Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 551 du 13 août 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 560 du 20 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 149 du 13 mar

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 542 du 12 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 116 du 20.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 082 du 06.02.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 551 du 07.10.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 540 du 11 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 520 du 04 Aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 515 du 03 Aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 557 du 18 aoû

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 551 du 13 août 2026 Document publié le Jeudi 13 août 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 551 du 13 août 2026)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2026-551

PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de

l'Aveyron /

12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH

(6 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2026-08-10-00005

Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde

UPH

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 3E

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇA ISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité

Fraternité

» ©

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron

4 rue Paraire

12000 RODEZ

occitanie.ars.sante.fr

ARRÊTÉ MODIFICATIF

Arrêté modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 18 juin 2026 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le troisième trimestre 2026

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 4#2

VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;

VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;

VU l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision ARS Occitanie N°2026-2420 du 27 avril 2026 publié au RAA Occitanie du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la décision modificative N°2026-3576 du 8 juillet 2026

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 5#3

- ARRETE –

Article 1 : Modifications

L’annexe 1 de l’arrêté du 18 juin 2026 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2026, est modifiée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026, secteur d’Espalion, et est jointe en annexe.

Article 2 : les articles de l’arrêté et les autres éléments constituant l’annexe 1 restent inchangés.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 :

La Directrice de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 10 août 2026

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

la Directrice adjointe, de la Délégation

Départementale de l'Aveyron

Madame Emilie COURTIAL-JEAN

SIGNÉ

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 6Secteur ESPALION Planning garde ambulancière

6H - 14H 14 - 22H

J] D Entreprise prévue remplacée par Entreprise prévue remplacée par

MER | 1 allianz gasquet

JEU | 2 carabasse berthier

VEN | 3 roux gasquet

SAM VALLEE D'OLT

DIM

LUN | 6 clotz carabasse

MAR || 7 berthier andrieu

MER | 8 allianz gasquet

JEU | 9 carabasse berthier

VEN | 10 vallée d'olt gasquet

SAM | 1 vallée d'ol

DIM | 12 vallée d'ol

EE RE | EE EE MAR | 1: berthie! andrieu

MER | 15 allianz gasquet

JEU | 16 carabasse berthier

VEN | 17 vallée d'olt gasquet

carladez carladez

carlade: carlade:

LUN | 20 clotz carabasse

MAR | 21 berthier andrieu

MER | 22 allianz gasquet

JEU | 23 carabasse berthier

VEN | 24 roux gasquet

SAM | 2° crouze! crouze!

DIM | 26 vallée d'ol carabasse

LUN | 27 clotz carabasse

MAR | 28 berthier andrieu

MER | 29 clotz gasquet

JEU | 30 carabasse berthier

VEN | 31 vallée d'olt roux

#4

Annexe 1 : Planning garde juillet - août - septembre 2026

Secteur Espalion

Juillet 2026

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 7Secteur ESPALION Planning garde ambulancière

6H - 14H 14 - 22H

(rouze crouze!

vallée d'ol roux

LUN | 3 clotz carabasse

MAR! 4 berthier andrieu

MER | 5 allianz gasquet

JEU | 6 carabasse berthier

VEN | 7 vallée d'olt gasquet

carladez carladez

carlade: carlade:

LUN | 10 clotz carabasse

MAR | 11 berthier andrieu

MER| 12 allianz gasquet

JEU | 13 carabasse berthier

VEN | 14 vallée d'olt gasquet

vallée d'ol roux

gasque!

LUN | 17 clotz carabasse

MAR| 18 roux andrieu

MER | 19 allianz gasquet

JEU | 20 carabasse berthier

VEN | 21 vallée d'olt gasquet

vallée d'ol

allianz

LUN | 24 carabasse carladez

MAR | 25 berthier andrieu

MER | 26 roux berthier

JEU | 27 carabasse berthier

VEN | 28 vallée d'olt BERTHIER

vallée d'oll

crouze!

LUN | 31 clotz carabasse

#5

Secteur Espalion

Août 2026

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 8Secteur ESPALION Planning garde ambulancière

6H - 14H 14 - 22H

J D Entreprise prévue remplacée par Entreprise prévue remplacée par

MAR | 1 berthier andrieu

MER | 2 roux gasquet

JEU | 3 carabasse berthier

VEN | 4 vallée d'olt gasquet

LUN | 7 clotz carabasse

MAR | 8 berthier andrieu

MER| 9 allianz roux

JEU | 10 carabasse berthier

VEN | 11 vallée d'olt gasquet

crouze!

CAN.

SAM

DIM

LUN clotz carabasse

MAR | 15 berthier andrieu

MER | 16 allianz gasquet

JEU | 17 carabasse berthier

VEN | 18 vallée d'olt gasquet

LUN | 21 clotz carabasse

MAR | 22 berthier andrieu

MER | 23 allianz roux

JEU | 24 carabasse berthier

VEN | 25 vallée d'olt gasquet

LUN carabasse berthier

MAR | 29 roux andrieu

MER | 30 allianz gasquet

#6

Secteur Espalion

Septembre 2026

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-08-10-00005 - Arrêté modificatif secteur espalion T3 garde UPH 9