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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.07.10 Convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Commune
de
FONTAINES
Saint-Martin Fontaines Saint-Martin le 2 juillet 2020
Nos réf. JP-2020.0054
Le Maire de Fontaines Saint-Martin
à
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
Vous êtes invité (e) à assister à la réunion exceptionnelle du CONSEIL MUNICIPAL, qui
aura lieu le,
> Le 10 juillet 2020 à 20h30
Salle polyvalente
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation des délégués des conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Virginie POUË af
PT. :
-décret n° 2020-812 du 29/06/2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
-arrêté n° 69-2020-06-30-007 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués et de
suppléants à élire par les conseils Municipaux dans le cadre de l'élection des sénateurs
du 27 septembre 2020
Mairie de Fontaines Saint-Martin | | |
1, place Jean Moulin - 69270 Fontaines Saint-Martin — T. 04 72 42 91 91 - F. 04 72 42 91 90 - www.fontaines-saint-martin.fr