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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240627 051 Travaux rue Cap Beaumont Modif APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NY
I Ville a»
TITLE 2 TN = La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Délibération n° DL-240627-051
Objet :
Travaux Rue du Capitaine Beaumont — Modification
d'autorisation de programme et crédits de paiements
(AP/CP)
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627051-AR
Date de la convocation :
21 juin 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 5
Votants : 24
Pour : 24
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND, Laurence BLANC,
MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes
Bernadette MARC, Andrée GINOUX, Marie-Claude DRABEXK,
M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas
BÉLY et Benoit ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric
PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et M. Stéphane
FILLION.
Excusés: MM. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel
PHILIPPE), Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC),
Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE),
Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND),
Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM) et M.
Julien LASSALLE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU).
Absents Mme Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE,
Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CARBONNE.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première adjointe, informe l'Assemblée que par délibération n° DL-231221-169 du 21 décembre 2023, l'Assemblée délibérante a procédé à l'ouverture d'une
autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) N° 2023-1 pour la réalisation des travaux de requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont, selon les modalités suivantes :
Montant de
l’Autorisation Crédits de Crédits de
N°AP Libellé de programme Paiements Paiements 2023 2024
(TTC)
Requalification de
2023-1 l'Avenue du Capitaine | 1 600 000,00 € 700 000,00 € 900 000,00 € Beaumont
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10/07/2024 Compte tenu de la passation et des notifications de marchés publics réalisées, du planning d'exécution et des aléas de l'opération et afin d'adapter l'autorisation d'ouverture des crédits de paiements au calendrier de réalisation de l'opération, il convient de modifier cette AP/CP comme suit :
Montant de
Autorisation Crédits de Crédits de
N°AP Libellé de programme Paiements Paiements 2023 2024
(TTC)
Requalification de
2023-1 l’Avenue du Capitaine | 1 780 000,00 € 729 462,68 € | 1 050 537,32 € Beaumont
Recettes attendues
- Europe : 50 000,00 €
- Etat (DSIL) : 45 000,00 €
- Région Occitanie : 100 000,00
- Département du Tarn : 120 000,00 €
- Communauté de Communes : 100 000,00 €
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-230412-040 du 12 avril 2023 portant sur l'Autorisation de programme et Crédits
de paiements n° 2023-1 liée aux travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont, modifiée par délibération n° DL-231221-169 du 21 décembre 2023 ;
- Vu les crédits inscrits au Budget Principal de la Commune ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 11 juin 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- _ Considérant d'une part, la nécessité pour la Commune de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 2023-1 - Requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont ; -__ Considérant d'autre part, que les AP/CP permettent la gestion de la pluri annualité ;
DÉCIDE,
-__ D'approuver la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 2023-1 - Requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont ;
- D'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes à l'autorisation de programme et aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Emmanuelle CARBONNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httb://www. telerecours.fr.
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