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Arrêté - ARRETE 23 X 1379
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Publié le A/S OS Les BST DAS,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET VILLE DU CANNET
Service : AG NAT …
= are N°23 X 1379 À LAN
DU: AL QURR PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
AU : ARLU Fa D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas
d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Monique GARRIOU, Conseiller Municipal, est déléguée pour
remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 27 juillet
2023, pour régularisation. j
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le | 8 SEP. 2023
Yves PIGRENET