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Arrêté - 2022 11 Cedez le passage chauchoy tampon
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 Cedez le passage chauchoy tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché le
ua
RépugiQue
FRANÇAISE
ID : 062-216201152-20220628-2022
11-AR
BERNEVILLE
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022-11
RÉGLEMENTATION
DU
RÉGIME
DE
PRIORITÉ
AU
CARREFOUR
ENTRE
LA
RUE
DE
BEAUMETZ
(RD62)
ET
LA
RUE
LE
CHAUCHOY
PAR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SIGNALISATION
DITE
« CEDEZ-LE-PASSAGE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
BERNEVILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L
2213.1;
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R411-7,R
411-8,
R
411-25,
R
415-6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- Livre
I —
3ème
partie,
relative
à
la
signalisation
d'intersection
et aux
régimes
de priorité,
VU
l'avis
du
conseil
départemental
en
date
du
24 juin
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
route
départementale
n°62
dite
rue
de
Beaumetz
et
de
la
rue
Le
Chauchoy,
située
dans
la
commune
de
BERNEVILLE.
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la route
départementale
n°62
dite
rue
de
Beaumetz
et de
la rue
Le
Chauchoy,
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
Cedez
le
passage:
Les
usagers
circulant
sur
la
route
départementale
n°62
(depuis
la
commune
de
Beaumetz-les-Loges)
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
provenant
de
la rue
Le
Chauchoy.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et régime
de priorité
- sera
mise
en place
à la charge
de
la commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er prendront
effet
le jour
de
la pose
de
la signalisation
verticale
et horizontale.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
abrogées
Article
5
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
BERNEVILLE.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
- 5
rue
Geoffroy
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@bemeville.fr Saint-Hilaire
CS
62039
-
59014
Lille
Cedex
-
dans
un
délai
de
de
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ee
ID
:062-216201152-20220628-2022.
1-1-AR
notification
ou
de publication.
Article
8
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-
les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Page
2/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr