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PLU - Règlements - Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
164
3. Les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination
Le règlement graphique du PLU a identifié le bâti pouvant changer de destination. Selon le Code de l’Urbanisme, à l’article L.151-11 est stipulé que « dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-1359, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ». Sur la commune 20 changements de destinations ont été repérés.
N° Désignatio n Section N° parcellaire Lieu-dit Extrait du RG
1 Changement de destination 0C 0134 LA DRAPERIE
2 Changement de destination 0C 0141 LA DRAPERIE
3 Changement de destination 0B 1488 LA GREZE
4 Changement de destination 0C 0134 LA DRAPERIE
5 Changement de destination 0B 1077 LARCOHE-NORD
6 Changement de destination 0B 0138 FOURNET
7 Changement de destination 0B 0407 AU CHAMEAU 165
8 Changement de destination 0B 1120-1148 LARCOHE-NORD
9 Changement de destination 0A 0083 LA BOUQUERIE
10 Changement de destination 0A 0077 LA BOUQUERIE
11 Changement de destination 0A 0077 LA BOUQUERIE
12 Changement de destination 0A 0077 LA BOUQUERIE
13 Changement de destination 0D 0621 LA PALEIN
14 Changement de destination 0D 0234 LES GALMOTTES
15 Changement de destination 0A 0083 LA BOUQUERIE 166
16 Changement de destination 0A 0525-527 LA GRAVELLE
17 Changement de destination 0A 0171 LE CAUSSE
18 Changement de destination 0B 0137 FOURNET
19 Changement de destination 0B 0139 FOURNET
20 Changement de destination 0B 0141 FOURNET
4. Les éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19
Eléments Lieu-dit
Lavoir Le bourg
Monument aux morts Le bourg
Croix Le bourg
Croix statut Le bourg
Lavoir La borderie
Vierge de Fournet Puy de fournet
Croix Fournet
Lavoir fontaine A chez
Statut de la vierge A chaleil
Croix La chassagne
Lavoir - fontaine Laroche-sud
Parc de l’ancien moulin Laroche-sud
Lors de l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé d’identifier les éléments patrimoniaux et secteurs de paysage qu'il souhaite conserver et protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme.