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Arrêté - 2022 12 Arrete feu comportemental rue de beaumetz tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 Arrete feu comportemental rue de beaumetz tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ua
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 062-216201152-20220628-2022
12-AR
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-12
réglementant
la circulation
par
la mise
en
place
de
feux
comportementaux
tricolores
rue
de
Beaumetz
- RD62
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.7
et
8,
R 411.25,
R412.30,
R 415.7,
R415.9
;
VU
l’arrêté
du
9 avril
2021
relatif à la modification
de
la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
I —
6ème
partie
—
feux
de
circulation
permanents
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991
modifié
et
7ème
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
16
février
1988
modifié ;
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
la
traversée
piétonne
devant
l’école
(Route
Départementale
n°62)
dans
l'agglomération
de
Berneville.
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
de
la rue
d’Arras,
située
sur
la Route
Départementale
n°62,
dans
l'agglomération
de
Berneville,
est
réglementée
par
deux
feux
tricolores,
placés
rue
de Beaumetz
face
au numéro
2, parcelle
cadastrée
AB/0051.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
définies
par
l'instruction
interministérielle
—
6ème
partie
—
feux
de
circulation
permanents,
et
7ème
partie
—
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Berneville. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1 prendront
effet
le jour
de la mise
en
place
de
la signalisation
prévue à l'article
2 ci-dessus.
Atticle
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Berneville.
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché le
+42
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
cod42:062:21620]152:20220628-2022
12AR
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
- 5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
- 59014
Lille
Cedex
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou de publication.
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêt,
et certifié
exécutoire
à compter
du
28 juin
2022.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée,
pour
information,
à :
— Monsieur
le préfet
du
Pas-de-Calais
— Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
A
BERNEVILLE,
le 28 juin
20227
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
m0
Page
2/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr