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Procès Verbal - avenant pup sdh
Procès Verbal - pup initial jk promotion janet
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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mercredi 11 juillet 2001 par la commune de Tullins.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
AÆüllins Fure TULLINS FURES
PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu pour être annexé
à la délibération
d’approbation du PLU
en date du
Vu pour être annexé
à la délibération
d’arrêt du PLU
en date du Pièce n°1
Rapport de présentation
Sommaire
1.1 Diagnostic (analyse thématique et analyse territoriale)
1.2 Etat initial de l’ environnement
1.3 Le projet de PLU
1.4 Evaluation environnementale Résumé du Projet Bilan de la concertation
1.2 Etat initial de l’environnement
Pièce n°1
Rapport de présentation
1.3 Justifications du projet
Pièce n°1
Rapport de présentation
1.1 Diagnostic
Pièce n°1
Rapport de présentation
1.4 Incidences du PLU sur l’environnement
Pièce n°1
Rapport de présentation
Pièce n°2
Projet d’aménagement et
de Développement Durables
Pièce n°5
Annexes
5.1 Périmètres concernés par une délibération
5.2 Classement des infrastructures bruyantes
5.3 Patrimoine archéologique
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
Pièce n°5
Annexes
5.1 Périmètres concernés par une délibération
- Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la commune
- Les secteurs soumis à des taxes d’aménagement majorée
- Des zones de risque d’exposition au plomb (Arrêté Préfectoral n°2001-5521
du 11 juillet 2001 classant l’intégralité du département)
- Secteur concerné par un PUP
- Secteur concerné par un PAE
- Secteur en ZAC (centre-ville)
- Secteur soumis à permis de démolir
Pièce n°5
Annexes
5.2 Classement des infrastructures bruyantes
- arrêtés n°2014104-0031 du 14/04/2016 et n°2011-322-0005
et carte
Pièce n°5
Annexes
5.3 Patrimoine archéologique
- Arrêté préfectoral n°04-150 du 1 Avril 2004
Pièce n°5
Annexes
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
5.4.1- Liste et plans.
5.4.2- PPRI de l’ISERE approuvé le 30/07/2007 (règlement,
zonage, arreté préfectoral)
5.4.3- PPRN approuvé le 2/08/2007 (règlement, zonage,
arrêté préfectoral)
5.4.3-La Règlementation communale des boisements
Pièce n°5
Annexes
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
5.4.1- Liste et plans.
Pièce n°5
Annexes
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
5.4.2- PPRI de l’ISERE approuvé le 30/07/2007
(règlement, zonage, arreté préfectoral)
Pièce n°5
Annexes
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
5.4.3-Le PPRN approuvé le 2/08/2007
Pièce n°5
Annexes
5.4 Servitudes d’Utilité Publique
5.4.4-La Règlementation communale des boisements
datant du 29/08/1997
Pièce n°5
Annexes
5.5 Annexes sanitaires
5.5.1 - Zonage assainissement eaux usées.
5.5.2 - Zonage assainissement eaux pluviales : plans et règlement.
5.5.3 - Eau Potable : notice explicative.
Diagnostic annexes sanitaires : déchets et eaux pluviales.
Pièce n°5
Annexes
5.5 Annexes sanitaires
5.5.3 - Eau Potable : notice explicative.
Pièce n°5
Annexes
5.5 Annexes sanitaires
5.5.1 - Zonage assainissement eaux usées (plans)
Pièce n°5
Annexes
5.5 Annexes sanitaires
5.5.2 - Assainissement eaux pluviales (plan et règlement).
Pièce n°3
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP)
Pièce n°2
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Pièce n°4-2
Règlement graphique
4.2.1 Plan d’ensemble 1/5000
4.2.2 Zoom centre, 1/2500
4.2.3 Contraintes et protections 1/5000
4.2.4 Zonage et risques naturels et technologiques 1/5000
4.2.5 Zonage et assainissement eaux usées 1/10000
4.2.6 Zonage et évacuation des eaux pluviales 1/10000
COMMUNE DE TULLINS
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE TULLINS
Plan Local d’Urbanisme
SOMMAIRE DU DOSSIER
Pièce n°1 – Rapport de Présentation
Sommaire
1.1 Diagnostic (analyse thématique et analyse territoriale)
1.2 Etat initial de l’ environnement
1.3 Le projet de PLU
1.4 Evaluation environnementale
Pièce n°2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Pièce n°3 - Orientations d’Aménagement et de programmation
Pièce n°4 - Règlement
4.1. Règlement écrit
4.2 Règlement graphique
4.2.1 Plan d’ensemble 1/5000
4.2.2 Zoom centre, 1/2500
4.2.3 Contraintes et protections 1/5000
4.2.4 Zonage et risques naturels et technologiques 1/5000
4.2.5 Zonage et assainissement eaux usées 1/10000
4.2.6 Zonage et évacuation des eaux pluviales 1/10000
Pièce n°5 - Annexes
5.1 Périmètres concernés par une délibération
- Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la commune
- Les secteurs soumis à des taxes d’aménagement majorée
- Des zones de risque d’exposition au plomb (Arrêté Préfectoral n°2001-5521
du 11 juillet 2001 classant l’intégralité du département)
- Secteur concerné par un PUP
- Secteur concerné par un PAE
- Secteur en ZAC (centre-ville)
- Secteur soumis à permis de démolir
5.2 Classement des infrastructures bruyantes
- Arrêtés n°2014104-0031 du 14/04/2016 et n°2011-322-0005 et carte 10
ppement des espaces
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 1
Généralités
Les modifications du Code de l’Urbanisme issues notamment des lois du
13 décembre 2000 (dite loi SRU), du 2 juillet 2003 (dite loi Urbanisme et
Habitat) et de leurs décrets d’application, suivies de la loi Grenelle 2
(portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010
et de la loi ALUR du 24 Mars 2014, les deux nouvelles ordonnances
publiées à la fin de 2015 introduisent et précisent le contenu des
Orientations d’aménagement et de programmation dans les plans locaux
d’urbanisme.
Le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) est encadré par les articles L.151-6° et suivants du Code de
l’Urbanisme. Tout en respectant les orientations définies par le PADD,
elles comprennent ainsi des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, l’environnement, les transports et les déplacements. Ces
orientations peuvent être relatives à des quartiers ou à des secteurs à
mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager. Elles peuvent
définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement
et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Les orientations d’aménagement et de programmation complètent le
règlement car tous les éléments d’un projet urbain ne peuvent pas être
traduits réglementairement.
Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables
aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement
dans une relation de compatibilité.
C’est un outil offert aux communes pour leur permettre de maîtriser les
projets. La définition des principes d’aménagement, dans l’orientation
d’aménagement, peut aussi inciter la collectivité à maîtriser le foncier au
travers de diverses servitudes (emplacements réservés au titre du
L 151-41).
Possibilité de contenu d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation :
- Un document de principe opposable : des principes d’organisation avec
lesquels les projets d’aménagement devront être compatibles ;
- Des orientations écrites justifiant le parti d’aménagement ;
- Des orientations graphiques : tracés des voies et/ou des principes
d’organisation du secteur. Le schéma peut représenter tous les champs
de l’aménagement (voirie, composition urbaine, traitement paysager des
espaces publics ou privés, localisation des équipements publics, des
cheminements piétons, …).
- Des coupes de principe pour le traitement des voies, des espaces
publics, etc.
- Tout projet public ou privé devra être compatible avec l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation et ses documents graphiques.
Elles définissent, en fonction des problématiques des secteurs, des
principes d’aménagement en matière de destination future, de qualité
urbaine et environnementale, de déplacements et de programmation.
L’objectif général est d’encadrer le développement des espaces
concernés afin de garantir une insertion urbaine, paysagère,
environnementale qualitative des futurs projets.
Le PLU comprend 10 OAP. EV
N3
0008/T
3113H23
GS
3HD4V
dvO
S3Q
3413W143d
SNITINL
Nd
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 2 _ OAP
et de programmation n°1
n
et de programmation n°
et de programmation n°
de programmation n°6
et de programmation n°
del
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 3
PRESENTATION DES OAP
Orientation d’aménagement et de programmation n°1 : FURES
Orientation d’aménagement et de programmation n°2 : MURETTE
Orientation d’aménagement et de programmation n°3 : BOULUN
Orientation d’aménagement et de programmation n°4 : SALAMOT
Orientation d’aménagement et de programmation n°5 : REVOLAZ
Orientation d’aménagement et de programmation n°6 : GARE
Orientation d’aménagement et de programmation n°7 :
MAISONS NEUVES
Orientation d’aménagement et de programmation n°8 : EX IME
Orientation d’aménagement et de programmation programmatique n°9 :
CHATROUX
Orientation d’aménagement et de programmation programmatique n°10
: TROUSSATIERE
Chaque OAP est délimitée sur le règlement graphique par un périmètre
particulier.
Chacune d’entre elles est décrite selon les chapitres ci-après :
- Numéro et localisation de l’OAP
- Principes
- Contexte et situation règlementaire
- Orientations
o Accès, entrées
o Mise en valeur (patrimoniale) et paysagère
o Programmation et mixité sociale
- Prescriptions environnementales : Périmètre de l'OAP
== Rueexistante et façades
4
à restaurer
Principe d'accès unique
Ÿ au coeur du site
Voiries secondaires
Accès véhicules interdits
Conservation ou restauration
des sheds
EE Cheminée à conserver et
à mettre en valeur
Es Espace public à créer
Restauration des roues à eau
et réouvertures des arches
à"
4"
sy
bouchées
Mise en valeur de la cascade
dans l'aménagement de la place
Cheminement piéton
à créer
Cheminement piéton F
conservé à mettre en valeur
Urbanisation en coeur d'ilot
respectueuse du tissu urbain
existant
= Jardin ouvrier à reconstituer
EF Jardins paysagers à conserver
ou à créer
% Canal à l'air libre existant
Passerelle existante à mettre
en valeur
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 4
Orientation d’aménagement et de programmation n°1 : FURES sur la partie
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 5
OAP n°1 : FURES
PRINCIPES :
Une urbanisation qui doit s’inscrire au sein d’un site patrimonial
industriel et naturel
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
L’OAP de Fures couvre trois zones distinctes du PLU :
- une zone UI réservée aux activités économiques sur la partie
Nord du site,
- une zone UA pour les constructions existantes au bord du
boulevard Michel Perret
- une zone « AUa » pour la partie non urbanisée en cœur de site.
La zone « AUa » du PLU répond à la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation
un cœur d’îlot aujourd’hui constitué de diverses parcelles appartenant à
plusieurs propriétaires dont les contraintes en desserte notamment
nécessitent de l’urbaniser sous forme d’une opération d’aménagement
d’ensemble.
Nous présentons l’orientation d’aménagement en deux parties, d’une
part car les deux zones sont indépendantes règlementairement, d’autre
part car les temporalités de réalisation sont probablement bien
différentes d’un site à l’autre (la requalification du site industriel étant
bien plus complexe).
ORIENTATIONS PARTIE NORD DU SITE :
► Cette partie du site présente des problématiques distinctes de celles
de l’urbanisation du cœur d’ilot. Il s’agit en effet aujourd’hui d’un
site industriel occupé pour partie et dont certains bâtiments (ceux
situés le plus à l’Est) doivent faire l’objet d’une démolition. En lieu
et place de ces bâtiments est prévu un espace public qui pourra
permettre à terme de remettre en valeur :
- certaines façades (conservées ou reconstruites) sur la partie Sud
de la place vers la rue intérieure existante,
- la cascade existante à l’Ouest de la future place,
- la cheminée repérée comme élément à conserver ou à mettre en
valeur (si son état le permet)
- du bâtiment couvert par des sheds (qu’il serait intéressant de
restaurer)
- l’aménagement de la place pourrait également être l’occasion de
voir s’il est possible de mettre en aérien une partie du canal sur
une portion de son linéaire.
ORIENTATIONS ZONE « AUa » :
► Hormis l’accès qui s’effectue par les usines existantes sur la partie
Nord, l’urbanisation de la partie centrale et la mise en valeur de la
partie Sud du site peuvent s’effectuer indépendamment de la partie
Nord décrite ci-avant.
► Il s’agit de permettre cette urbanisation en cœur d’îlot tout en
conservant et traitant la question des accès et de la perméabilité du
site (piétonne notamment).
► Il s’agit également de prescrire des orientations permettant une
urbanisation respectueuse du patrimoine bâti industriel et des
formes urbaines spécifiques à ce quartier ancien et typique :
implantations en bande le long des voies de maisons ouvrières
notamment.
Accès, entrées :
► Un accès véhicule unique au Nord du tènement par le pont existant
(seul moyen de traverser la Fures). En l’état des usines anciennes
bordent cette entrée (peu valorisée) mais l’évolution du tissu et la
requalification du site industriel permettront à terme de requalifier
également cette entrée.
► Pour des raisons de sécurité, les accès véhicules seront interdits sur
le boulevard Michel Perret. En revanche, un accès piéton pourra
être créé depuis le site en direction de cet axe. D = er «D ü = > D TD O 3
rogramme en
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 6
► Les perméabilités piétonnes sont importantes pour la mise en valeur
de ce site :
- Un cheminement piéton traversant le site du Nord au Sud devra
être réalisé par l’entrée automobile. Il permettra de rejoindre
l’aqueduc historique du canal des Moulins qu’il pourra traverser
par un pont piéton à l’extrême ouest du site,
- Un accès piéton pourra être réalisé en direction du boulevard
Michel Perret,
- Le cheminement piéton existant au Sud de l’aqueduc devra être
conservé et mise en valeur par la connexion avec le nouveau
tracé Nord Sud notamment.
Mise en valeur patrimoniale et paysagère :
Elle s’effectue au travers de plusieurs actions :
► Une urbanisation qui respecte les tissus existants avec
l’implantation de maisons en bande dans un système très organisé
et relativement bas afin de ne pas perturber la lecture du site
(depuis les vues hautes notamment, l’urbanisation nouvelle viendra
se fondre dans le tissu existant) : implantations prédéfinies,
hauteurs limitées, restitution de jardins ouvriers sur la partie
Sud, …).
► Une préservation et une mise en valeur de l’aqueduc sur la partie
Sud avec la création de jardins ouvriers en rappel à l’histoire et à
l’occupation ancienne et actuelle du lieu. Ces jardins permettront
également la mise à distance des constructions et l’ouverture
visuelle sur l’aqueduc. Cette mise en valeur pourrait s’accompagner
de la restauration des roues à eau et de la réouverture des arches
bouchées. Cet axe paysager est d’ailleurs repéré au PADD comme
une trame verte à valoriser.
Programmation et mixité sociale
Au vu des typologies spécifiques à réaliser sur le site, le nombre de
logements théoriques est d’environ 30 logements.
Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du programme en
logements locatifs sociaux.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence, accompagné de
Illustration indicative des
principes d’aménagement et
des typologies
envisageables en vigueur clôtures
exemple.
a D SL CS S Oo @ Lu È
© D
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 7
plantations, pouvant inclure les espaces dédiés à la gestion des eaux
pluviales.
Les trois strates devront être présentes : arborée, arbustive et
herbacée. Les pieds des arbres devront être, au minimum, enherbés.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. Les murs pleins et murets sont interdits.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
La gestion des eaux pluviales devra être prévue à minima à l’échelle de
la parcelle. Une réflexion à l’échelle de l’opération pourra être menée.
Dans ce cas, les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être
dimensionnés aussi bien pour les espaces privés que publics.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par le boulevard Michel Perret.
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Légende
Œ
V
Périmètre de l'OAP
Secteur arboré à préserver
Transition paysagère avec les
existants à créer
principe d'accès unique
à la zone
Lots constructibles avec mixité
maisons groupées,
intermédiaires, petits collectifs
Espace de transition où des
lots libres sont à prioriser
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 8
Orientation d’aménagement et de programmation n°2 : MURETTE TU moins 25% du
de tissus tr
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 9
OAP n°2 : MURETTE
PRINCIPES :
Une urbanisation à l’interface d’une activité et de pavillonnaires
présentant des problèmes d’accès.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
L’OAP de Murette est classée en zone « AUb » car ce secteur est
aujourd’hui enclavé et nécessite la mise en œuvre d’un emplacement
réservé pour crée une voirie de desserte depuis le Boulevard Michel
Perret. Son urbanisation pourra ainsi s’effectuer sous forme d’une
opération d’aménagement d’ensemble.
ORIENTATIONS GENERALES :
► Ce secteur est situé à l’interface de tissus très variés :
o Une usine au Nord,
o Un habitat plutôt dense à l’Est (dont le tènement
limitrophe va s’urbaniser sous forme d’immeubles
collectifs),
o Du pavillonnaire au Sud,
o La colline et de grands espaces naturels à l’Ouest.
► Les enjeux de son urbanisation consistent donc essentiellement
dans la prise en compte de ces différents éléments avec :
o des typologies adaptées à l’environnement bâti : plus
haut et plus denses sur la partie Nord et Est et plus bas
dans la partie Sud en contact avec les pavillonnaires
existants,
o une prise en compte des éléments naturels à l’Ouest (et
des risques naturels) avec une mise à distance des
constructions.
o Un accès unique (étroitesse de la parcelle mais
également limitation des accès pour des raisons de
sécurité sur le Boulevard Michel Perret) depuis l’Est et le
Boulevard Michel Perret.
Programmation et mixité sociale
- Ce secteur ne fait pas partie des secteurs dans lesquels le PLU
impose une densité minimum à atteindre, néanmoins le site
pourrait accueillir au moins une trentaine de logements en
mixant les hauteurs et les typologies.
- Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du
programme en logements locatifs sociaux. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 10
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. Les murs pleins et murets sont interdits.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Une attention particulière est portée sur la partie Ouest du site, où les
fortes pentes induiront des volumes d’eaux pluviales plus importants que
sur le reste du site.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par le boulevard Michel Perret.
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Légende
==, j "= Périmètre de l'OAP
Principe de voirie structurante
_ reliant le site au système viaire
de la commune
Voirie secondaire
a Secteurs arborés à préserver
Espaces verts à créer
LV Transition paysagère avec les
existants à créer
1 Principe de liaisons douces st as :
LS pour irriguer le site
Principe d'accès aux 2 zones
constructibles
Lots constructibles avec mixité
maisons groupées,
intermédiaires, petits collectifs
Espace de transition où des
lots libres sont à prioriser
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 11
Orientation d’aménagement et de programmation n°3 : BOULUN TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 12
OAP n°3 : BOULUN
PRINCIPES :
Un site à l’interface entre de grands espaces naturels et une
urbanisation assez dense et à développer le long du Boulevard
Michel Perret.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le secteur de Boulun est un très grand terrain (de près de 5 hectares)
appartenant à 2 propriétaires pour moitié à peu près chacun.
Au vu de ces éléments, le terrain est découpé en deux secteurs « AUc »
pour la partie Nord et « AUd » pour la partie Sud. Chacun pourra
s’urbaniser indépendamment mais sous forme d’une opération
d’aménagement d’ensemble pour chacun des secteurs et sous réserve
de respecter le règlement et la présente OAP.
Ainsi, afin de garantir la cohérence d’ensemble de l’aménagement du
secteur tout en laissant la souplesse dans les délais d’urbanisation, l’OAP
couvre l’intégralité des deux secteurs et devra être respectée par chacun
d’entre eux.
Il est à noter la présence d’une activité agricole au Sud de la zone AUd.
Les bâtiments agricoles sont identifiés comme soumis au périmètre de
réciprocité ». Tant que cette activité est présente les autorisations
d’urbanisme pourront être refusées dans ce périmètre.
ORIENTATIONS :
► Les principes d’urbanisation du site varient en fonction de la
localisation : le terrain présente en effet une pente assez marquée
en contact avec les espaces naturels à l’Ouest du terrain alors que
la partie Est est plutôt plate.
► La densité, la mixité des formes, des usages et des typologies
urbaines se concentre plutôt sur la partie Nord / Est du site (secteur
« AUc »). Celui-ci offre en effet une façade assez importante sur le
Boulevard Michel Perret qui, outre le fait d’être un axe important de
la commune, accueille déjà des densités importantes et des
occupations du sol variées (commerces, équipements, logements,
etc.).
► Le secteur « AUd » est plus en retrait et plus en contact avec les
espaces naturels à l’Ouest et des zones pavillonnaires également à
l’Est mais aussi au Sud. Son accès sera plus discret et son
urbanisation moins visible depuis les axes principaux de circulation.
Accès, entrées :
► Le secteur « AUc » accèdera par une entrée unique (pour des
raisons de sécurité) depuis le boulevard Michel Perret. Le secteur
« AUd » accèdera également par une entrée unique (configuration
étroite de la parcelle) depuis le même axe mais avec une entrée
située plus au Sud après le nouveau giratoire qui va être réalisé
sous peu au croisement du boulevard et de l’avenue du
11 Novembre.
► Aucun autre accès n’est envisageable sur les parties Sud et Ouest,
les voiries existantes étant trop petites et impossible à élargir.
► A l’intérieur du site, une voirie structurante (mais qui n’a pas
nécessairement d’usage public puisqu’il s’agit d’une voirie de
desserte interquartier) permet de desservir et de relier les deux
secteurs entre eux en assurant un maillage depuis et vers le
boulevard Michel Perret. Les autres voiries sont dessinées à titre
indicatif.
► L’OAP prévoit néanmoins la réalisation d’un maillage piéton à
l’intérieur du site tout d’abord depuis le boulevard en direction des
espaces naturels et du chemin de Boulun à l’Ouest mais également
depuis le cœur du site vers le Sud en direction de l’amorce du
chemin de Boulun. Un complément pourrait également être réalisé
le long du chemin de Boulun en fond de site pour assurer une
promenade le long du pied de colline. Un seul de ces tracés a été
considéré comme d’enjeu public et a donc été traduit au travers
d’une servitude pour cheminement piéton dans le règlement
graphique du PLU mais les autres chemins peuvent tout à fait
trouver leur place dans l’aménagement de ce futur grand quartier. ü Fr
21
petit collectif (environ 21
logements 70m° SP moyen)
R+2
petit collectif (environ 9 k
logements 70m° SP moyen)
R+2
Collectif (environ 27
logements 70m? SP moyen) |
R+2 |
Collectif (environ 40
logements 70m? SP moyen)
R+3
logement individuel pur
logement individuel groupé
(90 à 140m° SP) R+1
1idé une - - - - - s.
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PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 13
Mise en valeur paysagère :
► Le quartier de Boulun est repéré dans le PADD comme situé sur un
axe de trame verte à préserver afin de relier les grands espaces
naturels à l’Ouest et le ruisseau du Salamot plus à l’Est. L’OAP
traduit donc cette volonté par un espace vert à créer sur cet axe
mais dont la localisation et le dimensionnement restent à affiner
dans le cadre d’un projet plus précis. Il pourra être constitué d’un
espace commun ou de jardins privés, l’essentiel étant de conserver
cette trouée verte dans l’aménagement, sans coupure (ou très
limitée) et sans clôture ni obstacle pour le déplacement des
espèces.
► Des arbres ou des secteurs arborés ont
également été repérés : le long du chemin de
Boulun au Nord du terrain et le long du
boulevard à l’Est de la zone « AUc
► Enfin, l’OAP indique un certain nombre
d’espaces verts à créer, l’idée étant de proposer
une trame paysagère structurante mais dont la
localisation et le dimensionnement restent
également à affiner. Ces sont les espaces privés
des copropriétés ou des lots qui fabriqueront
cette trame.
Programmation et mixité sociale
► Comme illustré sur le croquis ci-contre, il est demandé une
variété de typologies et de programmes de logements. Les
épannelages devront tenir compte de la pente et de la densité
souhaitée : plus haute et plus denses vers le boulevard à l’Est et
plus bas et moins dense en allant vers l’Ouest. Les constructions
situées le long du boulevard pourront également accueillir des
commerces ou des services en rez-de-chaussée.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du programme en
logements locatifs sociaux sur chacun des secteurs.
► En termes de densité, les tests réalisés sur le site permettent d’estimer
qu’il est réalisable d’envisager une densité d’au moins 40 lgts / ha.
Cette densité peut même être plus importante à l’ilot sur les secteurs
les plus denses notamment près du boulevard. Sans être un enjeu en
tant que tel, il est important d’intégrer la notion d’économie d’espace et
donc de densité ou de densification nécessaires à cette économie. locales.
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 14
► Il est également important de ne pas omettre la qualité de vie et la
qualité urbaine de ces futurs grands quartiers en trouvant l’équilibre
entre les espaces bâtis et les espaces de respiration et d’échange
indispensables à cette qualité de vie.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
devront être intégrés le long des voiries.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. S’inscrivant sur une trame verte urbaine, les
murs pleins et murets sont interdits.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Une attention particulière est portée sur la partie Ouest du site, où les
fortes pentes induiront des volumes d’eaux pluviales plus importants que
sur le reste du site.
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique. L’orientation du bâti devra tenir
compte des nuisances acoustiques générées par le boulevard Michel
Perret. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Légende
ve
” “Périmètre de l'OAP - .
H MH Principe de voirie structurante reliant le site au système viaire de la commune
* Voiries de desserte secondaires
Traitement des eaux pluviales / Champ d'expansion des crues
Traitement végétal des abords du Ruisseau du Salamot
20
Transition paysagère avec les existants à créer
ET Espaces verts existants ou à créer le long de la voie ferrée
I Equipements existants (IME)
mt FUTUr équipements
= Zone de parkings
ass" Principe de liaisons douces pour irriguer et traverser le site
Lots constructibles avec mixité maisons groupées, intermédiaires, petits collectifs
Espace de transition ou des lots libres sont à prioriser
logement indrridisel
190 à 140em* SPIR+1
individuel pur
ee
»
.
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Orientation d’aménagement et de
programmation n°4 : SALAMOT
Illustration indicative des principes d’aménagement
et des typologies envisageables TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP n°4 : SALAMOT
PRINCIPES :
Une urbanisation répondant à la fois à un enjeu de densification
au vu de sa proximité avec la gare et à l’intégration dans son
environnement bâti peu dense et naturel qualitatif mais
contraint.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le secteur du Salamot est un très grand terrain (de près de 6 hectares)
dont une très grande partie appartient à 1 seul propriétaire et la partie
Sud-Ouest à la collectivité (terrain acquis sous emplacement réservé
pour un équipement public).
Au vu de ces éléments, le terrain est découpé en deux secteurs « AUe »
pour la grande partie à urbaniser et « UB» pour les terrains publics dans
la continuité du zonage autour du quartier gare (secteur à densifier dans
le PADD).
La zone « AUe » s’urbanisera sous forme d’une opération
d’aménagement d’ensemble afin de garantir la cohérence globale de
l’aménagement et sous réserve de respecter le règlement et de la
présente OAP.
ORIENTATIONS :
► Les enjeux en termes d’urbanisation de ce site résident dans deux
thèmes : l’intégration des futures constructions dans leur
environnement bâti tout en assurant une certaine densité au vu de
la proximité avec la gare et la mise en valeur de l’espace vert
central qui fait office de champ d’expansion des crues, de gestion
des eaux pluviales, mais constitue également le cœur vert de cette
urbanisation.
Les futurs habitants de ce grand quartier, mais également les
autres habitants de la commune, pourront en effet bénéficier de cet
espace qu’il est important d’ouvrir sur la ville.
Accès, entrées, cheminements piétons :
► L’accès principal s’effectuera par l’avenue Nelson Mandéla au Sud-
Ouest et une connexion est prévue au Nord avec le chemin du
Salamot afin de prévoir un maillage de la circulation. A l’intérieur du
site ce sont des voiries de desserte dont la localisation précise sera
déterminée par le plan de composition final de l’opération. Elles
sont localisées à titre indicatif.
► Les cheminements piétons sont une composante importante dans
l’aménagement de ce quartier, en particulier autour du futur parc.
Ils permettront de l’ouvrir aux habitants extérieurs au quartier et le
rendront lisible à l’échelle communale.
► Comme les aménagements qu’il pourra accueillir, ces accès piétons
seront localisés également en fonction des contraintes liées au rôle
de champ d’expansion des crues que cet espace doit également
jouer.
Mise en valeur paysagère :
► Le « parc » central jouera plusieurs rôles à l’échelle du quartier mais
également de la ville :
- Champ d’expansion des crues du Salamot, risque inhérent sur le
quartier, et intégrant les ouvrages de gestion des eaux pluviales,
- Espace de respiration vert autour d’un ruisseau symbolique de la
ville,
- Continuité écologique entre les grands espaces naturels du
plateau des Chambarans et la plaine agricole de l’Isère la plus
importante de la commune, ir du futur parc
rieur du
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- Situé à proximité de zones d’équipements, il pourra être utilisé
par les habitants extérieurs au quartier ce qui permettra de
l’ouvrir et de créer un lieu de vie important.
- Le traitement des limites entre l’urbanisation et ce parc
(clôtures, types de haies, ouvertures visuelles suffisantes et
sécurisantes notamment) ainsi que les accès piétons sont
essentiels à la mise en valeur du ruisseau et du parc….
- Pour ce faire, les clôtures seront obligatoirement grillagées et
sans muret, doublées d’une haie vive de moyenne hauteur avec
arbres à port haut autorisés et essences locales panachées. Le
grillage sera de type acier inoxydable simple torsion ; La hauteur
totale du dispositif ne pourra excéder 1,60 m pour l’ensemble
(hors arbres).
► L’urbanisation de ce site devra également tenir compte des
nuisances liées à la voie ferrée située à proximité. C’est la raison
pour laquelle, il est privilégié la conservation des espaces verts
existants le long de la voie ferrée et le recul des implantations des
constructions afin de ne pas les exposer à ces nuisances.
L’orientation du bâti permettra également de limiter les nuisances à
l’intérieur du site.
► Les enjeux, en termes de végétalisation du site, passent également
par l’aménagement des espaces de transition (public/privé,
privé/existant, …). Le traitement devra être végétalisé (pas
d’implantation directe des constructions principales le long des
limites avec les existants).
Programmation et mixité sociale
► Comme illustré sur le croquis ci-dessus il est demandé une variété
de typologies et de programmes de logements (limiter le nombre
d’individuels purs et privilégier les maisons groupées, les
intermédiaires ou les petits collectifs). Les épannelages devront
tenir compte des existants en périphérie du site et de la densité
souhaitée : plus haute et plus denses autour du futur parc et plus
bas et moins dense en allant vers l’extérieur du site.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du
programme en logements locatifs sociaux.
► En termes de densité, les tests réalisés sur le site permettent
d’estimer qu’il est réalisable d’envisager une densité d’au moins 45
lgts / ha. Le respect de cette densité est important car le quartier
est situé dans l’espace d’intensification urbaine et se doit, à ce titre,
d’accueillir un certain nombre de logements.
► Cette densité a été établie à partir de :
- la physionomie actuelle des lieux : espaces très ouverts avec
de larges vues sur l’environnement naturel,
- son environnement, bâti et non bâti : constructions
exclusivement individuelles assez basses et espaces très
végétalisés
- la présence d’eau et donc la difficulté à réaliser par exemple
des parkings en sous-sols ce qui nécessairement va entrainer
une consommation d’espace pour la réalisation de ces
stationnements et freiner la densification,
- le travail effectué sur le plan de composition.
► La densité proposée représente une densification par rapport à ce
que prévoyait le PLU et reste tout à fait compatible avec les
exigences du SCOT en la matière.
► Il est également important de ne pas omettre la qualité de vie et la
qualité urbaine de ces futurs grands quartiers en trouvant l’équilibre
entre les espaces bâtis et les espaces de respiration et d’échange
indispensables à cette qualité de vie. pluviales
‘avorisée de manière à
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PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Les essences plantées devront être locales.
Le parc entre les bras du Salamot devra contenir un espace « naturel »,
c’est-à-dire géré de manière à favoriser la biodiversité. Des
hibernaculum et des hôtels à insectes peuvent également être envisagés
sur les abords, en dehors des espaces inondés.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être paysagés,
plantés avec des essences hydrophiles.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. S’inscrivant sur une trame verte, les murs
pleins et murets sont interdits.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par la voie ferrée. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). $ E
ee "4 PRES CR NS - F #2 >
Légende Ë ne tations d'Aménagement et de Programmation
_ périmètre de l'OAP à Der Secteur «Revolaz»
principe de voirie structurante D. 3 À
reliant le site au système viaire £ ù de la commune
voiries secondaires
accès véhicules interdits
principe d'accès aux 2 zones
constructibles
lots constructibles avec mixité
maisons groupées,
intermédiaires, petits collectifs
espace de transition ou des
lots libres sont à prioriser
* secteurs arborés à préserver
===
transition paysagère avec les
existants à créer
Ruisseau
Pont modes doux
« Principe de liaisons douces st MES :
s#%* pourirriguer le site
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Orientation d’aménagement et de programmation
n°5 : REVOLAZ des espaces à mettre en
) sont essentiels à la mise en valeur du
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OAP n°5 : REVOLAZ
PRINCIPES :
Un site à l’interface entre de grands espaces ouverts et agricoles
et une urbanisation existante ou à venir de l’autre côté de la rue
du Salamot
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le secteur de la Révolaz est constitué de deux entités distinctes
séparées par le ruisseau du Salamot qui coupe le secteur en deux parts
à peu près égales.
En termes de zonage, la partie Est des deux sites a été classée en zone
« AU » dans l’attente de la réalisation des voies publiques de desserte
des deux terrains (2 emplacements réservés).
La partie Ouest des deux terrains est découpée en deux secteurs « AUf »
pour la partie Nord et « AUg » pour la partie Sud. Chacun pourra
s’urbaniser indépendamment mais sous forme d’une opération
d’aménagement d’ensemble pour chacun des secteurs et sous réserve
de respecter le règlement et la présente OAP.
Ainsi, afin de garantir la cohérence d’ensemble de l’aménagement du
secteur tout en laissant la souplesse dans les délais d’urbanisation, l’OAP
couvre l’intégralité des deux secteurs et devra être respectée par chacun
d’entre eux.
ORIENTATIONS :
► Les principes d’urbanisation du site illustré par l’OAP consistent à
intégrer les futures constructions aux existants (principes des
épannelages en limite de zones) et à l’environnement naturel :
présence du Salamot et de zones humides au centre des deux
entités et espaces agricoles humides ouverts sur la partie Est.
Accès, entrées, cheminements piétons :
► Chaque secteur (« AUf » et « AUg ») accèdera par une entrée
unique (pour des raisons de sécurité) depuis la rue du Salamot à
l’Ouest du site.
► Aucun autre accès n’est envisageable sur les parties Nord, Sud et
Est, soit parce qu’elles sont entièrement urbanisées, soit parce que
ce sont des espaces agricoles.
► Les voiries pourront se rejoindre à l’intérieur des 2 sites pour créer
un bouclage mais cela n’est pas obligatoire.
► Les voiries automobiles sont interdites sur la façade Est en limite
avec la zone agricole. L’objectif est de ne pas créer de confusion sur
un développement urbain éventuel sur ce secteur. La zone est
bordée à l’Est par une zone humide qui n’est pas et ne sera pas
constructible.
► Les maillages entre les zones seront à minima piétons (1 servitude
pour cheminement piéton inscrite dans le règlement graphique
reliant les deux entités Nord et Sud et se prolongeant à l’Est vers la
zone agricole). Un cheminement piéton est également prévu depuis
le Salamot en direction du Nord au bord de la zone agricole (même
servitude qui se prolonge).
Mise en valeur paysagère :
► La limite entre la zone humide ou la zone agricole à l’Est et la zone
bâtie doit être constituée par des jardins ou des haies diversifiées
(qui rappellent les haies agricoles), éventuellement complétée par
un cheminement piéton. Les murs et murets sont interdits en
direction de l’espace agricole.
► Les abords du Salamot (par ailleurs en zone inconstructible vis-à-vis
des risques naturels) sont également des espaces à mettre en
valeur du point de vue paysager.
► Le traitement des limites entre l’urbanisation et cet espace
(clôtures, types de haies) sont essentiels à la mise en valeur du
ruisseau. Légende
un " périmètre de l'OAP
principe de voirie structurante
MMM ;eliantle site au système viaire
de la commune
= = = voiries secondaires
Fe = m accès véhicules interdits
=} principe d'accès aux 2 zones
constructibles
lots constructibles avec mixité
maisons groupées,
intermédiaires, petits collectifs
espace de transition ou des
lots libres sont à prioriser
+ secteurs arborés à préserver
| transition paysagère avec les
existants à créer
=“ Ruisseau
+ Pont modes doux
« Principe de liaisons douces
s%* pourirriguer le site
Légende
petit collectif (environ 12
logements 70m° SP moyen)
R+2
petit collectif (environ 24
logements 70m° SP moyen)
R+2
llogement individuel pur
(90 à 140m° SP) R+1
logement individuel groupé
(90 à 100m° SP) R+1
h s'
nagement et de Programmation
Secteur «Revolaz»
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PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 23
► Pour ce faire, les clôtures seront
obligatoirement grillagées et sans
muret, doublées d’une haie vive de
moyenne hauteur avec arbres à port
haut autorisés et essences locales
panachées. Le grillage sera de type
acier inoxydable simple torsion ; La
hauteur totale du dispositif ne pourra
excéder 1,60 m pour l’ensemble (hors
arbres).
► Les autres espaces verts seront
constitués des espaces verts privés
des copropriétés et des lots.
Programmation et mixité sociale
► Comme illustré sur le croquis ci-
contre, il est demandé une variété de
typologies et de programmes de
logements. Les épannelages devront
tenir compte des existants en
privilégiant notamment les densités
plus importantes au centre de
l’opération et en diminuant les
hauteurs et les densités sur les
parties Nord et Sud en contact avec
le pavillonnaire existant.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation
d’au moins 25% du programme en
logements locatifs sociaux sur chacun
des secteurs.
► En termes de densité, les tests réalisés sur le site et la situation du
site permettent d’estimer qu’il est réalisable d’envisager une densité
d’environ 45 lgts / ha. Il est difficile d’aller au-delà car la
configuration très ouverte, très peu dense, de constructions
existantes très basses ou la situation en limite avec de grands
espaces agricoles, induisent une réponse adaptée en termes de
densité. Quoi qu’il en soit, cette densité est une densité minimum
car le secteur est situé dans l’espace d’intensification urbaine.
Illustration indicative des principes
d’aménagement et des typologies envisageables à l'échelle de la parcelle.
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PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
devront être intégrés le long des voiries.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. S’inscrivant sur une trame verte urbaine, les
murs pleins et murets sont interdits, en particulier en bordure des
espaces agricoles.
Les clôtures imperméables au déplacement de la faune, à proximité du
cours d’eau, sont interdites. Les limites séparatives devront être, dans la
mesure du possible, végétalisées.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 25
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Ed Secteurs avec densités et hauteurs plus importants
Secteurs avec densités et hauteurs plus faibles
prise en compte des existants périphériques)
LE
“= Périmètre de l'OAP +
= Espaces verts ou aménagements publics existants
En Equipements existants (gare et IME)
Secteur en cours d'urbanisation
@®9 Piatanes à conserver
Parkings publics existants
NN Secteur à urbaniser à l'entrée du quartier du Salamot: privilégier la mixité commerces / services / habitat
»”-
EL ! lots en reconversion : privilégier la mixité commerces / services / habitat
VS rez-de-chaussée commerciaux existants
L2
+ ÿ
% rez-de-chaussée commerciaux à créer
a? Cheminement piétons à conserver ou à créer
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 26
Orientation d’aménagement et de
programmation n°6 : GARE TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 27
OAP n°6 : GARE
PRINCIPES :
Quelques ilots en reconversion ou en mutation urbaine pour
venir compléter l’urbanisation du quartier gare.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le quartier de la gare est un quartier central et présentant de forts
enjeux en termes de densification. Il est également quasiment
entièrement urbanisé et il est raccordé aux différents réseaux et très
bien desservi par le système viaire. Il est donc classé en zone « UB » au
PLU.
ORIENTATIONS :
Des aménagements publics récents sont venus redonner une nouvelle
image aux abords de la gare (parkings, espaces publics, sécurisation de
l’avenue de la gare et de l’avenue du 11 Novembre).
Des constructions récentes sont également venues densifier l’ilot central
et la partie Sud de la gare en dessous de la voie ferrée.
Le site occupé par la coopérative agricole pourrait également muter et
laisser la place à une opération mixte de commerces / services / habitat.
Les disponibilités foncières ne sont pas très importantes et le cadre
urbain est plutôt bien défini.
L’OAP consiste surtout à résumer les actions réalisées, dresser un état
des lieux et montrer les potentiels restant et les enjeux en termes de
mixité urbaine et de densification d’un secteur stratégique très bien situé
en face de la gare.
Accès, entrées :
► Le quartier possède principalement 3 ilots encore urbanisables ou
mutables :
- le terrain en dessous de l’IME au Sud de la voie ferrée qui est
desservi par la nouvelle voirie d’accès au quartier du Salamot (et
longé par des aménagements paysagers et piétons,
- Le site en reconversion de la coopérative agricole directement
desservi par l’avenue du 11 Novembre (le cœur d’ilot peut
également être desservi par l’avenue de la Gare le cas échéant),
- L’ilot situé à l’angle de l’avenue du 11 Novembre et de la rue
Pierre et Marie Curie qui accueille en rez-de-chaussée un
fleuriste et un caviste (mais dont les étages pourraient faire
l’objet d’une réhabilitation intéressante) est également
directement desservi par des voiries publiques.
Mise en valeur paysagère :
► Le site est aujourd’hui plutôt minéral malgré des aménagements
autour des voiries qui apportent un peu de respirations vertes. La
liaison avec les espaces naturels situés à l’Ouest devrait être
améliorée par la mise en valeur du parc situé le long du Médalon qui
longe l’hôpital et par la valorisation de la rangée de platanes
existant le long de l’avenue du 11 Novembre. La traversée de la
voie ferrée reste une limite difficile à franchir ou à améliorer.
Programmation et mixité sociale
► Le secteur est situé dans l’espace d’intensification urbaine et à ce
titre les futures constructions devront respecter une densité au
moins égale à 60 lgts / ha.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du
programme en logements locatifs sociaux sur les secteurs situés à
l’Ouest de la voie ferrée (voir le règlement graphique).
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Les voies de circulation et les cheminements piétons devront, dans la
mesure du possible, s’accompagner de plantation. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 28
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
pourront être intégrés le long des voiries.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements, neuf ou réhabilités, devront respecter les
réglementations thermiques en vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par la RD45 et la voie ferrée.
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Orientations d'Aménagement et de Programmation
n° 7 « Maisons Neuves »
petit collectif tenviron 12
logements 70m? SP moyen)
Re2
petit collectif (environ 24
logements 70m? SP moyen)
Re2
Ilogement individuel pur
190à 140 SP) R41
logement individuel groupé
190 à 100m SP) Re
nde Lége
= * périmètre de l'OAP ..
Principe de voirie structurante
B reliant le site au système viaire
de la commune
* Voiries secondaires
Principe d'accès aux 2 zones EE .
constructibles :
Ouverture du parking
CS pour maillage voirie à créer
ZT Parking à créer ou à requalifier
Recul des constructions pour
NN espace public à créer le long RM Secteurs arborés à préserver de la rue .
Rez-de-chaussée commerciaux Traitement des limites avec le Sr PSE Ne à créer parc à travailler
le peurs ci 15 ns rue
" ete le susssususs, Mur ancien existant à conserver Parc à créer
- - - rtie basse assez plate en partie ” v «== Patrimoine et ouvertures Pont modes doux
Privilégier des maisons groupées =... visuelles sur ces construc- "Principe de liaisons douces pour irriguer le site
/ intermédiaires / individuelles tions à préserver 7
sur les parties plus pentues afin ssssn Ru menant à une mare à conserver et mettre en valeur de minimiser l'impact des = Equipement existant > dans le cadre de l'aménagement du parc
constructions dans le paysage «Equipement à créer
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 29
Orientation d’aménagement et de programmation
n°7 : MAISONS NEUVES :
Illustration indicative des principes
d’aménagement et des typologies envisageables TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 30 TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 31 TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 32
OAP n°7 : MAISONS NEUVES
PRINCIPES :
Un très grand ilot en cœur de ville présentant des potentiels
importants, des sensibilités paysagères et environnementales et
un enjeu de mise en valeur du patrimoine existant important.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le tènement situé entre la rue Aristide Briand à l’Ouest, la rue Pierre
Mendès France au Nord, la rue Robert Dubarie à l’Est et au Sud présente
une surface importante d’environ 6.6 hectares. Il appartient à un seul
propriétaire.
En termes de zonage :
- La parcelle occupée par une habitation et une grange au
croisement Nord / Ouest, l’école existante au Nord du site et son
extension (emplacement réservé à l’Est de l’école) ont été
classés en zone UB (réseaux en bord de voie et urbanisation
indépendante du cœur de zone,
- La partie Nord (hors « UB ») a été classée en zone « AUh » qui
pourra s’urbaniser sous forme d’une opération d’aménagement
d’ensemble afin de garantir la cohérence globale sous réserve de
respecter le règlement et de la présente OAP,
- La partie Sud a été classée en zone « AU » dans l’attente de la
réalisation des réseaux la desservant.
Ainsi, afin de montrer la cohérence d’ensemble de l’aménagement du
secteur tout en laissant la souplesse dans les délais d’urbanisation, l’OAP
couvre l’intégralité des deux secteurs. Lors de l’ouverture à
l’urbanisation de la zone « AU » elle pourra être modifiée si besoin sur
cette partie Sud.
ORIENTATIONS :
L’aménagement de ce grand tènement répond à la nécessaire prise en
compte et mise en valeur de plusieurs éléments bâtis patrimoniaux dont
l’église située de l’autre côté de la rue Aristide Briand et le château situé
au centre Ouest du tènement.
Pour ce faire, l’OAP intègre plusieurs enjeux importants :
- Une prise en compte de la topographie très contrainte : une
déclivité de plus de 30m depuis la rue Aristide Briand à l’Ouest
en direction de la voie ferrée à l’Est (les courbes de niveaux
apparaissent d’ailleurs sur l’OAP pour illustrer cette spécificité).
Cette prise en compte influe à la fois sur le positionnement des
futures constructions et de leurs voiries de desserte notamment
et sur les hauteurs prévues sur ce site qui sont relativement
basses au vu de la position assez stratégique en cœur de ville.
- La mise en valeur de trois édifices patrimoniaux situés à l’Est du
site : l’église par le recul des constructions et par la création
d’un parc qui ouvre des perceptives visuelles depuis le bas du
site (elles sont aujourd’hui très peu perceptibles car le site est
entouré de hauts murs sur une grande partie de son linéaire (y
compris le long de la rue Aristide Briand à l’Ouest) ou le long de
la rue Pierre Mendès France au Nord Est) ; le château et la
maison de maitre par l’inscription d’espaces verts
inconstructibles permettant la mise en valeur de ces
constructions.
Accès, entrées, cheminements piétons :
► Sur la partie Nord, les accès au site s’effectueront exclusivement
depuis la rue Pierre Mendès France :
- Un premier accès pourra se localiser à l’Ouest de l’école afin de
desservir les constructions localisées sur la rue Aristide Briand
sur laquelle les accès automobiles sont interdits. Sur cette rue,
la volonté est d’élargir l’espace public et de reculer les
constructions afin d’apporter un peu de respiration dans un tissu e parc (clôtures,
grillagées
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 33
assez contraint. En revanche, les RDC des constructions
localisées en bord de voie pourront accueillir des commerces et
services qui pourront être accessible depuis la rue haute.
- Un second accès pourra se localiser à l’Est de l’extension prévue
pour l’école afin de ne pas concentrer l’accès au site par une
seule entrée et ne pas surcharger le carrefour entre la rue Pierre
Mendès France et la rue Aristide Briand.
► Sur la partie Sud, les accès au site s’effectueront depuis la rue
Robert Dubarle. De la même manière, il serait intéressant de
prévoir deux accès afin de ne pas concentrer trop les entrées /
sorties au site.
► A l’intérieur du tènement un maillage entre les voiries de desserte
pourrait être envisagé mais il aurait l’inconvénient de couper le parc
central qui pourrait conserver un usage exclusivement piéton. Cette
possibilité sera éventuellement à étudier lors de l’ouverture à
l’urbanisation de la zone « AU » Sud.
► Les cheminements piétons Est / Ouest seront principalement
assurés dans le parc central. Un maillage Nord / Sud lors de
l’aménagement de la zone « AU » pourrait également être
intéressant à réaliser.
► Il faudra également veiller à assurer les liaisons piétonnes avec le
centre-bourg de la commune et les rues commerçantes qui le
composent. Un enjeu important réside dans la traversée de la rue
Aristide Briand pour faciliter ces déplacements.
Mise en valeur paysagère :
► Le site est aujourd’hui très ouvert et composé d’une prairie et de
quelques arbres. Les perspectives depuis le bas du site sont assez
ouvertes notamment en direction des bâtiments patrimoniaux
(l’église et le château). Depuis le haut du site il n’y a pas de
perspective puisque ce dernier est masqué par un haut mur.
► La volonté de mettre en valeur la perspective sur l’église, de
conserver un fil d’eau repéré depuis le haut du site en direction
d’une mare localisée à l’Est vers la rue Pierre Mendès France et de
mettre en valeur ladite mare, ont conduit à l’inscription d’un grand
parc localisé en partie centrale et traversant le site d’Ouest en Est.
► Un deuxième dégagement est également prévu autour du château
afin de le mettre en valeur et d’éloigner les futures constructions de
cet édifice.
► Un troisième dégagement est également prévu autour de la maison
de maitre au Sud afin de la mettre en valeur et d’éloigner les
futures constructions de cet édifice (ce secteur fait par ailleurs
l’objet d’une servitude privée d’inconstructibilité ayant le même
objet).
► Le traitement des limites entre l’urbanisation et le parc (clôtures,
types de haies, ouvertures visuelles suffisantes et sécurisantes
notamment) ainsi que les accès piétons sont essentiels à la mise en
valeur du ruisseau et du parc….
► Pour ce faire, les clôtures seront obligatoirement grillagées et sans
muret, doublées d’une haie vive de moyenne hauteur avec arbres à
port haut autorisés et essences locales panachées. Le grillage sera
de type acier inoxydable simple torsion ; La hauteur totale du
dispositif ne pourra excéder 1,60 m pour l’ensemble (hors arbres).
► Les espaces verts privés des copropriétés ou des lots viendront
compléter ce dispositif paysager.
► Il serait également intéressant de garder la trace de la présence du
mur au Sud / Est du site, pas nécessairement dans sa totalité afin
d’ouvrir le parc mais partiellement.
Programmation et mixité sociale
► Le secteur est bien situé par rapport au cœur de la ville mais il n’est
pas situé dans l’espace d’intensification urbaine et présente des
sensibilités environnementales et paysagères qui conduisent à
proposer que les futures constructions respectent une densité truction seront
privilégiée à l'échelle de la parcelle.
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 34
d’environ 40 lgts / ha (qui pourrait être supérieure sur la partie
Nord (zone « AUh ») à condition de respecter les principes décrits
dans l’OAP.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du
programme en logements locatifs sociaux sur le secteur.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
devront être intégrés le long des voiries.
Le parc central devra contenir un espace « naturel », c’est-à-dire géré
de manière à favoriser la biodiversité. Des hibernaculum et des hôtels à
insectes peuvent également être envisagés sur les abords, en dehors
des espaces inondés. Enfin la mare et ses abords devront être préservés
aussi bien pendant la réalisation des travaux qu’après.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables. S’inscrivant sur une trame verte urbaine, les
murs pleins et murets sont interdits à l’exception de la partie Sud, le
long de la Rue Robert Dubarle, où ils sont autorisés à condition de ne
pas occuper tout le linéaire de la parcelle.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Une attention particulière est portée sur la partie Est du site, où les
fortes pentes induiront des volumes d’eaux pluviales plus importants que
sur le reste du site. A ce titre, la mare et ses abords pourront être
utilisés pour la gestion des eaux pluviales à condition de ne pas
entrainer une altération chimique du milieu.
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 35
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par la voie ferrée mais aussi par la rue Aristide Briant.
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Fr F [
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteur «Ancien IME»
Légende
. * Périmètre de l'OAP
* Accès potentiel:
voirie double sens
j T Autre accès potentiel à étudier
#Ÿ Sortie de véhicules possible
S
Murs à conserver
+ principe de liaisons douces
4" pourirriguer le site
Lui Bâtiment protégé
lots constructibles dans le
respect du bâtiment protégé
VL secteurs à urbaniser ou paysager
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Orientation d’aménagement et de programmation n°8 : EX IME enjeux
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OAP n°8 : EX IME
PRINCIPES :
Permettre le renouvellement urbain d’un bâtiment patrimonial en
cœur de ville en assurant la sécurité de ses accès.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le tènement est situé en plein cœur du centre historique de Tullins,
bordé à la fois par un centre ancien dense et très bâti au Nord et à l’Est
et par des espaces plutôt ouverts ou pavillonnaires au Sud et à l’Ouest.
Ce site accueille l’ancien IME qui s’est déplacé récemment dans le
quartier du Salamot et laisse un bâtiment de taille importante et repéré
comme bâtiment à valeur patrimoniale dans le PLU.
Le principal problème pour le renouvellement urbain de ce site réside
dans ses difficultés d’accès qui ne s’effectuent aujourd’hui que par la rue
du Couvent et la rue des Pierres, à sens unique et très étroites. Les
possibilités de reconversion (75 lgts envisagés en réhabilitation du
bâtiment existant et par de nouvelles constructions, la partie haute du
site représentant plus de 1 hectare constructible) vont induire des
entrées et sorties d’un nombre important de véhicules que la rue du
Couvent ne peut contenir.
La solution envisagée est donc de recréer un accès par le Sud au travers
de deux parcelles (25 et 467) qui permettent un accès sécurisé depuis la
Montée Pinet.
La commune a donc inscrit un emplacement réservé sur ces deux
parcelles pour permettre le désenclavement de ce tènement et permettre
son renouvellement urbain.
Néanmoins, elle n’exclue pas la possibilité qu’une solution puisse être
trouvée depuis le pied de la montée Pinet par exemple.
L’enjeu de la desserte sécurisée du site est important et des solutions
satisfaisantes et pérennes doivent être trouvées.
L’ensemble des terrains est donc reclassé en zone « AUi » car ce secteur
est aujourd’hui enclavé et nécessite, soit la mise en œuvre d’un
emplacement réservé pour crée une voirie de desserte depuis la Montée
Pinet, soit une autre alternative à trouver. Son urbanisation est donc
conditionnée à cette question et s’effectuera ensuite sous forme d’une
opération d’aménagement d’ensemble.
ORIENTATIONS :
L’OAP traduit ces différents enjeux :
- La présence d’un bâtiment protégé que les aménagements et
l’urbanisation du site doivent mettre en valeur.
- Un mur à conserver le long de la rue du Couvent (qui permet
également de gérer la déclivité du tènement le long de cette
rue).
- La possibilité de sortir sur la rue du couvent (pas obligatoire).
- Les accès potentiels depuis la montée Pinet (partie haute ou
partie basse). L’accès haut permet également de désenclaver la
parcelle 25 et d’urbaniser à ses abords (les parcelles 467 et 25).
L’urbanisation de ces deux parcelles, même si elle est
déconnectée du reste du site, devra faire l’objet d’une réflexion
commune à l’ensemble du projet ce qui garantira la cohérence de
ces aménagements. ‘tre locales.
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PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 38
Programmation et mixité sociale
► Le secteur est bien situé par rapport au cœur de la ville mais il n’est
pas situé dans l’espace d’intensification urbaine. Les tests effectués
ont montré qu’il pouvait accueillir plus de 75 lgts / ha. Si l’économie
foncière et l’assurance d’une certaine densité sur ce secteur sont
importants, l’essentiel dans cet aménagement est surtout de
respecter les principes décrits dans l’OAP.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du programme
en logements locatifs sociaux sur le secteur.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Si la nouvelle voirie est réalisée sur les parcelles concernées par
l’emplacement réservé, elle devra s’accompagner d’une bande d’espaces
verts d’une épaisseur d’au moins 2 mètres. Cette bande devra, dans la
mesure du possible, être continue. Elle devra inclure les trois strates
végétales : arborée, arbustive et herbacée. Elle pourra inclure les
espaces de gestion des eaux pluviales.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Les essences plantées devront être locales.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les espaces
privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être prévue à
minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention et
l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux le
long de la voie de circulation, ….
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements, neufs ou réhabilités, devront respecter les
réglementations thermiques en vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée.
Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en matière
de performance acoustique. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié). Légende
“ ....
: .
N st
st sr
ec
Périmètre de l'OAP
Principe d'accès unique au coeur du site
Voiries secondaires
Accès véhicules interdits
Principe d'accès aux 2 zones constructibles
Principe de liaisons douces pour maillages Nord/Sud et Est/Ouest
Secteurs arborés à préserver
Espace vert /jardins familiaux à conserver ou à créer
Transition paysagère avec les existants à créer
Pente très marquée à l'Ouest permettant de privilégier un secteur
de petits collectifs
Pente plus régulière et plus douce où des maisons groupées / intermédiaires sont à prioriser
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Orientation d’aménagement et de
programmation programmatique n°9 :
CHATROUX
Illustration indicative des principes
d’aménagement et des typologies envisageables iires et accueille une entreprise k 2
: du site
_ site
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OAP programmatique n°9 : CHATROUX
PRINCIPES :
Une situation géographique et topographique spéciale qui induit
des principes d’aménagement adaptés au contexte.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le tènement est situé au Sud du centre historique de Tullins, délimité à
l’Ouest par la RD 1092, au Nord par rue de la Paix, au Sud par l’allée des
Soupirs et à l’Est par quelques maisons individuelles.
Le site est divisé en plusieurs propriétaires et accueille une entreprise
sur sa partie Nord et des jardins familiaux sur sa partie Sud.
L’accès aux différents terrains s’effectue aujourd’hui soit depuis le Nord
pour l’activité depuis la rue de la Paix, soit directement depuis la
RD 1092 pour les jardins familiaux (mais cet accès se révèlera insécure
en cas d’urbanisation importante du site).
L’objectif est donc de proposer un aménagement global du site
permettant de regrouper les accès depuis la rue de la Paix (dont un
emplacement réservé permettra l’élargissement). Les terrains ont donc
été classés en zone « AUj » et devront s’urbaniser sous forme d’une
opération d’aménagement d’ensemble.
La partie Sud du terrain est concernée par des risques naturels
importants dus à la présence du torrent de la Péraude. Elle a donc été
déclassée en zone « N ».
ORIENTATIONS :
Accès, entrées, cheminements piétons :
L’accès unique à la zone s’effectuera depuis la rue de la Paix au Nord du
tènement (celle-ci sera élargie pour améliorer la sécurité). Aucun
maillage automobile n’est envisagé au Sud car la topographie est difficile
(forte déclivité du terrain par rapport à la voie) ; Aucun maillage
automobile n’est envisagé non plus sur la RD 1092 car de la même
manière, le site est très en contrebas de la RD et l’accès pourrait
s’avérer dangereux. A l’Est, le site est enclavé par de l’urbanisation
existante.
Des maillages piétons peuvent-être envisagés entre la rue de la Paix et
l’allée des soupirs et entre la RD 1092 et la nouvelle voirie (sur l’accès
existant aux jardins familiaux par exemple).
Mise en valeur paysagère :
► La qualité paysagère du site réside principalement dans l’occupation
du site par des jardins familiaux sur la partie Sud et sur les abords
du ruisseau très végétalisés.
► Les abords du ruisseau sont protégés par une zone « N » qui est de
fait inconstructible.
► Les jardins familiaux pourront être conservés ou recréés dans la
partie basse du site.
► La topographie du site est assez particulière (voir coupes ci-jointes)
car si les points hauts et bas sont les mêmes (l’extrême Est du site
est en contrebas d’environ 6 à 7m par rapport à la RD), la pente est
très différente sur la partie Nord et sur la partie Sud du terrain.
► L’objectif est l’intégration la plus discrète possible des constructions
dans la pente : l’OAP propose des typologies différenciées en
utilisant au mieux la pente pour modifier à minima le terrain
naturel. Des implantations différentes pourront tout à fait être
réalisées si le plan de composition et les coupes du projet
démontrent son intégration dans la pente. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 42
Programmation et mixité sociale
► Le secteur est bien situé par rapport au cœur de la ville mais il n’est
pas situé dans l’espace d’intensification urbaine et présente des
sensibilités environnementales et paysagères qui conduisent à
proposer que les futures constructions respectent une densité d’au
moins 40 lgts / ha (qui pourrait être supérieure) à condition de
respecter les principes décrits dans l’OAP.
► Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’au moins 25% du
programme en logements locatifs sociaux sur le secteur.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
devront être intégrés le long des voiries.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables, en particulier vers le torrent de la Péraude.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Une attention particulière est portée sur la partie Est du site, où les
fortes pentes induiront des volumes d’eaux pluviales plus importants que
sur le reste du site.
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les espaces
libres de construction.
Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques en
vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière à
réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage et/ou
d’électricité est fortement encouragée. TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Une réflexion quant à l’opportunité de mettre en place un mini-réseau de
chaleur à l’échelle de l’opération devra être menée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
L’orientation du bâti devra tenir compte des nuisances acoustiques
générées par la RD1092.
Risques naturels :
Pour rappel : présence de risques naturels à intégrer dans
l’aménagement de ce secteur (voir règlement lié).
En outre, une trame provisoire d'inconstructibilité liée aux risques naturels est inscrite au titre de l’article R 151-34 1° du code de
l’Urbanisme.
Ainsi, le règlement prévoit :
« Dans le secteur « AUj Chatroux », dans l’attente de la que la reprise
de la maçonnerie du dalot de l'allée des soupirs, de la mise en œuvre
d'un ouvrage de gestion des flottants à l'amont du dalot et du
recalibrage du chenal de l'aval de la RD1092 jusqu'à la RD48, les
nouvelles constructions situées dans les secteur couvert par la trame
(qui conditionne le développement de l’urbanisation à la réalisation des
équipements publics conformément à l’article R 151-34 du code de
l’urbanisme), à l’exception des annexes fonctionnelles liées aux
bâtiments existants, sont interdites jusqu’à la publication de l’ordre de
service marquant le début des travaux. » entrée unique, montée du Pinet, le
diquée
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 44
OAP programmatique n°10 : TROUSSATIERE
PRINCIPES :
Une situation géographique et un environnement bâti et naturel
de grande qualité qui induisent des principes d’aménagement
adaptés au contexte.
CONTEXTE ET SITUATION REGLEMENTAIRE :
Le terrain se situe sur les hauteurs à l'est de la commune, à environ
800m du centre de la commune et des commerces. Il se positionne le
long de la voie communale du Pinet.
Ce dernier s'inscrit dans un tissu pavillonnaire existant, dans une
structure discontinue d'alternance d'îlots de maisons individuelles,
d'espace boisé et de champs en culture.
Des bâtiments sont existants sur le terrain, seule la maison de maître
est remarquable dans le paysage et possède une qualité architecturale.
Ces alternances de formes bâties sont associées à des formes
paysagères toutes aussi diverses. Le paysage jardiné, mesuré,
domestiqué du tissu pavillonnaire côtoie des espaces plus ouverts, à la
destination de cultures. Le tout dialogue avec le paysage à l'échelle
géographique s'illustrant à travers les grands espaces de culture et
petits espaces boisés.
Le terrain est plat sur la partie bâtie avec une forte pente dans les
espaces boisés.
L’accès s’effectue aujourd’hui par une entrée unique, montée du Pinet, le
projet devra d’ailleurs la réutiliser.
Afin de permettre un aménagement cohérent et qualitatif du site, les
terrains ont donc été classés en zone « AUk » et devront s’urbaniser
sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.
La partie Nord-Est des terrains, aujourd’hui très boisée et très pentue, a
été classée en zone « N ».
Cette zone du PLU est dédiée à un projet très spécifique qui concerne la
création d'un EHPAD de 80 lits et la construction de 30 logements en
habitats seniors, services autour de la restauration et la mise en valeur
de la maison de maitre existante.
ORIENTATIONS :
Accès, entrées, cheminements piétons :
L’accès unique à la zone s’effectuera depuis l’accès existant sur la
montée Pinet au Nord du tènement (celle-ci pourra être élargie pour
améliorer la sécurité). Aucun maillage automobile n’est envisagé ailleurs
car la topographie est difficile.
Un maillage piéton pourrait peut-être être réalisé entre l’entrée Nord du
site et la voie communal Pinet indiquée au Sud du site (?).
Mise en valeur paysagère :
► La qualité paysagère du site réside principalement dans l’occupation
du site par de nombreux arbres qui rythment le paysage et qui
mettent en valeur la maison de maitre existante. L’objectif est de
les préserver.
► Le mur bordant la propriété le long de la montée Pinet présente un
caractère patrimonial intéressant. Le linéaire du mur devra être
conservé et intégré dans le projet d’aménagement au maximum. En
cas d’aménagement d’une clôture supplémentaire ou de suppression
d’une partie du mur existant, cette dernière devra être composée de
pierre et présenter un aspect similaire à l’existant. Sa hauteur ne
devra pas excéder celle de l’existant et elle devra être perméable
aux écoulements des eaux pluviales. lu site.
TULLINS - PLU – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
PLU DE TULLINS - ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION – DOSSIER D’APPROBATION – JUILLET 2019 45
► Les stationnements seront enterrés au maximum. En cas de
stationnement en surface, ils devront être le plus près possible des
voiries de desserte afin de ne pas les diffuser dans le site.
► Les voiries de desserte seront réduites au strict minimum,
nécessaires au bon fonctionnement du site.
► Leurs matériaux (voiries et parkings) seront le plus drainant
possible (en cohérence avec la question du traitement des eaux
pluviales) afin de ne pas reporter les problèmes de gestion des eaux
pluviales.
► L’objectif est l’intégration la plus discrète possible des constructions
dans le site : il est nécessaire que les nouvelles constructions
s’intègrent à l’environnement très naturel en évitant les masses trop
importantes ou trop hautes.
Programmation
Cette zone du PLU est dédiée à un projet très spécifique qui concerne la
création d'un EHPAD de 80 lits et la construction de 30 logements en
habitats seniors services autour de la restauration et la mise en valeur
de la maison de maitre existante.
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Traitement paysager des espaces publics
Toutes les voiries de circulation routière devront s’accompagner de
plantation. Les trois strates végétales devront être présentes : arborée,
arbustive et herbacée. Elles devront, dans la mesure du possible, être
continues.
Les cheminements piétons et les espaces libres de construction seront
réalisés en revêtement perméable de préférence.
Des espaces spécifiquement dédiés à la gestion des eaux pluviales
devront être intégrés le long des voiries.
Les essences plantées devront être locales.
Traitement paysager des clôtures
D’une manière générale, les clôtures en limite de l’espace public devront
être végétalisées, composées d’essences locales. Les haies plantées
devront être composées d’au moins un arbre tous les 50 mètres
linéaires.
Les limites séparatives entre les habitations devront être réalisées par
des clôtures perméables, en particulier vers le torrent de la Péraude.
Dans la mesure du possible, le patrimoine arboré non protégé devra être
préservé au maximum.
Gestion des eaux pluviales
Les zones imperméabilisées seront limitées au maximum : revêtements
perméables privilégiés pour les stationnements par exemple.
Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une gestion des eaux
pluviales à l’échelle de l’opération. Dans ce cas, les ouvrages de gestion
des eaux pluviales devront être dimensionnés aussi bien pour les
espaces privés que publics. La gestion des eaux pluviales devra être
prévue à minima à l’échelle de la parcelle.
L’opération devra prévoir les aménagements nécessaires à la rétention
et l’infiltration des eaux pluviales : noues ou fossés de collecte des eaux
le long de la voie de circulation, ….
Une attention particulière est portée sur la partie Est du site, où les
fortes pentes induiront des volumes d’eaux pluviales plus importants que
sur le reste du site.
L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée à l’échelle de la parcelle.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être plantés.
Les espaces de pleine terre devront être maximisés pour les
espaces libres de construction. Orientations d'Aménagement et de Programma
n° 10 « Troussatière »
RTRG
Bgh
4 OAP n°10 D.
ETS | Légende
BV =
Se ps r * périmètre de l'OAP % a # Patrimoine à préserver
Accès existant à conserver
ARE D ni
(pas d'autres accès autorisé) Localisation de principe des
é 346
Voiries de desserte existante futures constructions
à réutiliser (si besoin)
Principe de maillage piéton M Secteurs arborés à préserver
Localisation préférentielle des parkings
aux abords des voies existantes
Arbres existants à conserver, en particulier
% les groupements importants. Les arbres isolés
k peuvent être remplacés dans le cadre du projet Espace non bâti de dégagement === Haies existantse à conserver ou à ‘ visuel devant les bâtis existants remplacer dans le cadre du projet
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Performance énergétique des logements
Les logements devront respecter les réglementations thermiques
en vigueur.
La conception bioclimatique sera fortement favorisée de manière
à réduire les consommations.
L’utilisation d’énergie renouvelable pour les besoins de chauffage
et/ou d’électricité est fortement encouragée.
Performance acoustique
Les logements devront respecter la règlementation en vigueur en
matière de performance acoustique.
Risques
naturels :
Pour
rappel :
présence de
risques
naturels à
intégrer
dans
l’aménagem
ent de ce
secteur
(voir
règlement
lié).