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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 540 du 11 août 2026
Document publié le Mardi 11 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 540 du 11 août 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-540
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-08-10-00004 - CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté
composition conseil de surveillance (3 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-08-10-00004
CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté
composition conseil de surveillance
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00004 - CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté composition conseil de surveillance 3 ŒÆ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé Égalité Occitanie Fraternité
€ ue (@ CONSEIL NATIONAL Occitanie DE LAREFONDATION
in SANTÉ 25e 7 Seanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie / 2026 - 4044
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt (12)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 3576 en date du 8 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie modifié du 30 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d’Olt ;
Vu le compte rendu de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date 10 juin 2025, désignant Madame Loreline ROMIEU en qualité de représentante ;
Vu le procès-verbal de la commission médicale d’établissement, en date du 30 juin 2022 désignant Madame Lucie PALOSSE en qualité de représentante
ARRETE
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’article II de l’arrêté ARS Occcitanie du 30 juin 2026 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion-Saint Laurent d’Olt sont modifiées comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Loreline ROMIEU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame Lucie PALOSSE et poste vacant en attente de désignation, représentante de la commission médicale d’établissement ;
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ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’Espalion à Saint Laurent d‘Olt, Etablissement public de santé de ressort intercommunal, est modifiée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric PICARD (renouvellement de mandat), Maire de la commune d’Espalion ; - Madame Camille VEZY, représentant la commune de Rodez ;
- Madame Marie-France COSTES, représentant la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère ; - Madame Elisabeth DODINET, représentant la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ; - Monsieur Jean-Claude ANGLARS (renouvellement de mandat), représentant le Conseil départemental de l’Aveyron ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Loreline ROMIEU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame Lucie PALOSSE et poste vacant en attente de désignation, représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Marie-Christine MAUREL (CFDT) et Madame Nathalie BOURDETTE (FO), représentantes des organisations syndicales les plus représentatives ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Martine BEURDEY- DESRUELLES et Monsieur Pierre PLAGNARD, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie;
- Madame Bernadette MOURGUES (renouvellement de mandat) et Madame Michèle CALMEL, personnalités qualifiées désignées par la Préfète de l’Aveyron en qualité de représentantes des usagers
- Monsieur Bernard CAYZAC (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée désignée par la Préfète de l’Aveyron ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Anne-Marie PUECH, représentante des familles de personnes accueillies en USLD ou EHPAD ;
- Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier susvisé ;
- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ; - Le directeur de la Caisse d’assurance maladie du département.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R-6143-12 et R-6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice de la Délégation départementale de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Montpellier le 10/08/2026
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins
Et de l’Autonomie
Thomas RUGI
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00004 - CH Espalion - St Laurent d'Olt - Arrêté composition conseil de surveillance 6