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Arrêté - ARRETE 23 X 1656
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1656)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
ELU EN PREFECTURE
Le: B8N
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : DA VILLE DU CANNET
A HPBLER ARRETE N° 2 3 x 156 5 6
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Lucette SCANU , Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du vendredi 10 novembre 2023, en L'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le
Le Maire,
Yves PIGRENET.