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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (unknown - AT 2024 12 Accord technique Avenue Jean Moulin branchement individuel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Libertés publiques, Tourisme,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Le 27 août 2024
Le Maire
Réf: AT-2024-12 Avenue Jean Moulin
Objet : ACCORD TECHNIQUE PRÉALABLE VALANT AUTORISATION DE
VOIRIE
Madame,
En réponse à votre demande du 14 août 2024, les Services Techniques se sont chargés de votre dossier et je peux, aujourd'hui, vous donner notre accord technique préalable à l'exécution des travaux projetés :
Dossier n° AT-2024-12
Suivi par Monsieur Christophe BARACAND, Directeur Adjoint des Services Techniques
Objet des travaux : Travaux de branchement électrique sur le domaine public avec tranchée
Voie concernée : Avenue Jean Moulin au droit du numéro 31
Prescriptions générales :
L’exécution des travaux sera conforme au Règlement de voirie de la commune.
Prescriptions spécifiques :
Remise en état et reprise du trottoir à l'identique.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Directeur Adjoint
des services techniques
Christophe BARRACAND
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr