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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (unknown - Accord technique AT 2024 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Libertés publiques,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Le 02 octobre 2024
Le Maire
Réf: AT-2024-17- Rue De La Passerelle
Objet : ACCORD TECHNIQUE PRÉALABLE VALANT AUTORISATION DE VOIRIE
Monsieur,
En réponse à votre demande du 18 septembre 2024, les
Services Techniques se sont chargés de votre dossier et je peux, aujourd'hui, vous donner notre accord technique préalable à l'exécution des travaux projetés :
Dossier n° AT-2024-17
Suivi par Monsieur Ludovic FABRE, Directeur des Services Techniques
Objet des travaux : Mise en séparatif réseau assainissement
Voie concernée : Rue de La Passerelle
Prescriptions générales :
L’exécution des travaux sera conforme au Règlement de voirie de la commune.
Prescriptions spécifique :
Reconstruction de la chaussée à l'identique
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Directeur
des services techniques _
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr