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Conseil Municipal - cms 29 06 26
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 29 06 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport,
%III,
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envû% en pïéfectuïe le C11/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 038-213805161-2026ü629-26DEL67-DE
du conseil municipal
N067
29 juin 2026
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe :
Règlement intéi-ieur
du Conseil Municipal
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-siï, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est ïéuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la pïésidence de
Monsieur Betttand Spindleï, Maite.
Nomhre de conseillets mtînicipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majoîité :
Beïtrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lauïence Kahn, Maïine
Legendre, &thur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pietre Payïaïd,
VanessaLequet, Micl'iel Chapuis, Petrine Ringler, Jean-ClaudeTisseyte, Isabelle &&oglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghtir, Pl'üppe Auger, Emte Dagdemiï, Pauline Gt'avoille
Soit 19 petsonnes
Oppositions
Sopl'üe Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maxirnin Ytournel
Soit 5 personnes
Excusés : Piette-Heru'i Moury (pouvoit à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Berttand Spindleï), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-Fïançois Redon (pouvoit à Jean-Ma.e Roux)
Secrétaire de séance :
M Emre Dagdemiï a été désigné pour ïemp& les fonct'ons de secïétaire de séance
Vt1le de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.1atronche.fr
Approbation du règlement intérieur du
Conseil Municipal
Page 1 sur 2 Rapporteur : Monsieur Bemand Spindlet
Monsieut le Maire expose :
Envo% en pïéfecture le ü1/ü7/2026
Reçu en pïéfecture le (]1/C17/2026
Publié le
ID : (]38-213805161-2026C)629-26DEL67-üE
Le Code Général des Collectivités Terïitoriales prévoit dans son article L. 2121-8 que, dans les communes de 3500
habitants et plus, il est obligatoire que le conseil municipal se dote d'un règlement intérietu' dans les six mois qui
suivent son installation.
Le projet de règlement intérieur, ci-annexé, qui vous est ptoposé sett ainsi à fixer les méthodes de travail de
l'assemblée locale.
Le projet présenté a fait l'objet de discussions lors d'une séance de ttavail de la coinmission Ressources du l6 juin
2026.
Le conseil municipal, aptès entendu cet exposé et aptès en avoit délibété, décide à l'unanimité
- D'approuver le pïojet de ïèglement intérieur.
Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendïe toute démarche nécessaire à la inise en œuvïe de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les joui', mois et an SuSditS et ont signé les membres présents.
Ainsi fait et délibéïé les jout, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registte des délibéîat'ons
Le maite,
Berttand Spindler
Le sectétaiîe de séance,
Emte Dagdemir
U\,- 4)
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www. €atronche.fr
Page 2 sur 2 %III,
Ville de '#
LA ÏRONCHE
T
Envoyé en pïéfectuïe le ü1/(]7/2(]26
Reçu en pïéfectuïe le (]1/ü7/2026
Publié le
ID : [)38-2138ü5161-2026Cl629-26[)EL68-DE
du conseil municipal
N""68
29 juin 2026
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est téuni en session ordinaite, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieiu' Bertrand Spindlet, Maire.
Nombte de conseilleîs municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 iu3n 2026
Présents :
Majorité :
Bertt'and Spindler, Elizabetl'i Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Maüne
Legendte, Atthur Bayle, Robin Guillaud, Fïançoise Vauquois, Pieîre Payrard,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Peïrine Ringler, Jean-ClaudeTisseyte, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samita Zaghrir, Pl'ùppe Auger, Emre Dagdemir, Pauline Gravoille
Soit 19 petsonnes
Sopbie Revol, Pascale Le Maïois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Maxirnin Ytournel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pietre-Herui Mout'y (pouvoiï à Atthuï Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoiï à Bertt'and Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-Fïançois Redon (pouvoir à Jean-Ma.ve Roux)
Secîétaite de séance :
M Emre Dagdemit a été désigné pout templir les fonctions de secïétaite de séance
Création et désignatïon des membres
de la commission communale pour
l'accessibilité (CCA)
Vi}le de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 1 sur 3 Rapporteur : Monsieut Bemand Spindleî
Envoyé en préfecture le ü1/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 038-2138ü5161-2Cl260629-26DEL68-DE
Vu le Code général des collectivités tetritoïiales et notamment l'aïticle L2143-3 ;
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une coüunission commœale pour l'accessibilité composée
notamment des représentants de la comrnune, d'associations ou organismes teprésentant les persoünes en situation
de handicap pout tous les types de handicap, notamment pbysique, sensoriel, cognitif, mental ou psycl'üque,
d'associationsou organismesreprésentantles peïsonnes %ées,de représentantsdes acteuïs économiquesainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voitie, des espaces publics et
des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité ïéduite, en fonction
du type de handicap, des principaux itinéraiïes et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autout des
points d'arrêt prioritaites au sens de l'article L. 1 l 124 du code des ttansports.
Ene établit un tapport anrîuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à amélioret
la mise en accessibilité de l'existant.
Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité progtammée pîévus /l l'atticle L. 165-1 du code de la
construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public (ERP) situés sut le tetïitoire
communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi défirffs paï le déctet prévu à l'article L. 165-5 du code de la
consttuction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des ttavaux prévus dans l'agenda d'accessibilité
programmée mentiormée au même aïticle quand l'agenda d'accessibilité pïogïammée concerne un établissement
recevant du public situé sut le territoire cornmunal.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offt'e de logements accessibles aux peïsonnes
handicapées et aux petsonnes%ées.
Le rapport de la comtnission communale pour l'accessibilité est pïésenté au conseil municipal et est ttansmis au
représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil dépaïtemental, au conseil dépaïtemental de la
citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtitnents, installat'ons et lieux de travail concernés
par le rapport.
Le maire préside la commission et aïtete la liste de ses membres.
Pout la Commune de La Tronche, cette commission seïait composée de :
-4 membres issus du conseil municipal
-4 peïsonnes désignées pat Monsieut le maite sut ptoposition des associations et iristitutions œuvrant sur la
Commune en matière de handicap (Clinique du Grésivaudan, association l'Arche, Club Btise des Neiges, Association
Nationale du Spott, ...)
-4 peïsonnes qualifiées ayant voix consultative : (Madame la Directrice de Services Tecques, Madame La
ïesponsable du seïvice Educat'on, jeunesse et sports, Madame la ditectrice du CCAS et un tepïésentant du SMMAG)
Le Conseil Municipal, apîès délibéîation, décide à l'unanimité
D'APPROUVER la création de la con'unission pour l'accessibilité prévue pat l'atticle L2143-3 du Code Génétal
des Conectivités Tetffltotiales, telle que décüte ci-dessus,
D'ELIRE les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission coüununale pour
l'accessibilité :
Ville de La ïronche
74, Grande Rue
387(K) La Ïronche
04 76 63 77 00
www.*atronche.fr
Page 2 sur 3 Liste 1 «< La Tronche vivante et solidaire >), coüduite par Monsieuï Betttand
I-Benoît Callens
2 -Petîine Ringleî
3 -Beîtrand Spindlet
Liste 2 «( Le bon sens pour La Tronche », conduite par Sopl'ffle Revol
I-Maximin Ytournel
Eïvoyé en pnéfecture le ü1/07/2026
Reçu en pïéfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : ü38-2138û5161-20260629-26DEL68-DE
DE CHARGER Monsieur le maire de désigneï, paï arïêté, les autres membtes de la Commission communale pour
l'accessibilité, composés notamment :
-de représentants d'institutions et/ou d'associations de petsonnes en situation de handicap ou à mobilité réduite,
-de reptésentants d'associationde personnes %ées,
- de représentants des acteiu's économiques locaux
Ces désignations devront respecter les catégories de membres prévues par la règlementation applicable aux
corninissions pour l'accessibilité.
DE CHARGER Monsieut le Maire de transmettre la présente à la Préfète de l'Isèïe
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SuSditS et ont signé les membres présents.
Exttait certifié conforme au reg'stt'e des délibérations
Le maire,
Beîtîand Spindlet
[,L,-
Le secîétaiîe de séance,
Emte Dagdemir
Vilte de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 «X»
www.latronche.fr
Page 3 sur 3 %III,
Ville de :
LA TRONCHE
ï
Envoye en pïefectuïe le (]6/C)7/2026
Reçu en pïefecture le 06/C)7/2026
Publié le € 61
lü 038-213805161-2ü26û829-26DEL69 2-DE
du conseil municipal
N069
29 juin 2026
Direction générale des services
Pages
Pièce jointe :
Rapport de pi-ésentation
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Présents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoît Callens, Laurence Kahn, Marine
Legendre, Arthur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pierre Payrard,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyre, Isabelle
Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghrir, Philippe Auger, Emre Dagdemir,
Pauline Gravoille
Soit 19 personnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maximin
Ytournel
Soit 5 personnes
Excusés : Pierre-Henri Moury (pouvoir à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoît Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxime
Roux)
Secrétaire de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Budget de la commune - Approbation du
compte financier unique 2025
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www.1atronche.fr
Page 1 sur 2 Rapporteur : Madame Elizabeth Debeunne
Invité par Monsieur le Maire, Madame Debeunne Elizabeth, adjointe,
budget principal de la commune.
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu eï préfecture le 06/07/2ü26
Publié le
D i038-213805161-2Cl260629-26DEL32,DE:
Le compte financier unique (CFU) est une fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le
compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser
la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de
mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat déî'nocratique sur les finances
locales.
Le CFU est accompagné d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget suppléînentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, le conseil municipal :
Détermination du résultat crimulé à la fin de l'exercic:i N
Investissemenl Fonclionnement Totiil cumukl
Recelles
%!vision budgéiaiie lolale A 3 407 381.87 10555B64.00 t3 963 245.87
Recelies n!alist!es m B :i Ô85 5Ü!1.92 îü27T26.21 13 358 638.13
Resies h iéallser c O.OO û.(Xl ü.CKl
Dépenses
Aulotlsauon budgétaiïe liilali_ o 5 4t3 8B4.OC1 i[)586tX)aOô i5 979 864.(X)
Depenses téalisées (1) E .i 13Û siy.ig 9 576 588.33 t2 7C)7 205.52
Resles h iéûliser F 1 393 823.41 ô.ôô ï ïg:i szï.«i
Différences entre les ulres el les miindals Sûlde des réalisations de l'exetcice (+A) G-B-E -45 1û7.27 6!18 537.B8 65i 43afi1
Résultats antéïless ieponés Résullats anténeurs repûn(is (+{-) H 2 (X)8 48213 i0136.C10 2Cn6(i18.13
Sûlde (investissemenl) ou ïésultal de
clôture (Tonciiûnnemeni) Excédenl ldéTlcll G+H 1961 37 4.86 7ôB 873,88 2 668 048.74
üifférence enue les ïesles !i réaliseï Resles h r4i1iseï (+I) I-C-F -ï 3!13 823.41 O.ô0 -1 393 823.4i
Résullat cumuk! Excedenl /déTicil G+H+I 567 551 .A5 7C16673.88 1274 225.33
l. Acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Entendu l'exposé, le Conseil municipal décide à la majorité des voix et 6 abstentions (Sophie Revol,
Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean- Maxime Roux, Maximin Ytournel, Jean-François Redon) :
Vu la présentation en commission Ressources du 16 juin 2026,
Monsieur Spindler ne prend pas part au vote
D'APPROUVER le compte financier unique 2025
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SuSditS et ont signé les membres présents. xtrait
certifié conforme au registre des délibérations
Le maire,
Bertrand Spindler
Vilîe de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La 'Ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Le secrétaire de séance,
Emre Dagdemir
Page 2 sur 2 %III,
Ville de ':v
LA TRONCHE
ï
Envo% en préfecture le (E/07/2026
Reçu en préfectuïe le 01/07/2026
Publié le
ID : 038-2138ü5161-2026ü629-26[)EL7CI-DE
du conseil municipal
Nô70
29 juin 2026
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réurii en session ordmûe, à la Mairie, sous la ptésidence de
Monsieut Berttand Spindler, Maire.
Nombîe de conseillers municipaux en exeîcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majoîité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Laurence Kalm, Maïine
Legendte, Atthiu' Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pierre Payraïd,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghrir, Philippe Auger, Emre Dagdemit, Paulirîe Gravoille
Soit 19 peîsonnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Maximin Ytoutnel
Soit 5 petsonnes
Excusés : Pierre-Henri Moury (pouvoir à &thut Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
/l Benoît Callens), Pascale Galliaïd (pouvoir à Betttand Spindlet), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxirne Roux)
Secîétaire de séance :
M Emre Dagdemiï a été désigné pour ïemplir les fonctions de secïétaire de séance
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
3870 €) La Ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Budget de la commune - Affectation
définitive du résultat de fonctionnement
2025
Reprise du résultat d'investissement 2025
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2C)26
Publié le ïal
Rappotteur : Madame Elizabeth Debeunne D : ü38-2138û5161-20260629-26DEL70-DE
Invité par Monsieur le Maire, Madame Elizabeth Debeunne, adjointe, pïopose de voter l'affectation définitive
des résultats de fonctionnement 2025.
Considérant l'intégt'ation au budget 2026 des restes à ïéalisés 2025 de la section d'investissement en dépenses
pour un montant de 1393 823,41 €
Constatant que les résultats de fonctionnement 2025 font apparaitte un excédent de 706 673,88 € en
fonctionnement et I 961 374,86 € en investissement, lIadame Elizabeth Debeunne pîopose d'affecter
l'excédent de fonctionnement de la façon suivante :
- 457 000 € en section d'investissement inscrit en tecette à l'atticle 1068.
- 249 673,88 € en section de fonctionnement en teport à nouveau au compte 002
Il est égalementPÏOPOSé la reprise des tésultats d'investissementen ïecette à l'article OO1 ('1961 374,86€)
DÉLIBÉRATION :
Entendu l'exposé, il est ptoposé au Conseil Municipal décide à la majoi'ité des voix et 6 abstentions (Soplffe
Revol, PascaleLe Marois, Elnou Henry, Jean- Ma.e Roux, Ma.v Ytournel, Jean-FrançoisRedon) :
Vu l'atticle R.2311-12 du Code général des collectivités territoüales,
Vu la présentation en commission Ressouîces du 16 juin 2026,
D'AFFECTER l'excédent de fonctiormement de la façon suivante :
-457 000 € en section d'investissement insctit en recette à l'aïticle 1068.
-249 673,88 € en section de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
LA REPRISE des ïésultats d'investissemerit en tecette à l'aïticle OO1 (1 961 374,86 € )
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le maite,
Betttand Spindler
Le sectétaite de séance,
Emîe Dagdemiî
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 0«)
www,latronche.fr
Page 2 sur 2 %III,
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envoyé en préfectuïe le 07/07/2026
Reçu en préfectuïe le 07/07/2026
Publié le
ID.038-2138Cl5161-2026Cl629-26DEL71 3-DE
du conseil municipal
No71
29 juin 2026
Direction générale des services
Pages :
Pièce jointe i
RAR 2025 visés
Télétransmis
en préfecture 1e:
NoAR de la préfecture :
038-2i3805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombîe de conseilleîs mtînicipaux en exeîcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majoîité :
Bertrand Spiridler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Marine
Legendre, Arthur Bayle, Robin Guillaud, Ftançoise Vauquois, Pierïe Payrard,
Vanessa Lequet, &fichel Chapuis, Pett'ine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Mitoglio, Marie-Claude Blin, Samita Zaghrir, Pl'ùppe Auger, Emte Dagdemir, Pauline Gïavoille
Soit 19 petsonnes
Sopl'üe Revol, Pascale Le Maïois, Elnou Henty, Jean-Maxime Roux, Maxirnin Ytouïnel
Soit 5 petsonnes
Excusés : Piette-Henti Moury (pouvoir à Atthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Beïtrand Spindleï), Matthew Smith
(pouvoit à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoit à Jean-Ma.e Roux)
Secîétaiîe de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pour remplir les fonctions de sectétaire de séance
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.1atr@r)(,%@,ly
Budget de la commune - Exercice 2026 -
Budget supplémentaire par décision
modificative du budget principal
Page 1 sur 3 Rapporteur : Madame Elizabeth Debeunne
Envoyé en préfecture le 077ü7/2026
Reçu en préfectuïe le 07/07/2[)26
Publié le
D:ü38-213805161-2ü260629-26[)EL71 3-DE
Invité pat Monsieur le Maire, lIadame Elizabetb Debeurme, adjointe propose une décision modificative du
budget 2026
Considérant le montant des RAR d'investissement 2025 de 1393 823,4'1 €
Suite à la délibéïation d'affectation des ïésultats il est nécessaire d'intégtet les tecettes par budget
supplémentaire au Budget principal de la commune
Soit une recette d'investissement de :
1393 823,41 € issus du tésultat d'irivestissement 2025
457 000 € issus de l'affectation d'une partie du résultat de fonctiormement 2025
Soit une recette de fonctionnement de 249 673,88 € issus de l'affectation d'une partie du résultat de
fonctionnement 2025
Section de fonctionnement
La section entegistre des recettes nouve&s pour un montant total de 249 673,88 € iriscrite au compte 002.
Qui s'équilibrent en dépenses par :
Une augmentation du compte 65888 « autres » de 206 673,88 € cortespondant aux somines
susceptibles d'être veïsées sut cet exercice budgétaire aux entrepïises dans le cadre de la suspension
du marché de construction de l'école mïteïnelle et cotrespondant aux pettes des enti'epïises
une augmentation au chapitte Oll article 611 pour 40 000 € pour la réalisation d'une mission de
faisabilité sur la rnise aux notmes incendie de l'Hôtel de Ville d'une étude structute sru' l'ensemble
des toitutes des )âtimems communaux et d'une étude citculation
Une augmentation au chapitte O1I article 6156 pour l'évolution de la plateforme en ligne de
demande d'acte d'État civil pour 3000 €
Section d'investissement
La section enreg'stre une hausse des recettes par ïeprise des résultats 2025 de fonctionnement de 457 000
€ au 1068
et d'investissement de 1.961.374,86 € au compte OOI
Il convient d'équilibter la section d'investissement de la façon suivante :
En recette
Chapitre 16 : - 888 000 € (emprunts)
Chapitre 13 :-119 051,45 € (subvention équipement de l'État : report sur 2027 )
En dépenses
Chapitre 21 :
+ 15 000 € pout' le remplacement de matétiel informatique structurant : switchs
+ 2 500 € pour le complément de signalétique indiquant les commerces Tronchois
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Reçu en pïéfecture le 07/07/2026
Imégïation des dépensesd'investisseinentïelatives au reste à réaliser 2025 PubHè le
D:038-213805161-2Cl260629-26[)EL71 3-DE
L'ensemble des éléments ptésentés ci-dessus, sont repris comptablement dans lLX SOuS :
'.Fonctionnement
Dépenses
Désignation Diminution de ctédits Augmentation de crédits
011-611 40 000
65-65888 206 673,88
011-6156 3000
Total 249 67 3,88
Re-:ettes
R-002 249 673,88
Total o 249 673,88
Investissement
Dépenses
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-Opéïation 600-21838 15 000
D-opération 900 - 2158 2500
RAR 2025 ( imputation ptécisée
en annexe) 1393 823,41
S ous-tota/ Dépenses Equipement o 1411 323,41
Total
Re-'::ettes
R-13 - 1321 119 051,45
R-16 - 1641 888 ooo
R-1068 457 000,OO
R-OO1 1961 37 4,86
Total 1007 051,45 2 418 374,86
Entendu l'exposé, le Conseil municipal décide à la majoîité des voix et 6 abstentions (Sophie Revol,
Pascale Le Matois, Elnou Hen7, Jean- Maxime Roux, Maximin Ytoutnel, Jean-Ftançois Redon) :
Vu la présentationen commission Ressources du 16ium 2026,
D'APPROUVER le budget supplémentaire constatant l'inté@at'on des résultats de l'exeïcice 2025 et des restes à réaliser et les éléments modificatifs du budget présentés ci-dessus
Le maiîe,
Benîand Spindler
Ville de La Ïronche
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Le sectétaite de séance,
Emîe Dagdemit
Page 3 sur 3 %III,
Ville de :
LA TRONCHE
ï
Envoyé en pïéfectuïe le 0'1/ü7/2ü26
Reçu en préfectuïe le ü1/07/:)D26
Publié le 9a1
ID : 038-21 3805161 -202,6%29-26DEL72-DE
du conseil municipal
Nô72
29 juin 2026
Pôle ressources
Juridique
Pages
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Beïtrand Spiridler, Maire.
Nombte de conseilleîs municipatîx en exeîcice : 29
Date de convocation dtî conseil municipal : Le 23 ium 2026
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
Pîésents :
Majoîité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Berttand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Canens, Lauïence Kahn, Marine
Legendte, Arthut Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pieïïe Paytard,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringlet, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Miroglio, Matie-Claude Blin, Samita Zaghrit, Plippe Auget, Emte Dagdemit, Pauline GravoilIle
Soit 19 peîsonnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytournel
Soit 5 petsonnes
Excusés :Piette-HenfflMoury(pouvoiràAtthurBay1e),RemyDendievel(pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Berti'and Spindler), Matthew Smith
(pouvoiï à Elizabeth Debeunne), Jean-Fïançois Redon (pouvoit à Jean-Maxime Roux)
Secîétaite de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pout remplir les fonctions de secrétaire de séance
Marché de services d'assurances pour le
groupement de commande entre la
commune de La Tronche et son CCAS
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Page 1 sur 3 Rappotteiu' : Monsieut Bemand Spindleî
Envüyé en pïéfecture le 01/07/2(]26
Reçu en préfectuïe le (E/07/2026
Publié le
ID : 038-213805161-2026ü629-26DEL72-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent son aicle L. 2122-22,
Vtî la ptésentat'on en commission ressoutces en date du 16/06/2026,
Conformément à l'article L.2122-21-1 du Code général des co&ctivités tetïitoïiales, la délibération du
conseil municipal chargeant le Maire de souscriïe un marché déterminé peut êtt'e prise avant l'engagement
de la procédtu'e de passation de ce matché public.
Une consultation pour la souscüption des contrats d'assurances pour le @oupementde cominande entte la Commune de La Tronche et son CCAS seta lancée selon une procédure foalisée en application des ispositions de l'aïticle L.2124-2 du Code de la commande publique.
Les prestations seront réparties en 4 lots, comme suit :
Lot nol : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot no2 : Assutance des responsabilités et des risques aœexes
Lot no3 : Assiu'ance des vélffcules à moteur et des risques annexes
Lot no4 : Assiu'ance de la pïotection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Le marché sera conclu poru une durée de 48 mois. Les pïix seront fotfaitaites. L'enveloppe estimative
globale est de 330 000 € HT.
Les critères de jugement des offres setont les suivants :
Lot nol : Assurance des dommages aux biens et tisques annexes :
o> le ptix des ptestations (45%) et la valeut tecîuîique (55 '/o notée sur 25 points avant pondération) dorit
5 points pour les biens assurés, 5 points pour les événements garantis, 5 points pout le montïnt des
gïranties, 5 points pour la méthode d'indemnisation et 5 points pour la franchise.
Lot no2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes :
'> le pîix des pîestations (45%) et la valeuî technique (55 '/o notée sut 25 points avant pondétation)
dont 5 points pour la structure du contrat, 10 points pour l'étendue des gaïanties, 5 points pour le
montant des garanties et 5 points pour la francl'iise.
Lot no3 : Assutance des véhicules à moteur et des risques annexes
* le pîix des ptestations (45'/o) et la valeut technique (55 '!/o notée sur 25 points avant pondéïation)
dont 5 points pour les véhicules assurés, 5 points pout les garanties accordées, 5 points pour les garanties
annexes, 5 points pour la gestion du contrat et 5 points pour la franclffse.
Lot no4 : Assurance de la protection juridique de la coLlectivité et des agents et des élus :
"> le ptix des prestations (45',/o) et la valeut technique (55 '/o notée sur 25 points avant pondétat'on)
dont 10 points pour l'étendue des gatanties, 10 points pouï le montant des garanties et 5 points pour le
seuil d'intervention.
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38700 La Tronche
ô4 76 63 77 0ô
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Page 2 sur 3 Le conseil municipal, aptès avoiî délibéré, décide à
Envo% en pïéfecture le 01/07/2C)26
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
Punanimi ID : 038-213805161-20260629-26DEL72-DE
D'autoïiser Monsieut le Maire à lancet la consultation,
D'autotiset Monsieur le Maite à signer le marché public de services d'assutaiïces pour le groupement de
cornmande entte la Coînmune de La Tronche et son CCAS, estirné à 330 000 € HT, aptès atttibution
par la
Commission d'appel d'offres (CAO), et ce, avec les enttepïises ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses en application des critères de choix des offres, ainsi que toutes
pièces et actes nécessaires à l'exécution de ce maïché, notamment les actes modificatifs.
Monsieut le maire est mandaté pour entreprendte toute mesuïe nécessaire à la inise en œuvte de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Exttait cert'fié conforme au reg'stre des délibérations
Le maiîe,
Beîttand Spindlet
(,L"l
Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemiî
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Page 3 sur 3 %èll, %#
Ville de 'û
LA TRONCHE
Envû% en pïéfectuïe le (E/07/2026
Reçu en pïéfectuïe le C)1/07/2026
Publk: le € aE!!!l
ID . ü38-2138C)5161-2026ü629-26DEL73-[)E
du conseil municipal
Nô73
29 juin 2026
Pôle ressources
Ressources humaines
Pages :
Pièce jointe :
Tableau des emplois
Télétransmis
en préfecture le:
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session otdinffie, à la Mairie, sous la pïésidence de
Monsieur Bemand Spindler, Mait'e.
Nombîe de conseillets municipatîx en exeîcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majoîité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Beîttand Spindler, Elizabeth Debeuüne, Benoit Callens, Laurence Kahn, Marine
Legendte, Aïtl'iur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pierre Paytatd,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Pertine Ringlet, Jean-Claude Tisseyte, Isabelle Mitoglio, Matie-Claude Blin, Samita Zagl'u'ir, Phffippe Auger, Emte Dagdemir,
Pauline Gravoille
Soit 19 personnes
Sophie Revol, Pascale Le Matois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Maximin Ytoutnel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Piette-Henri Moury (pouvoir à Arthut Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertt'and Spindler), Matthew Smith
(pouvoit à Elizabeth Debeunne), Jean-FÏançois Redon (pouvoir à Jean-Maxime Roux)
Sectétaite de séance :
M Emte Dagdemir a été désigné pout ïemplit les fonctions de secrétaire de séance
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
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Ïransformation
avancements de
2026
des emplois
grade au titre
liée aux
de l'année
Page 1 sur 2 Rappoïteur : Madame Elizabeth Debeunne
Invitée paï Monsieur le Maire, Madame Elizabeth Debeunne, lè" adjointe,
Envüyé en préfectuïe le 0'1/(]7/2026
Reçu en préfecture le 01/ü7/2D26 ,
Publié le
ID : 038-2138ü5161-2026ü629-26DEL73-DE
L'avancement de gîade est le passage d'un grade à un autte à l'intérieut d'un m'î'ne cadre d'emplois. Il se
ttaduit par une augmentation du traitement indiciaire de l'agent.
L'avancement de grade inteient loïsque l'agent justifie :
- d'tme certaine ancienneté (différente selon le grade visé) ou
- d'une cettaine ancienneté et de la réussite d'un exaînen ptofessionnel ou
- de la réussite à un concouts.
Lotsque les agents se situent dans l'uüe des trois situations ci-dessous, l'avancement de grade est laissé à
l'appréciation de l'autoïité tetritoüale qui établit ses pïopositions apïès appréciation des acquis
ptofessionnels et de la valeur professionnelle des agents.
Au titte du tableau d'avancement de grade de l'année 2026, il convient de procédet à la suppression des
emplois cotrespondants aux gtades actuels et à la cïéation des emplois coïrespondants aux nouveaux grades.
Madame Debeunne pïopose au conseil inunicipal les supptessions et ctéations d'emplois suivantes
Catégotie d'en Type d'emploi stîpptimé Nombte dl
suppîimés
Type d'emploi créé
Nombte d'e
CfééS
Avancement de gtade au choix de l'autorité tetîitotiale
Catégotie C
Adjoint administ_ratif pïincipal 2' clai I Adjoint administ_i'atif principal lo clasi 1
Adjoint technique principal 2è""' classe I Adjoint technique principal F" classe I
Adjoint technique 1 Agent de maîtt'ise I
TOTA_L 3 3
Entendu l'exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pottant droits et obligations des fonctionnaites ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janviet 1984 modifiée portant dispositions statutaites relatives à la fonction publique
tetritoüale ;
Vu les statuts patticuliers des cadres d'emplois de ta fonction publique territoïiale ;
Vu l'avis du Comité socialTerritoïial du 10/06/2026,
Vu la présentat'on en commission Ressources du 16/06/2026,
La supptession et la création des emplois du tableau ci-dessus suite aux avancements de gtade de 2026.
Il est précisé que les crédits nécessaires à ces emplois seront insc.tits au chapitre «< Charges du persormel ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membïes présents.
Exttait certifié conforme au registte des délibétat'ons
Le maite,
Bettîand Spindleî
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
387(X) La Ïronche
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Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemit
Page 2 sur 2 %III,
Ville de ':-
LA TRONCHE
ï
Envûyé en pïéfectuïe le 01/C)7/2026
Reçu en pïéfectuïe le ü1/07/2C126
Publié le
lü : 038-2138Cl5161-2026ü629-26DEL74-DE
du conseil municipal
N074
29 juin 2026
Pôle ressources
Ressources humaines
Pages :
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la comtnune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la ptésidence de
Monsieiu' Berti'and Spindler, Maire.
Nombîe de conseillets municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
Ptésents :
Majoîité :
NoAR de la préfecture i
038-213805161-
Beïtrand Spindlet, Elizabeth Debeunne, Benoît Canens, Laurence Kahn, Maïine
Legendre, Aïthiu' Bayle, Robin Giaaud, Fïançoise Vauquois, Pierïe Payrard,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Peïririe Ringlet, Jean-ClaudeTisseyte, Isabelle Miroglio, Matie-Claude Blin, Samira Zagbrir, Pbilippe Augeï, Emte Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 peîsonnes
Sopl'üe Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytouïnel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pieïïe-Henti Moug (pouvoit à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Ca&ns), Pascale Galliard (pouvoiï à Bertrand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxime Roux)
Secrétaite de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pouï remplir les fonctions de secrétaiîe de séance
Création de deux emplois de brigadier à
temps complet au sein du service de Police
Munïcipale
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
387ô0 La Tronche
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Page 1 sur 2 Rapporteur : Madame Elizabeth Debeuœe
Envo% en prWectuïe le 01/07/2026
Reçu en préfecture le ü1/C)7/2026
Publié le
ID : 038-213805161-2ü26û629-26DEL74-DE
Confotmément à l'atticle 34 de la loi du 26 janvies 1984 modifiée portant dispositions statutaites îelatives à la
Fonction Publique Terffltoïiale, les emplois de chaque collectivité sont créés paï l'otgane délibérant de la conectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaites au fonctionnement des services.
Considétant les restrictions médicales de deux agents de Police Municipale,
Considéïant les demandes de reclassement concernant ces agents,
Considérant les besoins du service de Police Municipale
Il convient :
De ctéet deux emplois de brigadiet à temps complet au sein du service de Police Murücipale de la commune de La
Tronche.
Entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Vu la loi ri" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée poïtant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvieï 1984 modifiée portant dispositions statutaites relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la commune de La Tronche,
Vu l'avis du Comité social Tettitorial du lOium 2006,
Vu l'infotmation de la commission Ressources du 16 iuin 2026,
De ctéet deux emplois de brigadieï au seitï du service de Police Municipale à compter du XX/2026.
Il est précisé que les crédits nécessaires à ces emplois seront inscrits au chapitre « Charges du personnel ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membïes présents.
Exttait cert'fié confotme au registre des délibéïations
Le maite,
Betttand Spindlet
Le secrétaiîe de séance,
Emîe Dagdemit
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
3 e700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Page 2 sur 2 %III,
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envû% en pïéfecture le ü1/ü7/2026
Reçu en pïéfecture le 01/ü7/2ü26
Publié le
ID . ü.38-213805161-20260629-26DEL75-DE
du conseil municipal
Nô75
29 juin 2026
Service urbanisme
Pages :
L'an deux mil vingt-six, le 29 jtïin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session oïdinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Berttand Spindler, Maite.
Nombîe de conseillets municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe
ïélétransmis
en préfecture le:
Pîésents :
Majoîité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161- Beïttand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Laurence Kahn, Maririe Legendre, Arthur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pietre Paytard,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Pettine Ringlet, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Mitoglio, Marie-Claude Blin, Sarnira Zaghrir, Philippe Auger, Emi:e Dagdernir, Pauline Gravoille
Soit 19 petsonnes
Sopl'üe Revol, Pascale Le Marois, Elnou Heru7, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytoutnel
Soit 5 personnes
Excusés : Pierïe-Henri Moury (pouvoir à Arthut Bayle), Remy Dendievel (pouvoiï
à Benoît Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spiridler), Matthew Smith
(pouvoit à Elizabeth Debeunne), Jean-FTançois Redon (pouvoit à Jean-Ma.e Roux)
Secîétaiîe de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pout remplit les fonctions de secrétaire de séance
Délibération cadre pour la certification des
adresses et la création de la base adresse
locale (BAL)
Vtlle de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
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Page 1 sur 3 Rapporteur : Madame Lautence KAHN
Envoyé en pïéfecture le C)1/07/2C)26
Reçu en pïéfecture le û1/07/2026
Publié le
ID : 038-213805161-20260629-26DEL75-DE
Vu la Loi 2022-217 du 21 févrieï 2022 dite Loi 3DS relative àla différenciation, la décenttalisation, la déconcentration
et portant diverses mesutes de simplification de l'action publique locale et notamment son article 169 qui relève la
compéteüce du Conseil municipal dans la dénomination des voies,
Vu le Code généïal des conectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2121-30,
Vu le Code des relations entre le public et l'administtation et notamment son atticle L.321-4, concernarit la mise à
disposition des données de réféïence,
Vtî le Décret 2023-767 du 1l Août 2023 ïelatif à la mise à disposition pat les communes des données relatives à la
dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
Vu la présentat'on en comrnission ville durable du 9 Juin 2026,
Madame l'Adjointe à l'iu'banisme expose l'intéïêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numétotage et
dénorniriation des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des diffétents bâtiments situés sur le
territoit'e comrnunal (maisons, immeubles, entreprises...) faciliterait à la fois l'intervention des seïvices de secouts
(SDIS, SAMU...), de la gendarmerie ainsi que des différents setvices publics ou de la réalisation de missions de
service public et d'intérêt général telles que la délivrance du couïtieï. Ce ttavail bénéficietait également en second
rang aux services commerciaux et aux livraisons.
De même, cet adressage est nécessaire pour le réseau de fibïe optique jusqu'à l'habitant (FFTH), en peïmettant
notamment une ptécise localisation des différents foyers de la ville de La Tronche.
Pour réaliseï la dénomination et le niunérotage des voies communales, la Loi 3DS rappelle que ceux-ci telèvent de
la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses atttibutions prévues pat l'atticle L.2'12'1.29 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGC T), règle paï ses délibérations les affaites de la Commune.
La Loi 3DS du 21 Févïieï 2022 ïéaffirme le rôle central de 1/l Commune dans la dénomination des voies et lieux dits
y compïis les voies pïivées ouveîtes à la circulation publique.
Seule la Commune peut intervenir sur son ïéferentiel adtesses en déclarant sa Base adresse locale (BAL). Dès la
ceït'fication de ces adtesses, celles-ci sont versées de la BAL vers la Base adresse nationale (BAN).
La démaîche consiste ainsi dans un premier temps /l analyseï l'adressage existant puis dans un second temps à îéaliser
sa certification, soit en validant l'adtesse, soit en la modifiant. Il est attendu que l'adi'essage ïéponde à une forme
classique composé d'un niunéto de voie, d'un type de voie et d'un nom de voie. De même, les noms de lieux dits
peuvent être conseîvés.
Ainsi la réalisation de l'analyse de l'adressage existant sur la Commune et la ceïtification des adresses sont précisées
et proposées à la modification paï les setvices communaux, afin d'aboutir à un adressage clait' et utilisable par les
iffétents services utilisateurs ptécités.
Une fois ce ti'avail effectué, l'adresse tetenue est certifiée dans la BAL et officialisée dans la BAN qui sert de
ïéféïentiel cartographique au niveau national pour les acteuts publics et les acteuts ptivés qui le souhaitent
(notamment les services de localisation type GPS).
Le tt'avail de ré-adressage n'a pas vocation à modifier l'ensemble de l'adressage mais à appotter les ptécisions
nécessaires dans les cas qui poutraient paraitre litigieux, notamment pour les services de secouts et d'utgence. Les
cas de ré-adtessage se traduiraient paï des arrêtés de numérotat'on quand un nouvel adressage sera nécessaire.
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
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Page 2 sur 3 De même, le Conseil municipal seïa amené occasionnellement à se
voies dans l'hypothèse où cela s'avèretait nécessaire.
Envoyé en préfectuïe le 01/07/2(]26
Reçu en préfecture le 01/07/2C126
ID : 038-213805161-2026C)629-26DEL75-DE
Le Conseil municipal, apîès avoit délibété, décide à l'unaùimité :
De ptocédet à l'analyse et au recensement des adtessages existants afin d'identifiet les besoins ptécis pout la mise
en place d'un adtessage clair et lisible,
De menet la certification de l'ensemble des adresses des consttuctions situées sut le terïitoire coinmunal afin de
répondre aux obligations légales,
D'autotiseî Monsieut le Maiîe à signet toutes les pièces nécessaires à la cettification de l'adtessage.
Monsieut le Maite est mandaté pour entt'epïendre toute mesui'e nécessaii:e /l la inise en œuvre de la présente
délibétat'on.
Ainsi fait et délibéré les jout, mois et an susdits et ont signé les membïes pïésents.
Extrait certifié conforme au registte des délibétat'ons
Le maiîe,
Bemand Spindleî
Le ëectétaiîe de séance,
Emte Dagdemiî
Vi1le de La Tronche
74, Grande Rue
3870ô La Ïronche
04 76 63 77 00
www.1atronche.fr
Page 3 sur 3 %III,
Ville de '-
IA TRONCHE
ï
Envoyé en préfectuïe le C11/ü7/2ü26
Reçu en préfectuïe le 01/ü7/2026
Publié le
l[) : 038-213805161-20260629-26DEL76-DE
du conseil municipal
N'76
29 juin 2026
Service urbanisme
Pages
Pièce jointe :
Plan de principe de division
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la ptésidence de
Monsieut Bertrand Spindleï, Maire.
Nombte de conseilleîs municipaux en exetcice :29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Ptésents :
Majotité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Matine
Legendre, Artluu' Bayle, Robin Guillaud, Fïançoise Vauquois, Pieïre Paytatd,
Vanessa Lequet,Michel Chapuis, PerrineRingler,Jean-Claude Tisseyte, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zagmir, Pl'ùppe Auger, Emte Dagdemir, Pauline Gravoille
Soit 19 petsonnes
Soplffle Revol, Pascale Le Matois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytoutnel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pierre-Henri Moury (pouvoir à Aïthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spindler), Matthew Srnitl'i
(pouvoir à ElizabethDebeunne), Jean-François Redon(pouvoir à Jean-Maxirne Roux)
Secîétaite de séance :
M Emre Dagdemit a été désigné pouï ïemplir les fonctions de secrétaire de séance
Acquisition de la Gloriette et espaces
alentours (parcelle AR 392p) et autorisation
donnée à la première adjointe de procéder à
l'acquisition
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 1 sur 2 Rapporteur : Madame Lautence Kahn
Envüyé eï préfectuïe le 0'1/07/2ü26
Reçu en pïéfecture le 01/07/2û26
Publié le
ID : 038-213805161-2û260629-26DEL76-DE
Vu le Code génétal des conectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-9, L.2122-21 et L.2241.1 à
L.2241.7 ïelatifs aux modalités de réalisation des opérations itnmobilières communales,
Vu l'article L.1311-13 du Code général des coLlectivités tetïitoriales relatif à la nécessité de représenter la co&ctivité
par un adjoint lors de la signature de l'acte en sa foîme administtative,
Vu le Code génétal de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.I 111-1, L. 1212-1 et L.1212-
6, relat'fs à la procédute d'acquisition en sa forme administrat've,
Vt'i la présentation en commission ville durable du 9 Juin 2026,
Suite à la téalisation de l'opération Vill'Agnelas, le conseil syndical de cette coptoptiété et la commune se sont
accoïdés poiu' que l'espace situé ù l'angle du cheinin de l'Agnelas et du cheinin de la Panud soit cédé au bénéfice de
la Coininune à l'euro symbolique.
Cet espace est composé d'un bâtiment, communément appelé gloriette ainsi que de quelques aïhtes et espaces vetts
et d'un cheininement permettant aux piétons d'échappet au carïefour entre les deux voies pïécitées. Le plan de
principe de la division à venir est joint à la ptésente délibéïation. La partie de cette parcelle AR no392 teptésente une
surface de 147 ma environ. La clôtuïe qui sépare cet espace des espaces vetts de la copropïiété Vill'Agnelas reste
propriété de cette dernière.
Suite /l plusieurs échanges, tout d'abord avec le proinoteru' dès l'initiation du pïojet immobilier, pr'iis avec le conseil
syndical constitué, il a été convenu que cet espace setait cédé à la Commune à l'issue de la construction des bâtitnents.
Vu le faible montant en jeu, il est proposé de réalisei' cet acte de mutation en sa forme administtative, sous l'égide
de Monsieur Le Maite.
Le teptésentant de la Commune au moment de la signatute de l'acte de mutation doit être distinct de Monsieiu' le
Maire. Aussi, il est proposé que Madame Elizabeth Debeunne, ptemière adjointe dans l'ordte du tableau des
délégations, représente la Commune pour la signature de cet acte.
Le conseil municipal, apîès avoit délibété, décide à l'unanimité :
D'autoîiser Monsieur le Maire à pïocédet à l'acquisition de l'espace situé /l l'angle du chanin de l'Agnelas et du
chemin de la Pallud, partie de la parcelle AR no392 pour l'euîo symbolique,
De ptocédet à la signature de cette opéïation imrnobiliète en sa forme administtative,
De désignet Madame Elizabeth Debeuœe, première adjointe, représentant la Commune au moment de la signatute
de l'acte d'acquisition de cette païtie de la parce& AR no392,
Monsieut le Maire est mandaté pout entteprendte toute mesure nécessaire à la mise en œuvte de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SuSditS et ont signé les membîes présents.
Exttait ceïtifié conforme au registte des délibétations
Le maite,
Betttaüd Spindlet
Vi1le de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Le secîétaire de séance,
Emîe Dagdemit
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Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envoyé en préfectuïe le 01/07/2026
Reçu en préfectuïe le û1/07/2026
Publié le
ID : 038-2138ü5161-2026ü629-26DEL77-DE
du conseil municipal
N077
29 juin 2026
Services techniques
Pages
L'an deux mil vingt-six, le 29 jtîin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session otdinaiïe, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombîe de conseilleîs municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe :
Convention de partenariat
Ïélétransmis
en préfecture le:
Ptésents :
Majoîité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Berttand Spiridlet, Elizabetlï Debeunne, Benoît Callens, Lautence Kahn, Mae
Legendre, Artbur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pieïïe Paytard,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Peïïine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Miroglio, Maïie-Claude Blin, Samira Zaglu'ir, Pl'iilippe Auger, Emte Dagdemir, Pauline Gravoille
Soit 19 personnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Maximin Ytouïnel
Soit 5 petsonnes
Excusés : PieÏre-Henri Moury (pouvoir à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Canens), Pascale Gaffiard (pouvoir à Bettrand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Ma.e Roux)
Sectétaite de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pour templit les fonctions de secrétaire de séance
Convention de partenariat entre l'Entente
Interdepartementale Rhône-Alpes pour la
démoustication (EIRAD) et la commune de
La Tronche
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 1 sur 2 Rapporteiu' : Monsieut Benoit CALLENS
Vu la pïésentat'on en Commission ti'avaux du 17 juin 2026,
Envoyé en pïéfet.ture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le C11/07/2 €)26
Publié le
ID : 038-2138ü5161-20260629-26[)EL77-DE
Vu les articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités tettitoriales relatifs aux pouvoirs du Maite en
matière de police et de salubrité publique.
Vu les atticles L. 2213-8 et 29 à 31 du code génet'al des collectivités teüitoriales concernant les pouvoirs de police
spéciale du Maire lui permettant d'interverm sur les sites publics et les situations propices à la propagation des
moustiques, tels que les cimetières, les dépôts de déchets et les eaux stagnantes en général.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son atticle R1331-13 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2C)19 du ministèse des soliduités et de la santé fixant la liste des départements où est constatée
l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines
transmises par l'intermédiaite de moustiques et constituant une menace pout la santé de la population ;
Vu le règlement sanitaire départemental de l'Isère, et notamrnent les articles 7,12,29,36,37,41,84,92,121,123 telatifs
notamment aux mesures de prévention sanitaire concetnünt les eaux stagnantes et la lutte contte la ptolifétation des
moustiques.
Il est proposé de coüventiormer avec l'EIRÀD afiri de mettte en place d'un progïamme de contrôle des populations
de moustique tigte Aedes albopictus sut le tettitoite communal. La présente convention a pou objet d'accompagneï
la comrnune dans le contrôle des populations de moustique tigte pout :
- Le diagnostic <« moustique-tigre » et le suivi des bâtiments communaux (pùr le traiteinent des avaloiïs des eaux
pluviales)
La réponse aux sollicitations des administtés.
Pout un montant annuel total estirné à 5189.64 € TTC.
Le conseil mtînicipal, aptès avoit délibété, décide à l'unanimité :
D'autoriseï Monsieut le maiïe à signeï la convention de parteiïïtiat avec l'Entente Inteïdépartementale Rl'iône-Alpes
de Démoustication visant à contrôler les populations de moustique tigte suï le territoite.
Monsieur le maire est mandaté pour enueprendïe toute mesure nécessaite à la mise en œuvïe de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jouï, mois et an susdits et ont signé les membïes présents.
Extrait certifié conforme au tegistre des délibétations
Le maiîe,
Bettîand Spindler
Le secîétaiîe de séance,
Emte Dagdemir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
3 e700 La ïronche
04 76 63 77 oo
www.latronche.fr
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Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envoyé en préfecture le C11/(]7/2ü26
Reçu en préfectuïe le ü1/07/2026
Publié le
ID . ü38-2138C)5161-20260629-26DEL78-DE
du conseil municipal
Nô78
29 juin 2026
Service culture, animations et
vie associative
Pages
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session otdinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieut Beïti'and Spindler, Maire.
Nombîe de conseillets municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majoîité :
Bertt'and Spindler, Elizabeth Debeunüe, Benoit Callens, Laiu'ence Kahn, Mae
Legendte, Atthur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pierre Paytard,
VanessaLequet, Michel Chapuis,Pertine Ringler,Jean-Claude Tisseyre,Isabelle Mitoglio, Marie-Claude Blin, Samira Zagl'irir, Plffippe Auger, Emte Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 petsonnes
Sopl'ffle Revol, PascaleLe Maïois, Elnou Henry, Jean-MaximeRoux, Maximin Ytournel
Soit 5 peîsonnes
Exctîsés : Pierre-HenriMoury (pouvoir àAtthurBayle), RemyDendievel (pouvoir
à Benoît Callens), Pascale Galliard (pouvoit à Beîttand Spindleï), Matthew Smith
(pouvoiï à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxirne Roux)
Secrétaite de séance :
M Emte Dagdemir a été désigné pour remplit les fonctions de secrétaire de séance
Demande de subvention de fonctionnement
auprès du conseil départemental de l'Isère
pour la Fa'iencerie
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
ô4 76 63 77 00
www.1atrom:he.fr
Page 1 sur 2 Rapporteut : Matine Legendîe
Invitée pat Monsieiu' le maire, Madame Legendre, adjointe déléguée à la
vie associative, expose à l'assemblée :
Envüyé en pïéfecture le 01/07/2ü26
Reçu en préfectuïe le 01/07/2(]26
Publié le € ël
D : ü38-21380516i-20260629-26DEL78-DE
Chaque année, la Faïencerie propose une quinzaine de spectacles, soit une trentaine de teprésentations dont
un tiets sont destinées aux scolaires. La Faïencerie accueille enviton 3000 spectateuts chaque saison, assurant
par là un rôle essentiel de proximité dans la diffusion du spectacle vivant, pour les Tronchois et les habitants
de toute l'agglomération. La salle propose également chaque année un progïamme d'actions culturelles
destiné à différents publics (familles, jeunes, scolaires...). Elle joue aussi un îôle dans l'accompagnement
des compagnies locales en accueillant régulièrement des tésidences d'artistes qui font l'objet de ïencontrés
avec les publics.
L'aide du conseil dépaitemental de l'Isère permet de soutenit l'action municipale pour le développement du
spectacle vivant et d'offtiï aux usageïs un service de qualité.
En conséquence, pat la pîésente délibération, je vous ptopose, Mesdames, Messieurs, d'autoîiser le maire à
demandet une subvention pouï les actions d'éducation artistique et cultui'eLle de la Faïencerie, au titte de
l'année 2027, auprès du conseil départemental de l'Isète.
Considétant l'importance de promouvoit les actions d'éducation attistique et cultutelle sut notte commune,
Vu l'avis de la commission cultute, animations et vie associative du metcredi 10 juin 2026,
Le conseil municipal, après avoir délibété, décide à l'unanimité :
de solliciter une subvention de fonctionnement de la Faïencetie au titre de l'année 2027 aupïès du
conseil dépaïtemental de l'Isèïe.
Monsieur le maiïe est mandaté pout entt'epïendte toute mesute nécessaire à la rnise en œuvte de la pïésente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jouÏ, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Exttait certifié conforme au registre des délibérations
Le maiîe,
Betttand Spindleî
LU
Le sectétaiîe de séance,
Emte Dagdemiî
Ville de La ïronche
74, Grande Rue
3870ô La Ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
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Ville de '-
LA TRONCHE
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Envo% en préfecture le [)17C)7/2026
Reçu en pïéfectuïe le 01/07/2026
Publié le
ID . ü38-213805161-2026ü629-26DEL79-DE
du conseil municipal
No79
29 juin 2026
Service culture, animations et
vie associative
Pages :
Pièce jointe
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 iuin, le conseil muriicipal de la commune, dûment convoqué, s'est téuni en session ordinaite, à la Maitie, sous la ptésidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maite.
Nombîe de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juirî 2026
Pîésents :
Majotité :
Beïtrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Laurence Kahn, Marine
Legendre, Arthur Bayle, Robin Giaaud, Françoise Vauquois, Pierre Payïud,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Peïrine Ringler, Jeaü-ClaudeTisseyte, Isabelle Mitoglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaglïir, Philippe Auger, Emre Dagdemir, Pauline Gr;tvome
Soit 19 petsonnes
Soplffe Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Ma Ytounnel
Soit 5 petsonnes
Excusés : Pieïïe-Henri Moury (pouvoit à &thur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Beïti'and Spindleï), Matthew Smith
(pouvoir /l Elizabeth Debeunne), Jean-FTançois Redon (pouvoir à Jean-Maxime Roux)
Secîétaire de séance :
M Emte Dagdemit a été désigné pout îemplit les fonctions de secrétaire de séance
Demande de subvention de fonctionnement
auprès du conseil départemental de l'Isère
pour la bibliothèque le Verbe Etre
Vilk. de La ïronche
74 Grande Rue
38700 La Ïronche
ô4 76 63 77 00
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Page 1 sur 2 Rapporteut : Maîine Legendte
Envoyé en pïéfecture le ü1/(]7/2C126
Reçu en préfecture le 01/(]7/2026
Publié le
ID : 038-213805161-2026C)629-26DEL79-[)E
Invitée par Monsieut le maite, Madame Legendre, adjointe déléguée à la culture, animation, participation et vie
associative, expose à l'assemblée :
Le Veïbe être avec 21 200 monograplffes, 56 800 pïêts et 1600 lecteurs actifs en 2025 est un équipement de la ville
reconnu par le public Tronchois et les adhétents du réseau de bibliothèques petite Charti'euse. Le Verbe êtt'e et les
bibliotbèques du réseau développent des actions de médiat'on de lectiu'e publique auprès des différents publics de
la ville.
L'aide du conseil départemental de l'Isète peïmet de soutenit l'action municipale pout le développement de la lecture
publique et d'offtir aux usagers un service de qualité.
En conséquence, paï la présente délibéïation, je vous propose, Mesdaînes, Messieuts, d'autoriser le maire à demandet
une subvention la plus élevée possible pour les actions de lecture publique du Verbe êtte et des bibliothèques du
réseau, au titre de l'année 2027, auptès du conseil dépattemental de l'Isère.
Considéïant l'impoïtance de promouvoir la cultute sur notte coinmune,
Vu l'avis de la commission cultuïe, anitnations et vie associativedu mercredi 10 ium 2026,
Le conseil municipal, après avoir délibet'é, décide à l'unanimité :
- de solliciter une subvention pour les actions de lecture publique du Verbe être et des bibliothèques du ïéseau
au titte de l'année 2027 auprès du conseil dépattemental de l'Isère.
Monsieut le maii'e est mandïté pour enti'eptendre toute mesute nécessaire à la mise en œuvte de la pïésente
délibétation.
Ainsi fait et délibété les jout, mois et an SuSditS et ont signé les membres présents.
Exttait certifié conforme au ïegistre des délibérations
Le maite,
Beîtîand Spindleî
Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemir
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
3 e700 La ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 2 sur 2 %II«,
Ville de '«
LA TRONCHE
ï
Envoyé en préfectuïe le 01/ü7/2026
Reçu en préfectuïe le ü1/(]7/2ü26
Publié le
ID : 038-2438(l5161-2026ü629-26[)EL8CI-DE
du conseil municipal
Nô80
29 juin 2026
Service culture, animations et
vie associative
Pages
Pièce jointe :
- Convention annuelle salle
- Convention ponctuelle salle
- Convention prêt matériel type.
Té1étransrriis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-2i3805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, diunent
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Bertrand Spindleï, Maite.
Nombîe de conseillers municipaux en exeîcice : 29
Date de convocation du conseil mtînicipal : Le 23 juin 2026
Ptésents :
Majotité :
Betttand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Mae
Legendre, Arthui' Ba5i1e, Robin Guillaud, Ftançoise Vauquois, Pieïre Paytard, VanessaLequet, Micl'iel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Mitoglio, Mai'ie-Claude Blin, Sa Zaglu'ir, Pl'ùppe Auger, Emre Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 peîsonnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Maximin Ytouïnel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pieïïe-Heri Moury (pouvoir àArthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Beruand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-FrançoisRedon (pouvoit à Jean-Maxime Roux)
Sectétaire de séance :
M Emre Dagdemiï a été désigné pout ïemplir les fonctions de secrétaire de séance
Mise à jour des tarïfs et conditions de mise à
disposition des salles communales et du
matériel communal
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 1 sur 8 Rapporteuï : Monsieuî Guillaud Robin
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : ü38-2138(]5161-20260629-26DEL80-DE
Invité paï Monsieur le maiïe, Monsieur Guillaud, délégué à la vie associative, expose à l'assemblée :
Vu le Code général des co&ctivités territoriales (CGC T), et notamment ses atticles L.2121-29 et L.2144-3,
Vu le Code général de la pïopriété des persoruïes publiques (CGPPP), et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibéîation no230522 DEL30 du Conseil municipal en date du 22 mai 2023 portant sut la tarification pout
les mises à dispositions des salles communales et du matériel comtnunal,
Vu l'avis de la culiute, communication et vie associativeen date du 10 ium 2026,
La ville met à disposition des salles et du matériel appartenant à la commune aux habitants, aux associations
dispensant des activités sur la commune, aux organismes privés comme publics.
Les conditions et tarifs ont été fixés par une dernière délibération du conseil municipal le 22/05/2023.
Il convient de réviser la déLibération no230522 DEL30 du 22 mai 2023, en modifiant certains des tatifs en numéïait'e
et en précisant les usages autorisés par la commune dans ses locaux.
Dans un objectif de simplification et de clatté, il est PÏOPOSé à l'assembléedélibérante que la pïésente délibération abroge et remplace la délibération no230522 DEL30 du 22 mai 2023 afin de disposeï d'une veïsion complète et à jour à laquelle il convient de se ïéférer.
Par ailleurs, Monsieur le Maire dispose, par délibération no 16 en date du 20 mats 2026, d'une délégation pout décideï
de la conclusion et de la révision du louage des choses ainsi que des logements cominunaux, pour une durée
n'excédant pas 12 (douze) mois.
Il est ainsi nécessaire que le conseil municipal approuve les conventions de mise à isposition de biens à titte gratuit
et autoïise l'exécutif à les signer.
Il convient aujourd'hui de meme à jour les conditions - tarifs des salles et matériel communaux pouvant être mis à
disposition, à savoir :
* Les sanes pliu'iactivités : salle La Pallud/Dojo, salles Sardane, Charmette et Clémencièïe de l'Espace Doyen
Gosse (11 / 13 rue Doyen Gosse), salleSaint-Jean (Chemin St Jean),
* Les salles sportives : Maison des spotts (Rue Eymaïd Duvetnay), Gymnase Doyen Gosse, miu' d'escalade
dans le gymnase Doyen Gosse (Rue Boileau), Stade Louis Galliard (Rue Doyen Gosse),
* La salle de spectacle la Faïencerie (74 Grande tue),
* Le matétiel évènementiel.
Article 1 : Conditions d'usages par typologie de locaux
Il est rappelé que l'autorisation d'utiliser les lieux ne seïa dé[initive qu'apïès :
a La signatute d'une convention de mise à disposition avec l'usager,
a Le règlement de la tedevance d'occupation, si stipulé dans la dite-convention,
a L'établissement d'uri chèque de dépôt de gaïantie, si stipulé dans la dite-convention. Cette obligatioiï n'est
toutefois pas applicable aux structiu'es qui en raison de leur statut ne peuvent légalement pas étaMjt de
chèques de dépôt de garantie (établissements publics et collectivités notamment). Dans cette hypothèse,
l'occupant reste responsable des dégradations qui seraient commises pendant la mise à disposition de la salle
et la Comrnune émettra à son enconue un titi'e de tecettes coïrespondant au montant des dommages.
o La pïoduction d'une attestation de ïesponsabilité civile,
a La signature d'un état des lieux contradictoite, en pïésence d'un repïésentant de la Commune, si st'pulé dans
la dite-convention.
Tout matériel attaché aux salles est également compris dans le montant de la tedevance.
Les locaux communaux sont mis à disposition annudlement des associat'ons, sous convention, hots vacances
scolaires zone  et jours fériés. Durant les vacances scolaires, excepté les vacances de noël, les act'vités associatives
relèvent de l'otganisation de stages. Par ailleuts, si une activité associative est concetnée par un jour férié dans sa
Ville de La ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 2 sur 8 convention de înise à disposition annuelle, l'associations ne peut demander
En cas de manquement de l'utilisateut sut le bon usage des locaux cominunaux ou e e 'ne e es acces, e
l'extinction de l'éclait'age, défaut de tangement ou de propreté des lieux après usage, ...), manquement constaté pai'
la cominune à postétioïi de la tenue de l'activité, la cornmune se ïésetve le droit de tevoir la convention de înise à
disposition en cours.
La Faïencetie peut êtïe inise à disposition de tout utilisateui' à l'exception des pai'ticuliets, pout l'otgaisation de
spectacles, conférences, activités à caractère cultutel ou réunions aux conditions suivantes :
* Présence obligatoite du régisseut employé paï la coini'nune en cas d'utilisation du inatéïiel technique et
scénique, y compris pouï les répétitions et instanat'ons/désinstallations. Cette présence est comprise dans le tarif de location,
* Tarifs votés paï le conseil municipal pat la pïésente, selon l'activité et le temps d'occupation,
* Pour les associat'ons Tronchoises(îiègeà L:t TrûncheOuqant une adivité significatiue sur ja œnmmne),ainsi que pour les établissements scolaiïes matetnelle et élémentaite Tronchois, des jours de mises à isposition
:peuvent être concédés par la comi'nune sut une année civile, jusqu'à cinq jours par an, en soutien
à la dynïmique du teïritoite et au titi'e de présentation de leuïs activités (rendu d'atelier de fin d'année
d'ateliers, chorale, ...).
En fonction de l'utilisation et de l'activité organisée, des frais supplémentaires (setvice de sécutité, gaïdiennage...)
doivent obligatoitement êtte pris en charge par l'utilisateur.
Atticle 2 : Conditions de mise à disposition pat typologie tîsagets
o> Les associations à but non ltîcratif dont l'objet principal est à caïactère sportif, culturel, caïitatif,
humanitaite, social, sanitaite médicosocial, enviïonnemental, de ïassemblement d'anciens combattants ou à
vocation d'animation peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partiene de la ïedevance due pour la
mise à disposition de locaux communaux, confoïmément aux dispositions combinées des articles L. 2125-
1 du CGPPP et L. 2144-3 du CGCT, à condition que l'objet de l'association revête un intérêt communal
ceîtain.
o> Les paîticuliets habitant la T'tonche pourront bénéficier d'une location de salle pouï oïganiser des
téunions/fêtes familiales. La salle concernée est :
* Clémencière : samedi de 9h à 23h et/ou ditnanche de 9h à 21h, hoïs vacances scolaires, pout 60
persoru"ies. La cour devant la salle Clémencièïe ne peut avoir qu'un usage de ciïculation des publics.
La commune autorise la location de cette salle pout les païticulieïs deux weekend par mois, hors vacances scolaites
et toute demande reçue, avec une pïiorité donnée à la première présentée.
La tarification est fixée dans le tableau ci-dessous.
Un état des lieux d'entrée et de sottie est îédigé et signé entre le particulier locataire et la commune : toute
dégïadation constatée suite à l'utilisation des salles seta factutée à l'usaget signataire.
o> Les enttepîises, les institutions, les otganismes de coproptiétaires peuvent bénéficier, de la mise à
disposition des équipements communaux, au tarif voté par le conseil municipal :
* de salles pliu'iactivités poiu' otganiset des réunions ou des activités,
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
û4 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 3 sur 8 * de salles sportives pour organiser des activités spoït'ves.
La gïatuité peut êtte accotdée dans le cadre d'une activité en païtenüriat
partenaïiat entre la commune et l'organisateut.
Envoyé en préfectuïe le ü1/07/2026
Reçu en préfectuïe le 01/ü7/2026
Publié le
D:oCl38-213àü51Ü1:>ü26Ô629-2éDEL8ÔlDE'
Atticle 3 : Taîifs des salles communales
A noter :
* Les tarifs horaires d'utilisation des équipements spoïtifs par les collèges iséîois sont fixés par le
Département de l'Isère dans l'atticle 5 <« Tarifs applicables » et font l'objet d'une révision annue& des ptix.
* Les tarifs hotaites d'utilisation des équipements sportifs par les lycées isétois sont appliqués suï la base du
taux horaire fixé pour les coLlèges.
Les tarifs de mise à disposition de salles et de mise à disposition de matériels applicables à pattit du 1" septembre
2026 et pour les années suivantes, sauf délibération contraire, seront les suivants :
Types d'utilisation Type d'usagers Taîifs
Salle Clémenciète Espace Doyen Gosse
Patticulier
Temps festif - samedi 9hà221': TtOnalOiSe
Particuliet
Temps festif - dimanche 9hà: TronaloiSe
Réunions ou activités Association
Ou
Ou
aSSl
aSSl
350 €
300 €
30 € demi-j
50 €
150 € semaine
Réunions
Entreprises, insb
organismes de coptopüétai 5o €/ h""'e
Salle Chatmette Espace Doyen Gosse
Réunions ou activités Association
30 € deîni-j
50 €
150 € semaine
Equipement Teis
.Activités sportives
lAssociation IllhOO/ € semLe c"él]eau Salle Satdane Espace Doyen Gosse
Réunions ou activités Association
30 € demi-j
50 €
150 € semaine
Réunions
Entreprises, inst
. 45 €/heiu'e oîganismes de copïoptiétai
Salle St Jean : associations
Réunions ou act'vités (hors sta Association 10 € /heure
Entreptises, inst
Réunions .30 € /heiu'e organismes de copropüétai
Activité sportive (type stage) Associatiori
40 € demi-i
60 €
180 € semaine
Activité sportive
Colloque, salon - 9h à 20h
Entrepüses, irïst
. 40 € / heute oïganismes de copropüétai
Entrepüses, inst
. 400 €
oïganismes de copropmétai
Gymnase Doyeû Gosse
Vi1le de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Page 4 sur 8 Envoyé en préfectuïe le 01/07/2026
Activité spoït've (type stage)
Activité sport've
Association
Reçu en pïéfectuïe le 01/07/2026 .
Publié le"
D : ü38-213805161-2026ü629-26DEl.80-DE
l 8U k semauïe
Entreptïses, inst
oïganismes de copïopriétai 4o € / heure
Mut d'escalade dans gymnase Doyen Gosse
Activité sportive (type stage) Association
40 € derni-j
60 €
180 € semaine
Activité sportive
Entrepi'ises, insti
. 40 € / heute organismes de copropriétai
Do'jo - salle plutiactivités
Activité sportive (type stage) Association
Réunion Association
40 € demi-j
60 €
180 € semaine
15 € demi-i
30 € journée
Activité sportive
Réunion
Entrepüses, inst
. 40 € / heure organismes de copropüétai
Enttepüses, inst
organismes de copropriétai 3o € / heu'e
Paï cïéneau anr
170 € pour 1 heure/i
Association 340 € pout 211/!
510 € pour 3h/i
680 € pout 4h et plus/i
Enttepüses, institutions 60 0%z(
Spectacle (12h maximum) Association 450 €
. Conférence, répét'tion (71] ma> Association 300 €
spectacle (12h ma.iun) En'ep'seS" S" . 900 € organismes de coptopriétaî
Enttepüses, insE
Conférence' répétition ('7h ma> organismes de copropüétai . 500 €
Coûts prêt de matéîiel
Il convient ici de îappeler les montants unitaires du matériel mis à disposition de tous utilisateurs sauf particuliers,
afin de pouvoir les intégrer à la convention de mise à disposition :
Matériel Nb Coût factuîé pout 1 élémi
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec récupératioü auprès du service con
Système de sonorisation 1 950 €
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec livraison des seïvices techniques st
Chaise 45 31 €
Table 50 51 €
Containeï 2 1483 €
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www.1atronchejr
Page 5 sur 8 Envoyé en préfeciure le 01/07/2026
Reçu en p(6feçjuïq le 01/07/2026
Bartière 40 P'P"!'la
Il) : 038-2438ü5164-2026ü629-26DEL8-)-DE
Urne 4 58 € Un
B,,nSPOn,leuI I(it éco-évènement avec gobelets ïéutilisables et P( I 200 et/ou clé sera de "
ïernis à l'utilisatei.ï pous accéder aux salles comrnunales. Les ttanspondeurs sont ptogtatnmés en fon,'tion de
l'activité. Toute perte ou détérioration doit être signalée à la maiïie. Le remplacement est à la charge de l'utilisateut
(factiu'é 45 € ).
En cas de constat de peïte ou de vol de matéïiel lors d'un ptêt, une facturation du matétiel poutïa donc êti'e adressée
à l'emprunteut.
Le conseil mtïnicipal, apîès avoit entendu cet exposé décide à l'unanimité :
D'abtoget la délibéïation no30 du 22 mai 2023 ;
De voter les conditions et les taüfs de mise à disposition des salles et du matériel communal comme suit :
Types d'utilisation Type d'usageîs Tatifs
Salle Clémenciète Espace Doyen Gosse
Patticulier ou assi 350 € Temps festif - samedi 9hà22} Ttonchoise
Patt'culieï ou assi 300 € Temps festif - ûnanche 9hà: Ttonchoise
30 € demi,j
Réunions ou activités Association 50 €
150 € semaine
Réunions Entreprises, insb oïganismes de copropriétai 5o €/heure
Salle Charmette Espace Doyen Gosse
30 € deini-j
Réunions ou activités Association 50 €
150 € semaine
Equipement Tennis
Activités sportives Association IOO € / créneau 1h/ semaine
Salle Sardane Espace Doyen Gosse
Réunions ou activités
Réurffons
30 € demi-j
Association 50 €
'150 € semaine
Entrepüses, inst
otganismes de copropüétai 45 €/heate
Salle St Jean : associations
Réunions ou activités (hors sta Associatioü 10 € /heure
Réu.Ons Entteptises, inst organismes de copropfflétai 3o €/heure
Activité spottive (t5rpe stage) Association
40 € demi-i
60 €
180 € semaine
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Activité spoït've
Colloque, salon - 9h à 20h
Entrepüses, inst
. 40 € / heute oïganismes de copropüétai
Entrepüses, inst
. 400 €
oïganismes de copïopüétai
Page 6 sur 8 Gymnase Doyen Gosse
Activité spoït've (type stage) Association
Envoyé en pïéfecture le 01/07/2ü26
Reçu en préfecture le 01/C)7/2026 ,
Publié le
ID :038-21380516i-2026C)629-26[)EL8ü-DE
60 €
180 € semaine
Activité spottive
Entreprises, inst
organismes de copropüétai 4o € / hel'e
Muî d escalade dans gymnase Doyen Gosse
Activité sportive (type stage) Association
40 € demi-i
60 €
180 € semaine
Activité spoïtive
Do'jo - salle plutiactivité
Entteprises, insb
organismes de coptopïiétai 4o € / helu'e
Activité spoït've (type stage) Association
40 € demi-j
60 €
180 € semaine
Réunion
Activité sportive
Association 15 €
30 € journée
Entrepïises, inst
organismes de copïopriétai 4o € / heure
demi-j
Réunion
Entïeptises, inst
organismes de coptopriétai 3o € / heuÎe
Stade Louis Galliaîd
Activité sportive
Activité sportive
Faïenceüe
Spectacle (12h maximum)
Pat créneau ann
170 € pour 1 heute/i
Association 340 € pou' 2h/i
510 € poru' 3h/i
680 € pout' 4h et plus/ i
Entreprises, 1tlStltutlOns 60 0/h(:ze
Association 450 €
Conférence, répétition (7h ma> Association 300 €
spectacle (12h ma.um) En'epmses' " . 900 € organismes de copropüétaï
Confétence, ïépétition (7h ma> Entreptises, inst' . 500 € otganismes de copropriétai
Matétiel Nb Coût factuté pour 1 é
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec récupération auprès du
concerné
Système de sonorisation I 950 €
Prêt aux associations lors de leur manifestation avec livraison des services tec
sur place
Chaise 45 31 €
Table 50 51 €
Container 2 1483 €
Ba_tüère 40 12 €
Urne 4 58 €
Villû de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
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Page 7 sur 8 Envoyé en pïéfecture le 01/07/2026
Reçu pq pïéfecture le C)1/07/2026
I tubliQ lt,'a
1 ' n38-2138Cl5161-2026û629-26DEL80-DE
I(it éco-évènement avec gobelets réutilisa
poubelles de tri
Transpondeiu'et/ouc1é 1 45 €
D'appliquer la nouvelle tarification à compter du ler septembu:e 2026 ;
D'autotiseï Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre gratuits de biens
appartenant à la Cornmune ;
D'autoïiseï Monsieut le Maiïe à procédeï à l'inscïiption des ïecettes au budget de lï commune.
Monsieur le maire est mandaté pour entrepïendte toute démarche nécessaire pour la inise en œuvte de la pïésente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SuSditS et ont signé les membres présents.
Extt'ait certifié conforme au reg'stre des délibérations
Le maiîe,
Beîtîand Spindlet
Le sectétaiîe de séance,
Emte Dagdemit
Ville de La Tror»che
74 Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche,fr
Page 8 sur 8 %II«, %#
Ville de ':r
LA TRONCHE
Envo% en préfecture le (E/07/2C)26
Reçu en pïéfectuïe le CN/07/2026
Publié le
ID : [)38-213805161-20260629-26[)EL81-DE
du conseil municipal
N""81
29 juin 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est ïéuni en session ordinaire, /l la Maitie, sous la ptésidence de
Monsieut Bettt'and Spindler, Maire.
Nombîe de conseillets municipaux en exeîcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe :
Télétransmis
en préfecture le:
Présents :
Majorité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Bettrand Spindleï, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Laurence Kahn, Matine
Legendte, Atthur Bayle, Robin Giaaud, F'ïançoise Vauquois, Pierre Paytaïd,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyïe, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghrir, Philippe Augeï, Emte Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 petsonnes
Sophie Revol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Ma.e Roux, Ma. Ytouïnel
Soit 5 peîsonnes
Exctîsés : Pierre-Henri Moury (pouvoir à &thur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoiï à Bertrand Spindleï), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxime Roux)
Sectétaite de séance :
M Emte Dagdemî' a été désigné pout remplir les fonctions de secrétaire de séance
Modification de la tarificatïon des services
enfance jeunesse
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
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Page 1 sur 8 Rappoïteiu' : Monsieut Atthur Bayle
Envoyé en pïéfecture le 01/07/2ü26
Reçu en pïéfecture le 01/07/2026
Publié le
D : 038-213805161-2026C)62")-26DEL81-DE
Vu la pïésentation en Commission EJS le 'l1 juin 2026 ;
Invité par Àionsieur le Maire, Monsieut Bayle, adjoint chaïgé de l'éducation, de la jeunesse, des spoïts, et de la vie
étudiante, expose à l'assemblée :
Les tarifs en cours ont été définis par délibération du 13 octobre 2025. Cette nouve& délibération annule ettemplace
les dispositions tarifaires de cette délibération concernant les services enfance jeunesse.
Les nouveaux tarifs sont applicables ù compteï du 1" septembre 2026.
La ptésente révision des taïifs vise à adapter la tarification à l'évolution des coûts de setvice, en lien avec l'inflation
et les évolutions en matiète de rémunéïation des agents. Ainsi, l'évolution des tarifs suit le taux d'inflation 2025, qui
s'est élevé à 0.9 point.
Vilte de La îronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 2 sur 8 Taüfs de 15accuei1 périscolaire
Enfants tronchois
Envoyé en préfectuïe le 01/07/2026
Reçu en préfectuïe le 01/07/2026
Publié le
ID : 038-213805161-20260629-26DEL81-DE
Maternelle - tirifs Tronchois
' QF
Garderie
matin
07h45/û8h20
h'iidi
'. tarif normal
midi dispositif
cantines à 1 €
PAI
tàrif normal
PAI
dispositif
cantines à 1 €
Récréactive
soir
16h30 /18hûû
Coteau Bus
tarif trajet '
0-150 1,44 € 2,0ü € C1,55€ 1,33 € 0,55 € 1,28 € û,06 €
151-300 1,44 € 2,12 € 1, €)C) € 1,40 € 1,OO € 1,36 € ü,ü8 €
3C11-450 1,83 € 2,58 € 1,OO € 1,71 € 1,OO € 1,66 € 0, 12 €
451-6üC) 2,21 € 3,C)4€ 1,OO € 2,02 € 1,Oü € î,gs c 0,18 €
601-75ü 2,59 € 3,65 € 1,Oü € 2,42 € 1,Oü € 2,33 € ü,24 €
751-9C)ü 3,û8 € 4,5C) € 1,OO € 2,97 € 1,Oü € 2,87 € 0,30 €
9ü142û0 3,46 € 5,48 € 3,47 € 3,62 € 1,0û € 3,47 € ü,36 €
12m-150C) 3,84 € 6,48 € 5,38 € 4,29 € 1,OO € 4,1ü € 0,42 €
15C)1-180C) 4,13 € 7,39 € 7,39 € 4,9ü € 4,90 € 4,65 € C),46 €
18C)1-2100 4,42 € 8,32 € 8,32 € 5,52 € 5,52 € 5,22 € ü,49 €
21C)1-240C) 4,81 € 9,29 € 9,29 € 6,14 € 6,14 € 5,78 € ü,53 €
24C)1-270ü 4,81 € 10,26 € 10,26 € 6,79 € 6,79 € 6,37 € ü,55 (i
2701-3ü0ü 4,81 € 10,75 € 10,75 € 7,11 € 7,11 € 6,63 € 0,58 €
3C)C11-4ü0ü 4,81 € 11,24 € 11,24 € 7,43 € 7,43 € 6,92 € 0,60(
plus de 40Œ] 4,81 € 11,36 € 11,36 € 7,51 € 7,S1 € 6,97 € Ü,65 4
Elémentaire - tarifs Tronchois
QF
Garderie
matin '
07h45/08ti20 =
midi
tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1 €
PAI ,
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1 €
Récréadive
soi r
16h30 /18hü0
Coteau. Bus
tariftrajet
C)-15C) 1,44 € 1,85 € 0,55 € 1,18 € 0,55 € 1,18 € ü,ü6 €
151-3üü 1,44 € 1i96 € 1,OO € 1,25 € 1,C)O € 1,2jR 0,ü8 €
3û1-45ü 1,83 € 2,4C) € I,Clü € 1,53 € 1,OO € 1,52 € C),12 €
451-600 2,21 € 2,82 € 1,00 € 1,8C) € 1,OO € 1,80 € C),18 €
601-750 ;_,sg c 3,38 € I,OO € 2,15 € 1,C)CI € 2,14 € 0,24 €
751-900 3,û8 € 4,17 € 1,üC) € 2,65 € 1,OO € 2,63 € ü,3C) €
9C)1-120Û 3,46 € 5,08 € 3,12 € 3,23 € 1,CK) € 3,2û € C),36 €
1201-15üô 3,84 € 6,C):R 4,91 € 3,82 € 1,OO € 3,77 € 0,42 €
1501-18ü0 4,13 € 6,86 € 6,86 € 4,35 € 1,C)O € 4,27) C1,46 €
18C)1-21ü0 4,42 € 7,73 € 7,73 € 4,91 € 4,g1 € 4,79(i ü,49 €
2101-24ü0 4,81 € 8,6(D: 8,60 € 5,46 € 5,46 € 5,32 € 0,53 €
2401-27ü0 4,81 € 9,50 € 9,5Ü € 6,ü4 € 6,04 € 5,85 € ü,55 €
2701-30ü0 4,81 € 9,95 € 9,95 € 6,33 € 6,33 € 6,10( C),58 €
3ü01-4C)ü0 4,81 € 1ü,41 € 10,41 € 6,62 € 6,62 € 6,35 ( 0,60 €
pl us de 4üOC 4,81 € 10,53 € 10,53 € 6,69 € 6,69 € 6,4C) « C1,65 €
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Page 3 sur 8 Enfants extérieuts
: q;'.
%Gri'e ' ma§iti
,. o%ps/I€ is52oi .
mtai
tart €.norrffàl
midi dispositif
cantines à 1 €
Ppl
téripld.çirmal
PAI
dispüsitif
cantines à 1 €
i"F(4%ïaiv=:i'
, SOii
: -tih:iô)7ishoù.
0-150 1,61 € 2,24 € 0,62 € 1,49 € 0,62 € 1,43 €
151-300 1,61 € 2,37 € 1,OC) € 1,57 € 1,C)C)€ 1,52 €
301-450 2,05 € 2,89 € 1,OC) € 1,92 € 1,OO € 1,86 €
451-600 2,48 € 3,4ü € 1,00 € 2,26 € I,OO € 2,18 €
601-750 2,91 € 4,C)9 € 1,OO € 2,71 € 1,OO € 2,61 €
751-900 3,44 € 5,04 € 1,00 € 3,33 € 1,OO € 3,21 €
9C)1-120C) 3,88 € 6,13 € 3,89 € 4,05 € 1,OO € 3,89 €
1201-150C) 4,31 € 7,26 € 6,03 € 4,80 € 1,C)O€ 4,59 €
1501-18ûC) 4,63 € 8,28 € 8,28 € 5,49 € 5,49 € 5,21 €
1801-2100 4,95 € 9,32 € 9,32 € 6,18 € 6,18 € 5,84 €
2101-2400 5,38 € 10,4C) € 1û,40 € 6,88 € 6,88 € 6,48 €
2401-27C)0 5,38 € 11,49 € 11,49 € 7,60 € 7,60 € 7,13 €
2701-30CIC) 5,38 € 12,04 € 12,04 € 7,96 € 7,96 € 7,43 €
3001-4û00 5,38 € 12,59 € 12,59 € 8,32 € 8,32 € 7,75 €
plus de 4C)ûC 5,38 € 12,72 € 12,72 € 8,41 € 8,41 € 7,80 €
QF
Garderie
matin
.07h45/ü8h20
midi
tarif normal
midi
dispositif
cantines à 1 €
PÂI
tarif normal
PAI
dispositif
cantines à 1 €
Récréactive
soi r
16h30 /18hû0
0-150 1,61 € 2,07 € û,62 € 1,32 € 0,62 € 1,32 €
151-300 1,61 € 2,20 € 1,OO € 1,40 € I,OO € 1,39 €
301-450 2,05 € 2,69 € 1,OO € 1,71 € 1,OO € 1,70 €
451-600 2,48 € 3,16 € 1,OO € 2,01 € 1,OO € 2,01 €
601-75ü 2,91 € 3,79 € 1,OO € 2,41 € 1,OO € 2,40 €
751-900 3,44 € 4,67 € 1,OO € 2,96 € 1,OO € 2,95 €
901-1200 3,88 € 5,69 € 3,49 € 3,62 € 2,00€ 3,58 €
1201-1500 4,31 € 6,74 € 5,50 € 4,28 € 1,OO € 4,23 €
1501-1800 4,63 € 7,68 € 7,68 € 4,87 € 1,OO € 4,79 €
1801-2100 4,95 € 8,65 € 8,65 € 5,50 € 5,50 € 5,37 €
2101-240C) 5,38 € 9,63 € 9,63 € 6,12 € 6,12 € 5,95 €
2401-2700 5,38 € 10,64 € 10,64 € 6,77 € 6,77 € 6,55 €
27C)1-30C)0 5,38 € 11,14 € 11,14 € 7,09 € 7,09 € 6,83 €
3001-4000 5,38 € 11,66 € 11,66 € 7,41 € 7,41 € 7,12 €
plus de 400C 5,38 € 11,79 € 11,79 € 7,49 € 7,49 € 7,17 €
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Materrielle - tarifs extérieurs
Envûyé en préfet.ture le 01/07/2ü26
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
D : C)38-2138ü5161-20260629-26DEL81-DE
Elémentaire - tarifs i=xtérieurs
Page 4 sur 8 Envoyé en pïéfecture le ü1/07/2ü26
Reçu en préfecture le 01/ü7/2026 . .
FoYe"s Publiéle
LeS tarlfS apphcables pour les foyers de ]euneS correspondent a' la P -ID )'o3Bz13so5iBI:;o;sOe;g:,eoE[81oe familial.
Repas adulte « pottage »
Destiné aux adultes dans les écoles, agents municipaux ou enseignants, qui assument par leurs
propres moyens la chauffe et l'organisation matérielle du repas (vaisselle, etc.). Prix facturé :4,41 €
Repas adulte Villa Btise des neiges
Dest'né aux agents municipaux, qui bénéficient d'une livraison en contenants individuels à la Villa
Brise des neiges, et qui assument par leuts pîopres moyens la chauffe et l'organisation matéïielle
du repas (vaisselle, etc.). Prix factuté : 5,09 €
Ttajet adulte Coteau bus
Destiné aux habitants, parents ou non, des coteaux. Le bus est accessible sur réservation. Prix
facturé :0,70 €
Pénalités :
- Retard pour la récupéïation des enfams après 18h : amende forfaitaire de 18 €
- Inscription hors délai ou défaut d'inscription (majoration s'ajoutant au taïif normal) :2 € par
trajet Coteau bus, 5 € par accueil périscolaire (garderie/récréactive) / 10 € par pause méridienne
Tarifs des accueils de loisirs
Centte de loisits
Centre de loisirs - tarifs Tronchois
QF Journée 1/2journée
Matin +
Repas
Journée PAI
Matin +
Midi PAI
0-150 4,67 € 2,77 € 4,20 € 4,38 € 3,94 €
151-300 5,90 € 3,49 € 5,31 € 5,53 € 4,99 €
301-450 8,10 € 4,80 € 7,29 € 7,60 € 6,83 €
451-600 10,22 € 6,06 € 9,20 € 9,60 € 8,63 €
601-750 13,35 € 7,91 € 12,02 € 12,53 € 11,28 €
751-900 16,55 € 9,80 € 14,89 € 15,53 € 13,97 €
901-1200 20,17 € 11,95 € 18,15 € 18,93 € 17,03 €
1201-1500 23,10 € 13,69 € 20,79 € 21,68 € 19,51 €
1501-1800 26,47 € 15,68 € 23,82 € 24,83 € 22,36 €
1801-2100 27,98 € 16,58 € 25,18 € 26,25 € 23,63 €
2101-2400 29,52 € 17,49 € 26,57 € 27,70 € 24,93 €
2401-2700 31,08 € 18,42 € 27,97 € 29,16 € 26,24 €
2701-3000 32,66 € 19,36 € 29,40 € 30,65 € 27,59 €
3001-4000 34,27 € 20,3a1 € 30,84 € 32,15 € 28,94 €
pl us de 4000 34,57 € 20,49 € 31,12 € 32,44 € 29,19 €
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74, Grande Rue
38700 La Ïronche
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Page 5 sur 8 Envo% en pïéfectuïele 01/07/2026
Reçu en préfectuïe le C)1/07/2026 .
Centr= de IOîSîrS - îarîfS extérieurS Publié le
Matin+ .lQ:Q3p72tl38C5161-2C)26û629-26üEL81-DE
QF Journée 1/2journée Journée PAI Midi PA, Repas
0 -150 5,84 € 3,46 € 5,26 € 5,48 € 4,93 €
1 51-300 7,37 € 4,37 € 6,63 € 6,92 € 6,23 €
301-450 10,12 € 6,00 € 9,11 € 9,50 € 8,54 €
451-600 12,78 € 7,57 € 11,50 € 12,00 € 10,79 €
601-750 16,69 € 9,89 € 15,02 € 15,66 € 14,10 €
751-900 20,68 € 12,26 € 18,61 € 19,41 € 17,46 €
9m-1200 25,21 € 14,94 € 22,69 € 23,66 € 21,29 €
1201-1500 28,88 € 17,11 € 25,99 € 27,10 € 24,39 €
1501-1800 33,Ô8€ 19,60 € 29,78 € 31,04 € 27,94 €
1801-2100 34,98 € 20,73 € 31,48 € 32,82 € 29,54 €
2101-2400 36,90 € 21,87 € 33,21 € 34,62 € 31,17 €
2401-2700 38,85 € 23,02 € 34,97 € 36,45 € 32,81 €
2701-3000 40,83 € 24,19 € 36,75 € 38,31 € 34,49 € :
p1usde3000 42,84 € 25,39 € 38,56 € 40,19 € 36,17 €
p1usde4ü00 43,22 € 25,61 € 38,89 € 40,55 € 36,49 €
Pénalités :
- Retard pour la récupération des enfants en i'etard : aînende forfaitaire de 18 €
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Page 6 sur 8 Espace jeunes
Carte Top club
Pour tous : ÏO €
Avantages associés :
Tronchois : - 15 entrées piscine gratuites
- Accès gratuit aux tennis en juillet-août
- Accès aux chantiers jeunes
Extérieuts : - 8 entrées piscine
- Accès gi'atuit aux tennis en juillet-août
Envoyé en préfecture le 01/ü7/2026
Reçu en préfecture le 01/ü7/2C126
Publié le
ID : 038-213805161-2ü26ü629-26[)EL81-DE
Sorties
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
cinéma, laser game, bowling, lac...
activité + repas, manifestations sportives...
accrobranche, manifestations spottives...
ski, karting, soities extérieures à la région...
sorties exceptionnelles (spectacles, nuitées...)
Pour les activités et séjours supérieuts au tarif E, le tarif sera défini en fonction du projet.
Sortieî. Espace jeun =s - tarifs Tro ichois
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
o 2,19 € 4,33 € 6,52 € 8,65 € 10,78 €
150 2,32 € 4,59 € 6,91 € 9,17 € 11,44 €
300 2,59 € 5,11 € 7,69 € 10,21 € 12,73 €
45C) 3,09 € 6,09 € 9,18 € 12,19 € 15,20 €
6C)0 3,78 € . 7,45 € 11,23 € 14,91 € 18,59 €
750 4,54 € 8,96 € 13,50 € 17,92 € 22,34 €
900 5,38 € 10,63 € 16,01 € 21,26 € 26,51 €
1200 6,23 € 12,29 € 18,52 € 24,58 € 30,65 €
150C) 6,97 € 13,76 € 20,73 € 27,51 € 34,29 €
1800 7,66 € 15,12 € 22,79 € 30,25 € 37,71 €
210C) 8,11 € 16,01 € 24,12 € 32,02 € 39,92 €
24C)C) 8,57 € 16,91 € 25,48 € 33,83 € 42,17 €
2700 9,03 € 17,83 € 26,86 € 35,66 € 44,45 €
3001-4C)C10 9,37 € 18,50 € 27,87 € 37,C)0 € 46,13 €
plus de 4000 9,46 € 18,66 € 28,12 € 37,32 € 46,53 €
Sorties Espace jeunes - tarifs extérieurs
QF Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E
o 2,74 € 5,41 € 8,15 € 10,81 € 13,48 €
150 2,90 € 5,73 € 8,64 € 11,47 € 14,29 €
3C)0 3,23 € 6,38 € 9,62 € 12,77 € 15,92 €
450 3,86 € 7,62 € 11,48 € 15,24 € 18,99 €
60û 4,72 € 9,32 € 14,04 € 18,64 € 23,23 €
750 5,67 € 11,20 € 16,87 € 22,40 € 27,92 €
900 6,72 € 13,29 € 20,01 € 26,58 € 33,14 €
1200 7,79 € 15,37 € 23,15 € 30,73 € 38,31 €
1500 8,71 € 17,20 € 25,91 € 34,39 € 42,87 €
1800 9,58 € 18,90 € 28,48 € 37,81 € 47,13 €
210C) 10,14 € 20,01 € 30,15 € 40,03 € 49,90 €
24ûû 10,71 € 21,14 € 31,85 € 42,28 € 52,71 €
2700 11,29 € 22,28 € 33,58 € 44,57 € 55,56 €
3ü01-4000 11,72 € 23,12 € 34,84 € 46,25 € 57,66 €
plus de 4000 11,82 € 23,33 € 35,15 € 46,65 € 58,16 €
Ville. de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
ô4 76 63 77 00
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Page 7 sur 8 Le conseil municipal, aptès avoit délibété, décide à l'uhanimité :
Envoyé en préfecture le C11/ü7/2026
Reçu en préfecture le (E/ü7/2û26
Publié le
ID : 038-213805161-20280629-26DEL81-DE
D'autoriser Monsieut le maite à adopter cette nouvelle tarification pou' les services éducation et jeunesse.
Monsieut le maire est mandaté pour entreprendre toute mesute nécessaite à la mise en œuvre de la
pïésente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait ceït'fié confotme au reg's'ue des délibesations
Le maite,
Betttand Spindlet
Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemiî
Vi1le de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Page 8 sur 8 %III,
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envoyé en pïéfecture le 01/07/2C)26
Reçu en pïéfectuïe le ü1/07/2026
Publié le
ID : 038-213805161-2026 €I629-26DEL82-DE
du conseil municipal
N082
29 juin 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
Pièce jointe :
- Règlement intérieur accueil
périscolaire
- Règlement intériecii- Coteau bus
- Règlement intérieur centre de loisirs
- Règlement intérieur Espace jeunes
- Règlement intérieur Bourse projets
de jeunes
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux mil vingt-six, le 29 jtîin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session oïdinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieiu' Beïttand Spindler, Maite.
Nombîe de conseillets municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Ptésents :
Majorité :
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Marine
Legendre, Atthut Bayle, Robin Guillaud, F'tançoise Vauquois, Pierïe Payïard,
Vanessa Lequet,Michel Chapuis, PerrineRingler,Jean-Claude Tisseyre, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghi, Pl'ûppe Auget, Ernre Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 petsonnes
SophieRevol, Pascale Le Marois, Elnou Henry, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytournel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pierre-Heru-i Moury (pouvoir à Atthiu' Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spindlet), Matthew Smith
(pouvoit à ElizabethDebeunne), Jean-François Redon (pouvoir à Jean-Maxime Roux)
Sectétaiîe de séance :
M Emte Dagdemir a été désigné pour templir les fonctions de secrétaite de séance
Vilte de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
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Adoption des règlements intérieurs 2026-
2027 de l'accueil périscolaire, du Coteau
bus, du centre de loisirs, de l'Espace jeunes
et de la Bourse projets de jeunes
Page 1 sur 2 Rapporteut : Monsiet'iî Atthuî Bayle
Vu la présentation en Commission EJS le 1l juin 2026 ;
Envoyé en préfecture le ü'1/07/2(]26
Reçu en pïéfecture le (]1/ü7/2026
Publié le
l[) :038-21 3805161 -2Cl260629-26DEL82-DE
Invité paï Monsieur le Maite, Monsieur Bayle, adjoiiït chaïgé de l'éducation, de la jeunesse, des spoïts, et
de la vie étudiante, expose /l l'assemblée :
Les règlements intétieurs des accueils périscolaires et des centres de loisirs ont été modifiés par délibétations
des 26 mai et 13 octobre 2025.
Il est proposé de les actualiser en vue de la rentrée 2026.
Le conseil muicipal, après avoir délibété, décide à l'unanimité :
D'autoïiser Monsieut le maire à adopter ces règlements intérieurs pour l'accueil périscolaire, le Coteau bus,
le centte de loisits, l'Espace jeunes et la Boui'se projets de jeunes.
Monsieur le maite est mandaté pout entteprendïe toute mesure nécessaii:e à la inise eiï œuvte de la
présente délibérat'on.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an SuSditS et ont signé les membïes présents.
Extrait certifié conforme au ïegistte des délibérations
Le maiîe,
Bettîand Spindlet
Le sectétaire de séance,
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronclie
04 76 63 77 ôO
www.latronche.fr
Page 2 sur 2 %III,
Ville de '-
LA TRONCHE
ï
Envû% en préfectuïe le 01/07/2026
Reçu en préfectuïe le 01/C)7/2026
Publié le
ID : ü38-2138ü5161-2026Cl629-26DEL83-[)E
du conseil municipal
Nô83
29 juin 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages
Pièce jointe :
Convention Ville/AMT
Télétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
L'an deux rnil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la comrnune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maitie, sous la présidence de
Monsieiu' Bettrand Spiridler, Maire.
Nombte de conseillets municipaux en exercice :29
Date de convocation dtî conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pîésents :
Majorité :
Berttand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Laurence Kahn, Mae
Legendïe, Arthur Bayle, Robin Guillaud, Françoise Vauquois, Pietïe Payratd,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Pettine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samita Zaglïit, Plippe Auger, Emre Dagdemir, Pauline Gtavoille
Soit 19 petsonnes
Soplffe Revol, Pascale Le Maïois, Elnou Heni'y, Jean-Ma.e Roux, Maximin Ytournel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pierïe-Henri Moury (pouvoiï à Arthut Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Betttand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-F'rançoisRedon (pouvoit /l Jean-Ma.e Roux)
Secrétaite de séance :
M Emte Dagdemir a été désigné poiu' templir les fonctions de secrétaire de séance
Convention triennale entre la Ville et
l'Association Musicale de La Tronche portant
sur l'éducation musicale dans les écoles
Ville de La ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
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Page 1 sur 2 Rapporteur : Monsieut Atthut Bayle
Vu la pïésentation en Commission EJS le 1l juin 2026;
Envoyé en pïéfecture le 01/C17/2ü26
Reçu en pïéfecture le 01/ü7/2026
Publié le € 81
ID : 038-213805161-2026ü629-26DEL83-DE
Invité par Monsieut le Maite, Monsieut Bayle, adjoirit chargé de l'éducation, de la jeunesse, des sports, et de la vie
étudiante, expose à l'assemblée :
La ville mène une politique active en matière d'accompagnement cultui'el des élèves scolarisés dans les écoles
ttonchoises. Cet accompagnement s'inscrit dans une démarche visant la cohérence des propositions cultui'elles faites
aux enfants durant leiu' parcouts, en lien avec les pîogrümmes de l'Education nationale.
Aussi, afin d'offtit aux enfants une initiation musicale de qualité, en complément du travail effectué pat les
enseignants dans les classes, la ville mène depuis plusieuts aruïées un pattenariat avec l'Association musicale de La
Tronche, poïtant sut la mise à disposition d'un(e) professionnel(le) qualifié(e), qui iiïteïvient auprès des classes
d'élémentaite. La subvenfion versée phr la ville dans ce cadte permet de couvrit les frais aœuels d'emploi de ce poste
(salaites, charges et &ais de gestion).
La ptécédente convention (2023-2026) étant arrivée à échéance, il est ptoposé de renouveler ce pïrtenaüat par la
signature d'une nouvelle convention avec l'association (2026-2029).
Le conseil mtuaiicipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'autoriseï Monsieur le maire à signet la convention fotmalisant l'intetvention de l'AMT en milieu scolaite (2026-
2029)
Monsieur Le Maire est mandaté pour entteprendre toute mesure nécessaite à la inise en œuvi'e de la ptésente
délibérat'on.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membïes ptésents.
Exttait cett'fié conforme au ïegistre des délibétations
Le maiîe,
Bemand Spindleî
Le secîétaiîe de séance,
Emte Dagdemit
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
3 e700 La ïronche
04 76 63 77 00
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Page 2 sur 2 %II«,
Ville de
LA TRONCHE
Envoyé en pïéfectuïe le 01/07/2(]26
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : ü38-243805161-2026ü629-26DEL84-DE
du conseil municïpal
No84
29 juïn 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
L'an deux rnil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Berttand Spindler, Maire.
Nombre de conseillets municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pages :
Pièce jointe :
Convention
Pîésents :
Majotité :
Ïélétransmis
en préfecture le:
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Bertrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Marine
Legendïe, Arthur Bayle, Robin Guillaud, Ftançoise Vauquois, Pieïre Paytard,
VanessaLequet, Àfichel Chapuis, Perrine Ringlet, Jean-ClaudeTisseyïe, IsabeLle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samita Zaghrir, Philippe Auger, Emre Dagdemiï, Pauline Gtavoille
Soit 19 peîsonnes
Sopl'ffleRevol, Pascale Le Marois, Elnou Heru7, Jean-Maxime Roux, Maxirnin Ytouïnel
Soit 5 peîsonnes
Excusés : Pierre-Heru'i Moury (pouvoir à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
'à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoit à Bertrand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-Fïançois Redon (pouvoit à Jean-Maxime Roux)
Secrétaite de séance :
M Emte Dagdemir a été désigné pour rempliï les fonctions de secrétaire de séance
Convention de mise à disposition de la
piscine Les Ondines
Vtlle de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www.latrom:he.fr
Page 1 sur 2 Rapporteut : Monsieut Atthut Bayle
Envo% eï préfectuïe le ü1/07/2026
Reçu en pïéfecture le 01/07/2ü26
Publié le
ID : 038-2138C)5161-20260629-26[)EL84-DE
Vu la présentation en Commission EJS le 'I I juin 2026 ;
Invité paï Monsieur le Maire, Monsieut Bayle, adjoint chargé de l'éducation, de la jeunesse, des spotts, et de la vie
étudiante, expose à l'assemblée :
Durant la période lffvernale, la piscine municipale est mise à isposition, moyennant location, pour des activités
aquatiques.
Adoptée par délibétation du Conseil municipal du 18 juiri 2018, la convention de mise à disposition de la piscine
murffcipale Les Ondines nécessite d'êtte actualisée.
Il est ptoposé au Conseil municipal d'autotiset le maire à signer cette convention avec les associations.
Le conseil mtînicipal, aptès avoit délibété, décide à l'unanimité :
D'autotisei: Monsieut le maire à signeï la convention de mise à disposition de la piscine Les Ondines.
Monsieur le maite est mandaté pou' entteptendte toute mesure nécessaite à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibété les jour, mois et an susdits et ont signé les membtes pïésents.
Exti:ait ceït'fié conforme au ïegistte des délibéïat'ons
Le maiîe,
Bettrand Spindleî
Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemit
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38X)O La ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 2 sur 2 %II«, %#
Ville de 'ù
LA TRONCHE
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en pïéfectuïe le 01/07/2026
Publié le lal
ID : ü38-2138C)5161-2026ü629-26DEL85-[)E
du conseil municipal
29 juin 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, di3ment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maitie, sous la pïésidence de
Monsieut Betttand Spindleî, Mffie.
Nombîe de conseilleîs municipaux en exetcice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe :
Convention
Ïélétransmis
en préfecture le:
Présents :
Majorité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Bettrand Spindler, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Matine
Legendïe, mthut Bayle, Robiri Guillaud, Fïançoise Vauquois, Pierre Payrard,
VanessaLequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-ClaudeTisseyre, Isabelle Miroglio, Marie-Claude Blin, Samira Zaghrir, Philippe Auger, Emte Dagdemit, Pauline Gravoille
Soit 19 peîsonnes
Sopl'üe Revol, Pascale Le Matois, Elnou Henry, Jean-Maxirne Roux, Ma Ytournel
Soit 5 personnes
Excusés : Pierre-Henri Moury (pouvoir à Arthur Bayle), Remy Dendievel (pouvoit
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spindleï), Matthew Smith
(pouvoit à Elizabeth Debeunne), Jean-Ftançois Redon (pouvoit à Jean-Maxime Roux)
Secîétaite de séance :
M Emre Dagdernir a été désigné pout remplir les fonctions de sectétaiïe de séance
Convention de prêt de matériel de
sonorisation à la piscine
Ville de La Ïronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le C)1/07/2ü26
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Rapporteut : Monsieut Atthut Bayle ID :038-213805161 -20260629-26[)EL85-DE
Vu la ptésentationen CommissionEJSle 1l juirï 2026;
Iiwité par Monsieur le Maire, Monsieur Bayle, adjoint chaïgé de l'éducation, de la jeunesse, des spoïts, et de la vie
étudiante, expose à l'assemblée :
La ville dispose, à la piscine, de matét'iel de sonoîisation : enceinte et micîo.
Utilisé pat les maittes-nageuts dans le cadre de leuss activités d'enseignement de la natation, il est également mis à
disposition gracieusement aux associations pour leurs activités propres (aquagym...). La convention annexée définit
lesmodalitéspratiqueset obligationsdespaies dansle cadrede cettemise à disposition@acieuse aux associations.
La valeur des matéffels prêtés est évaluée de la manière suivante :
- enceirite : 300 €
- micro : 100 €
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention avec les associations.
Le conseil mimicipal, apîès avoit délibéré, décide à l'unanimité :
D'autotiset Monsieur le maire à signer la convention de pïêt du matériel de sonorisation à la pisicne.
Monsieut le maire est mandaté pour enttepïendïe toute î'nesure nécessaire à la inise en œuvre de la présente
délibéïation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membtes présents.
Exttait cettifié conforme au registre des délibérations
Le maiîe,
Berttand Spindler
Le sectétaiîe de séance,
Emte Dagdemit
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La ïronche
04 76 63 77 00
www.âatronche.fr
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Ville de ':-
LA TRONCHE
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Envoyé en pïéfecture le 01/07/2ü26
Reçu en pïéfecture le 01/07/2026
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l[) : ü38-2138ü5161-2026ü629-26DEL86-DE
du conseil municipal
Nô86
29 juin 2026
Service éducation,
jeunesse et sports
Pages :
L'an deux mil vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de la commune, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinait'e, à la Maiffle, sous la présidence de
Monsieur Berttand Spindleï, Maire.
Nombte de conseillets municipaux en exeîcice :29
Date de convocation du conseil municipal : Le 23 juin 2026
Pièce jointe :
Convention et annexe
Télétransmis
en préfecture lei
Ptésents :
Majotité :
NoAR de la préfecture :
038-213805161-
Bemand Spindleï, Elizabeth Debeunne, Benoit Callens, Lautence Kahn, Marine
Legendte, Arthur Bayle, Robiri Guillaud, Françoise Vauquois, Pieïïe Payi'atd,
Vanessa Lequet, Michel Chapuis, Perrine Ringler, Jean-Claude Tisseyte, Isabelle Mitoglio, Matie-Claude Blin, Samira Zaghrit, Philippe Auger, Emte Dagdemit, Pauline Gravoille
Soit 19 peîsonnes
Soplffe Revol, Pascale Le Matois, Elnou Heru'y, Jean-Maxime Roux, Maximin Ytournel
Soit 5 petsonnes
Excusés : Pieïre-Henri Moury (pouvoir à Atthut Bayle), Remy Dendievel (pouvoir
à Benoit Callens), Pascale Galliard (pouvoir à Bertrand Spindler), Matthew Smith
(pouvoir à Elizabeth Debeunne), Jean-Erançois Redon (pouvoit à Jean-Ma.e Roux)
Secîétaite de séance :
M Emre Dagdemir a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Convention de soutïen financier de
l'association Escalade club La Ïronche (ECT)
dans le cadre de la tarification solidaire /
2026-2027
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Ïronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Page 1 sur 2 Rappotteut : Monsieut Atthuî Bayle
Vtï la présentation en Commission EJS le 1l jain 2026 ;
Envü% en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2C126
Publié le
ID : Ü38-213805161-20260629-26DEL86-DE
Invité par Monsieiu: le Maite, Monsieyu: Bayle, adjoint chaïgé de l'éducation, de la jeunesse, des sports, et de la vie
étudiante, eXpOSe à l'assemblée :
AEn de favoïiseï l'accessibilité des activités proposées, l'association Escalade club La Tronche (ECT), applique un
principe de tarification solidaite, adapté aux ïessoutces des familles.
La ville soutient cette initiative, en f'inançant, pat une subvention, le différentiel entre le coût plein de l'adhésion et
le tafflf effectivement payé par les familles en fonction de leur quotient fatnilial. Ce financement concerne les
adhésions pïises pout les adhérents mineuts résidant à La Tronche.
Cette nouvene convention adapte la patticipation de la ville à l'évolution des tarifs pratiqués par le club.
Il est ptoposé d'autoriser Monsieur le maite à signer la convention avec le club précisant les modalités de prise en
charge financière par la ville, pour la saison 2026-2027.
Le conseil municipal, aptès avoit délibété, décide à l'tïnanimité :
D'autotiset Monsieur le înaite /l signer cette convention avec l'association Escalade club La Tronche.
Monsieui' le maite est mandaté pour enttepîendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la pïésente
délibétation.
Le maiîe,
Beîttand Spindlet
Le sectétaite de séance,
Emte Dagdemit
Ville de La îronch*
74, Grande Rue
387 €K) La Tronche
04 76 63 77 00
www.âatronche.fr
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