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Déliberation - DEC 2024 215 Octroi d une bourse aux projets a Madame Celia THOMAS pour la realisation de projets solidaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 215 Octroi d une bourse aux projets a Madame Celia THOMAS pour la realisation de projets solidaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N E U ï Lo - Liberté — Egalité — Fraternité - M Bb 7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027 SUFMOME 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2024-215 DÉCISION DU MAIRE OCTROI D’UNE BOURSE AUX PROJETS À MADAME CÉLIA THOMAS POUR LA REALISATION DE PROJETS SOLIDAIRES Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales : VU ensemble les délibérations du Conseil Municipal n°10 du 16 février 1995 relative à la mise en place d'un service d'aide aux vacances « bourse aux projets »; n°25 du 16 décembre 1999 portant réactualisation des montants des bourses aux projets et la création d'une bourse aux projets d’ « Aide à l'éducation et à la formation », n°20 du 27 avril 2006 et n°27 du 29 juin 2010 portant modification du dispositif des bourses aux projets afin de s'adapter et de répondre davantage aux besoins de la population jeune de 16 à 25 ans; VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant, pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° DCM-2024-36 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 modifiée, portant budget 2024 ; CONSIDÉRANT le projet individuel de Madame Célia THOMAS, domiciliée 2 place Jean Jaurès, consistant à effectuer la réalisation de projets solidaires ; DÉCIDE Article 1° : Il est décidé d'octroyer une bourse aux projets, au titre de réalisation de projets solidaires, d’un montant de 500 € à Madame Célia THOMAS, pour financer la réalisation de projets solidaires. Article 2 : Dès notification de la présente décision, la somme de 400 € sera versée à l'intéressée à titre d'acompte ; le solde de 100 € lui sera ensuite réglé dès son retour, après réception de son compte rendu ou de son reportage, à fournir sous un mois au plus tard. Si aucun de ces documents n'est communiqué, l'avance consentie devra alors être restituée. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de l'exercice en cours. Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 4 novembre 024: Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 6 NOV. 2074 Et de sa publication le 6 NOV 202! Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie BOURGEOIS