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Conseil Municipal - acte 00138298 D Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138298 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sociétal, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/11/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-138298-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/11/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 novembre

2024

D-2024/335

Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Mise à disposition de personnel auprès du groupement

d'intérêt public Bordeaux Métropole Médiation. Autorisation.

2024-2026

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La médiation sociale est « un processus de création ou de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».

La médiation sociale se caractérise par sa double finalité, elle vise tout autant la cohésion sociale que la tranquillité publique :

- Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce besoin d’être reconnu par l’autre ;

- Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la prévention et gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté active.

Le Groupement d’intérêt public (GIP) Bordeaux Métropole Médiation permet à la Ville de développer une ambition toujours réaffirmée pour la médiation sur son territoire, être au plus près des habitants et des difficultés qu’ils expriment pour répondre aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution.

L’intérêt municipal de l’activité du GIP Bordeaux Métropole Médiation, se retrouve dans les missions suivantes :

- Assurer la médiation sociale sur le territoire de la Ville de Bordeaux afin de contribuer à la cohésion sociale et à la tranquillité publique.

- Informer et faciliter l’accès aux droits des publics.

- Assurer une mission transversale d’accompagnement et d’information des usagers dans un contexte d’occupation de l’espace public par des groupes constitués de Sans Domicile Fixes, de jeunes mineurs isolés ou jeunes majeurs livrés à eux-mêmes. - Gérer les tensions au sein de ces groupes et avec les riverains afin de lutter contre le sentiment d’insécurité.

- Assurer une veille sociale et scolaire territorialisée.

En application des articles L.512-6 et suivants du code général de la fonction publique, il est proposé de mettre en place une mise à disposition de trois agents de la Ville auprès du GIP

Bordeaux Métropole Médiation, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er

janvier 2024.

La convention constitutive du GIP Bordeaux Métropole Médiation précise expressément dans son article 10 que les personnels mis à disposition du groupement sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur du groupement mais que l’employeur d’origine conserve à sa charge leur rémunération et prestation annexe, leur assurance professionnelle et la responsabilité de leur avancement.

Conformément aux termes de la loi et aux dispositions de la convention constitutive du GIP Bordeaux Métropole Médiation, il est dérogé à la règle du remboursement pour la durée des mises à disposition auprès du GIP. La mise à disposition des agents ne fera donc pas l’objet de flux financier entre la Ville de Bordeaux et l’organisme d’accueil.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis

d’adopter les termes de la délibération suivante :Le conseil municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Considérant qu’en application de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité, l’assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient auprès : - entre une collectivité et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

- auprès du Conseil supérieur de la FPT,

- auprès d'un groupement d'intérêt public,

- auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne,

- auprès d'un Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré,

- auprès d'un établissement relevant de la FPH lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et en lien avec la gestion de la crise sanitaire

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit des personnels concernés selon les modalités détaillées dans la convention annexée

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER et de Monsieur Marc ETCHEVERRY

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET