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Déliberation - DEC 2024 214 Octroi d une bourse aux projets a Monsieur Nahim SLIMANI pour la realisation d une ouverture d entreprise de jeux video
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 214 Octroi d une bourse aux projets a Monsieur Nahim SLIMANI pour la realisation d une ouverture d entreprise de jeux video)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BONNEUILCÉ - Liberté — Egalité — Fraternité - M Bb 7 rue d’Estienne d’Orves — CS 70027 EUPRIOME 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2024-214 DÉCISION DU MAIRE OCTROI D’UNE BOURSE AUX PROJETS À MONSIEUR NAHIM SLIMANI POUR LA REALISATION D’UNE OUVERTURE D'ENTREPRISE DE JEUX VIDÉO Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU ensemble les délibérations du Conseil Municipal n°10 du 16 février 1995 relative à la mise en place d'un service d'aide aux vacances « bourse aux projets »; n°25 du 16 décembre 1999 portant réactualisation des montants des bourses aux projets et la création d'une bourse aux projets d’ « Aide à l'éducation et à la formation », n°20 du 27 avril 2006 et n°27 du 29 juin 2010 portant modification du dispositif des bourses aux projets afin de s'adapter et de répondre davantage aux besoins de la population jeune de 16 à 25 ans; VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant, pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°DCM-2024-36 du Conseil Municipal du 4 avril 2024 modifiée, portant budget 2024 ; | CONSIDÉRANT le projet individuel de Monsieur Nahim SLIMANI, domicilié 5 voie Paul Eluard, consistant à effectuer l'ouverture de son entreprise de jeux vidéo ; DÉCIDE Article 1°’ : Il est décidé d’octroyer une bourse aux projets, au titre de réalisation d'une entreprise de jeux vidéo, d'un montant de 700 € à Monsieur Nahim SLIMANI, pour financer son projet de réalisation d'ouverture d'entreprise de jeux vidéo). Article 2 : Dès notification de la présente décision, la somme de 560 € sera versée à l'intéressé à titre d'acompte ; le solde 140 € lui sera ensuite réglé dès son retour, après réception de son compte rendu ou de son reportage, à fournir sous un mois au plus tard. Si aucun de ces documents n’est communiqué, l'avance consentie devra alors être restituée. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de l'exercice en cours. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 4 novembre 2024. Certifiée exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le . l ë 4 Et de sa publication le 6 NOV 9! 7 DAUL Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie BOURGEOIS