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Arrêté - AM 810
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 810)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Isère
CANTON
LIBERTE
— ÉGALITE
— FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
|
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2024-810
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Le
dimanche
15
septembre
2024
— 43
rue
de
la
Liberté
Pendant
un
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le Code
à
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66
du
07
février
2006,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire‘de
la Commune,
Vu
la demande
présentée
par
Evelyne
ROHR
— 43
rue
de
la
Liberté
— 38300
BOURGOIN-JALLIEU,
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
43
rue
de
la
Liberté
,
le
dimanche
15
septembre
2024
, et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
déménagement
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare être
assuré
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le Ministère
du
travail,
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
il y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
dimanche
15
septembre
2024,
de
8h00
à
18h00,
pendant
un
déménagement
afin
de
procéder
au
chargement
/ déchargement
du
véhicule
de
déménagement,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
43
rue
de
laLiberté.
Conformément
à
l’arrêté
municipal
n°26
du
28
février
2023
réglementant
les
zones
piétonnes :
"
La
vitesse
du
véhicule
est
limitée
à
10
km/h.
“
Le
tonnage
est
limité
à 3T5
sur
dalle
ou
7 T.
"Tout
automobiliste
circulant
dans
une
zone
piétonne
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
qui
pourrait
survenir
ainsi
que
des
dégradations
au
revêtement
de
sol
et
au
mobilier
urbain,
public
ou
privé.
Prescriptions
générales
“
Le
stationnement
sera
autorisé
aux
véhicules
du
particulier
ntieule
FR-370-ZX,
GT_566_PF
et
DK_292_ZH
pendant
le chargement
et
le déchargement
devant
le
numéro
43,
sans
entraver
le
cheminement
des
piétons
/ riverains
et
sans
gêner
l’accès
aux
commerces
/
logements.
"
L’accès
se
fera
via
la
rue
des
Moulins. La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
précitée.
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicules.
ARTICLE
2
Le
demandeur
devra
positionner
son
véhicule
de
façon
à
laisser,
en
permanence,
un
passage
de
3
m
pour
les véhicules
de
sécurité
et
d'incendie,
ainsi
que
pour
la desserte
des
riverains.
ARTICLE
3
Le
demandeur
devra
afficher,
très
visiblement,
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
véhicule
et
respecter
les
durées
d'intervention
prévues
à l'article
1°.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire,
à
la
charge
du
demandeur,
sera
mise
en
place
sous
sa
responsabilité,
de
jour
comme
de
nuit,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
5
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
le
déménagement
ne
pouvait
avoir
lieu
à
la
date
initialement
prévue,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté,
et
ce,
après
accord
demandé
aux
Services
Municipaux.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
LE
Sébastien
CHALESSIN
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
lundi
9 septembre
2024 10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts