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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0346)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102226) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
23-B-0346
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LA MADELEINE -
OPERATION FICHAUX JOFFRE ALGER - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA DEMOLITION DE TROIS BIENS IMMOBILIERS RUE DE LA
FILATURE ET AVENUE JOFFRE - AVENANT
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de l'opération de démolition reconstruction du quartier Fichaux Joffre Alger à La Madeleine, un protocole d'accord a été signé entre la commune de La Madeleine, le bailleur Logis Métropole et la Métropole européenne de Lille (MEL), selon une décision du Conseil communautaire du 26 juin 2014.
La MEL et la commune de La Madeleine se sont engagées à apporter un soutien à l'opération, notamment par l'acquisition et la démolition d'une vingtaine de biens. Ainsi, la MEL est propriétaire des biens sis 5 rue de la Filature et 12 et 32 avenue Joffre. La commune est quant à elle propriétaire de 20 immeubles.
Compte tenu de l'imbrication des maisons, il a semblé pertinent de désigner un seul maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux de démolition de ces immeubles. Par délibération n° 21-B-504 du 26 novembre 2021, le Bureau a autorisé la signature d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage à la commune de La Madeleine pour la démolition des 3 propriétés de la MEL. Cette convention a été signée le 27 janvier 2022.
Le montant des travaux avait été estimé à 206 000 € HT, dont 202 000 € HT pour la démolition de toutes les adresses et 4 000 € HT pour les prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), et le contrôleur technique (CT), ces couts des travaux de démolition et de prestations de CSPS et de CT étant pris en charge par la MEL à hauteur de 3/23es, soit 26 870 € HT, dans les limites des crédits votés.
II. Objet de la délibération
Les travaux sont maintenant terminés. Il convient de prendre en compte une augmentation du cout des démolitions de 2 328,60 € HT, du fait de la présence d'amiante non détectable lors du diagnostic. Le montant total imputé à la MEL est donc revu à hauteur de 29 198,60 € HT. (102226) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:50 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
Il est ainsi proposé de modifier l'article 3 "financement" de la convention pour mettre à jour les couts à la charge de la MEL par le biais d'un avenant.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la commune de La Madeleine ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à engager les dépenses correspondantes ;
3) D'imputer les dépenses relatives aux travaux de démolition d'un montant de 29 198,60 € HT, soit 35 038,33 € TTC, aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ