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Compte-Rendu - cms CM 25 03 24
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 25 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
%IIl,
Ville de
LA TRONCHE
ï
Compte-rendu
conseil municipal
25 mars 2024
L'an deuxmil vingt-quatre, le 25 mats, le conseilmunicipal de lacommune, dûrnent convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à laA"fiirie, sous la présidence de MonsieurBertrand Spindler, Maire. Nombre de conseilleîs municipaux en exetcice :29
Date de convocation du conseil municipal : Le 18 mars 2024
Présents :
Majorité : Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-aaude Blin, Rémy Brazier,
Alain Crépeau, BemardDupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Françoise Raffin, Samira Zag, Isabelle Miroglio, Marie Emery, Elizabeth Debeunne, Nicolas Retour, Rémy Dendievel, Josette Munoz, Laurence Kahn, Marine Legendre, Pierre Despres, ElisabethWolf
Soit 21 peîsonnes
Indépendant : Gilles Novarina
Soit 1 peîsonne
Oppositions
Liste Un nouveaa visage pour L2 Trûnche : Mme et MM., Isabe& Broise, JacquesDupuy, Jean-François Redon, Edouard Ytournel
Liste Unù pourLû Tronche : Mrnes et M., PascaleLe Marois, Françoise Jannone, ThieryVermorel
Soit 7 peîsonnes
Excusé(e)s :
Secîétaiîe de séance :
Mme Samira Zag a été désignéepourremplir les fonctions de secrétaire de séance
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr 2024-08) Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 au budget primitif 2024 - budget communal
Rapporteur : Monsieur Pieîre Despres
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Despres, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la
délibération ù la majorité des voix et 8 voix contre (Mrnes et MM. Jacques Dupuy, Jean-François Redon, Edouard
YtoumeI, Isabelle Broise, ThierryVermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, GillesNovaia)
MonsieurLe Maire est rnandaté pourentreprendre toute mesure nécessaire àlamise en œuvre de laprésente délibération.
2024-09) fixation des taux de fiscalité diîecte pour 2024
Rappotteut : Monsieuî Pierre Despîes
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Despres, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la
délibération ù la rnajorité des voix et 8 voix contre (Mrnes et MM. Jacques Dupuy, Jean-François Redon,Edouard
Ytotu'nel, Isabelle Broise, TbierryVerrnorel, Pascale Le Marois, Françoüe Jannone, GillesNovarina)
MonsieurLe Maire est rnandaté pourentreprendre toute mesure nécessaire àlamise en œuvre de la présente délibération.
2024-10) Budget ptimitif 2024 de la commune de La Tronche
Rappoîteur : Monsieut Pierre Despres
Après avoir entendu le rappon de Monsieur Pierre Despres, conseiller municipal, le conseil municipal adopte la
délibération ù la rnajorité des voix et 8 voix contre (Mmes et MM. Jacques Dupuy, Jean-François Redon,Edouard
Ytournel, Isabelle Broise, ThieryVermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, GillesNovarina)
MonsieurLe Maire est rnandaté pourentreprendre toute mesure nécessaire à larnise en œuvre de la présente délibération.
2024-11) Cadran solaite : Subvention d'équilibîe à Actis
Rapporteut : Monsieur Bertîand Spindler
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, rnaire, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité des
voix, 7 voix contre (Mrnes et MM. Jacques Dupuy, Jean-François Redon, Edouard Yto'iunel, Isabe& Broise, Thierg
Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone) et une abstention (Gilles Novarina).
MonsieurLe Maire est mandaté pourentreprendre toute mesure nécessaire àlarnise enœuwe de laprésente délibération.
2024-12) Avis de la commune suî le ptojet de Plan Local de l'Habitat 2025-2030
Rappoîteut : Monsieuî Bertrand Spindlet
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Spindler, Maire, le conseil municipal adopte la délibération ;Âla rnajorité des
voix et 8 voix contre (Mrnes et MM. Jacques Dupuy,Jean-François Redon,EdouardYtournel,IsabelleBroise,Thierry
Vermorel, Pascale Le Marois, Françoise Jannone, GillesNovarina)
Monsieurle Maire est rnandaté pourentreprendre toute dérnarche nécessaire àlarnise enœuvre de laprésente délibération. 2024-13) Décision de soumettte à déclaration pîéalable les travaux de ravalement sur toutle tetîitoire communal
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
$rès avoir entendu le rapport de Madame Marie-aaude Blin, adjointe au maire, le conseil municipal adopte la délibération ù l'unanimité.
Monsieurle Maire est rnandaté pourentreprendretoute démarche nécessaire àlamise en œuvre de laprésente délibération.
2024-14) Institution du pemis de démolir sur l'ensemble du terütoire communal
Rapporteuî : Madame Marie Claude BLIN
Après avoir entendu le rapport de Madarne Marie-aaude Blin, adjointe au rnaire, le conseil municipal adopte la délibération ù l'unanirnité.
MonsieurleMaire est rnandaté pourentreprendre toute dérnarche nécessaire Àlamise enœuvre de laprésente délibération.
2024-15) Décision de soumeme à déclaration préalable les divisions de parcelles exemptées de permis
Rapporteur : Madame Marie Claude BLIN
Après avoir entendu le rapport de Madame Marie-aaude Blin, adjointe au rnaire, le conseil municipal adopte la délibération  l'unanirnité.
MonsieurleMaire est mandaté pourentreprendre toute dérnarche nécessaire àlamise enœuvre de laprésente délibération.
2024-16) délégations données au maire au titîe de l'aîticle l. 2122-22 du code général des collectivités teîîitotiales
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Rapporteuî : Monsieur Bemand Spindleî
Après avoir entendu le rapport de Monsieur SpindlerMaire, le conseil municipal adopte la délibération ù l'unanimité.
Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire Âla rnise en œuvre de la présente délibération.
2024-17) Signature d'une convention de gtoupement de commandes entre la ville et le CCAS de La Tronche
Rappoîteur : Monsieur Bemand Spindleî
Après avoir entendu le rapport de Monsieur SpindlerMaire, le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
Monsieur le maire est rnandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la rnise en œuvre de la présente délibération. 2024-18) Protection sociale complémentaire prévoyance - mandat au CDG38
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Après avoir entendu le rappori de MadameJosetteMunoz, conseillèremunicipale,le conseil miu'iicipal adopte la délibération ù l'unanirnité.
Monsieurle Maire est rnandaté pourentreprendre toute dérnarche nécessaire àlarnise enœ.uvre de laprésente délibération.
2024-19) Modification des modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de mission
Rapporteur : Madame Josette MUNOZ
Après avoir entendu le rapport de MadameJosette Munoz, conseillèremunicipale, le conseil municipal adopte la délibération Âl'unanimité.
MonsieurleMaire estrrmnèté pourentreprendretoute ffmarche nécessaire ;Âlamise en œuvre de laprésente délibération.
2024-20) Transfoation d'un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet en emploi d'adjoint
technique à temps complet.
Rappoîteur : Madame Josette MUNOZ
Après avoir entendu le rapport de MadameJosetteMunoz, corwemère municipale, le conseil municipal adopte la délibération à l'unanirnité.
MonsieurleMaire est mandaté pourentreprendretoine démarche nécessaire àlamise enœuvre de laprésente délibération.
I 171