Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 21ca88 6e71576905fd435380371a5bb15fc86e
Compte-Rendu - 21ca88 65bba6a363a74081a4c27a6d287af25d
Compte-Rendu - 21ca88 2da74b5f21ac497ba33c56c2b5a6a08f
Compte-Rendu - 21ca88 8c80f45a8e4a4238b389281044fbbd3e
Procès Verbal - 21ca88 800bfada0b2244d196fb7f9d85896d32
Compte-Rendu - 21ca88 60b916c7fd5441f6a2978e8de57db9aa
Compte-Rendu - 21ca88 14e901e455794f37aad3634ae9ac2703
Ordre du Jour - 21ca88 c2a632cf3ea84dc7b159895fc246ecb8
Ordre du Jour - 21ca88 90a0f138c1cf44a09f9103c857e45698
Procès Verbal - 21ca88 05f7d69405434415809a06d63c3e2d34
Compte-Rendu - 21ca88
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21ca88)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
MAIRIE de MELLES
31440 Haute-Garonne
) 05 61 79 4166 & 05 61 79 41 41
E-mail : mairie-de-melles @wanadoo.fr
Compte-rendu du CoHegit Müihtibal du 05 Avril 2019
Présents: Annie Ayral, Gérard Amiel, Henri Desplan, J.Michel Desplan, Jacques Pavan, Cédric Sagué, Alain Trey.
Absents excusés : J.Damien Laborde, procuration à Cédric Sagué
Secrétaire de séance : Jean-Michel Desplan
Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire procède à l’approbation du conseil municipal du 2019 qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1.Approbation du compte administratif 2018 :
Conformément à la réglementation Mme le Maire se retire et M. Cédric Sagué présente au conseil Les résultats pour 2018.
Fonctionnement : excédent de 40 174,60 €
eInvestissement : excédent de 47 346,37 €
eRésultat d'ensemble : excédent de 87 520,97 €
Le rapporteur constate la bonne gestion et propose d’approuver le compte administratif 2018 (adopté à l’unanimité par les membres présents).
1.Présentation et vote du Budget primitif 2019 :
Recettes et dépenses de fonctionnement
eRecettes
Revenus de gestion courante 31 693,00 €
Production immobilisée 0 €
Impôts et taxes 57 035,00 €
Dotations, subventions et participations 55 885,00 €
Autres produits de gestion courante 3 250,00 €
Produits exceptionnels 2 500,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 40 174,60 €
Sur Otdléedtelet@sprèes pour 2 de AROPAZAR € Paye de l'Ours Dépenses
Charges à | Charges de | Autres charges | Charges Charges Atténuation de | Opération
caractère personnel de gestion | financières exceptionnelles | produits d'ordre général courante
68 312,60€ | 72 450,00€ | 24 350,00€ | 1 000,00€ 15 481,00€ 8944,00€
Soit un total des dépenses prévues pour 2018 de 190 537,60 €
Recettes et Dépenses d'investissement
Recettes :
F.C.T.VA 2 479,37 €
Excédent d'investissement reporté 47 346,37 €
Caution 0,00 €
Subventions d'équipement (état + département) 25 597,00 €
Cessions 0,00 €
Opérations d'ordre 8 944,00 €
Virement de la section de fonctionnement
Soit un total de recettes d’investissement prévues pour 2019 de 84 366,74 €
Dépenses
Déficit d'investissement reporté
Emprunts 14 210,00 €
Dépôts et cautionnements 1 950,00 €
Travaux (columbarium, square, bornage) 21 542,00 €
Travaux sur bâtiments (église, Auberge, accessibilité) 5 699.44€
Autres matériels (camion) 30 000,00 €
Ponton Uls 10 965,30 €
Soit un total des dépenses d'investissement prévues pour 2019 de 84 366,74 €
Le budget primitif présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Vote des quatre taxes communales :
2018
Taxe Habitation : 5,34 %
Taxe foncière bâti : 3,00 %
Taxe foncière non bâti : 34,58 %
2019
5,39 %
3,03 %
34,90 %
Produit fiscal attendu : 27 899 € + Attribution de compensation de 29 136 € soit un produit attendu de 57 035 €.
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal présents. 3)Coupe de bois exceptionnelle :
Mme le Maire informe que suite aux travaux sur la conduite forcée de la SOPELEM, des lots de bois ont été mis à la disposition des habitants de Melles qui se sont inscrits. 11 inscrits. 4 stères par inscrits.
Un tirage au sort pour attribuer ces lots a eu lieu en présence de Monsieur Pallec. Ces lots sont inscrits pour 2019 et seront facturés 12 € TTC le stère. Les 3 lots en attente seront tirés au sort après le 30 avril 2019, date limite pour exploiter le bois pour les premiers tirés au sort.
Une délibération est prise en ce sens.
Vote à l’unanimité.
4)Changement indice sur indemnités de fonction :
Montant des indemnités de fonction, changement de l’indice qui ne modifie pas les montants perçus.
Maire : à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Adjoints : à 6,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Délibération prise à l’unanimité.
5) Situation Auberge du Crabère :
Les gérants actuels ont donné leur préavis, l’auberge est fermée, la location se termine le 31 mai 2019.
A ce jour pas de nouveaux gérants.
Mme le Maire est chargée par Le conseil municipal de finaliser toutes les démarches, état des lieux, caution, et annulation de titres des loyers à partir du 1°" juin 2019.
6) Elections Européennes - Planning :
Le planning de présence des membres du Conseil municipal reste inchangé par rapport aux autres élections.
7 ) Questions diverses :
Le problème du passage du ruisseau sur Le GR 10 à hauteur du Gouter de Rasère est abordé. Il est proposé d'aller voir sur place avec un groupe de mellois ayant un avis expert en la matière afin d'étudier ce qu'il est envisageable de faire (soit une passerelle, soit combler le passage avec des gros rochers).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Les membres du Conseil, Le Maire,