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Ordre du Jour - 21ca88
Document publié le Samedi 26 juillet 2014 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 21ca88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
MAIRIE de MELLES
31440 Haute-Garonne
3 05 61 79 4166 & 05617941 41
E-mail : mairie-de-melles @wanadoo.fr
Site internet : mairie-melles.fr
Conseil Municipal du 26 juillet 2014
Présents : Annie Ayral, Gérard Amiel, André Dilinger, J.Michel Desplan, Serge
Pavan, Cédric Sagué,
Henri Desplan, Alain Treil
Absents : excusés : J.Damien LABORDE procurations à Alain Treil et J.Guy Dejuan
à Annie AYRAL
Une minute de silence est observée par l'assistance en mémoire
des disparus français de la
catastrophe aérienne du vol Air Algérie
Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire procède à l’approbation
du conseil municipal du
7 juin 2014 qui est adopté à l'unanimité.
Préalablement à l’ordre du jour Mme le Maire nous fait part d’un message
du nouveau Préfet
rappelant le rôle essentiel des Maires et des conseils municipaux dans
la vie administrative du
département.
Ordre du jour :
1. Convention « Groupement Pastoral du Crabère année 2015 »
Gérard Amiel 1° Adjoint rend compte aux membres du conseil de la réunion
qui s’est tenue le 13 mai
2014 à la demande des éleveurs et qui portait sur les points suivants :
e Regroupement en une seule entité des groupements pastoraux ovins
et bovins dénommé
« Groupement pastoral du Crabère » et établissement d’un bail unique pour
une durée de
3ans : Proposition adoptée à l'unanimité.
e Montant des loyers : actuellement fixé à 1,39€ l’hectare utilisé. Le GP propose
de réduire très
fortement ce montant et le porter à 0,17€ l’hectare, argumentant que dans
les autres
communes du canton le pacage est gratuit.
La municipalité est consciente que le loyer actuel d'environ 3000€
est trop élevé et propose
de le baisser pour 2015 de 50% et de le fixer à 1500€ l'an.
Cette proposition est mise aux voix : 8 pour et 2 abstentions : la proposition
est adoptée.
° Gestion des cabanes : la gratuité de nuitée pour le berger pour la cabane
d’Uls est acceptée,
en contrepartie il est demandé aux éleveurs de procéder à l'enlèvement
des ordures en
début et fin d’estive.
Au sujet de la cabane de Sestagnous soufflée cet hiver par une avalanche, elle ne pourra pas
être reconstruite cette année. Pour la période d'estive 2014 le GP demande à la municipalité
Plaute Vallée de la Garoune Montagne Sauvage Pays de L'Ouns d'acheter une tente pour permettre à l’éleveur de rester
avec son troupeau Sur le site dans le
cadre de la protection du troupeau dans le cas d’une
attaque ours.
Le matériel a été choisi par l’éleveur et acheté par la
Mairie pour un montant de 500€, une
mise à disposition gratuite sera établie entre les 2 parties.
Mme AYRAL informe également le conseil de l’arrêté
municipal d'interdiction qu’elle a été
amenée à prendre concernant le passage dangereux du névé
d’Aouran.
Devis permis poids lourd CAMUS Sylvain :
un devis d’un montant de 1620€ a été établi par le C.R.E.T
du Comminges. Le montant étant
relativement élevé et le coût difficilement supportable
pour l'agent, la municipalité propose
de l’aider sous forme d’une subvention à régler cet examen.
Après avoir reconnu l'utilité de
ce permis pour l'employé municipal, la discussion s'engage
sur le montant de la participation
de la commune :
Subvention à 50% : 6 voix — à 75% :2 voix — à 60% : 2 voix
La subvention à 50% est retenue par 8 voix pour contre 2
pour une aide de 75%
Devis minuterie de l’horloge de l'Eglise :
Un devis de 964,80€ est présenté pour réparation de la minuterie
de l'horloge : compte tenu
que le tintement de la sonnerie est conforme à l’heure et
que seul les aiguilles de la pendule
ne sont à l’heure et du coût élevé de la réparation, il est décidé
de différer la réparation.
Microcentrale :
Le projet de micro centrale est abandonné par la nouvelle
municipalité.
A cet égard, une opération comptable est nécessaire.
Les 44 720,83€ investis au titre d'étude de faisabilité
et d'honoraires doivent passer de
l'investissement au fonctionnement.
Cette somme sera amortie sur 5 ans à hauteur de 8944€ par
an.
Ecole de Labach et ruine village :
L'école de Labach est en vente à l'Agence Visser pour
un montant de 140 000€ depuis 2 ans,
aucune offre valable à ce jour, il est proposé de diminuer le
montant du bien à 110 000€ et
de le proposer sur d’autres sites de vente tel le BON COIN.
En ce qui concerne la ruine du
village l'estimation à 35 000€ est maintenue et elle doit être proposée
à la vente.
Madame le Maire devra signer les nouveaux mandats avec l'agence
Visser.
Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité
Démission du 2° adjoint :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu
en mains propres la démission
de Monsieur Dillinger le 11 juillet 2014, mais selon les dispositions
de l’article L.2122-15 du
code général des collectivités territoriales en vertu duquel
la démission d’un adjoint n’est
valable que lorsque le sous-préfet l’a acceptée.
A ce jour, nous attendons le courrier préfectoral.
Trésorerie : intégration des biens vacants : 10.
11.
12.
La Trésorerie demande une délibération pour intégrer les
sommes encaissées dans le cadre
de la vente des biens vacants dans la comptabilité de la commune.
Acceptée à l’unanimité.
Coupe affouagère 2014 :
Face au dysfonctionnement du marquage de la coupe
affouagère, Madame le Maire a fait
stopper celle-ci, un nouveau marquage par lots sera fait
dans les jours qui suivent, un tirage
au sort sera réalisé en présence de mellois affouagistes
qui pourront en toute sérénité
récupérer 15 stères par lots .
ONF : filière bois Col d’Artigaouse :
Une étude de la filière bois des Comminges est présentée.
Elle envisage la création de pistes
ou d’une route de désenclavement d’Argut dessous afin
de pouvoir exploiter la forêt et sortir
les grumes par la route d’Artigascou. Après discussion
le conseil est défavorable à ce projet
qui mettrait en péril la route existante, le biotope
et l’environnement sans aucune
contrepartie pour la commune.
Madame le Maire informe qu’elle doit assister le mardi
29 juillet à une réunion ou tous les
intervenants de ce projet seront présents au siège de l'ONF
à ST Gaudens . Une délibération
devra être prise au prochain conseil municipal.
Horaires de la mairie :
Proposition de modifier l'horaire de fermeture de
la Mairie le vendredi après-midi.
Fermeture à 17h avec récupération le jeudi et le vendredi
ouverture à 13h30 au lieu de 14h.
Accepté à l’unanimité.
Extension de 3 communes hors canton au SITPA
(organismes qui s'occupe du transport des personnes
âgées) , une délibération doit acter
cette extension. Demande d'adhésion des communes de
REGADES, TREBONS DE LUCHON,
BALESTA. Arrondissement de ST Gaudens.
Accepté à l’unanimité
Questions diverses :
il s’agit essentiellement d'informations données aux
membres du conseil sur la vie de la
commune :
Unimog : grosse fuite au niveau du carter qui nécessite
un retour chez le constructeur qui
interviendra dans la semaine 32, un retour intervenant
dans la 1*° semaine d'octobre.
Pendant son immobilisation, il sera demandé au constructeur
de présenter le véhicule au
service des mines pour le contrôle technique
La commune à réglé les 1200€ au syndicat des apiculteurs
conformément au jugement
condamnant la commune pour prise illégale d’un arrêté
municipal.
Le nouveau bureau de la chasse devant être constitué début
août, un nouveau bail leur sera
présenté et discuté lors d’un prochain conseil municipal.
Devis salle des fêtes et presbytère : dès réception des derniers
devis attendus pour le début
août, la commission d'appel d'offres se réunira pour étudier
les offres et ses conclusions
seront présentées et discutées au prochain conseil.
Une bannette avec les CR des conseils communautaires et autres
réunions des commissions
est à la disposition des conseillers dans la salle du conseil. ° Travaux sur D 44H : la route sera coupée à hauteur d’Artimedan à partir du 4 août jusqu’au 8
août et début septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45, le prochain conseil municipal est fixé le
vendredi 5 septembre à 17h.
Les membres du conseil, Le Maire,
| Annie AYRAL