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Compte-Rendu - compte rendu 26 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 à 20h 15
Etaient présents: Mesdames Yolande Boichut, Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Marielle Castella, Sarah Vionnet et Messieurs David Bardey, Patrick Deleule, Benoît Martin, Louis Vallet, Claude Faivre.
Etait absent excusé: Monsieur Claude Cabaud.
Quorum : Cinq
Secrétaire de séance: Madame Yolande Boichut
Ordre du jour
". Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025
+ Présentation et vote des comptes financiers uniques (CFU)
+ Affectation des résultats
+ Ilot de senescence « Mont Bergeret»
'" Bail à ferme avec exploitant agricole
+ Questions diverses
Validation du proces- verbal du 18 I)ecernbre 2025
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre2025 est approuvé à l'unanimité des présents.
Présentation et vote des comptes financiers uniques
Madame le Maire présente et commente les comptes 2025 de la commune.
Elle répond à toutes les interrogations et remarques.
En l'absence de Madame Sarah Vionnet, les comptes financiers uniques sont votés à l'unanimité des présents par 9 voix pour.
Les affectations des résultats sont affichées ci-après. BUDGET PRINCIPAL
REALISATIONS DE L'EXERCICE
Fonctionnement 246 858,91 ¬ 307 166,82¬ 60 307,91 ¬
Investissement 81 947,41 ¬ 42270,56¬ 39 676,85¬
REPORTS DE L'EXERCICE En section fonctionnement (002) 101 071,99 ¬
2024 I I I En section investissement (001) 36 322,25 C i
RESULTATS DE CLOTURE 2025
En Fonctionnement 161 379,90 ¬
En Investissement 75 999,10 C
I RESULTAT
bépenses Recettes EXERCICE 2025
(Restes à réaliser 360,00 ¬
rECTATION DES RESULTATSJ En Fonctionnement (002) 85 020,80 ¬
En Investissement (001 et 1068) 76 359,10 C 76359,10 ¬ 2026
BUDGET ANNEXE BOIS
RESULTAT EXERCICE 2025
REALISATIONS DE L'EXERCICE
78 504,06¬
36341,19¬
REPORTS DE LEXERCICE
2024
Restes réaliser 63 000,00 C
ACTATION DES RESULTATS 2026
324 171,52 C
341,19 C 99 341,19 C
RESULTATS DE CLOTURE 2025
423 512,71 C
36 341,19 C BUDGET ANNEXE EAU
bépenses Recettes RESULTAT EXERCICE 2025
REALISATIONS DE L'EXERCICE
34 062,45¬ 33 093,19 ¬ 969,26¬
23588,70¬ 16801,07¬ 678763¬
+
- CI 7157.01¬
REPORTS DE L'EXERCICE 2024
6 187,75¬
RESULTATS DE CLOTURE 2025
6 734,94 ¬
- CI 13522,57¬
AFFECTATION DES RESULTATS 2026
6 187,75¬
6734,94¬
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
bépenses Recettes RESULTAT EXERCICE 2025
REALISATIONS DE L'EXERCICE
18951,10¬ 19952,36¬ 1001,26¬
6103,50¬ 19113,72¬ 13010,22¬
REPORTS DE L'EXERCICE
c::D 2024
1 055,06 L
RESULTATS DE CLOTURE 2025
22 829,43 ¬
+ +
53,80¬
9 819,21 ¬
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
1 055,06 C
22 829 43 ¬ Ilot de senescence « Mont Bergeret»
Mme Le maire expose la problématique concernant l'entretien ou non du chemin forestier situé dans l'ilot de senescence « Mont Bergeret ».
Bail à ferme avec exploitant agricole
Mme Le Maire explique que la convention de mise à disposition de la parcelle B 181 «Les Essarts pendus» (superficie 50 a) entre la SAFER et la commune est arrivée à échéance le 3 0/04/2025. Il est demandé à la commune de se mettre en relation avec Mr Guignard Jérémy locataire de cette parcelle afin de rédiger un bail à ferme.
Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de régulariser le dossier.
Acquisition de parcelles forestières sur « Le Peu »
Dans la continuité des actions de la commune, le conseil municipal souhaite faire une proposition d'acquisition pour quatre parcelles forestières appartenant aux descendants du défunt Jean-Marie MOYNE et qui se situent «Sur le Peu ». Ainsi, la commune deviendrait propriétaire de la totalité de ce secteur puisqu'elle a acquis en 2025 les propriétés de l'indivision Manzoni.
M Patrick Deleule ne prenant pas part au vote, le conseil municipal décide de faire une proposition d'acquisition sur la base estimée par l'ONF avec un abattement de 20° o pour cause de risque sanitaire, soit un montant de 3000 ¬.
Questions diverses
Admission en non-valeurs: Le service de gestion comptable d'Ornans a transmis à la mairie une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 1 .20¬ correspondant à des titres non recouvrés. Le conseil municipal décide d'accepter cette admission en non-valeur.
Etude d'opportunité pour le changement du système de chauffage: La commune de Myon est propriétaire de l'ancienne cure qui abrite trois logements locatifs.
Un audit énergétique gratuit a été réalisé par le SYDED en décembre 2025. Les conclusions de cette étude démontrent qu'il n'est pas opportun de modifier les systèmes de chauffages actuels si la commune ne prévoit pas de travaux de rénovation énergétiques du bâtiment (isolation, menuiseries ...). L' étude est consultable en mairie.
Campagne de vidange des fosse septiques et toutes eaux: Une campagne de vidange sera organisée au printemps 2026. Voir les modalités d'inscription en page suivante.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Le Maire
Vionnet Sarah
La secrétaire
Boichut Yolande Changement des Horaires d'Ouverture de la Bibliothèque I
La bibliothèque municipale est ouverte:
MARDI de 14h30 à 17h00
VENDREDI de 16h00 à 18h00
Chaque premier SAMEDI du mois: de 9h30 à 11h00
auquel cas le vendredi précédent est annulé
La bibliothèque est gratuite pour les enfants jusqu'à 14 ans.
Pour les adultes, la cotisation est de 8 euros et 10 euros par famille.
Inscription au Service de Vidange
La commune de Myon organise une campagne de vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux au printemps.
Les tarifs ont été négociés avec l'entreprise TP Clément CAILLARD.
Les prix varieront entre 187 et 282 euros en fonction du nombre d'inscriptions et du volume de votre fosse.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 mars prochain auprès du secrétariat de mairie.
L'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat se termine le 6 jufflet 2026! I
La Communauté de Communes Loue Lison mène de nombreuses actions en lien avec l'amélioration des logements sur son territoire à travers le Pôle Rénovation Conseil Le Pôle Rénovation Conseil Loue Lison a pour objectif de faire émerger des projets de rénovation énergétique et conseille les ménages ayant des projets tout en assurant le lien avec les acteurs de la rénovation énergétique.
Vous avez un projet de rénovation énergétique?
Le Pôle Rénovation Conseil Loue Lison propose des conseils personnalisés, gratuits, neutres et indépendants pour les projets de rénovation énergétique Le Pôle vous accompagne tout au long de votre projet:
" Conseils techniques, choix des matériaux et équipements;
" Informations sur les aides financières existantes et les démarches pour les obtenir; " Conseils sur les parcours de travaux possibles (ordre des travaux, audit énergétique, etc " Informations sur les signes de qualité et les critères devant figurer sur les devis; " Orientation vers les interlocuteurs adaptés selon le projet.
" Par téléphone (mercredi matin et jeudi matin de 9h à 12h) : 07 88 84 40 93 " Par mail : polerenovation@cclouelison.fr Entretien sur RDV: Permanences sur RDV organisées régulièrement dans les trois France Services de la Communauté de Communes (Quingey, Ornans, Amancey).
C'est bientôt le printemps !!!
Et avec lui, quelques rappels pour le respect d'autrui..., merci
Les nuisances sonores:
Les nuisances sonores sont souvent à l'origine de tensions entre voisins. Pour le bien de tous, il convient de respecter certaines règles. Le Département du Doubs dispose d'un arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage. Ci-dessous l'article 7 de cet arrêté:
Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. Q A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- les dimanches et jours fériés: de 10h à 12h.
Vos amis les chiens et chats
Article 8 - Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l'animal.
Nous rappelons également que les chiens ne doivent pas divaguer sur le territoire communal. Tout animal doit être tenu sous la surveillance constante de son propriétaire, conformément à la règlementation en vigueur.
Nous remercions les maîtres de bien vouloir accompagner leur chien à l'extérieur du village pour leurs besoins et de veiller, en toute circonstance, à ramasser les déjections laissées sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
Le respect de ces règles élémentaires contribue au maintien d'un cadre de vie propre et agréable. Merci
Association RENOV'MYON Notre Dame de l'Assomption
Des cartes d'adhésion à l'association sont vendues au prix de 5 ¬1 personne et par an. Si vous êtes intéressés pour soutenir l'association, adressez-vous à Sonia Guyot, Michèle Vallet, Sylvie Carré ou Sophie Barbier.