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Déliberation - 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 12 mars 2021
--------------
* * *
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION QUI S’EST TENUE LE 27 JANVIER 2021.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération 2021-05
Programme FACE AB 2021- approbation du projet et du financement de la part communal- Affaire n° 21EX006 : Extension souterraine chemin Lacommande
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation propriété LAFITTE Hervé
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise : Groupement CEGELEC- BETT
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " FACE AB (Extension souterraine) 2021 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus
- actes notariés (1)
- frais de gestion du SDEPA
- TOTAL
18 278, 41 €
1 827, 84 €
345, 00 €
761, 60 €
21 212, 85 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE
- T.V.A. préfinancée par SDEPA
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) TOTAL
13 600, 00 €
3 351, 04 €
3 500, 21 €
761,60 €
21 212,85 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
L’an deux mille vingt-et-un, le douze mars, le Conseil Municipal de cette commune s’est légalement réuni sous la Présidence du Maire.
Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ALLIOD Hélène, Mme CAMDAVANT Stéphanie, M. CARBILLET Gilles, Mme DARZACQ Geneviève, M. DIAS Gilles, M. LAMOUROUX Sébastien, M. LACOSTE-LABRIT Philippe, Mme LECOMTE Marie-France, M. PEREIRA Carlos Manuel et Mme PIGEON Coralie.
Absent excusé : M. FERREIRA DE MATOS Carlos.
Secrétaire de séance : Mme PIGEON Coralie. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Fait à Cescau, le 12 mars 2021.
Le Maire,
Hervé LAFITTE.
Délibération 2021-06
Programme Génie Civil Communication Electroniques Option A 2021- approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°21TE014 : Extension Télécom chemin Lacommande.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : GC lié au 21EX006
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise : Groupement CEGELEC- BETT
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Génie Civil communications Electroniques Option A 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuvée à l’unanimité.
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : Montant des travaux T.T.C
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus
Frais de gestion du SDEPA
TOTAL
3 566,44 €
356, 64 €
148, 60 €
4 071,68 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) TOTAL
3 923, 08 €
148, 60 €
4 071, 68 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 18/03/2021
Et publication ou notification
Du 18/03/2021 - TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Fait à Cescau, le 12 mars 2021
Le Maire,
Hervé LAFITTE.
Délibération 2021-07
Extension réseau eau potable chemin Lacommande.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle B 778 et B 539 classées en zone constructible nécessitent la mise en place des réseaux et notamment l’eau potable.
Cette compétence est déléguée au Syndicat eau et assainissement des 3 cantons qui accompagne la commune dans la réalisation de ce type de travaux.
En conséquence Monsieur le Maire présente deux devis à l’assemblée.
D’une part le devis n°994462-1 réalisé par l’entreprise SUEZ pour un montant de 3 263,79 € HT. Il s’agit de la pose d’une canalisation de 68 mètres linéaires.
D’autre part le devis n°994447-2 réalisé également par l’entreprise SUEZ et qui s’élève à 1 331,70 € HT. Il représente le coût du raccordement de la nouvelle canalisation au réseau d’eau potable existant. Pour ces travaux de raccordement une convention doit être signée avec le Syndicat eau et assainissement des 3 cantons qui a la maîtrise d’ouvrage dans ce domaine et la commune doit donc s’acquitter de la facture après la réalisation des travaux auprès d’eux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuvée à l’unanimité.
➢ ACCEPTE le devis n°994462-1 de 3 263,79 € HT établi par l’entreprise SUEZ pour la pose
d’une canalisation de 68 mètres linéaires
➢ ACCEPTE le devis n°994447-2 de 1 331,70 € HT afin de réaliser le raccordement de la
nouvelle canalisation au réseau d’eau potable existant.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet.
➢ TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Fait à Cescau, le 12 mars 2021.
Le Maire,
Hervé LAFITTE.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 18/03/2021
Et publication ou notification
Du 18/03/2021
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 18/03/2021
Et publication ou notification
Du 18/03/2021 Délibération 2021-08
Récupération de tombes situées en terrain communal.
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L 2223-1 du code général des collectivités territoriales « chaque commune (ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetière) dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts. »
Afin de disposer d’emplacements libres pour les éventuelles nouvelles demandes, la mairie contacte les familles dont les tombes ne sont plus entretenues.
C’est ainsi que la famille PEDEHUM-LAGARDE a répondu favorablement et a décidé de libérer l’espace occupé par leur sépulture au sein du cimetière. Les restes seront mis dans un sac plastique à ossements et déposés dans l’ossuaire communal.
La commune récupère ainsi un espace supplémentaire.
La famille a sollicité Monsieur le Maire afin de participer financièrement à cette dépense qui s’élève au total à 1 188 € TTC. Monsieur le Maire présente la facture établie par l’entreprise EBERARD.
Dans le cas où la commune participerait à hauteur de 30% cela représenterait la somme de 356,40 € TTC.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 13 votes « pour » et 1 vote « contre. »
- ACCEPTE une participation communale à hauteur de 30% pour les travaux décrits ci-dessus. Ce
qui représente 356,40 € TTC.
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de la légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal.
Fait à Cescau, le 12 mars 2021.
Le Maire,
Hervé LAFITTE.
Questions diverses :
➢ Conseil intercommunal des jeunes : réunion le 6 mars avec Mme LECOMTE, Mme PORLIER, Mme PAYBOU et M. LAFITTE. Ebauche de documents d’inscriptions rédigés par Marie-France LECOMTE.
Les représentants au sein du CIJ pour :
- Villenave d’Arthez : Mme Hervé et Mme Porlier ;
- Casteide-Cami : encore à définir
Finalisation de l’ébauche le 26 mars prochain puis communication aux CM. Délibération aux différents CM des trois communes.
Inscription jusqu’à fin août pour un début en septembre ou octobre.
11 membres : 3 à Cescau, 2 Casteide-Cami et 2 à Villenave d’Arthez, à minima.
➢ Commission budget-finance fiscalité qui s’est réunie le 10 mai dernier : M. le Maire donne des explications sur les discussions qui ont eu lieu.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 18/03/2021
Et publication ou notification
Du 18/03/2021 ➢ Commission voirie : prochaine réunion le 10 avril au matin pour les bâches incendie (déplacement sur place).
Terrain maison de la chasse : en attente réponse propriétaire actuel.
➢ Commission bâtiment communaux : réunion le 26 février 2021. Discussion sur le projet de réhabilitation de la mairie.
La séance est levée à 22h10.