 € 153€ TENNIS CLUB DE LISSES 540 € 457 € 540 € 457 €

TOTAL 900 € 5951 € 1 260 € 6713€

PRÉCISE que les subventions d’aide à l'emploi d’éducateurs sportifs et de contrats d’objectif sont versées selon les modalités prévues par les délibérations n°9 du 14 septembre 2001 et n°13 du 27 mars 2003.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 65748 du budget de l’exercice en cours.

Délibération n°21-09 du conseil municipal du 3 avril 2023

9) Subventions de fonctionnement 2023 à destination des associations de parents d'élèves et des

coopératives scolaires

Arrivée de M. Jordan GABORY à 20h36

Personne intervenue : Mme VACHER

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2), Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901,

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, Vu l'avis favorable de la commission temps de l’enfant en date du jeudi 16 mars 2023, Entendu le rapport de Madame VACHER,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR — M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -—Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphanie BAUD - M. Alain COLLAS — Mme Apolline BERTOLOTTI)

M. Thomas HENRY, pouvoir Mme Aurélie THUEGUAZ, ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de son engagement dans l’une des associations concernées

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2023 :

Subvention aux associations de parents d'élèves année 2023

REGLE Nombre de postes sys

D'ATTRIBUTION | ASSOCIATION éligibles à la subvention Propositions

17 postes (15 en 2022)

F.C.P.E. 459 €

27 €lsiège

| [AMI (affiliation UNAAPE) |? postes (7 en 2022) ÉEX ] | [SOUS TOTAL 1 ]648 € |

| Subvention aux coopératives scolaires année 2023 |

REGLE NOMBRE de ECOLES ANNEE 2022 | ATTRIBUTION | CLASSES ANNEE 2023

[MISTRAL - Maternelle |2 200 € | 4 classes 2 200€ [DU BELLAY - Maternelle |2 200 € 1550 € par classe 2750 € [COROT - Maternelle [2 200 € | Î5 classes 2750€

ut Elémentaire (206 | 2e | 202 élèves 404€

élèves) 2.00 € par élève DU BELLAY - Elémentaire (187 374 € 173 élèves 346 €

élèves) (prévisionnel)

ÉSROT - Ékmenteire (8 438 € 193 élèves 386 € élèves)

| | | [SOUS TOTAL 2 | 8836 €

Soit un total global de 9484 euros.

ATTRIBUE comme suite la subvention de la commune à la Caisse des Ecoles pour l’année 2023 :

Organisme public

-657361-

ANNÉE 2022

{pour mémoire) ANNÉE 2023

Caisse des Écoles 30 000 € 30 000 €

DIT que le montant de la participation de la Municipalité concernant les écoles élémentaires sera réajusté en fonction du nombre exact d’élèves constaté à la rentrée scolaire 2023/2024 et concernant les écoles maternelles il sera réévalué en fonction du nombre de classes effectives à cette même rentrée.

DIT que les crédits sont prévus aux articles 65748 et 657361 du budget primitif 2023.

Délibération n°21-10 du conseil municipal du 3 avril 2023

10) Subventions de fonctionnement 2023 — Associations sociales et CCAS

Personnes intervenues : Monsieur le Maire, M. COLLAS, M. BIREBENTMonsieur COLLAS demande ce qu'est le CLIC.

Monsieur BIREBENT répond qu'il s'agit d'aides aux personnes âgées, d'aides médicales à domicile. Monsieur COLLAS demande quels sont les critères d'attribution et la signification de l'acronyme. Monsieur le Maire répond que c'est le Centre Local d'Information et de Coordination.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu l’avis favorable de la commission cohésion et animation territoriales du mercredi 15 mars 2023 ; Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(21 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Pascal MARQUES -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI — Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY — Mme Apolline BERTOLOTTI

M. Jean-Marc MORIN, pouvoir Mme Cindy PERCEY, M. Gérard BIREBENT, Mme Jocelyne HEURTEAUT, pouvoir M. Gérard PARISET, Mme Christine BLANCHARD, Mme Elodie RUE, Mme Liliane PETTAROS ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de leur engagement dans l’une des associations concernées

ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations sociales pour l’année 2023 :

Nom de l'association ANNÉE 2022 ANNÉE 2023

Secours populaire 2 240 € 2 240 €

SNL 700 € 700 €

Les restaurants du Cœur 700 € 700 €

Secours catholique 500 € 500 €

CLIC 5 808 € 5840 €

GIP/FSL 1109,40 € 1104,90 €

TOTAUX 11 057,40 € 11 084,90 €

FIXE comme suit la subvention de la commune au CCAS pour l’année 2023 :

Etablissement public ANNEE 2022 ANNÉE 2023 { pour mémoire) RE

C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) 132 000 € 132 000 €

C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale) - part ASAMD 18 000 € 18 000 €

TOTAUX 150 000 € 150 000 €

DIT que les crédits correspondants sont prévus aux articles 65748, 6281 et 657362 du budget primitif 2023.

Délibération n°21-11 du conseil municipal du 3 avril 2023

11) Subventions de fonctionnement 2023 — Amicale du personnelPersonne intervenue : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2313-1 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, notamment son article 16 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 ;

Vu la loi n° 93-123 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ; Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’amicale du personnel ; Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT -— Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT -— Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— Mme Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphanie BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) Mme PETTAROS ne participant ni au débat, ni au vote

en raison de son engagement dans l’association concernée

ATTRIBUE la subvention de fonctionnement suivante au titre de l’année 2023 :

Nom de l'association | ANNÉE 2022 | ANNÉE 2023 (pour mémoire)

Amicale du Personnel 39 780 € 40 320 €

TOTAUX 39 780 € 40 320 €

DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget primitif 2023.

Délibération n°21-12 du conseil municipal du 3 avril 2023

12) Adhésion _et __ approbation de la convention-cadre constitutive de groupements de

commandes pour l’acquisition de fournitures administratives et de bureau (fournitures de bureau, papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes, papier) coordonné par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Absence de Mme Stéphanie BAUD à partir de 20h48 qui n’a pas participé au vote.

Personne intervenue : Monsieur le Maire

Rapport de présentation :

La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et les communes membres intéressées conviennent de se constituer en groupement de commandes, conformément à l’article L2113-6 du code de la commande publique, qui dispose « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. »La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres souhaitent ainsi se regrouper en vue d’améliorer l'efficacité économique de leurs achats, de rendre ainsi plus attractive la commande publique du territoire, et de rationaliser les coûts de gestion.

Les achats concernés par ce groupement sont les suivants :

-__ Fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes) - Fourniture de papier.

Ils donneront lieu à autant de marchés et/ou accords-cadres que nécessaires, conformément aux obligations en

matière d’allotissement, et selon le recensement et définition des besoins de l’ensemble des membres du

groupement, le cas échéant étendu dans les conditions fixées à l’article 11 de sa convention constitutive. La constitution d’un groupement de commandes n'intervient que pour la procédure de mise en concurrence, chaque collectivité restant ensuite autonome dans l’exécution de son marché et de ses commandes. Dans le respect de la réglementation de la commande publique, les missions du coordonnateur sont notamment les suivantes :

La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Dans le cadre de la gestion administrative du groupement de commandes : - Suivi des adhésions de nouveaux membres,

- Organisation des réunions des instances de gouvernance et de suivi (comités de suivi, groupes de travail techniques),

- Réalisation des bilans annuels / gestion d’activité du groupement.

Dans le cadre de la gestion des marchés et accords-cadres :

1. Définition du besoin

- _ Accompagner les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser, - Définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation,

- Veiller à construire les marchés et accords-cadres en prenant en compte la dimension « achat », les dimensions sociales et environnementales et la recherche d’optimisation financières.

2. Procédure

- _ Décider de la ou des procédure(s) de mise en concurrence adaptée(s), -_ Coordonner l'élaboration le ou les cahier(s) des charges et le dossier de consultation des entreprises (DCE), et le faire valider à l’ensemble des membres,

- Proposer des critères de sélection,

- Gérer l’ensemble des publications et le suivi de la consultation via son profil acheteur : o Assurer l’envoi à la publication des avis d’appel public à la concurrence, o Mettre en ligne les DCE aux candidats,

o Répondre aux éventuelles questions posées par les candidats pendant la période de consultation, - Rédiger l’analyse des candidatures et des offres, piloter les négociations le cas échéant, échanger éventuellement avec les candidats (demandes de précisions, régularisations.…) et présenter le rapport finalisé à l’ensemble des membres,

- Convoquer, présider la commission d’appel d’offres et veiller à son bon fonctionnement,

3. Achèvement de la procédure et signature

- Signer le(s) marché(s), le(s) notifier au nom de l’ensemble des membres du groupement, - Informer les candidats non retenus,

- Transmettre les marchés au contrôle de légalité, et gérer les réponses aux observations éventuelles, - Rédiger les rapports de présentation, signés par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur, tel que prévu par l’article R.2332-15 du code de la commande publique, - Publier les avis d’attribution.

4. Exécution des marchés

- Gérer les demandes d’informations complémentaires de la part de candidats évincés, - Gérer les demandes de transmission des documents communicables liés à la procédure, - Gérer les reconductions, les demandes de sous-traitance et exemplaires uniques, et les avenants, - Gérer les variations de prix en application des clauses contractuelles, - Gérer les mises en demeure, l’application des pénalités et les procédures de résiliation, après demande des membres précisant les motifs des manquements, conformément à l’article 4, - Suivre les éventuels contentieux précontractuels, contractuels ou autres liés aux procédures de marchés, - Coordonner le(s) bilan(s) d'exécution des marchés, sur la base des données transmises par les membres.Toutes les missions administratives seront menées en lien avec les services des communes membres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

S’il y a lieu, la Commission d’Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur. La convention prend effet à compter du 7 mars 2023. Elle s’achèvera à la fin de l’exécution des prestations prévues aux marchés et accords-cadres, et plus précisément après le règlement du solde des sommes dues au titre des marchés passés.

Le(s) membre(s) qui souhaiterai(en)t se retirer du groupement peuvent dénoncer la présente convention à la date d’échéance des marchés, soit pour la 1°* fois en septembre 2027, puis à chaque date d’échéance des marchés laquelle a lieu tous les 4 ans, ou à la date de fin anticipée des marchés qui serait décidée par les membres dans le cadre du comité de suivi.

Le(s) commune(s) qui souhaite(nt) se retirer du service en avise(nt) la Communauté d’agglomération par courrier au moins 8 mois avant l’échéance des marchés.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le courrier de déclaration d’intention d’adhésion au groupement cadre adressé par la ville à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud le 20/02/2023,

Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives et de bureau,

Considérant le souhait de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres de se regrouper en vue d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, de rendre ainsi plus attractive la commande publique du territoire, et de rationaliser les coûts de gestion, Considérant que dans ce souci de rationaliser nos dépenses, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a sollicité ses communes membres aux fins de constituer un groupement de commandes pour l’acquisition des fournitures administratives et de bureau (fournitures de bureau, papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes, papier),

Considérant que la ville de Lisses a exprimé son souhait d’adhérer à ce groupement de commandes, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(28 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET -— Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

APPROUVE la mise en place d’un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres pour permettre l’acquisition de fournitures administratives et de bureau (fournitures de bureau, papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes, papier).

AUTORISE l'adhésion de la commune de Lisses au groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives et de bureau (fournitures de bureau, papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes, papier).

APPROUVE les termes de la convention-cadre constitutive de groupement de commandes.PRECISE que la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le coordinateur du groupement de commandes et qu’à ce titre la Commission d’Appel d'Offres du groupement sera celle du coordinateur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment

la convention-cadre constitutive de groupement de commandes coordonné par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Délibération n°21-13 du conseil municipal du 3 avril 2023

13) Rapport annuel d’accessibilité 2022

Retour de Mme Stéphanie BAUD à 20h53.

Personnes intervenues : Mme ALLARD-MEEUS, Monsieur le Maire

Mme Marie ALLARD-MEEUS présente le rapport d'accessibilité et remercie les agents et les élus pour leur travail.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit effectivement d'un travail énorme, pas tout à fait fini mais qui va suivre son cours cette année et les années qui viennent. Il ajoute que la commune part de loin mais elle devient petit à petit accessible aux personnes à mobilité réduite.

Rapport de présentation :

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de rédiger et remettre un rapport annuel sur l'activité de la commission communal d'accessibilité (CCA) au cours de l'année écoulée. La commission communale d’accessibilité a en effet pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, d’établir un rapport annuel sur ses travaux présenté chaque année devant le conseil municipal et formuler toutes propositions de nature à améliorer les conditions d’accessibilité de l’existant.

Depuis l'ordonnance du 26 septembre 2014, cette CCA est destinataire des AD'AP -agenda d'accessibilité programmée et des SDA-Ad”’Ap, schéma directeur d’accessibilité - Ad'Ap pour les commission intercommunale d'accessibilité (CIA). Elle doit recenser par voie électronique les établissements accessibles ou en cours d’accessibilité. Enfin, son rapport doit être aussi adressé au comité départemental des retraités et des personnes âgées.

La commission communale pour l'accessibilité s’est réunie une fois en 2022. Le présent rapport dresse le compte rendu de cette réunion ainsi que :

e Les travaux réalisés dans le cadre de son ADA'P, comme elle s’y est engagée dans son planning. Ces travaux concernent aussi bien les ERP que les IOP : la Mairie, le cabinet médical Marie Roche, Groupe Scolaire Jean-Baptiste Corot ;

e En suivant la liste des priorités établies dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), et les derniers travaux prévues dans l'ADA'P : création de places PMR allée de la Croix aux Bergers, bandes de guidage.

Ce rapport a été présenté lors de la séance de la commission communale pour l'accessibilité du 13 mars 2022.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu Particle 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 codifié à l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°04-13 du 12 octobre 2020 portant fixation de la composition de la commission communale pour l'accessibilité de Lisses et désignant les représentants du conseil municipal reconstitution de la Commission communale pour l'accessibilité ;

Vu la délibération n°7-09 du ler février 2021 relative à la modification de la délibération n°04-13 du 12 octobre 2020 portant fixation de la composition de la commission communale pour l'accessibilité et l'élection des représentants du conseil municipal ;Vu l'arrêté du Maire n°62/2021 portant nomination des nouveaux membres de la commission communale pour l'accessibilité ;

Vu l'arrêté du Maire n°57/2022 portant modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité ;

Vu le rapport annuel sur l'activité de la commission communale pour l'accessibilité pour l’année 2022 ; Vu l'avis favorable de la commission communale pour l'accessibilité en date du 13 mars 2023 ; Entendu le rapport de Madame ALLARD-MEEUS ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ - M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT - Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

PREND ACTE du rapport d’activités de la Commission communale d’accessibilité.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ledit rapport au représentant de l'Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Délibération n°21-14 du conseil municipal du 3 avril 2023

14) Taux des impositions directes 2023

Personne intervenue : Monsieur le Maire

Rapport de présentation :

Le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour rappel :

- La loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2023 plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. - La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. - La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Le Conseil départemental est de son côté compensé par l’attribution d’une part de TVA.

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Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2022, soit pour :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,32 %.- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 115,34 %.

Les taux déterminés par le Conseil municipal sont appliqués aux bases prévisionnelles de chacune des taxes et déterminent ainsi le produit des contributions directes inscrit au budget, lequel est garanti par l’État. Ainsi, conformément aux engagements pris par la Municipalité et aux orientations budgétaires exposées lors de la séance du 13 février 2023, le projet de budget primitif est élaboré sans augmentation des taux communaux de la fiscalité directe.

Le produit attendu en 2023 s’élève ainsi à 8 398 215 €.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Va l’article L.2331-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, en particulier les articles 1636 B sexies et suivants ; Vu la délibération n°20-15 du 13 février 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023 ;

Vu les états fiscaux 1259 de l’année 2023 ;

Considérant la volonté de la Municipalité de maintenir les taux de fiscalité locale ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L’'UNANIMITÉ

(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES -— Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY -— Mme Apolline BERTOLOTTI)

FIXE comme suit les taux d’impositions directes pour 2023 :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,32 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 115,34 %

e Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 14,95 %

PRÉCISE que la recette sera portée au chapitre 731 « fiscalité locale », article 73111 « impôts directs locaux » du budget primitif 2023.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer toutes pièces nécessaires en ce sens.

Délibération n°21-15 du conseil municipal du 3 avril 2023

15) Formation des élus

Personne intervenue : Monsieur le Maire

Rapport de présentation :

L’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que "/es membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction ".

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme de formation soit agréé par le Ministre de l’Intérieur.

Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités des élus. Pour 2023, il est proposé de fixer l’enveloppe à 10 000 €.Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu les articles L. 2123-12 et 13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 02-08 du 15 juillet 2020 fixant les orientations pour l’exercice du droit à la formation des élus pour le mandat 2020-2026 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR — M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Gérard BIREBENT -— Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

PREND ACTE des crédits alloués à la formation des élus pour un montant de 10 000 € pour l’année 2023.

INSCRIT cette somme au budget primitif 2023 sur l'imputation 65315.

Délibération n°21-16 du conseil municipal du 3 avril 2023

16) Frais de représentation du Maire 2023

Personne intervenue : Monsieur le Maire

Rapport de présentation :

La législation prévoit que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Elles sont destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction de Maire tels que les frais de réception et d'invitation.

Les crédits sont ouverts à l’article 65316 du budget de fonctionnement de la collectivité et il est proposé de les fixer à 5 000 € pour 2023.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu l’article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la possibilité pour le Conseil municipal de voter des frais de représentation au Maire ; Entendu le rapport de Monsieur MORIN ;

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(29 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ — Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — Mme Marie ALLARD-MEEUS - M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)ATTRIBUE des frais de représentation à Monsieur le Maire à hauteur de 5 000 € pour 2023.

CONFIRME l'ouverture des crédits à l’article 65316 du budget primitif 2023.

PREND ACTE que l’indemnité sera directement versée à Monsieur le Maire.

Délibération n°21-17 du conseil municipal du 3 avril 2023

17) Budget primitif 2023

Absence de Mme Stéphanie BAUD de 21h27 à 21h29.

Absence de Mme Marie ALLARD-MEEUS (qui détient le pouvoir de M. Damien GUILLOU) de 21h48 à 21h51 puis de 21h55 à 21h57 qui n’a pas participé à une partie des votes du budget.

Personnes intervenues : Monsieur le Maire, M. COLLAS, Mme ALLARD-MEEUS

Monsieur Alain COLLAS remercie tout d'abord la responsable financière et son équipe pour ce travail puis il revient sur le montant important de la masse salariale. Il souhaiterait savoir quelle sera la politique dans le domaine du recrutement par rapport à la maitrise annoncé par Monsieur le Maire. La deuxième question de Monsieur Alain COLLAS concerne la mutualisation avec la communauté d'agglomération qui a un impact important sur la masse salariale tandis que selon lui la mutualisation devrait apporter des économies d'échelles.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement la masse salariale augmente plus vite que les recettes fiscales. Le service financier va continuer son travail d'analyse des bases. En ce qui concerne la mutualisation avec la communauté d'agglomération pour les groupements d'achat c'est important puisqu'il y a la ville d'Evry Courcouronnes qui représentent une importante population mais le problème est qu'avec la mutualisation on paie la côte part de salaire du service commun. C'est donc avantageux globalement car on paie moins cher mais au niveau des comptes c'est moins bon pour la masse salariale.

Monsieur Alain COLLAS relance Monsieur le Maire sur la politique de recrutement. Monsieur le Maire prend l'exemple des départs au sein de la police municipale avec un turn over et des remplacements qui doivent être faits. Il y a aussi les départs, à chaque fois le poste va être étudié pour savoir comment réorganiser le service concerné. Compte tenu de la masse salariale il faut tout examiner, essayer de rationaliser au maximum toutes les dépenses. Toutefois, quand il y a une maternelle supplémentaire il faut embaucher une ATSEM supplémentaire et cela représente la politique sociale et éducative assumée pour le bien des enfants. Par contre il y a d'autres services où il faut se poser la question s'il est utile de remplacer. Monsieur Alain COLLAS confirme que l'enveloppe augmente et laisse peu de marge. Monsieur le Maire ajoute qu'il y a aussi des avancements de grade et qu'il est important de récompenser le personnel méritant.

Madame Marie ALLARD-MEEUS dont le téléphone portable sonne, informe qu'il ne s'agit pas de son téléphone personnel mais du téléphone d'astreinte et que c'est la Gendarmerie qui la contacte. Elle s'excuse donc de devoir s'absenter.

Rapport de présentation : En annexe

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et L. 2312-2 ainsi que les articles R. 2311-1 et suivants ; Vu la délibération n° 20-15 du 13 février 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023 ;

Vu la note de présentation détaillée du budget primitif 2023 ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vote des dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS -— Mme Nathalie AMICEL -— Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)Chapitre 012 Charges de personnel : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 014 Atténuations de produits : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) Chapitre 66 Charges financières : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY -— Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 67 Charges spécifiques : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD — M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 22 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Vote des recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 Atténuations de charges : 29 voix pour

Chapitre 70 Produits des services : 29 voix pour

Chapitre 73 Impôts et taxes : 29 voix pour

Chapitre 731 Fiscalité locale : 29 voix pour

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 27 voix pour

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 27 voix pour

Chapitre 76 Produits financiers : 27 voix pour

Chapitre 77 Produits exceptionnels : 27 voix pour

Chapitre 78 Reprises sur amortissements et provisions : 27 voix pour

Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections : 27 voix pour

Vote des dépenses d’investissement :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 20 voix pour et 7 contre (Mme PETTAROS, Mme AMICEL, Mme BAUD, M. COLLAS, M. HENRY, Mme THUEGAZ, Mme BERTOLOTTI) Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS -— Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS -— Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 10 Dotations et fonds divers, Réserves : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS - M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY -— Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY -— Mme Apolline BERTOLOTTI)

Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI) Chapitre 41 Opérations patrimoniales : 20 voix pour et 7 contre (Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD -— M. Alain COLLAS -— M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

Vote des recettes d’investissement :

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 27 voix pour

Chapitre 10 Dotations et fonds divers, Réserves : 27 voix pourChapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 27 voix pour Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : 27 voix pour

Chapitre 41 Opérations patrimoniales : 27 voix pour

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à LA MAJORITÉ

(22 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC -— Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC — M. Jean-Marc MORIN -— Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER - M. Philippe PERROT -— Mme Marie ALLARD-MEEUS — M. Daniel GUILLOU pouvoir à Mme Marie ALLARD-MEEUS -— M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE -— M. Jordan GABORY -— M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET et 7 voix contre : Mme Liliane PETTAROS - Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY -— Mme Apolline BERTOLOTTI)

ADOPTE le budget primitif 2023 par chapitre, équilibré en dépenses et recettes, pour les sommes suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2023

Chapitre Libellé Montants en € |

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 4735 320,00 €

012 Charges de personnel 9 949 282,00 €

014 Atténuations de produits 125 000,00 €

65 Autres charges gestion courante 622 923,00 €

66 Charges financières 9 500,00 €

67 Charges spécifiques 3 000,00 €

023 Virement à la sect° d’investis. 120 000,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 1011 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 576 025,00 €

Recettes de fonctionnement

013 Atténuations de charges 100 000,00 €

70 Produits des services. 1 039 292,00 €

73 Impôts et taxes 2 223 397,00 €

731 Fiscalité locale 9 396 715,00 €

74 Dotations et participations 1 949 032,00 €

75 Autres produits gestion courante 121 000,00 €

78 Reprises sur amort. et provisions 1 544 489,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 202 100,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 576 025,00 €

Chapitre Libellé Montants en €

Dépenses d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 240 995,00 €

204 Subv d'équipement versées 7 010,00 €

21 Immobilisations corporelles 2 335 302,00 €

10 Dotat°, fonds divers et réserves 50 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 202 100,00 €

041 Opérations patrimoniales 150 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 3 105 407,00 €Recettes d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 1 424 407,00 €

10 Dotat°, fonds divers et réserves 400 000,00 €

021 Virement de la section de fonct. 120 000,00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 1 011 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 150 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 105 407,00 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement 16 576 025,00 € 16 576 025,00 €

Investissement 3 105 407,00 € 3 105 407,00 €

Total du budget 19 681 432,00 € 19 681 432,00 €

DÉCIDE que des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, s’opèrent dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément au référentiel budgétaire et comptable MS7 et tel qu’il l’est précisé dans le règlement budgétaire et financier de la Ville de Lisses.

PRÉCISE que les documents budgétaires seront annexés à la présente délibération.

Délibération n°21-18 du conseil municipal du 3 avril 2023

18) Convention relative à l’intervention d’un agent du CIG grande couronne pour une mission

d’inspection en santé et sécurité du travail

Absence de Mme Marie ALLARD-MEEUS (qui détient le pouvoir de M. Damien GUILLOU) à partir de 22h02 qui n’a pas participé au vote.

Personnes intervenues : Monsieur le Maire, M. HENRY

Monsieur HENRY renouvelle sa demande concernant l'accès à l'audit qui avait été réalisé par le CIG. Monsieur le Maire indique qu'il interrogera le CIG pour savoir si ce document est diffusable.

Rapport de présentation :

Considérant que les collectivités ont la possibilité de bénéficier à leur demande, d’une prestation de la mission d’inspection en santé et sécurité au travail, avec une intervention sur site d’un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFT).

Cette mission d’inspection en santé et sécurité au travail porte sur le contrôle des conditions d'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité pour, éventuellement, proposer à l'autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels et permettre à la collectivité de se mettre en conformité au regard de ses obligations légales et règlementaires en la matière. Une délibération est prise dans le cadre de la souscription à une convention d’intervention d’un agent du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Lisses.

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion de la grande couronne en matière d’inspection en santé et sécurité au travail,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC - Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN - Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR -— Mme Estelle VACHER -— Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER — M. Philippe PERROT — M. Gérard BIREBENT — Mme Jocelyne HEURTEAUT — M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT -— M. Pascal MARQUES — Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE - M. Jordan GABORY - M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET - Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL — Mme Stéphane BAUD — M. Alain COLLAS — M. Thomas HENRY - Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY - Mme Apolline BERTOLOTTI)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention relative aux missions d'inspection en santé et sécurité du travail avec le CIG de la grande couronne, représenté par son Président Daniel LEVEL, selon les conditions établies de concert entre les signataires.

PRÉCISE que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité de l’agent mis à disposition et celle du Centre de Gestion de la grande couronne ne peuvent être engagées pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale.

PRÉCISE que la collectivité est facturée aux conditions financières prévues à l’article 7 et participera aux frais d’intervention du centre de gestion à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil d’administration du CIG, soit 73 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 5001 à 10000 habitants.

PRÉCISE que la convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de trois ans.

PRÉCISE que la dépense afférente à ces prestations sera imputée sur l’article 611 du budget de la commune.

Délibération n°21-19 du conseil municipal du 3 avril 2023

19) Créations de postes et avancements de grade

Retour de Mme Marie ALLARD-MEEUS à 22h02 qui n’a pas participé au vote.

Personne intervenue : Monsieur le Maire

Rapport de présentation :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Conformément à la politique RH de la Ville qui encourage l’évolution professionnelle des agents et en lien avec ses Lignes Directrices de Gestion relatives à la valorisation des parcours professionnels et, compte tenu de la validation des avancements de grades sur l’année 2023. A cet effet, il est proposé à l’assemblée délibérante la création des postes suivants, en vue de la nomination des agents promus sur les grades suivants :

Grade d'origine Grades d'avancement

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2eme classe

Adjoint administratif principal de 2eme classe | Adjoint administratif principal de lere classe

Attaché Attaché principalAdjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2eme classe

Adjoint d'animation principal de 2eme classe Adjoint d'animation principal de 1ere classe

Animateur principal de 2eme classe Animateur principal de lere classe

Agent spécialisé principal de 2eme classe des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles

Educateur territorial de jeunes enfants Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Gardien Brigadier Brigadier-chef principal

Educateur territorial des APS Educateur territorial des A.P.S principal 2ème classe

Educateur territorial des APS de 2eme classe Educateur territorial des A.P.S principal lere classe

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

Adjoint technique territorial principal

lere classe

Compte tenu de la création en 2022 des deux postes suivants : 2 postes de rédacteur principal de 2°" classe et un poste de rédacteur principal de 1° classe (Cf. Délibération du 27 juin 2022).

Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente

séance, s’est réuni et,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-145 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 28 mai 2018 relative à la fixation des taux des avancements de grades, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16 mars 2023,

Vu les Lignes Directrices de Gestion relatives à la valorisation des parcours à la ville du 24 novembre 2022, Vu le tableau des effectifs,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Dans les conditions fixées par la loi, à L'UNANIMITÉ

(27 voix pour : M. Michel SOULOUMIAC — Mme Caroline VARIN pouvoir à M. Michel SOULOUMIAC - M. Jean-Marc MORIN — Mme Cindy PERCEY pouvoir à M. Jean-Marc MORIN -Mme Brigitte BOISSÉ - Mme Sabine RANGUÉ pouvoir à Mme Brigitte BOISSÉ — M. Roland DIMUR - M. Ludovic BOURGUIGNON pouvoir à M. Roland DIMUR - Mme Estelle VACHER - Mme Isabelle JOUNY pouvoir à Mme Estelle VACHER -— M. Philippe PERROT — M. Gérard BIREBENT - Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Gérard PARISET pouvoir à Mme Jocelyne HEURTEAUT - M. Pascal MARQUES - Mme Christine BLANCHARD - Mme Elodie RUE — M. Jordan GABORY — M. Ahmed SAHRAOUI - Mme Martine HUET — Mme Liliane PETTAROS — Mme Nathalie AMICEL - Mme Stéphane BAUD - M. Alain COLLAS —

M. Thomas HENRY — Mme Aurélie THUEGAZ pouvoir à M. Thomas HENRY — Mme Apolline BERTOLOTTI)

CRÉE à temps complet :

Ÿ_ 3 postes d’Adjoint administratif principal de 2eme classe

1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ere classe

1 poste d’Attaché principal

2 postes d’Adjoint d'animation principal de 2eme classe

1 poste d’Adjoint d'animation principal de Lere classe SKK

&

KA1 poste d’Animateur principal de ere classe

1 poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

1 poste d’Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

1 poste de Brigadier-Chef principal

1 poste d’Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe

1 poste d’Educateur territorial des A.P.S principal de 1ere classe

4 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

SKK

SKK

SKA

1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ere classe

DIT que la nomination sur les grades d’avancement sera effective à compter du 01 Juillet 2023.

DIT que le tableau d’avancement de grade 2023 sera communiqué par affichage sur les espaces dédiés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les arrêtés de nomination correspondants.

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 012 prévus à cet effet au budget de la commune.

DIT que le tableau des effectifs budgétaires sera modifié en conséquence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

ANNEXE AU PROCES VERBAL :

- Rapport de présentation du budget primitif

- Intervention de Mme Marie ALLARD-MEEUS de la séance du conseil municipal du 13 février 2023

Lisses, le 25 septembre 2023

Michel SOULOUMIAC

Maire de Lissese Ville cle

sses

NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 202:

Rapporteur : Monsieur le Maire Rédacteur : Valérie XERRI

Budgétaires (DOB) pour l’année 2023. Cette étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire a permis d’informer et de communiquer sur divers éléments qui ont défini le contexte de préparation du présent budget :

- l’environnement économique et financier,

- les orientations budgétaires de l’État concernant le secteur public local,

- la situation financière et les projets de la collectivité.

[ ors du Conseil municipal du 13 février dernier, s’est tenu le Débat d’Orientations

Le Budget Primitif 2023 (BP 2023), deuxième étape budgétaire de l’exercice après le DOB, est soumis au vote des membres du Conseil municipal ce lundi 3 avril 2023. Pour information, les collectivités territoriales ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget.

Pour rappel, le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les

dépenses annuelles de la commune. Il comporte deux sections: la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Dans chacune des sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article. Le budget des communes de — de 10 000 habitants est voté par nature (chapitre) et il comporte pour les communes de + de 3 500 habitants, une codification fonctionnelle. Contrairement à l’État, les collectivités territoriales doivent présenter leurs prévisions de recettes et de dépenses en équilibre et ce pour chaque section.

Le BP 2023 est le 1‘ budget présenté sous le nouveau référentiel budgétaire et

comptable « M57 ». Suite à ce changement de nomenclature, certains articles d’imputation de l’ancienne nomenclature M14 ont disparu: c’est le cas des charges et des produits exceptionnels (chapitres 67 et 77) qui se comptabiliseront dorénavant aux chapitres 65 et 75. Pour mémoire, la M5S7 offre la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Cette note présente les principales caractéristiques du BP 2023 par section et par

chapitre. Elle vient en appui du document budgétaire officiel transmis par ailleurs à chaque membre du Conseil municipal et présenté conformément à la norme édictée par le Ministère de l’Intérieur.+ Présentation des éléments qui ont conditionné l'élaboration et les équilibres de ce budget :

* Comme indiqué dans le rapport sur les orientations budgétaires pour 2023, Pélaboration de ce budget fut très compliquée car marquée par une augmentation importante des charges de fonctionnement du au contexte inflationniste et à la hausse sans précédent des coûts de l’énergie.

Par exemple, concernant les consommations de gaz : pour 2023 a été budgétisée la somme de 958 807 € (contre 254 792 € en 2022).

L * Un autre élément est venu perturber les prévisions budgétaires, il s’agit de la réception

récente de l’état « 1259 » qui mentionne les bases et recettes prévisionnelles des impôts directs locaux.

A la lecture de l’état 1259, une perte importante de bases fiscales est constatée. En

effet, on ne retrouve pas de variation de bases entre 2022 et 2023, ni même la

revalorisation des bases indexée sur l’inflation (+ 7,1 %).

Cette perte de recettes pour la commune annonce un budget 2024 encore plus compliqué à élaborer.

N° 1253 COM (1)

MINISTÈRE COMMUNE ao uissEs TAUX | DE LACTION u ET DES COMPTES SSEMENT 94 EVRY-COUR NNES BAL ARRONDISSEMEN COURCOURO! : TRÉSORERIE OU SGC . TRES SPL EVRY DA

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus

as 2022 2023 # + 2023 2023 2023 3

Tots|

3505 d'imposiion | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'impositon Taux de majocstion | Produit atendu Tue efectves Se TH présionnelles vo {col 4 x col. 8

2072 2022 2022 2023 2022 taur TH voté 2023) Majeration de me dhobiston (NTHS) Es ES == = ES |

Aïde au calcul des taux par vañstion proportionnelle : il n'est pas nécessaire de rempli cette rubrique an cas de reconduction des ta Cileui du coefficient de vante propomonnelle Taux proparionnets _. Faes (8 décimales) (Gal 2x col 6) Si 1 diminution sans le [

8 o ti] ges raux à êté décuée +) Far fonsre Dites FEI Pregur total sounaté cochez is case axe foncière non bâties (TFNE)

axe d'habitten (75) [ Hesse] sblgatoirement êve votée [Cotsation foncière des envepnses (CFE) | Provui otal de référence oil colonne 5)

ra FER rascou Fame | es oc RL D Tout > o ess 455 ù o EE 2268475 RER EEE À er

I proaurs aneraus des Produits atandus des Total prévisionnel au ste || Le 07 MARS 2023 Le Le |l ressources saux voté | |ressources indévanantes| | de is fscaité directe || pour 1a Direction des Finances puotques. Pour la Préfecture. Pour ls Commune | destaur vos [= focal + = LAURENT FOURQUET {oo 7) (col 11) DIRECTEUR DEP DES FINANCES

: FUELIQU

Feuilet à compléter et à retoumer systématiquement à la Préfecture et au service de Fsoalté directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vois des taux

Le produit fiscal attendu pour 2023 se chiffre à 8 398 215 € (8 351 139 € en 2022)

avec un montant d’allocations compensatrices fixé à 888 435 € (826616 € en 2022).* ÊC

SC *

La Municipalité, fidèle à ses engagements et à sa politique favorable aux ménages, laisse inchangés les taux communaux de fiscalité locale.

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2023 plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

- Taxe d’habitation : 14,95 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,32 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 115,34 %

Concernant les dotations versées par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud — Seine Essonne Sénart (CA GPS SES) :

L’Attribution de Compensation (AC) se chiffre à 2 166 397 € (section recettes de

fonctionnement) compte tenu du transfert de l’avenue de l’aqueduc à l’agglomération suite à sa déclaration d'intérêt communautaire au motif qu’elle relie deux communes

de l’agglomération. La part à reverser à l’agglomération s’établit à 7 010 € (section dépenses d’investissement).

Le reversement d’une partie du Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) n’est pas notifié à ce jour. Comme évoqué lors du débat sur les orientations budgétaires pour 2023, l’ Agglomération bénéficiaire

de ce fonds, va subir une baisse de 63 % de cette ressource, ainsi les 23 communes membres subiront logiquement une baisse également.

Concernant la DSR (dotation de solidarité rurale) : Le montant pour 2023 n'a pas été encore notifié aux collectivités.

Au titre des droits de mutation, l’estimation s’établit à 556 000 € (somme qui a été enregistrée au compte administratif 2022).

Au titre des financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ils se

chiffrent à un montant supérieur à 600 000 €.

Dans le contexte défavorable d'augmentation des charges, la Municipalité a tenu à

garder des tarifs avantageux pour les familles lissoises. Ainsi les tarifs des

services à la population resteront modérés, la Municipalité s’attachant à offrir des services variés et accessibles à l’ensemble de sa population. C’est le cas notamment avec la mise en place du repas à 1 € et d’une tarification sociale particulièrement avantageuse.* La contribution de la Ville au Fonds de Solidarité de la Région Ile de France

(FSRIF) n’est également pas notifiée à ce jour. En 2022, notre contribution fut de

107 967 €. Pour 2023, une estimation de 120 000 € est budgétisée et sera ajustée au

budget supplémentaire (BS) 2023 si nécessaire.

% “ Les dépenses de personnel pour l’année 2023 représentent 65 % des dépenses

réelles de fonctionnement de la collectivité, soit une masse salariale à hauteur de 9 949 282 €.

En 2023, il faudra prendre en considération l’impact sur une année pleine de la

revalorisation du point d’indice de 3,5 % des salaires des agents, votée par le Gouvernement en 2022 ainsi que la revalorisation du SMIC (après avoir augmenté de 0,9 % en janvier 2022, de 2,65 % en mai 2022, puis de 2,01 % en août 2022, le SMIC a été augmenté de 1, 81 % au 1° janvier 2023).

Pour mémoire, les mutualisations (restauration scolaire, instruction des autorisations

du droit des sols, archives, documentation) engagées avec la Communauté d'agglomération ont également un impact important sur notre masse salariale car une

part « salaires » est à rembourser.

L'objectif est de réussir à maîtriser les impacts de la revalorisation du point

d’indice.

Le Û L'évolution générale des prix et des tarifs de l’ensemble des marchés et contrats

de prestations de la Ville majore les charges à caractère général (révision selon

des formules basées sur l’évolution d’index publiés au JO, au Moniteur, au Bulletin

Officiel des ministères. et qui prennent notamment en compte l’évolution du coût de la main d’œuvre, des matériaux et des transports).

Concernant l’alimentation, les prix des produits alimentaires se sont envolés de 15 % sur les 12 derniers mois, ils devraient atteindre le pic de leur hausse vertigineuse «vers la fin du premier semestre», soit en juin 2023, estime la Banque de France dans des projections macro-économiques pour la période 2023-2025. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) s’établirait à 5,4 % en moyenne annuelle en 2023, contre 6 % attendus jusqu'ici. L'IPCH reculerait ensuite à 2,4 % en 2024 puis 1,9 % en 2025, sous la barre des 2 % correspondant à l’objectif d'inflation de la Banque centrale européenne (BCE).

Il faut tenir compte également des coûts liés à la fréquentation des

services/activités.

+ Le budget 2023 traduit dans les chiffres les choix politiques portés par la

Municipalité et qui ont été reprécisés lors du DOB :

« la transition écologique et sociale est le fil conducteur de l’action municipale »

La première des priorités est l’éducation. « elle se traduit par nos actions, de la petite enfance à l'entrée dans la vie adulte ».La seconde des priorités est de « maintenir une qualité de vie pour toutes les générations, à

travers les associations et par la création d’un cadre de vie agréable et convivial marqué par le Développement durable ».

A cette seconde priorité est associée « la nécessité de sécurité à laquelle ont droit tous les Lissois ».

La troisième des priorités est de « continuer à maîtriser les coûts dans un environnement économique et financier de plus en plus incertain ».

+ Le Budget Primitif 2023 s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 16 576 025,00 € 16 576 025,00 €

Investissement 3 105 407,00 € 3 105 407,00 €

Total du budget 19 681 432,00 € 19 681 432,00 €La section de fonctionnement

I- Les recettes de fonctionnement

1- Chapitre 013 : Atténuations de charges

BP 2022 BP 2023

123 100 € 100 000 €

Ce chapitre budgétaire comptabilise l’ensemble des remboursements en matière de gestion des personnels communaux. Il se compose des articles 6419 et 6459.

L’article 6419 «remboursements sur rémunérations du personnel» enregistre les

remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux, notamment le

remboursement des indemnités journalières de maladie que la collectivité a payées à son personnel, ainsi que les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel. Sont également imputés à cet article, les remboursements liés aux prises en charge des arrêts de longue durée, de longue maladie et d’accidents du travail, les remboursements pour décharge de service pour mandat syndical ou d’agent mis à disposition, les remboursements d'évènements statutaires (cessation progressive d’activité, congé de fin d’activité.…) ainsi que le reversement du fonds de compensation du supplément familial.

Sont comptabilisées, à l’article 6459 « remboursements sur charges de sécurité sociale et de

prévoyance », les restitutions de la CNRACL ou de la sécurité sociale sur des cotisations indûüment versées par la collectivité.

Comme indiqué l’an passé, ces remboursements sont aléatoires, ainsi le montant inscrit au présent budget fait suite aux estimations du service des ressources humaines.

2- Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses

Ce chapitre enregistre les droits d’usage du domaine public communal, l’ensemble des participations acquittées par les usagers pour les différentes activités et prestations municipales (service culturel, école municipale multisports, accueils de loisirs, service jeunesse, maison de l’enfance, maison des seniors, étude surveillée, restauration, accueils péri et extra scolaires, ateliers éducatifs, sorties scolaires avec nuitées ...), la prise en charge des salaires par la ville des agents du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et des remboursements divers.

BP 2022 BP 2023

1 024 030 € 1 039 292 €Les principales recettes de ce chapitre se décomposent comme suit :

- Redevance d’occupation du domaine public communal :

A l’article 70323, est budgétisée la somme de 39 271 € au titre de l'occupation du domaine public par les antennes de téléphonie, par ERDF, par Intermarché..…., par les commerces ambulants et les forains (10 300 €), de l'occupation des gymnases et des stades (14 650 €), de l'occupation des locaux de la Galipette (3 000 €) et de la location de la salle Gérard Philipe (2 600 €).

- Redevances et droits des services à caractère culturel :

A l’article 7062, il est proposé d’inscrire la somme de 30 000 € au titre de la participation des usagers aux spectacles (saison culturelle) et aux prestations gérées par le service culturel (danse, théâtre.….).

- Redevances et droits des services à caractère sportif :

Les recettes relatives aux inscriptions à l’École Municipale Multisports sont évaluées à 3 800€ (article 70631).

- Redevances et droits des services à caractère de loisirs :

L’article 70632 regroupe les recettes des services jeunesse, accueils de loisirs et de la ludothèque. Pour 2023, la part imputée au service jeunesse est de 20 000 € et celle afférente aux accueils de loisirs représentera 108 000 €.

- Redevances et droits des services à caractère social :

Il est proposé d’inscrire la somme de 199 960 € à l’article 7066. Cette somme est ventilée entre plusieurs services : maison des seniors (72 960 €), accueil collectif (75 000 €) et accueil familial (52 000 €) de la maison de l’enfance.

- Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement : A l’article 7067 est budgétisée la somme de 400 311 € correspondant à la restauration scolaire

(340 000 €), à l’accueil périscolaire (24 000 €), aux séjours pédagogiques (20 000 €), aux études surveillées (13 000 €) et aux ateliers pédagogiques (3 311 €).

- Autres prestations de services :

Il est proposé d’inscrire la somme de 1 000 € à l’article 706888. Cette somme correspond aux recettes perçues au titre des photocopies réalisées pour les usagers (300 €) et aux recettes encaissées par le biais de la régie « EsP@ssLisses » suite à la réémission de cartes.

- Remboursement des salaires des agents du CCAS :

A l’article 70841, est inscrite la somme relative à la prise en charge des salaires des agents du CCAS par la Ville, soit une somme estimée à 90 000 €.

- Remboursements de frais par le CCAS :

L’article 70873 enregistre les recettes liées aux remboursements à la Ville par le CCAS : repas pour le service de portage de repas à domicile (45 000 €) et frais mentionnés dans la convention de gestion entre la Ville et le CCAS.

- Remboursements de __ frais par __les communes membres de la même agglomération (70875) :

La somme de 4 250 € correspond à la participation des communes au titre des frais d’écolage.- Remboursements de frais par la communauté d’agglomération (70876) :

Pour une meilleure qualité de vie, la Ville assume des missions au titre de la compétence « déchets ». Toutefois, cette compétence étant transférée à la communauté d’agglomération, il convient d’inscrire 25 000 € au titre du remboursement des frais engagés par la collectivité.

- Remboursements par d’autres redevables :

L’article 70878 enregistre les recettes liées à divers remboursements et notamment aux remboursements par AREFO des repas pour la résidence pour personnes âgées (24 000 €), à la participation pour les frais d’écolage des communes ne faisant pas partie de la communauté d'agglomération GPS-SES (5 100 €)...

- Autres produits d’activités annexes :

Les recettes issues des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et dans le guide municipal seront enregistrées à l’article 7088 pour une somme estimée à 3 200 €.

3- Chapitre 73 : Impôts et taxes

BP 2022 BP 2023

2261213€ 2 223 397 €

Suite au passage à la MS7, une distinction est faite dorénavant entre les recettes versées par la CA GPS-SES et la fiscalité locale. Ce chapitre regroupe donc uniquement les dotations de la CA GPS-SES.

a- L’Attribution de Compensation communautaire : (article 73211)

L’Attribution de Compensation évolue en contrepartie des transferts de compétences et de charges. Elle est chiffrée à 2 166 397 €.

b- Fonds de péréquation FPIC : (article 732221)

À cet article, est prévu le reversement par la CA GPS-SES d’une partie des fonds qu’elle perçoit au titre du FPIC. Comme expliqué en introduction de cette note de présentation, le montant du reversement sera en baisse par rapport à l’année dernière. En l’absence de notification à ce jour, il est budgétisé la somme de 57 000 €. Cette somme sera régularisée au BS 2023.

4- Chapitre 731 : Fiscalité locale

BP 2022 BP 2023

9179159€ 9 396 715 €

Ce chapitre regroupe les recettes fiscales issues des impôts locaux directs, des droits de mutation, de la taxe sur les pylônes électriques, du reversement d’une partie de la taxe sur les déchets stockés perçue par la commune de Vert-le-Grand, de la taxe sur l'électricité, de la taxe sur la publicité extérieurea- Les taxes foncières : (article 73111)

Concernant les bases fiscales notifiées pour 2023, elles sont très décevantes. En effet, on ne

retrouve pas de variation mécanique entre les bases imposables 2022 et 2023, ni même la revalorisation à hauteur de 7,1 % (en fonction de l’inflation). L'état 1259 transmis par les services de l’Etat traduit donc d’une nouvelle perte de bases fiscales sur la commune. Un courrier va être adressé au Directeur départemental des finances publiques afin d’obtenir des explications concrètes et analyser ces pertes de base avec le service des finances de la commune.

Il est donc budgétisé la somme de 8 398 215 € au titre du produit fiscal attendu (notification via l’état 1259). Pour information, en 2022, 8 351 139 € avaient été budgétisés.

Les taux communaux de fiscalité locale restent inchangés.

b- Les autres recettes du chapitre 731 :

- À l’article 73123 est inscrite la recette relative à la taxe additionnelle aux droits

d'enregistrement (droits de mutation), soit 556 000 € (montant perçu en 2022 = 556 391,23€).

- À l’article 73132 est budgétisée la somme relative à la taxe sur les pylônes électriques implantés sur la commune pour un montant estimé à 59 000 €.

- À l’article 73134 est inscrite la recette relative à la taxe sur les déchets stockés perçue par la commune de Vert-le-Grand, le reversement à la commune de Lisses est estimé à 28 000 €. - À l’article 73141, est budgétisé le produit relatif à la taxe sur l’électricité pour un montant estimé à 250 000 €.

- À l’article 73174, la taxe sur la publicité extérieure est budgétisée pour un montant de

100 000€...

5- Chapitre 74 : Dotations et participations

Ce chapitre regroupe l’ensemble des concours financiers globalisés de l’État, le FCTVA en

fonctionnement, les subventions (dont le Fonds Social Européen et celles de la Caisse d’Allocations Familiales), la compensation de l'État au titre des exonérations de taxes, la

contribution environnementale versée par la SEMARDEL...

BP 2022 BP 2023

1 720 478€ 1 949 032 €

- La Dotation de Solidarité Rurale : (article 741121)

Le montant n’a pas encore été notifié. Il est proposé d’inscrire la somme de 80 000 €.

- FCTVA : (article 744)

Depuis le 1% janvier 2016, certaines dépenses de fonctionnement sont éligibles au FCTVA (entretien de voiries et des bâtiments publics). La somme de 20 000 € est donc inscrite à l’article 744.

- Subventions en provenance des services de l’État : (articles 74712/74718)

La somme de 100 000 € est budgétisée au titre du financement des contrats aidés (article 74712).

A l’article 74718, on retrouve la subvention estimée à 77 000 € relative à la mise en place des repas à 1 €, une compensation de 4 500 € dans le cadre du service minimum d'accueil organisé par la Ville en cas de grèves dans les établissements scolaires et 1700 € pour l’organisation par la Police Municipale du critérium du jeune conducteur.- Subvention en provenance du Fonds Social Européen : (article 74771)

Au titre de l’appel à projets PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi), une subvention d’un montant de 32 137 € est attendue (en faveur des actions du service emploi et notamment pour le financement partiel des 2 postes du service emploi : poste de conseillère et poste de responsable du pôle social au prorata du temps passé).

- Financements des autres organismes : (article 747888)

La somme de 650 000 € est budgétisée au titre de la participation de la CAF. Les sommes de 9000 € sont également prévues pour la réalisation du plan de prévention des risques

psychosociaux pour le personnel communal (Caisse des dépôts et consignations) et 1 500 € au titre de la participation du STIF pour le personnel logé.

- Les compensations de l’État au titre des exonérations de taxes : (article 74833)

L'état 1259 mentionne également le montant des compensations de l’État au titre des exonérations de taxes. Pour 2022, le montant était de 826 616 €. Pour 2023, l’allocation se chiffre à 888 435 €.

- Autres attributions et participations : (article 74888)

A l’article 74888, est budgétisée la contribution environnementale versée par la SEMARDEL pour un montant d'environ 80 000 €.

6- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

BP 2022 BP 2023

260 347 € 121 000 €

Comme indiqué en introduction de cette note de présentation, la notion de produits exceptionnels (chapitre 77) disparait en M57. Ces produits, comme l'exemple des remboursements de sinistres par les assurances, seront dorénavant imputés à ce chapitre (article 75888).

Pour résumer, ce chapitre enregistre les produits relevant de la gestion du domaine de la commune c'est-à-dire la perception des loyers des logements (39 000 €), les loyers de la SCM et du docteur au titre de l’occupation de la maison médicale rue Marie Roche (11 000 €), les remboursements de sinistres par les assurances (41 000 €), la somme due par la SCI Rayage suite à une décision du tribunal judiciaire dans le contentieux « ALEXANE » (30 000 €).

7- Chapitre 78 : Reprises sur amortissements et provisions

BP 2022 BP 2023

82 240 € 1 544 489 €

La somme de 1 544 489 € correspond à des reprises sur provisions suite à la clôture de certains contentieux et à la concrétisation de risques envisagés :

-__ Provision pour risque FSRIF = 275 743 €

-__ Provision pour risque de baisse de recettes fiscales = 92 500 €

-__ Provision pour risque de baisse de recettes fiscales = 116 246 €

10-__ Provision pour risque de contentieux : responsabilité de l’assurance dans le cadre du sinistre du gymnase du Long Rayage = 250 000 €

-__ Provision pour risque FSRIF = 400 000 €

-__ Provision pour pertes de bases fiscales = 160 000 €

-__ Provision pour pertes de bases fiscale = 250 000 €

8- Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

BP 2022 BP 2023

202 100 € 202 100 €

200 000 € sont budgétisés au titre des travaux en régie.

La somme de 2 100 € imputée à l’article 777 correspond à l'intégration de la rue des Pommiers dans l’inventaire communal. Cette opération n'ayant pas donné lieu à un mouvement de trésorerie, elle s’apparente à une subvention d’investissement qu’il convient d’amortir et ainsi qui neutralise la dépense d’amortissement en section de fonctionnement.

[- Les dépenses de fonctionnement

Comme rappelé dans le DOB 2023 et dans l’introduction de cette note de présentation, le budget 2023 est construit sur la base d’une augmentation des charges de fonctionnement du au contexte inflationniste et à la hausse sans précédent des coûts de l’énergie.

1- Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Sont comptabilisées à ce chapitre les dépenses de prestations de services (spectacles, séjours.…), d’eau, d'énergie, de combustibles, de carburants, d’alimentation, de fournitures, de contrats, de locations, d’entretien, de maintenance, de primes d’assurance, de documentation, de formation du personnel, d’honoraires, de publications, de transports, de frais d’affranchissement et de télécommunication, de frais de nettoyage des locaux... Ce chapitre regroupe toutes les dépenses annuelles récurrentes et nécessaires au fonctionnement des services et des équipements et prend en considération l’augmentation des coûts de l'énergie, du carburant, des matières premières.

BP 2022 BP 2023

3 873 434€ 4 735 320 €

Ci-après, vous trouverez des informations supplémentaires sur certains postes de dépenses :

Articles BP 2022 BP 2023 Observations

6042 382 680 € 389 067€ | - Séjours pédagogiques et sorties scolaires =

112 050€

- Prestations du service culturel dont la saison

culturelle (112 991 €), de la maison des seniors

(65 335 €), du service jeunesse et CM] (56 510 €),

aux accueils de loisirs (29 095 €)...

1160612 193 860 € 230 000 € Consommations énergie — électricité

60621 254 792 € 958 807 € Consommations gaz - combustible

60628 55 104€ 58 440 € -Autres fournitures non stockées pour les besoins

des services municipaux: couches, pharmacie,

masques, gel.

- Fournitures pour activités des services : accueils

de loisirs et APS, pause méridienne, ateliers

éducatifs, maison de l'enfance, jeunesse, maison

des seniors.

6068 114 443 € 129 311 € - Fleurissement = 87 000 €

- Linges des écoles

- Fournitures stockées pour les activités des

services: maison de l'enfance, ALSH,

communication, pause méridienne, APS, jeunesse,

développement durable.

611 254 964 € 205 295 € - Ensemble des contrats gérés par les services

techniques : sécurité et normes, contrôle des

installations, météo, extincteurs, légionellose, pose

et dépose des illuminations (85000 €),

conventions du service DRH avec le Centre de

Gestion notamment (20 126 €), convention avec la

crèche Baboune (20 120 €), contrat pour la mise en

fourrière des animaux errants, contrat pour la mise

en fourrière des véhicules, convention pour

l'organisation du critérium du jeune conducteur

(police municipale) = 17 248 €, contrats en lien

avec les activités du service communication

(8 205€), convention liée aux activités du service

jeunesse (4400 €), interventions liées au

Développement durable (5031 €), contrat de

collage des affiches des spectacles et interventions

SIAPP du service culturel (5 268 €), actions mises

en place dans le cadre de la délégation « santé »

(2 500 €), interventions chronobiologiste (3 500 €),

convention avec le médecin de crèche de la MDE

(3 850 €), interventions à la maison de l’enfance

(3750 €), contrat d’analyses bactériologiques en

restauration (3 500 €), actions mises en place dans

le cadre de la délégation « numérique » (2 500 €)

et dans le cadre de la délégation «handicap »

(2 500 €), prestations liées à la dématérialisation

(5 054 €), Téléthon (1 500 €), actions du service

emploi (1 100 €)...

61358

(ex 6135)

71 990 € 61720€ - Contrat de location des illuminations (20 000 €),

locations de matériel pour les spectacles du service

culturel (18 110 €), locations des photocopieurs

12(17935 €), autres locations des autres services

(5 675 €).

61558 44 190€ 39 431 € - Réparations sur les caméras de vidéoprotection

(12591 €), pièces détachées des appareils de

restauration (13000 €), réparations sur les

équipements relevant des ST (7 000 €) et de la DSI

(5 000 €).

6156 240 933 € 243 297 € - Contrats de maintenance des logiciels, informatique et bureautique, frais de copies et

maintenance des photocopieurs (88389 €),

maintenance de la boucle locale réseau (21 355 €),

P2 maintenance du contrat de chauffage et autres

maintenances (86 000 €), maintenance

vidéoprotection (24 870 €), frais de maintenance

des équipements de restauration (9500 €),

maintenance des tableaux numériques (5 314 €),

maintenance afficheurs électroniques dans les

gymnases et des appareils de la salle de

musculation (2 440 €).

6188 1 565 € 1570€ - Remboursement des adhésions à la maison des seniors, frais divers.

6232 64 980 € 51 560 € - Activités culturelles : école de théâtre, cafés

philo, fête de Lisses. (24 200 €), manifestations

du service jeunesse (9750 €), cérémonies

organisées par le service communication (5 250 €),

trophées-coupes service des sports (3 000 €),

semaine bleue (2 200 €), Téléthon (1 400 €), CMJ

(1580 €), concours des illuminations et des

balcons et jardins fleuris (1 500 €)...

6234

(ex 6257)

32 300 € 24 850 € - Vœux à la population et au personnel communal, petits-déjeuners entreprises, chronobiologiste…

6238 7750€ 7 600 € - Distribution des publications (5 600 €), reliure

des registres (2 000 €).

6281 15 130€ 14 633€ - Adhésions diverses: GIP FSL (social), graines

IDF (développement durable), UME, AMIF, AMF,

CAUE (urbanisme), amis de la gendarmerie.

- Adhésions dans le cadre des groupements de

commandes, des séjours.

62876 436 070 € 516 007 € - Remboursement des charges à la CA GPS SES :

“pour la restauration : 475 000 €

“pour les locaux du service culturel dans la

médiathèque Colette (20 000 €)

*pour le fonctionnement des services communs

13d'instruction des ADS (4 800 €) et des archives-

documentation (7537 €): la part relative aux

salaires est imputée au chapitre 012

*pour les prestations « patinoire et piscine » des

écoles (2 500 €)

*pour le portail open data (1 100 €)...

6288 12 420€ 13 600€ |- Lavage du linge: services techniques,

restaurations, maternels.

2- Les charges de personnel (chapitre 012) :

Ce chapitre regroupe les crédits dédiés à la masse salariale avec les charges, cotisations et impôts qui s’y rapportent.

BP 2022 BP 2023

8 998 330 € 9 949 282 €

En 2022, les dépenses de personnel se sont élevées à 9 496 539,94 €.

Pour 2023, l'objectif est de maîtriser l’impact sur une année pleine de la revalorisation

du point d’indice des salaires des agents, votée par le Gouvernement en 2022 ainsi que la

revalorisation du SMIC.

3- Atténuations de produits (chapitre 014) :

BP 2022 BP 2023

150 000 € 125 000 €

Ce chapitre fait état de la contribution de la Ville au FSRIF pour un montant estimé à

120 000€ et ce dans l’attente de la notification officielle par les services de l’Etat.

En 2022, notre contribution fut de 107 967 €.

Seront également budgétisés à ce chapitre, les reversements d’impayés de la taxe de séjour

aux organismes compétents.

4- Autres charges de gestion courante (chapitre 65) :

Ce chapitre regroupe l’ensemble des charges liées aux élus : indemnités, frais de mission dans le cadre du Conseil Municipal Junior, cotisations, formation ainsi que les frais de représentation de Monsieur le Maire.

Sont également budgétisés à ce chapitre les crédits destinés à l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, la contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), les subventions.

14Pour mémoire, des crédits sont dorénavant imputés au compte 65811 (ex 6512) « Droits

d'utilisation — Informatique en nuage ». En effet, à compter du 1° janvier 2021, les dépenses

d'informatique en nuage sont éligibles au FCTVA dans des conditions définies par arrêté

interministériel. Cet article enregistre un budgétisé de 26 178 €.

Suite à adoption de la M57 et à la disparition des charges exceptionnelles, les subventions

exceptionnelles seront dorénavant imputées à ce chapitre.

BP 2022 BP 2023

564 374 € 622 923 €

Les participations 2023 se répartissent comme suit :

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale : 150 000 € (comme en 2022),

Subvention à la Caisse des Écoles : 30 000 € (comme en 2022).

Subventions aux associations locales : 211 888 € (199 054 € en 2022).

Ce montant inelut donc les subventions exceptionnelles, les contrats d’objectifs et également les dispositifs « Coup D'Pouce »: sports, culture et jeunesse. Pour rappel, il est possible de

cumuler deux aides dans deux secteurs différents. Par exemple, un jeune pourra bénéficier

d’un coup de pouce pour une activité sportive et d’un autre coup de pouce s’il souhaite

s’inscrire dans une activité culturelle.

2 500 € sont également prévus dans le cadre des aides accordées à la formation par le

comité d’aides financières du service emploi et 3500 € pour le dispositif « permis

citoyen » (article 65742).

À l’article 65888, est budgétisée la somme de 55 435 € qui correspond à un remboursement

aux services de l'Etat pour un reversement d'acompte perçu à tort en application de l'article 74

de la LFI 2021. Il s’agissait d’un acompte perçu en 2021 relatif aux pertes de recettes

engendrées par l’épidémie de COVID-19.

5- Charges financières (chapitre 66) :

Ce chapitre se ventile entre les intérêts des prêts réglés à échéance et les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) au 31/12/2023 desquels sont soustraits les ICNE au 31/12/2022.

BP 2022 BP 2023

19 607 € 9 500 €

6- Charges spécifiques (chapitre 67) :

BP 2022 BP 2023

600 € 3 000 €

Article 673 : Les crédits à cet article correspondent à des remboursements sur exercices

antérieurs.7- Virement à la section d’investissement (chapitre 023) :

BP 2022 BP 2023

115 000€ 120 000 €

En 2023, notre autofinancement prévisionnel est de 120 000,00 €.

8- Opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) :

BP 2022 BP 2023

1059272€ 1 011 000 € _

En 2023, la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles se chiffre à

1 011 000,00 €.

Avec l'adoption de la MS7, la règle de calcul des amortissement passe au prorata temporis, il

faudra donc ajuster cette dotation au BS 2023.

16La section d'investissement

[- Les recettes d'investissement

En 2023, le budget réservé aux investissements s’élève à 3 105 407 €.

Ce budget est couvert par des ressources de la section d’investissement : les subventions

d'investissement, les dotations (dont celles liées aux amortissements), le prélèvement sur les

recettes de fonctionnement et le recours à l’emprunt d’équilibre.

1- Emprunts et dettes assimilées : (chapitre 16) :

BP 2022 BP 2023

3 361 421€ 1 424 407 €

Au titre de l’emprunt d'équilibre, est budgétisée pour l’année 2023, la somme de 1 424 407€.

2- Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) :

Ce chapitre regroupe les recettes liées au Fonds de Compensation de la TVA (300 000 €

prévus pour l’année 2023 à l’article 10222) ainsi que les recettes générées par la taxe

d'aménagement, ces dernières étant estimées pour cette année à 100 000 € (article 10226).

BP 2022 BP 2023

430 000 € 400 000 €

En matière de FCTVA, le taux de remboursement demeure à 16,404 %.

3- Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) :

Ce chapitre correspond à l’excédent de fonctionnement reporté en section d'investissement.

BP 2022 BP 2023

115 000 € 120 000 €

4- Opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) :

BP 2022 BP 2023

1059272€ 1 011 000 €

A ce chapitre sont comptabilisées les dotations aux amortissements.5- Opérations patrimoniales (chapitre 041) :

BP 2022 BP 2023

100 000 € 150 000 €

La somme inscrite à l’article 2031 est prévue dans le cadre de régularisations comptables

d'opérations inscrites au bilan de la collectivité.

La régularisation de ces opérations est demandée par les services de notre trésorerie dans la

mesure où elles n’apparaissent pas soldées au compte de gestion.

Les frais d’études liés aux marchés publics de travaux (article 2031) doivent lorsque les

travaux sont terminés être réintégrés à des comptes de travaux (21).

Cette recette est une recette d’ordre budgétaire, c'est-à-dire que la recette doit être inscrite au

budget mais qu’elle ne l’affecte pas dans la mesure où une dépense du même montant est

prévue (article 2135 ci-après). Ces opérations s’équilibrent.

II- Les dépenses d'investissement

1- Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles = 240 995 €

- Article 2031 : 181 600 €

Frais d’études relatifs à la réfection thermique du centre de loisirs J. Prévert (100 000 €), frais d’études pour la réalisation d'oasis de fraicheur, de la végétalisation de parkings. de l’atlas de la biodiversité. (50 000 €), diagnostics des bâtiments, électricité comprise (31 600 €).

- Article 2033 : 7 000 €

Frais d'insertion dans la presse d’annonces de passation de marchés publics en investissement.

- Article 2051 : 52 395 €

Licences Office, anti-virus, anti-spam et adobe (8 044 €), logiciels et modules sur les logiciels

de la maison de l’enfance et pour la gestion du cimetière en partage avec l’agglomération (20 664€), logiciel pour la mise en œuvre de la dématérialisation des courriers (10 000 €), renouvellement de la boite de messagerie collaborative (12 000 €)...

2- Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées = 7 010 €

- Article 2046 : 7 010 €

Compte tenu du transfert de l'avenue de l’aqueduc à l’agglomération suite à sa déclaration d'intérêt communautaire au motif qu’elle relie deux communes de l’agglomération, la part à

reverser à l’ Agglomération a été fixée à 7 010 €.

3- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles = 2 335 302 €

- Article 2121 : 65 000 €

Diverses plantations d'arbres dont celles inscrites dans le cadre du projet « 1000 arbres » et du projet de réalisation d’oasis de fraicheur…

18- Article 2128 : 15 000 €

Clôture du rucher

- Article 21351 : 991 000 €

Travaux de plomberie, d'électricité, d'étanchéité, de mise aux normes... dans les bâtiments

communaux (237 000 €), contrôles d’accès dans les bâtiments scolaires (30 000 €), travaux de

menuiseries et d’étanchéité dont sur les skydomes dans les écoles (60 000 €), travaux à la

salle G. Philipe : rideaux métalliques, portes d’entrée du personnel, portes de sortie du public (33 000 €), éclairage en lumière LED du terrain synthétique du complexe Diagana (61 000 €), installation d’une cage de lancer de disque au complexe Diagana (11 300 €), travaux de mise aux normes des équipements sportifs (10 000 €), remplacement du store de la maison des seniors (8 000€), nouveaux tableaux électriques pour les écoles Mistral maternelle et élémentaire et le centre de loisirs maternel (85 000 €), vitreries à l’école Corot élémentaire (18 200 €), travaux de menuiserie à la restauration Mistral (32 200 €), réfection des peintures des offices de restauration (20 000 €), dispositifs PPMS au centre de loisirs (14000 €), travaux de menuiserie dans le logement du prêtre de l’église (15 000 €), nouvelles aires de jeux et réparations sur les anciennes aires (150 000 €), extension et remise en état du système d'arrosage automatique des espaces verts (10 000 €), contrat de chauffage (50 000 €), travaux dans les logements de fonction : sol, chaudière, volet, porte... (88 000 €)...

- Article 2151 : 480 000 €

Travaux de voirie : dont ceux liés à l’aménagement de l’entrée de la rue Marie Roche avec la mise en place d’une zone 20 (250 000 €), travaux divers de réfection de voiries dont travaux issus des visites de quartiers (150 000 €), travaux d’accessibilité (80 000 €).

- Article 21568 : 20 000 €

Extincteurs, plans d’évacuation.

- Article 21578 : 88 000 €

Mobilier urbain dont figurines aux passages piétons des écoles, signalisation horizontale et verticale.

- Article 2158 : 177 340 €

Renouvellement de l’outillage technique des services techniques et espaces verts, matériel et outillage technique de chauffage (75 000 €), lamier (50 000 €), déchiqueteuse de branches mobile (25 200 €).

- Article 21611 : 1 500 €

Œuvres de la biennale des artistes lissois.

- Article 21828 : 158 000 €

Véhicule de service et utilitaires (147 000 €), remorque pour les espaces verts (9 000 €)...

- Article 21838 : 14 120 €

Besoins informatiques des services : tableaux numériques interactifs, matériel informatique pour les agents en reconnaissance ROTH...

- Article 21841 : 17 650 €

Mobiliers pour les écoles.- Article 21848 : 46 650 €

Mobilier pour les services municipaux : aménagement de salles ZEN au centre de loisirs notamment pour les enfants à besoins spécifiques, aménagement des salles de soutien scolaire dans l’espace Magellan (face au collège) et du service inclusion durable et républicaine.

- Article 2188 : 260 192 €

Équipements des restaurations, des écoles et des services : projecteurs LED et autolaveuse pour la salle de spectacle G. Philipe, sièges arbitres pour les tennis, réfection du billard de la Maison des seniors, divers équipements sensoriels pour la Maison de l’enfance, illuminations, matériels pour le Lisses enchanté, remplacement des éclairages des écoles en lumière LED, lave-vaisselle, avaloir, machines à laver, sèche-linge, passe câbles routiers.

4- Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) = 50 000 €

Les services de l’État peuvent nous informer en fin d’année de trop perçus au titre de la taxe d'aménagement. Il convient alors d’anticiper et de prévoir des crédits pour procéder au remboursement.

5- L’annuité d’emprunt (chapitre 16) = 120 000 €

Le remboursement du capital de l’emprunt se chiffre à 113 250,35 € pour l’année 2023. L’encours de la dette pour la Ville au 1% janvier 2023 est de 255 988,74 € (- 108 889,59 € par rapport à l’année 2022). Fin 2023, le solde de la dette sera de 142 K€.

Notre capacité de désendettement est inférieure à 1. Dans le cadre de la contractualisation avec les services de l’État, les communes doivent s'engager à respecter une capacité inférieure à 12.

6- Chapitre 040 : Opérations d'ordre... = 202 100 €

La somme de 200 000 € relève des travaux qui seront effectués en régie (par le personnel municipal du centre technique et du service des sports) dans les différents équipements et lieux de la commune.

La somme de 2 100 € imputée à l’article 13918 correspond à l’intégration de la rue des Pommiers dans l'inventaire communal. Cette opération n’ayant pas donné lieu à un mouvement de trésorerie, elle s’apparente à une subvention d’investissement qu’il convient d’amortir et ainsi qui neutralise la dépense d'amortissement en section de fonctionnement.

7- Chapitre 041 : Opérations patrimoniales = 150 000 €

- Article 2135: Les explications vous sont données dans la partie précédente « recettes

d'investissement — chapitre 041 ».

20Merci Monsieur le Maire, je souhaitais prendre la parole pour vous annoncer comme je m'y

étais engagée lors du précédent conseil municipal la somme totale récoltée et reversée

intégralement à l’'AFM-Téléthon qui s'élève à 36 556 et 52 euros. Je renouvèle tous mes

remerciements à toutes les associations sportives et culturelles qui ont participé et

contribué au succès de cet évènement, tous nos services municipaux ainsi qu’à tous nos

partenaires.

Puisque j'ai la parole je souhaiterais revenir sur deux évènements qui se sont produits lors

du dernier conseil municipal en date du 05 décembre 2022.

Monsieur le Maire, pour rappel et parce que des collègues n'étaient peut-être pas présents.

Avant la fin du point numéro 8, Madame Baud, élue et membre de l'opposition, vous a

demandé une suspension de séance afin de pouvoir s’entretenir seule avec vous. Vous avez

dans un premier temps refusé sa demande, mais elle a insisté. Vous lui avez alors demandé

la raison de sa demande de suspension de séance. Elle a refusé de vous en donner la raison

mais vous a redemandé de pouvoir une nouvelle fois vous entretenir seule avec vous. Après,

vous l'avoir demandé à trois reprises vous avez fini par accepter cette demande de

suspension de séance. Tout le long de votre échange, nous nous sommes regardés avec mon

collègue élu à ma droite, M. Dimur. Nous, nous demandions ce qu’il se passait. Ce dernier

m'a fait remarquer qu’elle avait son téléphone à la main.

Monsieur le Maire, si je ne vous ai pas demandé lors de la reprise du Conseil Municipal la

raison de la demande de suspension de séance de Madame Baud c’est parce que, je pensais

que Madame Baud allait quitter le Conseil Municipal vu qu’elle avait son téléphone à la main

et regardait ce dernier. Peut-être avait-elle appris une mauvaise nouvelle me suis-je dit et

devait quitter ce dernier en urgence ? Ce qui aurait pu aussi expliquer son insistance qui

était presque de la supplication mais non, Madame Baud est revenue et est restée tout le

long du conseil municipal. C’est la raison pour laquelle je vous interroge.

Monsieur le Maire, pourrions-nous connaître la raison pour laquelle l'intégralité du conseil

municipal ainsi que les 10 agents présents ont dû arrêtés de siéger pendant de très longues

minutes s’il vous plaît ?

Aussi, je souhaitais revenir, toujours lors du point numéro 8, sur la prise de parole de

Madame Bertolotti même si malheureusement elle n’est pas présente ce soir. En effet, elle a

invoqué le fait que j'étais sur mon téléphone lors du conseil municipal et que je prenais en

photo le public présent dans la salle. Pour rappel, le public présent dans la salle à ce

moment-là étaient des familles de membres de l'opposition, des épouses de membres de

l'opposition ainsi qu’un ancien premier adjoint, un ancien maire, la compagne d’un ancien

maire et une présidente d'association.

Lorsqu'elle dit ne pas comprendre pourquoi je fais ça, c’est surement et tout simplement

Madame Bertolotti parce que c'était faux.

Elle n’a pas besoin de me remercier de me dénoncer j'avais effectivement mon téléphone en

main.

En effet, lors de sa prise de parole, j'étais bien sur mon téléphone portable mais pas en train

de prendre des photos des membres du public présents dans la salle ni de qui que ce soit

d’ailleurs. J'étais sur Idelibr, le site que nous utilisons et où se trouve tous les documents des

conseils municipaux, car mon ordinateur portable n’avait plus de batterie. En effet, j'étais

sur mon téléphone portable dès le point n° 7. Dès, la fin du point n°6 la batterie de mon

ordinateur portable était en train de se décharger complètement. J'ai, alors demandé à moncollègue élu à ma gauche, M. Perrot, s’il pouvait m'aider à brancher mon ordinateur. Ce que

nous avons fait mais la multiprise ne fonctionnait pas. Il a tout de même essayé de brancher

le sien mais toujours sans succès. J'ai alors demandé l'intervention de l’un de nos 10 agents

présents juste derrière moi, ce dernier a constaté que notre multiprise que je partage en

commun avec Monsieur Perrot était défectueuse. Je lui ai alors demandé s’il pouvait

demander l'intervention de nos trois agents de la salle Gérard Philipe. Je remercie, d’ailleurs,

ces agents car ils sont intervenus en quelques minutes seulement et au point numéro n°10

nous ont apporté une nouvelle multiprise à Monsieur Perrot et moi-même.

Pourquoi j'ai demandé à Madame Bertolotti si elle avait des preuves avant d’accuser

quelqu'un c'est parce qu’en étant en face et à 15 mètres de moi, je me demande comment

elle arrivait à voir ce que je pouvais bien faire sur mon téléphone.

Lorsqu'elle me répond je cite : « qu’elle n'allait pas fouillez dans mon téléphone mais que

c'était assez flagrant ». Non elle n'allait surement pas le faire sur mon téléphone car c’est

strictement interdit. Les données d’un téléphone portable relève du respect de la vie privée

d’une personne qui est un droit fondamental présent dans la Déclaration des droits de

l’homme et du citoyen encadré par des lois visant à le faire appliquer dans la plupart des

pays. Je me demande bien du coup ce qui pouvait être flagrant.

Enfin et pour terminer mon propos, je souhaitais clarifier les choses et surtout renouveler

mes remerciements aux agents communaux pour leur intervention et leur aide afin que je ne

suive plus le conseil municipal sur mon téléphone portable mais bien sur mon ordinateur

portable. Quant à Madame Bertolotti si ça lui fait plaisir de porter des propos diffamatoires à

mon encontre que grand bien lui fasse surtout.