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Arrêté - AM 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
ÉGALITE
—
FRATERNITÉ
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
DST-C-T-2025-67
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
mardi
14
janvier
au
vendredi
31
octobre
2025
— avenue
Professeur
Tixier
Pour
la collecte
des
bacs
d’ordures
ménagères
et tri
pendant
les travaux
de
réaménagement
du
Bd
St
Michel
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66
du
07
février
2006,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
la
demande
présentée
par
SMND
—
1180,
chemin
de
Rajat
—
38540
HEYRIEUX,
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
la
collecte
des
bacs
d’ordures
ménagères
et
tri
pendant
les
travaux
de
réaménagement
du
Bd
St
Michel,
avenue
Professeur
Tixier
,
du
mardi
14
janvier
au
vendredi
31
octobre
2025
,et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
déménagement
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assuré
à cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail,
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
il y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
T
Du
mardi
14
janvier
au
vendredi
31
octobre
2025,
de
4h00
à
22h00,
Pour
la
collecte
des
bacs
des
ordures
ménagères
et
de
tri,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
avenue
Professeur
Tixier.
Prescriptions
générales
”
Les
Véhicules
du
SMND
sont
autorisés
à circuler
sur
l’avenue
Professeur
Tixier
entre
l'avenue
Maréchal
Leclerc
et
la
rue
de
la
Rivoire
dans
les
2 sens
de
circulation.
“Pour
les
véhicules
circulant
dans
le sens
Est/Ouest,
la sortie
de
la
rue
se
fera
par
la rue
de
la
Libération
ou
la
rue
de
la
Rivoire
selon
la signalisation
mise
en
place
dans
le cadre
du
chantier
du
Boulevard
St-Michel. La
sécurisation
et
la
signalisation
seront
conformes
à l'instruction
interministérielle
précitée.
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicules.
AIRMICIEN2 Le
demandeur
devra
positionner
son
véhicule
de
façon
à
laisser,
en
permanence,
un
passage
de
3
m
pour
les
véhicules
de
sécurité
et
d'incendie,
ainsi
que
pour
la
desserte
des
riverains.
AIRIRLICISESS Le
demandeur
devra
afficher,
très
visiblement,
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
véhicule
et
respecter
les
durées
d'intervention
prévues
à l'article
1°.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire,
à
la
charge
du
demandeur,
sera
mise
en
place
sous
sa
responsabilité,
de
jour
comme
de
nuit,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
5
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
le
déménagement
ne
pouvait
avoir
lieu
à
la
date
initialement
prévue,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté,
et
ce,
après
accord
demandé
aux
Services
Municipaux.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l'objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
AIRMBIICNESS7 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
lundi
13
janvier
2025
ae ZT
CZ
7
Sébastien
CHALESSIN
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts